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Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 1512 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/15
MOTION :
SOUTIEN AUX RESOLUTIONS DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE ADRESSEES A L’ETAT Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/15
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire :
La motion est longue et je vais demander à Philippe QUERTINMONT de ne pas la lire dans le détail, mais d’aller à la conclusion.
Philippe QUERTINMONT :
Je me permets de reprendre la conclusion.
L’AMF souhaite engager une vraie négociation avec l’Etat permettant de conclure un contrat de mandature. La France, plus que jamais, a besoin de communes fortes et vivantes, de maires et d’élus mobilisés et d’une relation confiante entre l’Etat et les collectivités locales. L’AMF s’y emploie, mais les préoccupations et l’inquiétude des élus doivent être entendues et prises en compte à la hauteur des enjeux et dans le respect des principes fondateurs de la décentralisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve et soutient les résolutions proposées par l’Association des Maires de France à l’issue du Congrès des Maires 2018 (cf. document ci-annexé).
Le Conseil Municipal demande que le Gouvernement porte une attention particulière à ces résolutions afin de créer les conditions d’un dialogue apaisé ainsi que des échanges constructifs entre les Communes de France et l’Etat.
Mme CASANOVA :
Il s’agit d’une motion en soutien de la décentralisation et des communes. Celles-ci sont effectivement attaquées par la baisse des dotations et les transferts de compétences et de personnels aux EPCI, aux Métropoles voire aux Régions ; directement impactées par les suppressions de postes de fonctionnaires et d’emplois aidés.
Mais ce qui les mine, ce n’est pas seulement ces transferts de compétences décidés à marche forcée par le Gouvernement précédent, mais également sa politique d’austérité, d’économies sur le dos des collectivités qu’elle sous-tend. Cette politique n’est pas nouvelle. Elle a commencé il y a fort longtemps, en particulier avec les premières lois de décentralisation en 1982. Elle est aggravée aujourd’hui avec les lois MAPTAM et Notre.
C’est cette politique globale de coupes dans les moyens publics qui est à combattre, qu’avec les salariés et les habitants concernés il s’agit de combattre, ce qui signifie affronter les Gouvernements, tous les Gouvernements qui la mènent et qui, de l’autre côté, comme avec le CICE, ont été très généreux avec les entreprises et la finance.
Les résolutions de l’AMF se situent dans un dialogue avec un Gouvernement qui nous attaque de front. Je pense qu’il faut au contraire l’affronter. Je m’abstiens donc sur cette motion. Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/15
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 8 février 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,