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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 02 2024)
Thèmes du document : Sociétal, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
C- 44-02-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE 2024-2030 - "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030"
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, François BONNET à Nadia JAUZELON, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Noélie FERREIRA, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaires absents excusés :
Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 44-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE 2024-2030 - "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030"
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la note du 13 avril 2023 relative à l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la circulaire du 15 mai 2023 relative à l’organisation de la concertation citoyenne dans le cadre de la refonte des Contrats de ville ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
L’année 2023 a été marquée par l’élaboration du prochain Contrat de ville sur la période 2024-2030 appelé également « Engagements Quartiers 2030 ».
L’ensemble des parties prenantes : institutions, associations, acteurs de terrains et habitants, s’est impliqué aux côtés de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), dans cette démarche empreinte d’une forte dynamique partenariale.
Si l’évaluation conduite en 2022 a montré des avancées, des enjeux majeurs demeurent en termes de pauvreté, d’accès à l’emploi, de sécurité, d’éducation, de santé… mais aussi de cohésion sociale nourries des valeurs de la République et de mixité de peuplement. Viennent également s’ajouter les enjeux liés au développement durable maintenant pleinement visibles et qui se posent avec une acuité particulière dans ces quartiers.
En réponse, l’ambition de l’Agglomération porte sur une nouvelle feuille de route constituée d’actions et d’engagements concrets, inscrits dans le temps, facilitant le suivi et la mesure des impacts.
Cette ambition repose sur des principes clés sur lesquels la CAN a sollicité en premier lieu ses directions, celles de la Ville de Niort et du CCAS puis l’ensemble de ses partenaires. Parmi ces principes :
La mobilisation du droit commun pour que les habitants des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) soient pris en compte à leur juste poids démographique au sein de chaque politique publique,
Des engagements concrets assortis d’indicateurs pour mesurer les impacts. Sur ces points, des avancées sont tangibles : les partenaires ont répondu présents et leur implication est à souligner. Les 6 années qui s’ouvrent, seront mises à profit pour favoriser l’appropriation, la mise en œuvre et l’animation de la démarche au sein d’une gouvernance rénovée qui conforte les Conseils citoyens en tant que représentants des habitants des quartiers prioritaires.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le Contrat de ville 2024-2030 appelé également « Engagements Quartiers 2030 » joint en annexe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le Contrat de ville 2024-2030 qu’une vingtaine de partenaires, en complément de Madame La Préfète des Deux-Sèvres, a également exprimé le souhait de signer ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous les documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué