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Déliberation - documents 20231221110605 239 2012 233 acquisition de terrain au sivom de carnieres reduit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Érrs
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13 DEC. 2672
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012 Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Villers-Outréa ra-convôtation qui leur a été adressée par Monsieur Gé — rard D K- Président de | la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Avesnes-Les-Aubert
aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Bazuel Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI es Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON AN Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE Béthencourt Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S) Bévilers Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S) Te Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART ne Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD Carières Jacques OLIVIER Serge WARWICK Jacky DUMINY Catiion-surSambre Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Daniel BLATRON ss te Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Augustine NOIRMAIN es Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Jean-Pierre RICHEZ Clery Jacques LESNE Bernard PLET Daniel CATTIAUX Dehéries Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Jean-François DEFAUX(S) rs Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Henri QUONIOU CE EE Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Jean-Marc DOSIERE Haucourt-en-Cis LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Paul CAILLIEZ Honnechy Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Marie-Hélène DUEZ ae Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Daniel FIEVET orcamness Gérard BOURY Bruno MANNEL
Le Pommereuil Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Ligny-en-Cis
NE Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Maurois Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- es CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Montigny-en-Cis
Neuvriy Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, cs Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert Quiévy
Rejet-de-Beaulieu LEFEVRE %
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Saint-Souplet-Escaufout Arrivée de Monsieur Bruno MANNEL à 18h25
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 FQUISITION DE TERRAIN AU SIVOM DE CARNIERES
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du SIVOM de Carnières adoptée en séance le 13 novembre 2012,
Considérant qu'il convient que le conseil communautaire délibère pour accepter cette vente à l'euro symbolique à son profit,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'acquisition de :
= la parcelle cadastrée ZH n°120 qui accueille la déchetterie de Beauvois ainsi que les terrains bordant à la voirie menant à cet équipement et une partie du chemin de Boussières ; zone en jaune sur le plan ci-joint
= la partie de la parcelle ZH n°2 constituant l'assiette de voirie menant à la déchetterie de Beauvois ; zone en rose sur le plan c-joint.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012 Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
Le Président, Er Le Président,
Maire de ÉFAUVOIS- ER Ts Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX
Com
Caudrésis - Caté:
IMPORTANT à
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication. BUREAU DE CAMBRAI
* 76 bIs, Rue de Péronne : 55400 CAMBRAI
Tél : 03.27.72.01.25 - Fax : 03.27.72.01.29
E-Mail : contact-cambral@ctd-gecsystemes.fr
£ es Votrs conseiller, Votre partenaire LHbar es seavietaes Ekenrs
Département du Nord
Commune de BEAUVOIS EN CAMBRESIS
"Vallée de Boussières"
Croquis de Division
F Vente par le SIVOM de CARNIERES
Au profit de la Communauté de Communes du Caudrésis Catésis
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