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Compte-Rendu - cr cm 2016 05 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 05 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement de Saint Malo
Commune de HIREL
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le trente mai à 18h30, les membres du conseil municipal, dûment convoqués le vingt-cinq mai deux mil seize, se sont réunis sous la Présidence de Michel HARDOUIN, le Maire.
1- Taxe d’habitation – Assujettissement des logements vacants.
En vue de redynamiser la commune et plus particulièrement le centre bourg, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE d’assujettir les logements d’habitation vacants à la taxe d’habitation (part communale).
2- Subvention communale 2016 à l’Amicale laïque de Cancale.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE l’octroi en 2016 d’une somme de 200 € l’amicale laïque de Cancale, structure en charge de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
3- Saint-Malo Agglomération - Prise de compétence – Lutte contre les frelons asiatiques. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’extension des compétentes de Saint-Malo Agglomération à la compétence facultative ainsi libellée :
« Lutte contre le développement du frelon asiatique ».
4- Saint-Malo Agglomération - Prise de compétence – Préservation du bocage. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVE l’extension des compétentes de Saint-Malo Agglomération à la compétence facultative ainsi libellée :
« Préservation du bocage dans le cadre du programme Breizh Bocage ».