Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 237 publié le 23 octobre 2020

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 237 publié le 23 octobre 2020 Document publié le Vendredi 23 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2020 237 publié le 23 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-237

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2020Sommaire

SECRETARIAT GENERAL

971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date

du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental

régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges (6 pages) Page 3

2SECRETARIAT GENERAL

971-2020-10-23-001

Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI

en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil

économique, social et environnemental régional (CESER)

de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 3PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION Service de la coordination interministérielle

GUADELOUPE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modificatif SG/sCI du 2 3 OCT. 2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 12 octobre 2020 fixant la composition du conseil économique, social et

environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°’, 2ème et 3ème collèges

Le préfet de la région Guadeloupe,

Préfet de la Guadeloupe,

Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Chevalier de la Légion d'honneur,

vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;

vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4432-1 à R4432-17 ;

Vu le code du travail ;

vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu ie décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;

vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;

Vu le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;

vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 ;

Vu l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe;

SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 4Vu l'arrêté modificatif SG/SCI du 12 octobre 2020 de l'arrêté SG/SCI en date du 15 mai 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges ;

VU la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des

CESER et CCEE des collectivités uitramarines au 1°’ janvier 2018 ;

Vu les désignations effectuées par les organismes membres du CESER à savoir :

- Mme CARVIGAN Laura Line épouse CASSIN comme représentante de l'Université des Antilles et de l'Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) au sein du collège 3 du CESER ;

- Mme Marie-Chantal DUFLO comme représentante de l’ARACT au sein du collège 3 du CESER ;

- M. Jean KASSIS comme représentant de la CPME au sein du collège1 du CESER ;

Considérant la désignation en date du 13 octobre 2020 de Mme CARVIGAN Laura Line épouse CASSIN en tant que représentante de l'Université des Antilles et de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) au sein du collège 3 en remplacement de M. Vincent VALMORIN, démissionnaire ;

Considérant la désignation en date du 16 octobre 2020 de Mme Marie-Chantal DUFLO en tant que représentante de l’ARACT au sein du collège 3 du CESER en remplacement de M. Jean-Joël SIMION, démissionnaire ;

Considérant la désignation en date du 16 octobre 2020 de M. Jean KASSIS en tant que représentant de la CPME au sein du collège1 du CESER en remplacement de Mme Marie-France THIBUS ayant perdu la qualité en vertu de laquelle elle avait été désignée ;

Considérant les absences non motivées constatées par le bureau du CESER par décision rendue le 28 juillet 2020 à la moitié des séances au moins au cours d'une période de un an (mai 2019 à mai 2020) de Madame Maxette PIRBAKAS-GRISONI et de M. Christian INFANTE ;

Considérant les contrôles effectués en application de l'article R4432-9 du code général des collectivtités territoriales ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture

ARRETE

Article 1er :

L'article 1° de l'arrêté du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe: 1°, 2ème et 3ème collèges est modifié comme suit:

Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 5Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :

Organismes Nombre de Nom des représentants représentants |

Chambre de commerce et d'industrie des îles 2 Edith EVRILLUS | Guadeloupe (CCIG) Thierry ROMANOS |

Chambre de métiers et de l'artisanat de Région 2 Guillaume Yvan ETIENNE | Guadeloupe (CMAR) Karine GATIBELZA |

| Chambre d'agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 Joseph NESTY

Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB Guadeloupe Caroline PARIZE

Confédération des petites et moyennes jean KASSIS entreprises de Guadeloupe (CPME)

Fédération des très petites entreprises (FTPE) Alan NAGAM

Syndicat du bâtiment et des travaux publics Philippe MICHAUX | (FRBTP)

Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER (AMPI)

Comité régional des pêches et des élevages 1 Patrick ROYAN marins des Iles de Guadeloupe (CRPEM-IG)

Fédération des associations des professionnels 1 Nicolas VION de l'hébergement et du tourisme

Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 Valérie AMBROISE agents de voyage

Association professionnelle des banques et la 1 Jacques BORDI caisse régionale du crédit agricole |

Fédération départementale des syndicats 1 Siège vacant d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes En attente d’une nouvelle Agriculteurs de Guadeloupe désignation

Conseil des ordres de médecins, de 1 Siège vacant pharmaciens, de sages-femmes et de En attente d’une nouvelle chirurgiens-dentistes désignation

Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS comptables, des géomètres et chambre des

notaires

Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :

Organismes | Nombrede | Nom des représentants représentants

Confédération générale des travailleurs de | 4 Jean-Marie BRISSAC Guadeloupe (CGTG) Anita TORIN Jacky RICHARD

Jeanise VIRASSAMY

Union générale des travailleurs de la Guadeloupe 6 Nadine CECE (UGTG) Lionel CHOURO Magali VINETOT

Michel MADASSAMY

Peggy CALIF

| Elie VARIEUX

Union départementale CGT -FO 2 Nicole GALOU

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 6| Max EVARISTE |

Solidaires D Jean-Marc ANGELE

Eric LETAN

Henri BERTHELOT

Union nationale des syndicats autonomes Michel LETAPIN

(UNSA) Sophie KANOR L | Georges-Edouard LIPARO

| Union départementale CFTC

Union départementale CFDT

Ds

|

_— | Fédération syndicale unitaire (FSU)

Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :

Organismes Nombre de Nom des représentants représentants

Union départementale des associations 1 Eliane MAVAKALA familiales (UDAF) |

Caisse d'allocations familiales (CAF) 1 Marc HOUEL |

Caisse de sécurité sociale (CGSS) 1 | Doctrové JANKY

Association régionale pour l'amélioration des 1 Marie-Chantal DUFLO conditions de travail (ARACT) |

Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage 1 Dominique JOLY Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)

Union régionale « Mutualité française | 1 Nestor BAJOT Guadeloupe »

Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 Laurence MAQUIABA

Associations de personnes handicapées « Soleil 1 | Solange LEBLANC Kléré Nou »

Jeune chambre économique de la Basse-Terre 1 Jean-Marc RAMASSAMY

Chambre régionale de l'économie sociale et 1 Murielle TOTO solidaire (CRESS)

Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut 1 CARVIGAN Laura Line épouse | national de la recherche agronomique (INRA) | CASSIN |

Article 2 :

Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 7Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Basse-Terre, le

2 3 OCT, 2020

Le préfet,

P/Le préfet et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture

Sébastien CAUWEL

Délais et voies de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

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SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 8SECRETARIAT GENERAL - 971-2020-10-23-001 - Arrêté modificatif SG/SCI du 23/10/20 de l'arrêté SG/SCI en date du 12/10/20 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 9