Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 044 Arrete temporaire reglementant la circula
Arrêté - 2026 058 Arrete temporaire reglementant la brocant
Arrêté - 2025 043 Arrete temporaire reglementant la brocant
Arrêté - 2024 069 Arrete temporaire de circulation darret e
Arrêté - 2025 184 Arrete temporaire reglementant la vente a
Arrêté - Arrete reglementant la circulation larret et le st
Arrêté - Fete foraine DRESLINCOURT
Arrêté - 2026 059 Arrete temporaire dinterdiction de circul
Arrêté - 2024 056 Arrete autorisant une brocante le 19 mai
Arrêté - Arrete reglementant la circulation et le stationne
Arrêté - Arrete reglementant la brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant la brocante de Dreslincourt le 02 juin 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 176
OISE LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
CANTON
ARRETE DU MAIRE
THOUROTTE
COMMUNE
RIBECOURT- N° 2024-065
DRESLINCOURT
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA BROCANTE DE DRESLINCOURT.
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ainsi que ses articles L.2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le nouveau Code Pénal et notamment l'article R.610.5 ;
Vu la Loi n° 87-962 du 30 Novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers ;
Vu les Décrets n° 88.1039 et 88.1040 du 14 Novembre 1988 portant application de ladite loi ;
Vu la Loi n° 96-603 du 5 Juillet 1996 ;
Vu les Circulaires Préfectorales des 18 Avril 1990, 14 Mars 1991, 25 Juin 1992, du 28 Juillet 1999 et du 10 Mars 2000 ;
Vu la demande déposée par « l’ Association des Chasseurs de Dreslincourt » le mardi 05 mars 2024 pour l’organisation d’une brocante le dimanche 02 juin 2024 :
Considérant que la « Fête Patronale - marché artisanal - foire — brocante » constitue traditionnellement une manifestation relevant de la réglementation applicable aux foires et brocantes ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur l’organisation des foires et brocantes sur le domaine public ;
ARRETONS :
Article 1: ORGANISATEUR
L'Association dénommée « Association des Chasseurs de Dreslincourt » est autorisée, en la personne de son Président Monsieur Nicolas CAUCHE, à occuper le domaine public communal le dimanche 02 juin 2024 pour une brocante.
Article 02 : NATURE
Cette manifestation aura principalement pour objet l'exposition et la vente de produits divers et usagés à l’exception des professionnels.
Article 03: LIEUX
Les lieux affectés à la brocante sont :
e Rue Roger Fanen (section comprise entre la place des Tilleuls et la rue des Sept Fontaines)
e Rue Ponthieux
e Rue des Cinq Piliers (section comprise entre la rue Ponthieux et la place des Tilleuls)
e Place des Tilleuls
MIS EN LIGNE LE 12/03/2024
|. 0e 177
Article 04 : HORAIRES
La brocante se tiendra de 6 heures à 18 heures.
Article 05 : PRISE DE POSSESSION
La prise de possession des places pourra se faire au plutôt, une heure avant
l'ouverture de la manifestation.
Article 06 : EMPLACEMENTS
Les emplacements seront attribués par l'Association des Chasseurs de
Dreslincourt. Il sera notamment tenu compte de l'antériorité des demandes, de la configuration des lieux et de la nature de l'activité.
Article 07 : DROITS DE PLACE
Les droits de place sont fixés et perçus, à son profit, par l'Association des
Chasseurs de Dreslincourt.
Article 08 : REGISTRE
L'organisateur tiendra un registre permettant l'identification des vendeurs.
Article 09 : AUTORISATIONS EXCEPTIONNELLES
Les vendeurs non patentés seront porteurs d'une autorisation exceptionnelle délivrée par la Mairie, de se livrer à l'activité de revente d'objets mobiliers usagés et personnels sur le domaine public.
Article 10 : OBJETS VENDUS
Les particuliers, comme les professionnels, établiront une liste descriptive des
objets destinés à la vente.
Article 11: REGLES SANITAIRES
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, il convient de sensibiliser toute
personne présente sur la nécessité de respecter strictement les consignes sanitaires conformément aux textes réglementaires qui seront en vigueur les jours du vide-greniers.
Article 12 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 13: EXCECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Ribécourt-
Dreslincourt, le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 14: AMPLIATION
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Thourotte ;
- Monsieur l'Adjudant-Chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt ;
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt ;
- Monsieur Nicolas CAUCHE, Président de l’association de chasse de
Dreslincourt.
Fait à Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 11 mars 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
MIS EN LIGNE LE 12/03/2024