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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225656&path=Arrete 2026 ARR
Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 15 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 15 avril 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie,
lt
Goussain ville
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 15 Avril 2026
à 19h00
N° Titre VOTE
DEL 2026- FINANCES - Approbation du règlement | 30 Voix Pour et 9 Voix Contre 038 budgétaire et financier.
DEL 2026- FINANCES - Vote des Taux des 3 Taxes | 30 Voix POUR et 9 Abstentions 039 Directes Locales pour 2026.
DEL 2026- FINANCES - Budget Ville - Reprise 30 Voix POUR et 9 Abstentions 040 anticipée du résultat 2025,
DEL 2026- FINANCES - Budget Baux commerciaux | 30 Voix POUR et 9 Abstentions 041 - Service M4 - Reprise anticipée du
résultat 2025.
DEL 2026- FINANCES - INTERCOMMUNALITÉ - | Unanimité 042 Demande de Fonds de Concours de
Fonctionnement (FPIC).
DEL 2026- FINANCES - Création d’Autorisation de | Unanimité 043 Programme (AP) et de Crédit de
Paiement (CP).
DEL 2026- FINANCES - Budget Primitif 2026 - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 044 Ville. HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M.
Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,
Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.
Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n'ayant pas pris part au
vote),
DEL 2026- FINANCES - Budget Primitif 2026 - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 045 Service annexe M4 - Baux commerciaux. | HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,
Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.
Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n’ayant pas pris part au
vote),
DEL 2026- FINANCES - Budget Primitif 2026 - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 046 Subventions municipales supérieures à: HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. 43 Co. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.
Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n’ayant pas pris part au
vote),
DEL 2026- FINANCES - Mise à la réforme de 8 30 Voix POUR. (Mme Catherine 047 véhicules et de 5 matériels. HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M.
Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,
Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.
Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n’ayant pas pris part au
vote),
ul ul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tel. : 01 39 94 60 00—
Goussain ville
DEL 2026- FINANCES - Renouvellement de la 30 Voix POUR. (Mme Catherine 048 Commission Communale des Impôts HEILAUD, Mme Malika LOUKINE, M. Directs. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.
Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n’ayant pas pris part au
vote),
DEL 2026- COMMANDE PUBLIQUE - Adoption 30 Voix POUR. (Mme Catherine 049 du règlement intérieur de la Commission | HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. d’Appel d'Offres, du guide interne de la | Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, commande publique et du guide de Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles Pachat de public. LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n’ayant pas pris part au
vote),
DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe
050 Commission d’Appel d'Offres - Élection
des membres issus du Conseil Municipal.
Sont élus :
DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe
051 Commission Consultative des Services
Publics Locaux - Élection des membres
issus du Conseil Municipal.
DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe 052 Commission de délégation de Services
Publics et de Concession - Élection des
membres.
DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe
053 Désignation des représentants du Conseil
Municipal dans les différents organismes
extérieurs.
DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 054 Désignation des délégués titulaire et HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. suppléant du Sigeif. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles
LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.
Harpal SINGH et M. Hamza
HAMMAD n'ayant pas pris part au
vote)
DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 30 Voix POUR - Voir annexe 055 Election des délégués au Syndicat
Départemental d’Energies du Val d'Oise
(SDEVO).
DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 31 Voix POUR. (Mme Catherine
056 Désignation des représentants du Conseil | HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, Municipal auprès du Syndicat Mixte pour
la Gestion de la Fourrière Animale du
Val d'Oise.
M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali
BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M.
Jean-Charles LAVILLE, M. Harpal
SINGH et M. Hamza HAMMAD
n’ayant pas pris part au vote),
[uudul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00_
Goussain ville
[und
| au profit de INFRACOI. |
|
Hôtel de ville
Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00
DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE- | Voir annexe
057 Désignation des représentants du Conseil
Municipal dans les différents organismes
extérieurs - Conseils d’écoles
(maternelles, élémentaires et groupes
. scolaires).
DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité 058 Désignation et modalités d’exercice du
référent déontologue des élus. .
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Unanimité 059 Modification du tableau des emplois -
Création d’emplois pour accroissement
saisonnier d’activité - Vacances scolaires
Printemps et période estivale.
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Unanimité 060 Modification du tableau des emplois -
Création d’emplois à temps complet et à
| temps non complet et suppression de
_____ | postes.
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Mise en Unanimité 061 place du rapport social unique (RSU).
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Mise en Unanimité 062 place d’un registre de signalement au sein
de la commune de Goussainville. | L
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Adoption | Unanimité 063 du règlement intérieur applicable au
| personnel - Ville & CCAS.
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Droit à la | Unanimité 064 formation des élus.
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Mise en Unanimité 065 place d’un dispositif de formateurs
occasionnels internes et fixation de la
rémunération.
DEL 2026- SPORTS - Convention de mise à Unanimité 066 disposition de locaux annexes.
DEL 2026- EDUCATION - Application de la Unanimité 067 tarification minimum pour les enfants
issus de l’aide sociale à l'enfance pour les
prestations périscolaires, extrascolaires,
et enseignement artistique. -
DEL 2026- EDUCATION - Subventions aux projets | Unanimité 068 spécifiques des écoles primaires de la
Ville. L
DEL 2026- EDUCATION - Fusion des écoles Unanimité 069 maternelle et élémentaire Paul Eluard en
une école primaire. | oo
DEL 2026- | SERVICES TECHNIQUES - Convention | Unanimité 070 | d'occupation du domaine privé communalcl
OUSS ain ville
DEL 2026- SERVICES TECHNIQUES - Convention | Unanimité 071 d'implantation d'une infrastructure de
télécommunications à très haut débit au
profit de EUNET WORKS. .
DEL 2026- SANTÉ - Signature d'un Contrat type Unanimité 072 régional de stabilisation et de
coordination pour les centres de santé
médicaux ou polyvalents installés dans
les zones sous dotées avec la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie, l'Agence
Régionale de Santé et la ville de
Goussainville.
DEL 2026- URBANISME - Modification du taux de | Unanimité 073 droit commun de la taxe d'aménagement.
DEL 2026- URBANISME/AMENAGEMENT DU | Unanimité 074 TERRITOIRE - Constitution d’une SPL -
| Prise de participation de la commune au
capital de la société publique locale du |
| Val d'Oise. |
| DEL 2026- URBANISME/AMENAGEMENT DU Unanimité - Voir annexe | 075 TERRITOIRE — Désignation des
représentants - Société publique locale du
= _Val d'Oise. Les Er | DEL 2026- URBANISME - Echange foncier portant | Unanimité
1 076 sur les parcelles AW N°31 et 38.
| DEL 2026- URBANISME - Approbation et Unanimité
077 autorisation du dépôt de demande de
subvention auprès de l’agence de l’eau
Seine-Normandie (AESN) - Quartier
| Gare.
| DEL 2026- URBANISME - Signature d’une Unanimité | 078 convention entre la commune de
Goussainville et le département du Val
d'Oise, portant sur une partie de
l'immeuble sis 1 rue Malcolm X, nommé
| espace Aimé Césaire.
À Goussainville, Le 20 avril 2026.
tuludul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP. Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00