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Arrêté - Arrete reglementant la circulation larret et le stationnement des vehicules dans le cadre de la brocante 1 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la circulation larret et le stationnement des vehicules dans le cadre de la brocante 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 655 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE OISE CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE THOUROTTE ARRETE DU MAIRE COMMUNE Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-236 ARRETÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION, L’ARRET ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS DIFFÉRENTES RUES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA BROCANTE Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que ses articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ; Vu le nouveau Code Pénal et notamment son article R.610-5 ; Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ; Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à La signalisation routière ; Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté. interministériel du 6 novembre 1992 ; Vu la Circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 7 avril 1967 ; Vu Parrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ; Va l'intérêt général ; Vu l'organisation d'une manifestation intitulée « Fête patronale-foire-brocante », rue Aristide Briand, avenue Montesquieu (section située au niveau de la gare routière), rue Voltaire et cours Mirabeau (le long du complexe sportif René Martin) le . dimanche 06 octobre 2024 ; Vu l'arrêté municipal n°2024-234 du mardi 1% octobre 2024 autorisant l’organisation de la brocante sur le territoire de Ribécourt-Dreslincourt le dimanche 06 octobre 2024 ; Considérant que l'organisation de cette manifestation et la libre circulation ainsi que le libre arrêt et stationnement.des véhicules sur les voies susvisées sont incompatibles ; MIS EN LIGNE LE 02/10/24 A G656 Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation et réglementer “provisoirement la circulation pendant toute la durée de la brocante du dimanche 06 octobre 2024 de 04 heures 30 à 20 heures, eu égard aux usagers notamment dans les rues citées ci-dessus ; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation et le stationnement de la voie publique ; ARRETONS : Article 1%: Le présent arrêté déroge, pour la durée de la manifestation, à l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003. Article 02: Un double sens de circulation sera mis en place pour les véhicules des services techniques municipaux entre les ateliers (cours Mirabeau) et la rue Voltaire de 04 heures 30 à 08 heures et de 17 heures 30 à 20 heures. Article 03 : Aux droits de la manifestation précitée, la circulation de tous les véhicules sauf celle des services d'Incendie, de Secours, de Police, des Ambulanciers, des Médecins, des Services Techniques Municipaux et des Exposants, sera interdite le dimanche 06 octobre 2024 de 04 heures 30 à 20 heures, dans les rues visées ci-dessous : - Rue AriStide Briand, section comprise entre la rue de Paris et la rue Voltaire ; - Avenue Montesquieu, section située au niveau de la gare routière ; - Rue Voltaire, section comprise entre la rue Aristide Briand et le cours Mirabeau ; — Cours Mirabeau (le long du complexe sportif René Martin). Article 04 : La circulation de tous les véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins et des riverains sera interdite rue Emile Zola de 04h30 à 20 heures, le dimanche 06 octobre 2024, dans le sens passage de la Montjoie — rue E. Zola à destination de la rue A. Briand. Article 05 : La circulation des exposants se fera obligatoirement dans le sens des rues méntionnées à l’article 03 du présent arrêté. Article 06: La circulation des exposants, dans le périmètre de la brocante, sera autorisée dans les horaires suivants : - De 05 heures 30 à 08 heures, - De 17 heures 30 à 19 heures 30. Act MIS EN LIGNE LE 02/10/24657 L’organisateur assure toute la sécurité. Les exposants ne pourront circuler de nouveau sur la brocante qu’à partir de 17 heures 30 pour charger les véhicules et quitter les lieux. Aucune dérogation, à ce présent arrêté, ne pourra être accordée sans avis au préalable de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt ou de la Police Municipale. Article 07 : Pour permettre l’installation des exposants dans des conditions optimales, Paccès des véhicules sera réalisé, uniquement, aux points suivants : - Rue de Paris angle rue Aristide Briand, - Rue Voltaire angle route de Bailly. Article 08: Les déviations suivantes seront mises en place : — Par la rue de Pimprez : Véhicules en provenance de la route de Bailly (R.D 40) et à destination du centre-ville de Ribécourt-Dresfincourt ; — Parle passage de la Montjoie et rue de Pimprez ou la desserte industrielle : Véhicules en provenance du centre-ville et à destination de la rue de Bailly {RD 40) ; — Par la rue Séverine : Véhicules en provenance de la rue Voltaire et à destination de la rue de Paris ; — Par la rue Séverine : Véhicules en provenance du quartier du Voyeux et à + destination soit de la rue de Paris (R.D 932) soit de la Commune de Cambronne les Ribécourt ; — Par la rue de Pimprez : Véhicules en provenance et à destination de la rue Emile Zola ; — Rue de Pimprez pour les véhicules en provenance du passage de la Montjoie. Article 09 : Aux droits de la manifestation précitée, le dimanche 06 octobre 2024, de 04 heures 30 à 20 heures, l’arrêt et le stationnement de tous les ‘véhicules sauf ceux des services d'incendie, de Secours, de Police, des Ambulanciers, des Médecins, des Services Techniques Municipaux et des Exposants seront interdits dans les rues mentionnées ci-dessous : ‘ - Rue Aristide Briand, section comprise entre la rue de Paris et la rue Voltaire ; - Avenue Montesquieu, section située au niveau de la gare routière. - Rue Voltaire, section comprise entre la rue Aristide Briand et le cours Mirabeau ; - Cours Mirabeau (le long du complexe sportif René Martin). Act MIS EN LIGNE LE 02/10/24658 Article 10: Les panneaux et barrières réglementaires seront apposés par les services Techniques Municipaux pour permettre l'application des présentes dispositions. Article 11: Afin d’assurer la protection des exposants ainsi que des visiteurs, un périmètre de sécurité permanent, matérialisé par le stationnement de véhicules communaux ainsi que des plots bétons (pour les chaussées les plus larges) seront positionnés aux intersections suivantes : - Angle rue Aristide Briand / rue Émile Zola (Renault Kangoo immatriculé BF-671-HO) ; - Angle tue Aristide Briand et rue de Paris (Renault Master immatriculé GC 823 QW); - Angle rue Aristide Briand ei rue de Pimprez/rue Voltaire (Renault Master immatriculé GC 827 QW) ; - Angle Avenue Montesquieu et cours Mirabeau (Renault Trafic immatriculé 172 CAR 60) ; $ - Angle rue Voltaire / cours Mirabeau (Ford Transit Benne immatriculé DB- 148-KV), - Angle Cours Mirabeau et rue Jean-Jacques Rousseau (Tracteur remorque). + Renault DACIA Duster immatriculé GD-550-EY. Article 12: Les périmètres de sécurité mentionnés ci-dessus seront retirés à la fin de la manifestation. Article 13: En cas de nécessité, les personnes, ci-dessous, seront toujours joignables et en possession des clés des véhicules cités à l’article 11 pour les déplacer rapidement : e Monsieur Jean-Guy LÉTOFFÉ (Maire) : e Monsieur Joël BRACKEZ (Police Municipale) : Cette lisie est transmise au Centre de Secours de. l'hourotte et à la Brigaae Territoriale de Gendarmerie Nationale de Ribécourt-Dreslincourt. Article 14: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. AG MIS EN LIGNE LE 02/10/24Article 15 : Article 16 : Article 17 : 659 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit devant le Tribunal Administratif d’ Amiens ou soit de la saisine de M. le Préfet de l'Oise en application de l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Ribécourt-Dreslincourt à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, L’absence de réponse au terme de deux mois vaut décision implicite de rejet. Mme l'Adjointe à la Culture et Jeunesse de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt- Dreslincourt, Messieurs l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation, du présent arrêté, sera adressée à : - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte ; - Monsieur FAdjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ; - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt ; - Monsieur le Responsable de l’UTD à Lassigny ; - Les Services Techniques Municipaux ; - Les archives. Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 1% octobre 2024 Jean-Guy LÉTOFFÉ Maire MIS EN LIGNE LE 02/10/24.PAGE ANNULEE MIS EN LIGNE LE 02/10/24