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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Muniicpal dinstallation du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Muniicpal dinstallation du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS (L2121-25 DU CGCT)
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Délibération n°2026/2/18 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 mars 2026
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2026/2/19 Election du Maire
LE CONSEIL
Prend acte
Délibération n° 2026/2/20 Détermination du nombre d’Adjoints LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2026/2/21 Election des Adjoints
LE CONSEIL
Prend acte
Délibération n° 2026/2/22 Délégation de pouvoirs au Maire suivant l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/2/23 Délibération portant détermination et taux applicables aux indemnités de fonction des élus locaux, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/2/24 Délibération portant majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre de l’éligibilité à la
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n°2026/2/25 Commissions municipales : constitution, composition, désignation des commissaires
LE CONSEIL
A l’unanimité
APPROUVE