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Arrêté - 2025 89T HÉBRAStp route barrée+alternat manuel PRADESroutedes déviation
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 89T HÉBRAStp route barrée+alternat manuel PRADESroutedes déviation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-89 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTE DES PRADES
À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de la commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et
maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin :
- Vu là demande en date du 18 avril 2025 formulée par Monsieur Maxime Gagnon (06.72.78.52.79), représentant l'entreprise HÉBRAS TRAVAUX PUBLICS pour des travaux de raccordement électrique pour
le compte d'ENEDIS ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules route des Prades, eritre Le lundi 28 avril 2025 à 8h00 et Le vendredi
2 mai 2025 à 18h00;
ARTICLE 1° : La circulation des véhicules route des Prades, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains, véhicules de secours et véhicules des transports scolaires, entre le lundi 28 avril 2025 à 8h00 et le vendredi 2 mai 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise HÉBRAS TRAVAUX PUBLICS, par : - route de Fonsalade, - avenue Croix de la Lieue (RD 941). - allée de Coubras,
Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À km » et la signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise HÉBRAS TRAVAUX PUBLICS.
Alternativement, la circulation des véhicules route des Prades, dans l'emprise et aux abords des travaux, pourra être mise en alternée et réglée par alternat manuel (piquet K10) entre Le lundi 28 avril 2025 à 8h00 et Le vendredi 2 maï 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise des travaux sera interdit véhicules entre Le lundi
28 avril 2025 à 8h00 et Le vendredi 2 mai 2025 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise HÉBRAS TRAVAUX PUBLICS, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | —- 8è"e partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC et VD). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public. Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur, au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 22 avril 2025
Fabien DOUCET
Publié Le 2 4 AVR. 2075