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Déliberation - documents 20231221111211 274 2013 016 acquisition de parcelles au sivom de carnieres delegation de signature reduit
Document publié le Mercredi 20 mars 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111211 274 2013 016 acquisition de parcelles au sivom de carnieres delegation de signature reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 MARS 2013
Délibération N°2013/ 016
Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 20 mars à dix-buit-heures; tes membres du Conseil de ta Communauté _ de Communes _du-Caüdrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la ation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Etaient présents (58 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Robert HENNEBELLE(S)
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Raymond DENHEZ(S)
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Peggy SZOPA, Liliane RICHOMME, Pierre LAUDE,
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Membres absents (6) : Marcel WAXIN, Alain RIQUET, Bemard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) :
LERICHE à Paul SOUPLY
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques ACQUISITION DE PARCELLES AU SIVOM DE CARNIERES — DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 12 décembre 2012, le Conseil Communautaire avait validé l'acquisition de 2 parcelles situées sur le territoire de BEAUVOIS, moyennant l'euro symbolique.
Monsieur le Président rappelle que ces parcelles constituent l'emprise de la déchetterie de BEAUVOIS.
Monsieur le Président indique qu’il signera l’acte correspondant en sa qualité de Président du STVOM et ne peut donc être signataire pour la Communauté de Communes.
Aussi, Monsieur le Président propose que Monsieur Guy BRICOUT, 1° Vice Président, représente la
Communauté de Communes lors de la signature de l’acte.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 mars 2013 Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
REX EE A
; 7 ZT
Gérard DEVA
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.