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Compte-Rendu - presentation smagga realisations 2014 millery
Acte - no48 2021 annexe 4 presentation rpqs 2020 simimo
Document publié le Mercredi 1 décembre 2010 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Acte - no48 2021 annexe 4 presentation rpqs 2020 simimo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Accusé certifié exécuiaire —
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur /
| 069-216901330-20210923-48-2021-DE "1 fé
Millery-Mornant Sur Syndicat Intercommunal des eaux
de la région de Millery-Mornant
du
SERVICE D'EAU POTABLE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Le Syndicat Intercommunal de la Région de Millery-Mornant (SIE MIMO) regroupe les communes de :
- CHASSAGNY (territoire de BEAUVALLON)
- CHAUSSAN
- MILLERY
- MONTAGNY
- MORNANT
- ORLIENAS
- RONTALON
- ST LAURENT D’AGNY
- TALUYERS
- VOURLES,
C’est un Syndicat de production et de distribution d’eau potable. Il est exploité en affermage par la Société VEOLIA EAU en vertu d’un contrat et de ses avenants, ayant pris effet le 1er décembre 2010 pour une durée de 12 ans. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Prestations assurées par le délégataire dans le cadre du service :
- Gestion du service
- Gestion des abonnés
- Mise en service des branchements
- Renouvellement des branchements, compteurs, équipements
électromécaniques
- Prestations particulières : Mise en place de télérelevé, engagement sur rendement de réseau, etc…
Convention de vente, d’achat ou d’échange d’eau :
Lien
contractuel Sens Usage Objet
SIDESOL Import Secours Achat d'eau SIDESOL *
RHONE SUD Import/Export
Secours/
Engagement
PGRE
Importation et Exportation d'eau
(participations financières selon des clés de
répartitions)
GRAND LYON Export Permanent Vente d'eau Grand Lyon (Charly, Vernaison, Givors)
* Le Syndicat a réalisé des travaux visant à restructurer son réseau permettant d'alimenter les abonnés d'ORLIENAS et des 7 chemin à VOURLES Nombres d’habitants Commune
2019 2020
BEAUVALLON - CHASSAGNY 1350 1350
CHAUSSAN 183 183
GRIGNY 19 19
MILLERY 4 422 4 414
MONTAGNY 2 932 3 000
MORNANT 5 924 6 140
ORLIENAS 2 472 2 509
RONTALON 1 110 1 097
ST LAURENT D'AGNY 2 195 2 196
TALUYERS 2 591 2 601
VERNAISON 74 76
VOURLES 3 468 3 501
TOTAL 26 740 27 086
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Estimation de la population desservie
Une convention de transfert d’abonnés passée entre la METROPOLE de LYON et le SIE MIMO pour l’alimentation en eau potable de certains habitants de GRIGNY et VERNAISON a pris effet au 1er Janvier 2014.
Le nombre d’habitants desservis a augmenté de 1,29 % en 2020 Nombre d'habitants par commune
(en % du total)
0.68% mn BEAUVALLON - CHASSAGNY
nm CHAUSSAN
= GRIGNY
# MILLERY
= MONTAGNY
= MORNANT
n ORUENAS
# RONTALON
» ST LAURENT D'AGNY
… TALUYERS
mn VERNAISON
m VOURLES
12.93%
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Pourcentage du nombre d’habitants par commune CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Estimation du nombre d’abonnés du service
La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par km de réseau hors branchement) est de 42,13 abonnés/km au 31/12/2020, (41,67 abonnés/km au 31/12/2019).
Le nombre d’habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d’abonnés) est de 2,25 habitants/abonnés au 31/12/2020, (2,28 habitants/abonnés au 31/12/2019).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique -1 299 853 m3- rapportée au nombre d’abonnés) est de 108,24 m3/abonné au 31/12/2020, (103 m3/abonné au 31/12/2019).
2019 2020
BEAUVALLON - CHASSAGNY 522 529 1.34%
CHAUSSAN 66 66 0.00%
GRIGNY 7 7 0.00%
MILLERY 1882 1908 1.38%
MONTAGNY 1331 1338 0.53%
MORNANT 2929 2957 0.96%
ORLIENAS 1084 1101 1.57%
RONTALON 396 400 1.01%
ST LAURENT D’AGNY 978 984 0.61%
TALUYERS 1100 1115 1.36%
VERNAISON 28 26 -7.14%
VOURLES 1552 1577 1.61%
TOTAL 11 875 12 008 1.12%
Evolution
2020/2019 Commune
Nombres d'abonnés Evolution du nombre total d'abonnés
12 500
12 000
11 500
11 000
10 500
10 000 :-
9 500:-
9 000 -
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
, Variation Cæégorie d'abonnés 2019 2020 2020/2019
Domestiques ou assimilés / 1.12%
Autres que domestiques 4 0.00%
d'eau potable (Métropole) 0.00%
1.12%
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Evolution du nombre total d’abonnés
On note une augmentation de 20,13 % du nombre d’abonnés depuis le début de la prise du contrat.
Celui-ci prévoit qu’une augmentation de + de 20 % du nombre d’abonnés par rapport à la prise du contrat peut donner lieu à une révision des rémunérations du délégataire. |ALL
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable pour l’exercice 2020 : (Volumes produits et importés, volume mis en distribution, facturés et consommés en m3)
Conformément aux prescriptions du PGRE qui abaisse le seuil des prélèvements MIMO dans la nappe du Garon à 1,238 millions de m3/an pendant 3 ans, contre 1,476 millions de m3/an , le Syndicat MIMO a été contraint, à partir du 8 septembre 2016, date officielle de mise en fonctionnement de la station de traitement du SMEP Rhône Sud, de diminuer ses prélèvements dans la nappe au profit d’un apport d’eau du Syndicat Rhône Sud, d’où une augmentation des volumes importés. En 2020 ces importations ont augmentés de 6,38 par rapport à 2019 et représentent 26 % des volumes mis en distribution.
Production
V1
Volume mis en
distribution
V4
Volume consommé
autorisé 365 jours
V6
Volume comptabilisé
365 jours
V7
1 223 351 m3 1 616 632 m3 1 384 991 m3 1 347 471 m3
Volume acheté à d'autres
services d'eau potable
V2
Volume vendu à d'autres
services d'eau potable
V3
Pertes
V5
Volume de service du
réseau
V8
422 016 m3 28 735 m3 231 641 m3 37 520 m3
Volume consommateurs
sans comptage
V9
0 m3 1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
Evolution des volumes produits et importés
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Importation
RHONE SUD
en (m3)
mImportation
SIDESOL
(en m3)
gaRessource propre
(en m3)
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
On observe une augmentation de 4,46 % des volumes de la ressource (production et importation) pour 2020. Volumes vendus et exportés
1 400 000
1 200 000
» Volumes exportés
1 000 000
800 000
53 Le Volumes vendus
aux abonnés du
service
600 000
400 000
200 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Les volumes vendus à la Métropole de Lyon ont augmenté de 4,86 % en 2020 par rapport à 2019 et les volumes vendus aux abonnés de 6,26 % CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC
Linéaire de réseau
Le linéaire de réseau de canalisation du service public d’eau potable du Syndicat est de 285,6 km au 31/12/2020 (285 km au 31/12/2019), hors branchements.
Le linéaire de réseau renouvelé est celui du programme de renouvellement 2020.
Le Syndicat a renouvelé 15,3 km de réseau ces 5 dernières années.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau est de 1,08 % en 2020, (1,13 en 2019)
2016 2017 2018 2019 2020
284 898 285 108 285 024 285 370 285 642
3 597.65 3 582.10 2 866.00 2 884.75 2 435.00
Exercice
Linéaire de réseau renouvelé (en ml)
Linéaire de réseau (en ml) Part de l'exploitant
Part Fixe (CHT/an) Abonnement ordinaire * 19 76
Part proportionnelle (€H T/m3) Consommation 04179
Part de la Collectivité
Part Fixe (€HT/an) Abonnement ordinaire * 29.48
Part proportionnelle (€ HT/m3) N°1 0 à60m*) 0.46
N°2 61 à 120 m°} 0.7
N°3 (au-delà de 120 m°) 0.94
Tiers
Agence de Feau (€/m 3)
Préservation des 00800
res sourœs eneau
Lutte contre la pollution 027
TVA (% 5.50
La facture d’eau comporte une part fixe et une part proportionnelle à la consommation de l’abonné. Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 sont les suivants :
TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
La facturation au 1er janvier 2021 prend en compte la nouvelle grille tarifaire entérinée par délibération du Comité Syndicale le 6 octobre 2015 : suppression dans le cadre de la mise en place de Z.R.E. des tranches dégressives et de la quatrième tranche, instauration d’une tranche dite « sociale » de 0 à 30 m3.
On note une augmentation de 3.7 % de la redevance pollution de l’A.E.
Modalités de tarification et prix : Prix du service 01/01/2020
Exploitant 69.91
Abonnement 19.76
Consommation 50.15
Collectivité 99.08
Abonnement 29.48
Consommation 69.60
Prélèvement ressource en eau 9.60
(Agence de l'Eau)
Organisme publics
Lutte contre la pollution (Agence 32.40
de l'eau)
TVA 11.60
TOTAL € T.T.C 222.59
Prix théorique € TTC au m° 1.85
01/01/2021 Variation N/N-1
0.05%
0.05%
0.05%
0.00%
0.00%
0.00%
0.00%
3.10%
0.58%
0.58%
1.08%
TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
La composante de la facture d’eau pour une consommation d’une ménage de référence selon l’INSEE de 120 m3 est la suivante :
Le prix du m3 d’eau au 1er janvier 2020 est de 1,87 € (1,85 € au 01/01/2019), il a augmenté de 1,08 %, cette augmentation est principalement liée à l’évolution de la redevance pollution. Type de recettes 2019 2020 2020/2019
Recettes d'eau domestique en € 1151 947.00 | 1211 643.00 5.18%
Verte en gros au Grand Lyon en € 22 906.23 24 367.31 6.38%
TOTAL DES RECETTES (en €) 1 174 853.23 1 236 010.31 5.21%
Variation Type de recettes 2019 2020 2020/2019
Recettes vente d'eau _en<€
Recette vente d’eau 756 138.00 781 123.00 3.30%
Autres recettes en €
Recettes liées aux travaux o (branchements et autres) 141 167.00 155 654.00 10. 26%
Produits accessoires (Facturation
de la redevance assainissement, 128 91200 112 265.00 -12.91%
etc.)
service 000 000 0.00
1 026 217.00 1 049 042.00 2.22%
TARIFICATION DE L’EAU ET RECETTES DU SERVICE
Recettes de la collectivité :
Recettes de l’exploitant : INDICATEURS DE PERFORMANCE
Qualité de l’eau distribuée
Le taux de conformité est de 100 % pour 2020
Nombre de Prélèvements
réalisés
Exercice 2020
Nombre de prélèvements
non conformes
Exercice 2020
Contrôle ARS 56 0
Auto-contrôle 53 0
Contrôle ARS 12 0
Auto-contrôle 0 0
BACTERIOLOGIE
PHYSICO-CHIMIE
ANALYSES
ANALYSES
BACTERIOLOGIE Contrôle ARS Auto-contrôle
PHYSICO-CHIMIE Contrôle ARS Auto-contrôle Ressource propre 0% Aucune action
20% Etudes environnementales et hydrogéologique en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains
acquis, servitudes mises en places, travaux terminés)
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci
100% dessus) et mise en place d'une procédure de suivi de
l'application de l'arrêté
Rhône - Sud 80% Arrête préfectoral completement mis en œuvre (terrains
acquis, servitudes mises en places, travaux terminés)
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Protection des ressources en eau
L’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau
est de 80 % en 2020 Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des inci et des ts de mesures
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins année, du plan des réseaux pour les extensions. réhabiltations
d'un inventare des réseaux avec mention, pour tous les
représemés sur le plan. du linéare, de la catégorie de louvrage et de
intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre,
ou pénode de pose. catégorie d'ouvrage. précision cartographique)
Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les maténaux et diamètres
mentionne la date ou la
Localisation des ouvrages annexes (vanne de sectionnement, ventouses
mis . au moins . des pompes et
Localisation des branchements sur le plan des réseaux
chaque du ou compteurs d'
des secteurs de recherches de pertes d'eau par les
autres sur le jour
et mise en œuvre dun programme plunannuel de
et mise en œuvre d'une modéksation des réseaux sur au moins
moitié du
TOTAL des points obtenus
Oui (1) (2) : 10 points 10
Non : 0 points
(1) Oui = condition supplémentaire à
remplir pour prendre en compte les 10
points de la VP.238
(2) 50 % minimum = condition
à remplir pour
en compte les 10 points de la VP. 238
Au-delà de 50 % : de 1 à
5 points sous conditions
points sous
condstions
5
15
points
points
points
1: 40 points
: 10 points
Non : 0
Oui : 5 points
Non -
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Rendement de réseau (%) 2019 2020
RDT =(V6+V3)/(V1+V2)*100 83.26 85.92
Evolution du rendement réseau
90%
85% 83.43%
80%
75%
70%
2019 2020
INDICATEURS DE PERFORMANCE
Indicateur de performance du réseau :
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau de distribution. INDICATEURS DE PERFORMANCE
DS
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km) 2019 | 2020
Ivnc = (V4-V7)/(365*linéaire de réseau de desserte en km) 2.89 | 2.58
Indice linéaire de perte en réseau (m3/j/km) 2019 | 2020
ILP = (V4-V6)/(365 “linéaire de réseau en km) 2.53 | 2.22
Indice linéaire de perte en réseau
3.78 4.00
7:
. v mon 2.53 2.55 mul 2.35 DEN LE
. 1 76 1.84 . RE
. T T T T T T T T 1
Indicateur de performance du réseau :
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font par l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l’efficacité de la gestion du réseau.
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d’une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d’autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés Bs
Travaux engagés ou finalisés au cours de l’exercice :
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Par la collectivité :
Par le délégataire :
EXERCICE 2019 2020
Renouvellement électromécanique 14 384,71 46 489.51
Renouvellement compteurs 3418.56 6467.34
Renouvellements branchement 3911.03 9794.82
Total 21 714.30 62 751.
Prévu Réalisé
DEPENSES en H.T. 3 839 440.00 2 961 933.74
Renouvellement 1 224 240.00 1 260 065.37
Schéma directeur 2 060 600.00 1 532 859.36
Extension de réseau (travaux sur convention) 554 600.00 169 009.01
Subventions reçues en investissement en € : 553 404.71 446 217.91
Renouvellement 23 650.00 279 237.20
Travaux sur conventions 529 754.71 166 980.71
2020
EXERCICE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
Exercice
En cours de la dette
Remboursement au cours de l'exercice
dont intérêt
dont capital
Exercice 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Montant de la dotation aux
amortiss ements 100 360.87 | 727 446.36 | 73480494 | 75611000 | 789 178.02 | 807 631.38 | 815 617.13
Etat de la dette :
Amortissements réalisés :
Le Syndicat a emprunté en 2020 1 700 K€ pour financer les
travaux du schéma directeur ( nouveau Service de TALUYERS). TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS
2019 2020
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 26 740 27 086
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 1.85 1.87
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport
aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100% 100%
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport
aux limites de qualité pour ce qui concerne la physico-chimie
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable (entre 0 et 120 pour
2013, donnée non comparable à 2012)
P104.3 Rendement du réseau de distribution 83.26 85.92
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km) 2.89 2.58
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau (m3/j/km) 2.53 2.22
P107.2 Taux moyens de renouvellement des réseaux d'eau potable 1.13 1.08
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 80% 80%
P109.0 Nombre des abandons de créances ou des versements 3.00 5.00
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 3,03 u/1000 4.08 u/1000
P152.1 Taux de respect du délai maximum d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 100% 100%
P153.2 Durée d'extinction de la dette 0.00 1.55
P154.0 Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente 0.77% 0.91%
P155.1 Taux de réclamations 0,25u/ 1 000 abonnés 2u/ 1 000 abonnés
100%
105
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P103.2
P102.1 100%
105
EXERCICE
INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES MILLERY m3 Prix au 01/01/2021
Montant
au
01/01/2020
Montant
au
01/01/2021
N/N-1
Production et distribution de l'eau 178,59 178,62 0,02%
Part délégataire 69,91 69,94 0,04%
Abonnement 19,76 19,77 0,05%
Consommation 120 0,4181 50,15 50,17 0,04%
Part syndicale 99,08 99,08 0,00%
Abonnement 29,48 29,48 0,00%
Consommation 120 0,5800 69,60 69,60 0,00%
Préservation des ressources en eau (agence de l'eau) 120 0,0800 9,60 9,60 0,00%
Collecte et dépollution des eaux usées 206,48 209,76 1,59%
Part délégataire 99,68 101,26 1,59%
Consommation 120 0,8438 99,68 101,26 1,59%
Part syndicale 106,80 108,50 1,59%
Abonnement 21,00 20,00 -4,76%
Consommation 120 0,7375 85,80 88,50 3,15%
Organismes publics et TVA 84,45 86,05 1,89%
Lutte contre la pollution (agence de l'eau) 120 0,2800 32,40 33,60 3,70%
Modernisation du réseau de collecte 120 0,1500 18,00 18,00 0,00%
TVA 34,05 34,45 1,17%
TOTAL € TTC 469,52 474,43 1,05%
La facture 120 m3 NIVEAU NGF DE LA NAPPE DU GARON A L'EXHAURE 4
165,00
mms COTE NGF en m mms COTE NGF du 22/10/2009
164,50
164,00
Pts hauts :
163,50 Pt haut : 20/05/2021 ° 17/06/18 pts hauts : Pts hauts : (fort épisode
Mai et 19/06/19 Mars 2020 pluvieux autour 4
163,00 CN €
& 5 162,50 *
ff
161,50 UV 4
161,00 WI
Pt bas : Pt bas : Pt bas : 160,94 oo0/20 Va} 160 50 21/12/17 22/11/18 13/10/19
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Jusqu'au : 27/07/2021
Etat de la nappe phréatique