Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 229 publié le 12 octobre 2020

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-229

PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2020Sommaire

SECRETARIAT GENERAL

971-2020-10-12-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté SG/SCI en

date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges (4

pages) Page 3

2SECRETARIAT GENERAL

971-2020-10-12-001

Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté

SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du

conseil économique, social et environnemental régional

(CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-12-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 3PRÉFET _ SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA REGION Service de la coordination interministérielle GUADELOUPE Lfberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif SG/SCI du 1 2 OCT. 2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°’, 2ème et 3ème collèges

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17;

Vu le code du travail ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;

Vu le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la

Réunion ;

Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin;

vu le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800398 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-12-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 4vu l'arrêté modificatif SG/SCI du 15 mai 2019 de l'arrêté SG/SCI en date du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges ;

Vu la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018 :

Vu les désignations effectuées par les organismes membres du CESER ;

Considérant la désignation en date du 28 août 2020 de Madame Nadine CECE en tant que représentant de l'Union Générale des Travailleurs de la Guadeloupe (UGTG) au sein du collège 2, en remplacement de Madame Claudine MARATON, démissionnaire ;

Considérant les désignations en date du 5 octobre 2020 de Monsieur ETIENNE Guillaume Yvan et de Madame Karine GATIBELZA en tant que représentants de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe au sein du collège 1, en remplacement de Monsieur Simon VAINQUEUR et de Madame Tania DESIRE ;

Considérant les contrôles effectués en application de l'article R4432-9 du code général des collectivtités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er:

L'article 1” de l'arrêté du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe: 1”, 2ème et 3ème collèges est modifié comme suit :

Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :

Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :

Organismes | Nombre de Nom des représentants LL L _| représentants .-

Chambre de commerce et d'industrie des îles | 2 Edith EVRILLUS Guadeloupe (CCIG) Thierrÿ ROMANOS

Chambre de métiers et de l'artisanat de 2 Guillaune Yvan ETIENNE Guadeloupe (CMA) - - Karine GATIBELZA |

Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 | Joseph NESTY |

Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 | Louis COLLOMB | Guadeloupe Caroline PARIZE

Confédération des petites et moyennes 1 Marie-France THIBUS entreprises de Guadeloupe (CPME) :

Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 Alan NAGAM_

Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 | Philippe MICHAUX (FRBTP)

Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER |(AM P1) de | |

Comité régional des pêches et des élevages | 1 Patrick ROYAN marins des lles de Guadeloupe (CRPEM-IG)

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-12-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 5Fédération des associations des professionnels 1 Nicolas VION de l'hébergement et du tourisme

Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 Valérie AMBROISE agents de voyage

Association professionnelle des banques et ia 1 Jacques BORDI caisse régionale du crédit agricole

Fédération départementale des syndicats 1 Maxette GRISONI d’exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes

Agriculteurs de Guadeloupe

Conseil des ordres de médecins, de 1 Christian INFANTE

pharmaciens, de sages-femmes et de

chirurgiens-dentistes

Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS

comptables, des géomètres et chambre des

| notaires

Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :

Organismes | Nombre de Nom des représentants représentant

| s

Confédération générale des travailleurs de 4 Jean-Marie BRISSAC Guadeloupe (CGTG) Anita TORIN Jacky RICHARD

Jeanise VIRASSAMY

Union générale des travailleurs de la Guadeloupe 6 Nadine CECE (UGTG) Lionel CHOURO Magali VINETOT

Michel MADASSAMY

Peggy CALIF

Elie VARIEUX

Union départementale CGT -FO 2 Nicole GALOU Max EVARISTE

Solidaires 1 Jean-Marc ANGELE |

Union départementale CFTC 1 Eric LETAN

Union départementale CFDT 1 Henri BERTHELOT

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2 Michel LETAPIN Sophie KANOR

Fédération syndicale unitaire (FSU) 1 Georges-Edouard LIPARO

Collège 3 : organismes qui participent à la v ie collective (11 membres) :

Union départementale des associations

familiales (UDAF)

Caisse d'allocations familiales (CAF) |

Organismes Nombre de Nom des représentants représentants |

1 Eliane MAVAKALA

1 Marc HOUEL

1 Doctrové JANKY Caisse de sécurité sociale (CGSS)

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-12-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 6Association régionale pour l'amélioration des 1 Jean-Joël SIMION conditions de travail (ARACT)

Association Régionale des Maîtres d’Ouvrage 1 Dominique JOLY Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)

Union régionale « Mutualité française 1 Nestor BAJOT Guadeloupe »

Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 Laurence MAQUIABA

Associations de personnes handicapées « Soleil 1 Solange LE BLANC Kléré Nou »

Jeune chambre économique de la Basse-Terre 1 Jean-Marc RAMASSAMY

Chambre régionale de l'économie sociale et 1 Murielle TOTO solidaire (CRESS) |

Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut 1 Vincent VALMORIN national de la recherche agronomique (INRA) |

Article 2 :

Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le { 2 OCT. 9020

Le préfet,

PfLe préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-12-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 12 /10/2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 7