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Déliberation - ERD 2017 1512 08A
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 1512 08A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 15 DECEMBRE 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi quinze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s :
Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO-BOUFAR, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absent(e)s excusé(e)s :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA,
Grégoric FAUCON,
Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean-Baptiste DEFRANCE,
Marc SALLOT,
Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 29
N° 2017/15.12/08.A
CHANTIER INSERTION : CONVENTION – AUTORISATION SIGNATURE
« HYGIENE ALIMENTAIRE ET PRESTATIONS CULINAIRES »
INSTITUT NATIONAL DE FORMATION D’APPLICATION Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/08.A
page 2/3
Monsieur Marc GALET est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
En partenariat avec la Fondation INFA, DOMOFRANCE, l’association DIDEE, Lien Intérim Insertion et l’ensemble des partenaires de l’emploi du territoire, la Ville initie un nouveau chantier d'insertion réservé aux lormontais en difficulté.
L’objectif est de mobiliser 5 demandeurs d’emploi lormontais issus des quartiers prioritaires politique de la Ville sur une action de formation à l’hygiène alimentaire et prestations culinaires pour les fêtes de fin d’année.
Le chantier se déroulera du lundi 18 au vendredi 22 décembre 2017 avec :
- Le 18 et 19 décembre : formation à Brassens-Camus sur les bonnes pratiques d’hygiène en restauration commerciale.
- Le 20 décembre : préparation d’un goûter méditerranéen et service buffet.
- Le 21 décembre : préparation du repas de réveillon solidaire avec les bénévoles de l’association DIDEE.
- Le 22 décembre : mise en place et service du repas de réveillon.
La Fondation INFA assurera la formation et l’encadrement des personnes du 18 au 22 décembre 2017.
La présente convention prend effet le 18 décembre 2017 pour une contrepartie financière de 2.625 € TTC.
La Maison des Initiatives et de l’Emploi de Lormont a sollicité la Métropole au titre des actions Politique de la Ville et le Département dans le cadre du Projet Local de Développement Social, pour financer le coût de ce chantier.
Domofrance partenaire très engagé sur ce projet, prendra en charge le coût des salaires des candidats qui travailleront sur ce chantier et ce à hauteur de 2.400 €.
Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 4 décembre 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2017 - N° 2017/15.12/08.A
page 3/3
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la volonté municipale de soutenir le public éloigné de l'emploi dans ses démarches d'insertion,
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 2.625 € TTC à l'Institut National de Formation d’Application (INFA) conformément aux termes de la convention,
Article 3 :
cette dépense sera imputée sur l'article 6042 chapitre 011 du budget 2017.
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 – Groupe Lormont Avenir,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 18 décembre 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,