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Affichage : 13/05/2022

RHÔNE

LE DÉPARTEMENT

PROGRAMME D’ ACTIONS

PENAP TERRITOIRES : EST LYONNAIS, OUEST LYONNAIS

ET PLAINE DES CHÈRES ET COTEAUX

2022 – 2026PROGRAMME

D’ ACTIONS

PENAP

SOMMAIRE

Édito p1

1. les PENAP dans le Rhône p2

1.1 la politique PENAP

1.2 le territoire PENAP de l’Ouest lyonnais

1.3 le territoire PENAP de l’Est lyonnais

1.4 le territoire PENAP de la Plaine de Chères et coteaux

2. Les enjeux des territoires PENAP p5

3. Le bilan des appels à projet p6

Les orientations p9

PÔLE TERRITOIRE PROJET & DÉVELOPPEMENT DURABLE

Direction action territoriale & partenariat66

77

ÉDITO…

Le PENAP est un outil qui permet de sécuriser le foncier agricole et naturel tout en maintenant une dynamique agricole locale, dans un contexte périurbain.

Le Département du Rhône a été précurseur en prenant dès 2005, la compétence PENAP. En coopération avec les communes, c’est aujourd’hui 45 000 ha de terres agricoles et naturelles qui sont protégés durablement ! Au total, 57 communes sont engagées, ce qui prouve l’intérêt des collectivités à s’engager dans cette démarche.

Le nouveau programme d’actions PENAP se déroulera sur 5 ans, entre 2022 et 2026. Il se décline en 5 orientations prioritaires afin de répondre au plus près aux attentes et aux besoins aux acteurs des territoires PENAP, et notamment du monde agricole :

- résilience forte des exploitants qui poursuivent leur activité malgré les différentes crises, - défi de la transmission et de l’installation d’exploitations,

- difficultés particulières liées au contexte périurbain particulièrement sur le foncier agricole…

Les dynamiques collectives, les partenariats entre acteurs locaux, l’innovation et l’adaptation sont autant de défis à mettre en œuvre pour inventer ensemble de nouveaux moteurs de développement économique durables !

Colette Darphin – 1ère Vice-présidente en charge de la stratégie territoriale, l’agriculture, la ruralité et le développement durable

11. les PENAP dans le Rhône

1.1 la politique PENAP

Suite à la loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) de février 2005, le Département s’est engagé, dès juillet 2005, dans une politique volontariste destinée à répondre à la problématique de l’étalement urbain dans le Rhône : la politique départementale de protection des espaces naturels et agricole périurbains dite politique PENAP.

Le dispositif PENAP met en œuvre deux outils…

 un périmètre de protection et d’intervention

Compatible avec le SCOT, il concerne uniquement les zones A (agricoles) ou N (espaces naturels) des documents d’urbanisme, avec un objectif de préservation à long terme.

En cas de révision du programme d’actions, le périmètre PENAP reste inchangé. Le périmètre ne peut être modifié que par décret interministériel.

 un programme d’actions

Élaboré en concertation avec les communes, les EPCI, les associations et les agriculteurs, il précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre. Il est mis en œuvre sur une période donnée et il est révisé lorsqu’il arrive à échéance.

Une politique d’intervention foncière…

L’outil PENAP permet, au sein des zones agricoles et naturelles des documents d'urbanisme, de pérenniser la vocation et l'usage de ces espaces et de limiter les anticipations foncières qui fragilisent l’activité agricole. Le périmètre de protection a pour objectif de juguler la spéculation foncière et de rendre le foncier accessible, alors que la tendance actuelle est à la précarisation des baux ruraux. L'enjeu consiste également à donner une lisibilité à long terme aux agriculteurs qui s'installent, en ce qui concerne l'amortissement de leur outil de production.

Le Département dispose d’un pouvoir d’intervention foncière. Il peut ainsi acquérir des terrains, soit à l’amiable, par préemption via la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou par expropriation. Dans ce dernier cas, le Département doit obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

2EM PENAP Plaine des Chères et coteaux - 2019

Aigueperse

Saint-Bonnet-des-Bruyères

EM PENAP Ouest lyonnais - 2014

EM PENAP de l'Est lyonnais - 2014

Saint-Igny-de-Vers Deux-Grosnes

Saint-Clément-de-Vers

Les Ardillats CCSB Chiroubles

Chénelette 7

Ce, Villié-Morgon Beaujeu Lantignié

Régnié- Durette

Poule-les-Écharmeaux

Cercié

Quincié-en-Beaujolai Belleville-en-Beaujolais

Claveisolles

Saint-Nizier-d'Azergues ./

Saint-Bonnet-le-Troncy Saint-Étienne-la-Varenne

Le Perréon

Saint-Georges-de-Renéins

Lamure-sur-Azergues

Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais Thizy les Bourgs Meaux-la-Montägne

Grandris Saint-Cyr-le-Chatoux

Cublize

Chambost-Allières

Rivolet

Saint!Jean-la-Busfière

Cogn Ronno Chamelet Con Jen

SA pROITEATE Létra Sainte-Paule CC Porte-des-Pierres-Dorées D Dième Amplepuis

Ternand

Theizé

Val d'Oingt

5 BPD

Bagnols

Saint-Vérand

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Saint-Marcel-l'Éclairé

Saint-Forgeux

7

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Saint-Clément-les-Places 7 .

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4 Brindas 74

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Grézieu-le-Marché

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Ampuis

Tupin-et-Semons

31.2 le territoire PENAP de l’Ouest lyonnais

Le territoire de l’Ouest Lyonnais se situe au cœur d’un triangle formé par trois agglomérations : Lyon, Saint-Étienne et Roanne. L’attraction principale est exercée par l’agglomération lyonnaise qui est distante de 15 à 5 km des différentes communes du territoire et qui inscrit de fait le territoire dans l’aire métropolitaine lyonnaise. Ce territoire de 127 000 habitants s’organise autour de 38 communes et de quatre Communautés de communes, possédant chacune des spécificités. Cette diversité est renforcée par le relief de l’Ouest Lyonnais qui dicte l’occupation du territoire, soit la structuration et l’implantation de l’urbanisation, les activités humaines et donc les paysages.

Le territoire subit une forte pression foncière qui fragilise l’agriculture périurbaine et limite le nombre d’installations de façon importante.

Concernant le périmètre, environ 35 500 hectares sont classés en PENAP. Le périmètre a été approuvé en 2014 par le Conseil départemental après délibération des communes et enquête publique.

1.3 le territoire PENAP de l’Est lyonnais

Le territoire de l’Est lyonnais qui compte environ 67 000 habitants, est fragilisé par la pression urbaine qui s’exerce sur les espaces agricoles et naturels : fragmentation des espaces, sièges d’exploitations insérés dans le tissu urbain, contraintes d’exploitations accrues, pression urbaine très forte, notamment par l’arrivée d’infrastructures nouvelles…

Concernant le périmètre rhodanien, 3 536 hectares ont été classés en PENAP sur les 7 communes (Communauté de communes de l’Est lyonnais et du Pays de l’Ozon). Ce périmètre a été approuvé en 2014 par le Conseil départemental après délibération des communes et enquête publique.

1.4 le territoire PENAP de la Plaine de Chères et coteaux

Le territoire de la Plaine des Chères et Coteaux, regroupe 12 communes de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées. L’ensemble de ces communes qui regroupent environ 25 000 habitants, fait partie du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du Beaujolais qui comprend en tout 132 communes.

Situé entre Villefranche sur Saône et l’agglomération lyonnaise, le territoire est soumis depuis plus de 20 ans, à une forte pression foncière pour l’urbanisation qu’elle soit à destination résidentielle ou industrielle. Cette pression foncière résulte principalement de sa situation géographique : aux carrefours de nombreuses infrastructures de transport et à la charnière des zones urbaines de la Métropole lyonnaise et de Villefranche sur Saône. Le secteur est marqué par une forte périurbanisation et des extensions urbaines continues sur un grand nombre de communes. Il est fragmenté par les nombreuses infrastructures et le tissu urbain.

Concernant le périmètre, environ 4 450 hectares sont classés en PENAP. Le périmètre a été approuvé le 15 février 2019 par le Conseil départemental après délibération des communes et enquête publique.

42. les enjeux des territoires PENAP

Le maintien d’une agriculture viable et rémunératrice sur le département du Rhône, est nécessaire à l’évolution du territoire notamment sur les aspects qui mettent l’environnement au cœur de son développement.

Globalement, l’enjeu majeur des territoires PENAP sera de concilier le développement économique et urbain avec la préservation du cadre de vie et de la biodiversité abritée dans ces multiples paysages. Il en résulte, pour ce qui concerne les champs d’intervention du programme d’action :

- des enjeux liés à l’agriculture pour le développement d’une agriculture dynamique, innovante et en cohésion avec le territoire et les changements climatiques. L’objectif est de préserver les espaces agricoles et les différentes exploitations des territoires PENAP. L’activité agricole doit être reconnue dans les périmètres PENAP, afin de conserver le potentiel de production des territoires et de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs. Plusieurs points sont à noter sur cet enjeu :

- restituer et pérenniser l’usage agricole des terrains agricoles,

- trouver un équilibre agricole entre les débouchés et les productions,

- pérenniser les circuits courts et de proximité.

- des enjeux environnementaux autour de la préservation de la biodiversité et la préservation des ressources naturelles. Les enjeux environnementaux s’articulent autour de la préservation des milieux les plus sensibles, le maintien des fonctionnalités et des continuités écologiques, au sein et à l’extérieur des périmètres PENAP. L’extension des surfaces artificialisées et la segmentation des espaces naturels mettent en péril la biodiversité et les équilibres écologiques. Le maintien des espaces agricoles forestiers et naturels périurbains est un moyen de maintenir un maillage vert cohérent, indispensable à la circulation des espèces.

- des enjeux liés à l’aménagement durable des secteurs urbains

Cadre de vie pour une grande partie de la population, ces secteurs sont des espaces à vivre. Il faut donc réfléchir au développement d’un territoire à travers cette perception de l’espace qui impose de prendre en compte toutes les conditions indispensables au maintien et à la mise en valeur des caractéristiques locales qui font la qualité et l’attractivité des lieux (paysages, usages et activités…).

5X assurer La pérennité du foncier en faueur de L'agriculture et favoriser L'installation

11 projets aidés pour des installations ou reprise

d'exploitation, des remises en état

de terrains en friche

156 000€

1 maintenir une dynamique agricole et valoriser Les activités agricoles et forestières

80 projets aidés pour des ateliers de transformation,

La commercialisation en circuit

œourt, La diversification des

exploitations, La modernisation, La

construction de bâtiment et l'achat

de matériel agricole

1 160 000€

préseruer Les qualités

environnementales

du territoire

50 projets aidés pour des plantations de haies

en milieu agricole, l'achat de

matériel innovant en Lien avec

Le changement climatique et La

protection de l'environnement

232 000€

faciliter Les projets agricoles

et environnementaux

et sensibiliser Le public.

2 projets aidés pour l'accueil dans des fermes

pédagogiques

15 000€

3. le bilan des appels à projets

Depuis la délibération du 29 juin 2018, le Conseil départemental a adopté une nouvelle procédure d’aide dans le cadre de la politique PENAP, sous la forme d’appel à projet, à raison d’environ deux par an auxquels tous les porteurs peuvent répondre si leur projet concerne un périmètre PENAP approuvé.

Au sein des périmètres PENAP approuvés, le Département aide les agriculteurs, les acteurs locaux et les collectivités à financer leur projet.

Au total le Département a mené 6 appels à projets, qui ont permis de soutenir 143 projets pour un montant global de 1,5 million d’euros.

Les projets aidés…

Les porteurs aidés…

La majorité des porteurs aidés sont des exploitants à titre individuel pour 50% et des agriculteurs « associés »

comme des GAEC, EARL, SARL…

6

50%

35%

5%

4% 3%

agriculteur_individuel (EI)

agriculteur_associé (GAEC, EARL…)

MO public (commune, CC)

association

agriculteur_groupement (CUMA, GIEE…)Les territoires aidés…

Communauté de commues Nb de dossiers Subventions

accordées -€

PENAP Plaine des Chères et coteaux

CC Beaujolais Pierres dorées 19 205 000,00

PENAP de l’Est lyonnais

CC Pays de l’Ozon 3 52 000,00

CC Est lyonnais 10 80 000,00

PENAP de l’Ouest lyonnais

Ste Catherine (CCMDL) 2 40 000,00

CC Vallée du Garon 10 40 000,00

CC Vallons du lyonnais 25 247 000,00

CC Pays de l’Arbresle 27 395 000,00

CC Pays Mornantais 43 380 000,00

Deux projets collectifs ont également été aidés sur le territoire de l’Ouest lyonnais : l’association « la marque

collective, le lyonnais monts et coteaux » et l’association Paragrêle 69 pour 127 000€.

Les productions aidées…

La majorité des projets aidés concernent la filière arboriculture et le maraîchage notamment pour la mise en

place d’ateliers de transformation, de conditionnement et l’achat de matériel agricole pour s’adapter au

changement climatique.

La plaquette sur le bilan de la politique PENAP 2018-2021 est disponible sur le site www.rhone.fr

7

60%

22%

9%

9%

arboriculture - maraîchage- 60%

élevage- 22%

céréales- 9%

viticulture- 9%PROGRAMME

D’ACTIONS PENAP

LES ORIENTATIONS

1. Assurer la pérennité du foncier en faveur de

l’agriculture

2. Maintenir une dynamique agricole par la reprise

ou la création d’exploitations agricoles

3. Créer les conditions pour viabiliser et moderniser

les exploitations

4. Préserver et renforcer la qualité

environnementale du territoire

5. Valoriser les territoires, les espaces agricoles et

naturels

9Orientation 1- Assurer la pérennité du foncier en faveur de l’agriculture

ACTION 1-1 Préserver le foncier à vocation agricole pour l’agriculture

Pour favoriser le maintien et le développement de l’agriculture sur le territoire, la problématique du foncier et de la gestion des friches sont au cœur des préoccupations. L’objectif est de remettre le foncier à la disposition de l’agriculture, d’établir une politique foncière volontariste sur les périmètres PENAP et de lutter contre les friches.

ACTION 1-2 Mettre en œuvre une politique d’intervention foncière

Pour définir une stratégie d’intervention sur le foncier agricole, les collectivités doivent se donner les moyens de suivre l’évolution et les différents mouvements fonciers.

L’intervention sur le foncier bâti et/ou non bâti peut être réalisée en directe (droit de préemption PENAP, frais de portage en lien avec la SAFER, création d’associations foncières...) ou en soutenant les projets portés par d’autres (communes, communauté de communes, syndicats mixtes, ...). À l’intérieur d’un périmètre PENAP, le Département peut, en fonction des projets, réaliser des acquisitions foncières par préemption, en vue de la protection et de la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et de la préservation des sièges d’exploitation.

Orientation 2- Maintenir une dynamique agricole par la reprise ou la création d’exploitations agricoles

ACTION 2-1 Inciter une dynamique agricole par la

transmission ou l’installation de nouvelles d’exploitations

agricoles

La majorité des exploitants ont plus de 50 ans et de moins en moins de descendants

souhaitent reprendre les exploitations. L’objectif est d’anticiper les départs à la retraite

et d’aider à l’implantation de nouveaux agriculteurs. Cette action porte sur le maintien

des exploitations en activité en assurant le renouvellement des chefs d’exploitation soit

en facilitant la reprise des exploitations soit en favorisant l’installation de nouveaux

agriculteurs (cadre familial ou non).

10Orientation 3- Créer les conditions pour pérenniser et moderniser les exploitations

ACTION 3-1 Accroitre la valorisation des productions agricoles et

développer les débouchés de proximité

Face à la diminution du nombre d’exploitations, se pose la question du maintien des exploitations en place, de l’organisation collective des exploitant(e)s et des dynamiques de commercialisation. Les tendances exprimées par les consommateurs, pour revenir vers un mode de consommation local, encouragent les exploitants à s’orienter vers des démarches de commercialisation ou de transformation assurant une bonne valorisation des produits et pousse le territoire à communiquer sur la richesse et la diversité de son agriculture. L’objectif est d’accompagner la structuration et le développement de l’offre en circuits courts et de développer la valorisation locale des productions et les filières qui la permettent.

ACTION 3-2 Accompagner le développement des exploitations

Le contexte économique fragilise le tissu agricole déjà soumis à des pressions liées à l’environnement périurbain. Si la diversité des productions et la proximité d’un bassin de consommation important sont de véritables atouts pour les agriculteurs du Rhône, la préservation de l’agriculture voire son développement passe par un accompagnement sur la mutation économique et l’organisation du temps de travail.

Ainsi la viabilisation des activités agricoles nécessite d’améliorer, de faciliter leurs conditions d’exercice, de moderniser les exploitations et de soutenir les initiatives de diversifications agricoles.

ACTION 3-3 Encourager les projets collectifs

Il semble essentiel d’accompagner le développement et le maillage des outils structurants en encourageant les projets collectifs.

Pour maintenir et assurer la pérennité des exploitations, il est nécessaire de soutenir les dynamiques et les investissements collectifs.

11Orientation 4- Préserver et renforcer la qualité environnementale du territoire

ACTION 4-1 Développer les fonctionnalités écologiques du territoire

pour améliorer l’accueil et le développement de la biodiversité

L’importance des caractères ruraux et naturels fonde l’image identitaire de ce territoire. Face à une dynamique urbaine forte qui exerce une pression importante sur ces espaces, la notion de protection est essentielle. L’objectif est d’identifier le patrimoine naturel, préserver, prioriser les enjeux de restauration, renforcer les continuités écologiques du territoire, conforter et mettre en valeur les espaces boisés, promouvoir le maintien ou la restauration d'une agriculture capable de contribuer à la gestion et à l'entretien des espaces naturels.

ACTION 4-2 Accompagner l’évolution des pratiques agricoles et des

systèmes

Pour protéger l’environnement, la biodiversité…, il convient d’encourager le développement d’une agriculture durable et d’accompagner les souhaits d’évolution de pratiques. L’objectif est de favoriser l’innovation, l’expérimentation, l’échange de bonnes pratiques agricoles en faveur de la qualité environnementale et du développement de la biodiversité et d’encourager l’adaptation aux changements climatiques.

Orientation 5- Valoriser les territoires, les espaces agricoles et naturels

ACTION 5-1 Sensibiliser le public au respect des pratiques agricoles et

des milieux agricoles et naturels

L’évolution de l’urbanisation et l’augmentation de la population à proximité des espaces naturels et agricoles peuvent rendre complexe la cohabitation. Une meilleure sensibilisation du public permettra de concilier le développement des collectivités, la préservation du cadre de vie et la protection des espaces agricoles et naturels dans le cadre d’un projet agricole et environnemental commun. L’objectif est de sensibiliser les différents publics sur les pratiques agricoles, la prévention sur le vol & vandalisme, les dépôts sauvages… en cohérence et en concertation avec le territoire (communauté de communes par exemple). Il s’agit aussi d’accompagner le dialogue et valoriser le territoire, d’organiser la coexistence des usages et des usagers du territoire…

12© (O FE www.rhone.fr

Hôtel du Département 29 -31 cours de la Liberté

69483 Lyon cedex 03

0 800 869 869

www.rhone.fr/contact

Coordonnées

Pôle territoires, projets et développement durable

Direction action territoriale et partenariat

Service agriculture et patrimoine naturel

penap@rhone.fr