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Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 04 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations Conseil Municipal du 04 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Ls
Goussain ville
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2026 à 19h00
N° Titre VOTE
| RESSOURCES HUMAINES - Bilan des formations des élus Prend acte
DEL 2026- en 2025. 001A
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Etat annuel des indemnités Prend acte
002A des élus en 2025.
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau | Approuvée adoptée à
003A des emplois - Création d'emplois à temps complet et temps l'anantalté
non complet. RUES
_ nn | =
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau | Approuvée adoptée à
004A des emplois - Création d'emplois pour accroissement EMninite
saisonnier d'activité - vacances d’hiver 2026 Pour= 35
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Modification de la Approuvée adoptée à
005A délibération n°2023-DCM-101A du 13 décembre 2023 - ÉHipnite Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des SO
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
(RIFSEEP) - Précisions quant aux absences ne donnant pas
lieu à suppression du régime indemnitaire.
DEL 2026- RESSOURCES HUMAINES - Convention entre la Approuvée adoptée à
006A Commune de Goussainville et le CIG de la Grande DORE Couronne relative à l'assistance technique pour l'instruction FOUR
des demandes d'allocation pour perte d'emploi.
DEL 2026- VIE ASSOCIATIVE - Garantie d’emprunt du prêt Approuvée adoptée à
007A bancaire pour l'installation de la Maison de Jade au Vieux l'unanimité Pays. Pour = 33
{ «l 0! dl 1 Hôtel de ville Plans 1 DD lMansræirmdlle laglus HI : 1 70 O4 AA MN a ler Dreams Le
Goussain ville
DEL 2026- SOLIDARITÉ -Présentation du rapport 2026 sur la Prend acte
008A situation en matière d'égalité femmes-hommes en 2025. |
|
DEL 2026- SOLIDARITÉ -Signature par Monsieur le Maire de la | Approuvée adoptée à
0094 Convention Territoriale Globale entre la commune et la IFRENaRES
Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise (Caf) pour la FO 32
période 2026-2030.
DEL 2026- CULTURE - Approbation de la convention de partenariat | Approuvée adoptée à
010A « En Scène ! » entre la Ville de Goussainville et le Conseil Fanais
départemental du Val-d'Oise - Année scolaire 2025/2026. Pour = 35
DEL 2026- CONSERVATOIRE - Autorisation donnée à Monsieur le | Approuvée adoptée à 011A Maire de solliciter le renouvellement de classement du l'apanpait
Conservatoire à Rayonnement Communal de Goussainville Pour=33
pour la spécialité musique.
DEL 2026- SANTÉ -Signature d'une convention de partenariat Approuvée adoptée à
012A concernant la mise en place d'un Conseil local de santé l'unanimité
mentale sur l'année 2026 entre le Centre Hospitalier de Pour = 33
Gonesse, l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France, le
CCAS de Sarcelles, le CCAS de Villiers-le-Bel et la ville de
Goussainville.
DEL 2026- FINANCES - Rapport d'Orientation Budgétaire 2026. | Approuvée adoptée 013A par
Pour = 28
Abstentions = 5
DEL 2026- FINANCES - Signature d’une convention de recouvrement | Approuvée adoptée à 014A des produits locaux. l'unanimité
Pour = 33
DEL 2026- POLICE MUNICIPALE - Convention de prestations de | Approuvée adoptée à
015A services entre la communauté d'agglomération Roissy Pays l'unanimité
de France et la commune de Goussainville pour la gestion
des dépôts sauvages.
Pour = 33
{du dul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP - Goussainville Cedex tél : 01 39 94 60 00 —
Goussain ville
DEL 2026- SERVICES TECHNIQUES - Avenant n°1 à la convention| Approuvée adoptée à 016A d'entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement et de l'unanimité
relevage avec le SIAH. Koures2
DEL 2026- URBANISME - Bilan annuel 2025 des cessions et Approuvée adoptée
017A acquisitions foncières. par
Pour = 28
Abstentions = 5
DEL 2026- URBANISME - Abrogation de la délibération approuvant | Approuvée adoptée 018A la révision du Plan Local d'Urbanisme. par
Pour = 29
Contre = 1
Abstentions = 3
DEL 2026- URBANISME - Approbation de la révision du Plan Local | Approuvée adoptée O19A d'Urbanisme après prise en compte des remarques de l'État. par
Pour = 29
Contre = 4
DEL 2026- URBANISME - Droit de Préemption Urbain Renforcé - | Approuvée adoptée 020A Modification du périmètre instauré en 2018. par
Pour = 28
Abstentions = 5
DEL 2026- URBANISME - Procédure de désaffectation et de Approuvée adoptée à
021A déclassement partiel des parcelles cadastrées section AL l'unanimité
numéros 1 et 2 du domaine public. Pour = 33
DEL 2026- URBANISME - Echange foncier avec soulte des parcelles | Approuvée adoptée à 022A cadastrées section AL numéros 1b & 2b sises aux 2 et 4 l'unanimité
avenue Séverine et parcelle AL 20b sise 24 rue Victor Pour — 33
Basch.
DEL 2026- URBANISME - Modification du barème relatif à la mise | Approuvée adoptée 023A en œuvre des astreintes et des amendes prévues à l'article L par
481-1 du Code de l'urbanisme. Pour = 29
Abstentions = 4
DEL 2026- URBANISME - Acquisition amiable de la parcelle Approuvée adoptée à
024A cadastrée section ZS n° 14, sise 3 avenue de la Gare, d'une l'unanimité
superficie de 14 720 m°. Pour = 33
l dulul Hôtel de ville Place de la Charmeusa . RP. Goucenimvillo Codex 161 + 1 20 04 4N AN Al
Goussain ville
DEL 2026- URBANISME - AMENAGEMENT - HABITAT - Approuvée adoptée à
025A Signature d'une convention portant sur l'étude urbaine de l'unanimité
l'ilot du 6 Juin 1944 à Goussainville. Pour = 33
DEL 2026- URBANISME - AMENAGEMENT - HABITAT - Approuvée adoptée à
026A Signature d'une convention portant sur l'étude urbaine de la l'unanimité
copropriété « Maisons Carrées » à Goussainville. Pour = 33
DEL 2026- URBANISME - AMENAGEMENT - HABITAT - Approuvée adoptée à
027A Renouvellement du protocole d'intervention entre la SIFAE l'unanimité
et la Commune de Goussainville pour lutter contre la Pour = 33
dégradation du tissu pavillonnaire.
|
DEL 2026- AMENAGEMENT - Déclaration de projet au titre du Approuvée adoptée
028A Code de l'environnement portant sur le projet de par
requalification du centre-ville de Goussainville. Pour — 28
Contre = 4
Abstention = 1
DEL 2026- AMENAGEMENT - Déclaration de projet au titre du code | Approuvée adoptée 029A de l'environnement, dans le cadre de la procédure de par
déclaration d'utilité publique et de cessibilité des parcelles, Pour = 32
relative au projet du quartier Gare de Goussainville. Contre = 1
A Goussainville, le 10 février 2026.
{lu dul Hôtel de ville Place de la Charmeuse - BP. Goussainville Cedex tél. : 01 39 94 60 00