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Déliberation - ERD 2017 1512 12
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 1512 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/12
MARCHES PUBLICS – MEDIATHEQUE
FOURNITURE DE LIVRES ET DOCUMENTS TOUS SUPPORTS
AUTORISATION SIGNATURE Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/12
page 2/3
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Stéphane PERES DIT PEREY, Adjoint délégué à la culture et à l’animation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Dans le cadre de la fourniture de livres et documents tous supports pour la Médiathèque de la Ville, une consultation par appel d’offres ouvert a été lancée sous forme allotie.
La Commission d'Appel d'Offres du 11 décembre 2017 a donné un avis favorable sur le choix des entreprises attributaires.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d’application du 25 mars 2016,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la nécessité d’enrichir la collection de la Médiathèque du Bois Fleuri par la fourniture de livres, documents et supports numériques ;
DECIDE
Article 1 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les candidats attributaires désignés :
LOT N° DESIGNATION TITULAIRES SEUIL
MINIMAL
TTC/AN
SEUIL
MAXIMAL
TTC/AN
1 Beaux livres et livres d'arts LIBRAIRIE MOLLAT
33000 BORDEAUX
700 € 900 €
2 BD manga (6-8ans) SARL IMAGE BDF
33000 BORDEAUX
2.500 € 2.700 €
3 BD, manga, comics, tout public EURL LE COURS DES BULLES
33000 BORDEAUX
3.600 € 4.000 €
4 Livres adultes de littérature
générale
LIBRAIRIE MOLLAT
33000 BORDEAUX
15.000 € 17.000 €
5 Littérature policière et noire LIBRAIRIE MOLLAT
33000 BORDEAUX
3.200 € 3.500 €
6 Documentaires adultes LIBRAIRIE MOLLAT
33000 BORDEAUX
13.000 € 15.000 €
LOT N° DESIGNATION TITULAIRES SEUIL SEUIL Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/12
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MINIMAL
TTC/AN
MAXIMAL
TTC/AN
7 Fictions documentaires jeunesse
- BD enfants
LIBRAIRIE COMPTINES
33000 BORDEAUX
22.500 € 23.000 €
8 DVD fiction et documentaire ADAV
75020 PARIS
23.500 € 25.000 €
9 CD musique et livres lus CVS
93100 MONTREUIL
7.500 € 8.000 €
10 Périodiques LOT INFRUCTUEUX 9.000 € 10.000 €
11 Jeux vidéo LOT INFRUCTUEUX 6.000 € 6.000 €
12 Livres en gros caractères LIBRAIRIE MOLLAT
33000 BORDEAUX
2.000 € 2.000 €
13 Auto-édition, hors circuit,
partitions
LOT INFRUCTUEUX 500 € 500 €
14 Documents en langues
étrangères
ABRAKADABRA
38500 VOIRON
500 € 500 €
15 Fonds local LOT INFRUCTUEUX 500 € 500 €
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapit aliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,