Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 15 avril 2026

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Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 15 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville. Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 15 avril 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Démocratie, lt

Goussain ville

Liste des délibérations

Conseil Municipal du 15 Avril 2026

à 19h00

N° Titre VOTE

DEL 2026- FINANCES - Approbation du règlement | 30 Voix Pour et 9 Voix Contre 038 budgétaire et financier.

DEL 2026- FINANCES - Vote des Taux des 3 Taxes | 30 Voix POUR et 9 Abstentions 039 Directes Locales pour 2026.

DEL 2026- FINANCES - Budget Ville - Reprise 30 Voix POUR et 9 Abstentions 040 anticipée du résultat 2025,

DEL 2026- FINANCES - Budget Baux commerciaux | 30 Voix POUR et 9 Abstentions 041 - Service M4 - Reprise anticipée du

résultat 2025.

DEL 2026- FINANCES - INTERCOMMUNALITÉ - | Unanimité 042 Demande de Fonds de Concours de

Fonctionnement (FPIC).

DEL 2026- FINANCES - Création d’Autorisation de | Unanimité 043 Programme (AP) et de Crédit de

Paiement (CP).

DEL 2026- FINANCES - Budget Primitif 2026 - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 044 Ville. HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M.

Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,

Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles

LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.

Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n'ayant pas pris part au

vote),

DEL 2026- FINANCES - Budget Primitif 2026 - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 045 Service annexe M4 - Baux commerciaux. | HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,

Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles

LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.

Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n’ayant pas pris part au

vote),

DEL 2026- FINANCES - Budget Primitif 2026 - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 046 Subventions municipales supérieures à: HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. 43 Co. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles

LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.

Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n’ayant pas pris part au

vote),

DEL 2026- FINANCES - Mise à la réforme de 8 30 Voix POUR. (Mme Catherine 047 véhicules et de 5 matériels. HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M.

Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN,

Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles

LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.

Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n’ayant pas pris part au

vote),

ul ul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tel. : 01 39 94 60 00—

Goussain ville

DEL 2026- FINANCES - Renouvellement de la 30 Voix POUR. (Mme Catherine 048 Commission Communale des Impôts HEILAUD, Mme Malika LOUKINE, M. Directs. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles

LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.

Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n’ayant pas pris part au

vote),

DEL 2026- COMMANDE PUBLIQUE - Adoption 30 Voix POUR. (Mme Catherine 049 du règlement intérieur de la Commission | HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. d’Appel d'Offres, du guide interne de la | Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, commande publique et du guide de Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles Pachat de public. LAVILLE, Mme Lydia GATT, M. Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n’ayant pas pris part au

vote),

DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe

050 Commission d’Appel d'Offres - Élection

des membres issus du Conseil Municipal.

Sont élus :

DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe

051 Commission Consultative des Services

Publics Locaux - Élection des membres

issus du Conseil Municipal.

DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe 052 Commission de délégation de Services

Publics et de Concession - Élection des

membres.

DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité -Voir annexe

053 Désignation des représentants du Conseil

Municipal dans les différents organismes

extérieurs.

DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 30 Voix POUR. (Mme Catherine 054 Désignation des délégués titulaire et HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, M. suppléant du Sigeif. Yssa BAGAYOKO, M. Ali BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M. Jean-Charles

LAVILLE, Mme Lydia GATT, M.

Harpal SINGH et M. Hamza

HAMMAD n'ayant pas pris part au

vote)

DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 30 Voix POUR - Voir annexe 055 Election des délégués au Syndicat

Départemental d’Energies du Val d'Oise

(SDEVO).

DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - 31 Voix POUR. (Mme Catherine

056 Désignation des représentants du Conseil | HEILAUD, Mme Malika LOUKINI, Municipal auprès du Syndicat Mixte pour

la Gestion de la Fourrière Animale du

Val d'Oise.

M. Yssa BAGAYOKO, M. Ali

BOZMAN, Mme Sonia YEMBOU, M.

Jean-Charles LAVILLE, M. Harpal

SINGH et M. Hamza HAMMAD

n’ayant pas pris part au vote),

[uudul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00_

Goussain ville

[und

| au profit de INFRACOI. |

|

Hôtel de ville

Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00

DEL 2026- | ADMINISTRATION GÉNÉRALE- | Voir annexe

057 Désignation des représentants du Conseil

Municipal dans les différents organismes

extérieurs - Conseils d’écoles

(maternelles, élémentaires et groupes

. scolaires).

DEL 2026- ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Unanimité 058 Désignation et modalités d’exercice du

référent déontologue des élus. .

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Unanimité 059 Modification du tableau des emplois -

Création d’emplois pour accroissement

saisonnier d’activité - Vacances scolaires

Printemps et période estivale.

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Unanimité 060 Modification du tableau des emplois -

Création d’emplois à temps complet et à

| temps non complet et suppression de

_____ | postes.

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Mise en Unanimité 061 place du rapport social unique (RSU).

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Mise en Unanimité 062 place d’un registre de signalement au sein

de la commune de Goussainville. | L

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Adoption | Unanimité 063 du règlement intérieur applicable au

| personnel - Ville & CCAS.

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Droit à la | Unanimité 064 formation des élus.

DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Mise en Unanimité 065 place d’un dispositif de formateurs

occasionnels internes et fixation de la

rémunération.

DEL 2026- SPORTS - Convention de mise à Unanimité 066 disposition de locaux annexes.

DEL 2026- EDUCATION - Application de la Unanimité 067 tarification minimum pour les enfants

issus de l’aide sociale à l'enfance pour les

prestations périscolaires, extrascolaires,

et enseignement artistique. -

DEL 2026- EDUCATION - Subventions aux projets | Unanimité 068 spécifiques des écoles primaires de la

Ville. L

DEL 2026- EDUCATION - Fusion des écoles Unanimité 069 maternelle et élémentaire Paul Eluard en

une école primaire. | oo

DEL 2026- | SERVICES TECHNIQUES - Convention | Unanimité 070 | d'occupation du domaine privé communalcl

OUSS ain ville

DEL 2026- SERVICES TECHNIQUES - Convention | Unanimité 071 d'implantation d'une infrastructure de

télécommunications à très haut débit au

profit de EUNET WORKS. .

DEL 2026- SANTÉ - Signature d'un Contrat type Unanimité 072 régional de stabilisation et de

coordination pour les centres de santé

médicaux ou polyvalents installés dans

les zones sous dotées avec la Caisse

Primaire d'Assurance Maladie, l'Agence

Régionale de Santé et la ville de

Goussainville.

DEL 2026- URBANISME - Modification du taux de | Unanimité 073 droit commun de la taxe d'aménagement.

DEL 2026- URBANISME/AMENAGEMENT DU | Unanimité 074 TERRITOIRE - Constitution d’une SPL -

| Prise de participation de la commune au

capital de la société publique locale du |

| Val d'Oise. |

| DEL 2026- URBANISME/AMENAGEMENT DU Unanimité - Voir annexe | 075 TERRITOIRE — Désignation des

représentants - Société publique locale du

= _Val d'Oise. Les Er | DEL 2026- URBANISME - Echange foncier portant | Unanimité

1 076 sur les parcelles AW N°31 et 38.

| DEL 2026- URBANISME - Approbation et Unanimité

077 autorisation du dépôt de demande de

subvention auprès de l’agence de l’eau

Seine-Normandie (AESN) - Quartier

| Gare.

| DEL 2026- URBANISME - Signature d’une Unanimité | 078 convention entre la commune de

Goussainville et le département du Val

d'Oise, portant sur une partie de

l'immeuble sis 1 rue Malcolm X, nommé

| espace Aimé Césaire.

À Goussainville, Le 20 avril 2026.

tuludul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP. Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00