Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221105730 192 2012 186 cession de t
Procès Verbal - documents 20231221105047 156 2012 149 cession de t
Déliberation - documents 20231221104123 97 2012 090 cession de te
Procès Verbal - documents 20231221105047 156 2012 149 cession de t
Déliberation - documents 20231221104123 97 2012 090 cession de te
Déliberation - documents 20231221110601 236 2012 230 cession de t
Déliberation - documents 20231221104122 95 2012 088 cession de te
Déliberation - documents 20231221104229 121 2012 114 versement de
Déliberation - documents 20231221103456 39 2012 032 attribution d
Déliberation - documents 20231221110113 214 2012 208 signature d
Déliberation - documents 20231221105730 192 2012 186 cession de terrains au conseil general communes de caudry et bertry reduit
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105730 192 2012 186 cession de terrains au conseil general communes de caudry et bertry reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
me
TS
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2012
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
e
-
1 mm
Délibération N°
Date de convocation : 05 septembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 13 septembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes-du-Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural_ de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
___Gtrard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
. Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
ASRSnRSLES-AUREN Etaient présents (54 titulaires et 10 suppléants (S)) : Bazuel
eg Maryse BASQUIN Régine DHOLLANDE(S) Jean-Pierre LEFEBVRE(S)
_ Dominique BEAUDUIN Maryline GODIN Jacques LERICHE
Béthencourt Marie-Chantal TRANCHANT Jean-Pierre MAILLARD Louis COQUELLE/{S) Bévillérs Marcel WAXIN Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Te Jean-Félix MACAREZ Liliane RICHOMME Pierre LEBLON
En Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Francis GOURAUD
Camières Jean-Marie BACQUET(S) Bernard VERMEIL Gérard DELVA(S)
Catllon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Serge WARWICK Daniel BLAIRON
EE Lionel BASIN Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN
ne Nathalie GAVE/S) Pierre LAUDE Jean-Pierre RICHEZ
Clay Paul SOUPLY Jean WECXSTEEN Daniel CAÏIHIAUX
Dehèties Michel LEDUC Gilberte SZOPA(S) Véronique NICAISE
Re Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX (S)
Enter Jacques LESNE Bernard LECOLIER Henri QUONIOU
Haucourt-en-Cis Didier MARECHALLE Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE
Honnechy Nicole GOURMEZ(S) Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ
ni Neit Thierry WALEMME Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ
1e bte rmbèss Philippe DUCROUX Bruno MANNEL Daniel FIEVET
Le Pommereuil Dominique LAMOURET Cécile MERCIER SOUS PRE? LOL” =
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Joseph MODARELLI ARRIVES
Mes Michèle RUQUOIS(S) Isabelle PIERARD 2 0 SEP.
207
Le Didier BONIFACE Serge SIMEON 2 0 SEP, 2617
Mazinghien Gérard BOURY Marc DUFRENNE ”
Montay
{
er RE Membre exeusé (22) : Jean-Michel COUTURIER, Jacques OLIVIER, Peggy SZOPA, Agnès ae BERANGER, Gérard BEZIN, Guy BRICOUT, Anne-Sophie MERY-DUEZ, Alain RIQUET, auiëvy Gérard TAISNE, Gilles PELLETIER, Bernard PLET, Serge LEULIETTE, Bertrand
Rejet-de-Beaulieu LEFEBVRE, Michèle BRULANT, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE,
es Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Jean-Raymond WATTIEZ, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-SoupletEscautout Membre ayant donné procuration (1) : Anne Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles + » 2" #
MES OR ESux Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : CESSION DE TERRAINS AU CONSEIL GENERAL - COMMUNES DE CAUDRY ET BERTRY
Le Conseil Communautaire,
Vu les délibérations du 11 avril 2012 et du 27 juin 2012 relatives à la cession de terrain au Conseil Général sur les communes de Caudry et de Bertry, ci-après :
Commune de Caudry :
- Rue de la sucrerie : emprise BD 342 pour26 m°,
- Rue de la sucrerie : emprise BH 172 pour 451 m°,
- Rue de la sucrerie : emprise BH 174 pour 615 m°,
3 Rue de la sucrerie : emprise BH 176 pour 552m°.
Commune de Bertry :
= Rue Franc Aleu : emprise ZH 128 pour 1 616 m°.
Considérant l’erreur matérielle de la dernière délibération,
Après en avoir délibéré,
Se prononce favorablement à l'opération globale de cession au Conseil Général autorisée par les délibérations du 11 avril 2012 et du 27 juin 2012 pour un montant total de 16 004,82€.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 septembre 2012
Le 18 septeinbre 2012 et de la publicatior
Le 18 septembre 2012
Vu,
Le Président,
Maire deBEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire d4 BEAUVOIS-en-Cambrél
P?
nié deSe se DEVAUX
Caudrésis + C:
de s_ PÈRE DEVA J
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.