Procès Verbal - proces verbal 1

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Procès Verbal - proces verbal 1 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,

Procès-verbal du 20 juin 2023 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

COMMUNE DE BAR-SUR-SEINE

La réunion a débuté le 20 juin 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur BARONI Dominique.

Membres présents :

Monsieur BARONI Dominique - Maire

Madame LANGRY Océane

Monsieur CHARDIN Francis

Madame TIHON Bernadette

Monsieur PRIVÉ Jérôme

Madame DEHARBE Cécile

Madame RUBY BUCHOLZER Jessica

Monsieur FOIZEL Pascal

Madame LUCIOT Marie

Madame HEILIGENSTEIN Carole

Madame ROGER Léa

Monsieur SEURAT Jean-Paul

Monsieur MUSELET Bernard - Maire-Adjoint

Monsieur PHILIPPE Xavier

Monsieur CHOUX Michel

Madame LEERMAN Christiane

Madame FAUCONNET Patricia - Maire-Adjointe

Madame BESSON Evelyne

Madame POUSSIERE Karine - Maire-Adjointe

Membres absents représentés :

Madame DIXNEUF Emilie Pouvoir donné à Mme TIHON Bernadette

Madame GROS Caroline Pouvoir donné à Mme HEILIGENSTEIN Carole Monsieur LEJEUNE Pierre-Alcé Pouvoir donné à Mme ROGER Léa

Membres absents :

Monsieur ALGERI Jean-Marc

Secrétaire de séance : Madame DEHARBE Cécile

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du 09/05/2023 43_2023 - 1. Tableau des effectifs – Créations de postes

44_2023 - 2. Tarifs mini séjours 2023

45_2023 - 3. Rapport sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 46_2023 - 4. SPL X DEMAT – Répartition du capital social

47_2023 - 5. Enquête publique portant sur renouvellement et extension de la carrière de Jully sur Sarce – Avis 48_2023 - 7. Ecole de musique et de danse – Nouveaux tarifs

49_2023 - 8. Service enfance- jeunesse – Tarifs 2023-2024

50_2023 - 9. Montant des frais scolaires- Revalorisation

51_2023 - 10. Régie de L’art en Seine – Convention avec l’office de tourisme 52_2023 - 11. Travaux à Avalleur – Demande de subvention

53_2023 - 12. L’Art en Seine – Tarifs boissons

54_2023 - 13. Visite de l’Assemblée nationale – Remboursement à la commune de Les Riceys et autorisation d’encaisser deux chèques

55_2023 - 14. Remboursement frais Service enfance

56_2023 - 15. Cadole au rond point des 4 Chemins - Vote de la suite ou non du projet 57_2023 - 16. Ligne de trésorerie

- Questions diverses

Procès-verbal du 20 juin 2023 2

Deux élues du CMJ présentent le projet d’abri vélo qui sera installer devant la médiathèque et annoncent que le 1er juillet est organisé à partir de 14h à l’école maternelle, une journée citoyenne pour nettoyer et réparer le Croc Ferrand.

Madame Fauconnet fait part des statistiques de fréquentation des séances de cinéma, annonce que ces séances auront lieu à la rentrée à L’Art en Seine. Elle demande à l’assemblée de décider si la commune passe de 3 à n2 séances le mercredi = il est décidé à l’unanimité de passer à 2 séances. Mais revoir la communication et voir les horaires les plus adaptés

Monsieur le Maire demande à avoir une pensée pour la famille de Mme LEGRAND et M XXX

- Désignation du secrétaire de séance et Approbation du compte-rendu du 09/05/2023

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

A l’unanimité il est ajouté un point 16 – Ligne de trésorerie – à l’ordre du jour

43_2023 - 1. Tableau des effectifs – Créations de postes

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Afin de pérenniser le poste de direction du service enfance-jeunesse et de son adjointe, il vous est proposé de

créer deux postes d’adjoint d’animation à temps complet.

De plus, deux agents ont la possibilité d’être promus au grade supérieur, l’un aux services techniques et l’un au

service enfance.

Enfin, un agent des services techniques peut prétendre à un avancement de grade

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• CREE deux postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 01/09/2023 • CREE un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/09/2023 • CREE un poste d’agent de maitrise principal à temps complet à compter du 01/09/2023

44_2023 - 2. Tarifs mini séjours 2023

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

La commune organise comme chaque année dans le cadre de l’accueil collectif de mineurs, des séjours à

destination des enfants sur la période juillet.

Les tarifs sont déterminés afin de les rapprocher du coût réel des séjours en prenant en compte les aides

accordées par différents organismes.

Pour cette année, deux mini séjours sont proposés aux enfants de Bar sur Seine et des alentours :

- Un mini séjour du 17 au 21 juillet 2023 au Lac du Der en pension complète à destination des enfants de 7 à 9 ans

Procès-verbal du 20 juin 2023 3

- Un mini-séjour du 24 au 28 juillet 2023 en partenariat avec le club ado de la CCBC au Lac des Settons en hébergement sous tente à destination des enfants de 9 à 15 ans

Les tarifs proposés sont les suivants :

Séjour Lac du Der Séjour Lac des Settons

Barséquanais Barséquanais

Code 1 150 € 105 €

Code 2 170 € 125 €

Code 3 190 € 145 €

Code 4 210 € 165 €

Code 5 230 € 185 €

Code 6 250 € 205 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE les tarifs des mini séjours 2023 comme suit :

Séjour Lac du Der Séjour Lac des Settons

Barséquanais Barséquanais

Code 1 150 € 105 €

Code 2 170 € 125 €

Code 3 190 € 145 €

Code 4 210 € 165 €

Code 5 230 € 185 €

Code 6 250 € 205 €

45_2023 - 3. Rapport sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Procès-verbal du 20 juin 2023 4

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) impose,

par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (R.P.Q.S.) de l’eau

et de l’assainissement collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du C.G.C.T., le présent rapport

et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système

d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le R.Q.P.S. doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du C.G.C.T. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

46_2023 - 4. SPL X DEMAT – Répartition du capital social

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de

l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la

dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la

Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de

collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit

se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après

présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des

commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Procès-verbal du 20 juin 2023 5

Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social suite aux

adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités

souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition

de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent

leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour

leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces

transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé

en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à

l’approbation de l’Assemblée générale.

Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques

locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (...) sur la modification

portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son

assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le

représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la

société.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- approuve la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-

Procès-verbal du 20 juin 2023 6

Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,

- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,

- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,

- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,

- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,

- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social

- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,

- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital

social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- donne pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-

Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa

prochaine réunion.

47_2023 - 5. Enquête publique portant sur renouvellement et extension de la carrière de Jully sur Sarce – Avis

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CARRIÈRES

CHAMPENOISES, concernant le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière à ciel

ouvert de matériau calcaire située au lieu-dit « Val des Choux » sur le territoire de la commune de JULLY-SUR-

SARCE, du mardi 23 mai 2023 à 10h00 au jeudi 22 juin 2023 à 18h00, inclus.

En tant que communes limitrophes, la ville de Bar-sur-Seine est concernée (arrêté préfectoral PCICP2023122-

0001 du 02/05/2023 ci-joint).

Suivant l'article 11 de l'arrêté préfectoral, le conseil municipal de Bar-sur-Seine, entre autres, est appelé à donner

leur avis, par délibération, sur cette demande d'autorisation environnementale.

Cet avis doit être pris en considération que s'il est exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de

l'enquête publique.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Procès-verbal du 20 juin 2023 7

- DONNE un avis favorable sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative au renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploiter la carrière à ciel ouvert de matériau calcaire située au lieu-dit « Val des Choux » sur le territoire de la commune de JULLY-SUR-SARCE déposée par la SARL la société CARRIÈRES CHAMPENOISES.

48_2023 - 7. Ecole de musique et de danse – Nouveaux tarifs

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Compte tenu de l’inflation de, il vous est proposé d’augmenter ces tarifs de 5% à partir de la rentrée scolaire 2023.

2022-2023

Elèves domiciliés à

Bar sur Seine

Elèves non domiciliés à Bar

sur Seine

Formation musicale ou éveil musical 41,20 € 47,40 €

Formation musicale + Orchestre obligatoire+ Flûte,

Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba,

Percussions, trompe de chasse

75,70 €

142,10 €

Formation musicale + violon, guitare, piano 103,00 € 194,70 €

Flûte, Clarinette, Saxophone, trompette,

Trombone, Tuba, Percussions, , Trompe de chasse

sans formation musicale (adulte hors cycle ou élève

ayant terminé les cycles de formation musicale)

55,60 €

105,10 €

Violon, guitare, piano, sans formation musicale

(adulte hors cycle ou élève ayant terminé les cycles

de formation musicale)

84,50 € 159,60 €

Chant chorale 41,20 € 41,20€

DANSE : classique (enfants) 74,70 € 111,20 €

DANSE : moderne (enfants et adultes) 74,70 € 111,20 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE pour l’année 2023-2024 les tarifs trimestriels de l’école de musique et de danse du Barséquanais comme suit :

Elèves domiciliés à

Bar sur Seine

Elèves non domiciliés à Bar

sur Seine

Formation musicale ou éveil musical 43.30 € 49.80 €

Formation musicale + Orchestre obligatoire+ Flûte,

Clarinette,

Saxophone, Trompette, Trombone, Tuba,

Percussions, trompe de chasse

79.50 €

149.20 €

Procès-verbal du 20 juin 2023 8

Formation musicale + violon, guitare, piano 108,00 € 204.40 €

Flûte, Clarinette, Saxophone, trompette,

Trombone, Tuba, Percussions, , Trompe de chasse

sans formation musicale (adulte hors cycle ou élève

ayant terminé les cycles de formation musicale)

58.40 €

107.20 €

Violon, guitare, piano, sans formation musicale

(adulte hors cycle ou élève ayant terminé les cycles

de formation musicale)

88.70 € 167.60 €

Chant chorale 43.30 € 41,20€

DANSE : classique (enfants) 78.40 € 116.8 €

DANSE : moderne (enfants et adultes) 78.40 € 116.8 €

- DE RENOUVELLE l’abattement pour les familles ne bénéficiant pas de bons CAF,

* une remise de 5 % pour les familles de deux personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 10 % pour les familles de trois personnes inscrites à l’école de musique * une remise de 5 % pour les élèves pratiquant 2 instruments.

- RENOUVELLE le principe de gratuité pour les musiciens de l’harmonie municipale de Bar-sur-Seine ,

- AUTORISE le Maire de demander la facturation et le paiement en début de période

49_2023 - 8. Service enfance- jeunesse – Tarifs 2023-2024

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Compte tenu de l’inflation, il vous est proposé d’augmenter les tarifs de garderie de 3% (arrondi à 0.5€) à partir

de la rentrée scolaire 2023.

S’agissant des coûts de repas ; il a été calculé que le coût des matières premières pour les repas est de près de 5€

sans compter les coûts de personnel et de fonctionnement du service. Aussi, il est proposé d’augmenter le coût

du repas et d’accueil de loisirs vacances et mercredis de 1€. Le prix reste largement modeste pour un repas de

qualité et cuisine sur place.

2022-2023

ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES ET MERCREDI (avec restauration)

QF

BAR SUR SEINE ET COMMUNES

DU R.P.I. COMMUNES EXTERIEURES

Tranche 1 0 à 300 4.10 € 6,10 €

Tranche 2 301 à 500 5.60 € 9,00 €

Tranche 3 501 à 700 7.20 € 11,50 €

Tranche 4 701 à 900 9 € 14,50 €

Tranche 5 901 à 1100 12.40 € 20,00 €

Tranche 6 > 1101 16 € 26,00 €

Procès-verbal du 20 juin 2023 9

QF RESTAURATION SCOLAIRE

Tranche 1 0 à 300 3.20€

Tranche 2 301 à 500 3.50€

Tranche 3 501 à 700 3.70€

Tranche 4 701 à 900 4€

Tranche 5 901 à 1100 4.30€

Tranche 6 > 1101 4.50€

-

QF

GARDERIE PERISCOLAIRE

(Maternelle et primaire)

Tranche 1 0 à 300 1,15 €

Tranche 2 301 à 500 1,25 €

Tranche 3 501 à 700 1,35 €

Tranche 4 701 à 900 1,45 €

Tranche 5 901 à 1100 1,75 €

Tranche 6 > 1101 2,15 €

-

Les élèves de classe maternelle, primaires, d’adaptation ou de perfectionnement originaires de communes sans

école ou de hameaux distants de plus de 3 km de la commune siège, bénéficient d’une participation

départementale par repas. La liste des ayant-droit est effectuée en début d’année scolaire et revue à chaque

trimestre. Les enfants ayant droit à cette subvention voient leur tarif « cantine » diminuer de ce montant.

La fréquentation pendant les nouvelles tranches horaires, de 7h à 7h30 et/ou de 18h à 18h30, entraîne un supplément d’1€ par jour.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE les tarifs des services enfance comme suit à compter du 01/09/2023

Les voici

ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES ET MERCREDI (avec restauration)

Procès-verbal du 20 juin 2023 10

QF

BAR SUR SEINE ET COMMUNES DU

R.P.I. COMMUNES EXTERIEURES

Tranche 1 0 à 300 4.20 € 6,30 €

Tranche 2 301 à 500 5.80 € 9,30 €

Tranche 3 501 à 700 7.40 € 11,80 €

Tranche 4 701 à 900 9.3 € 14,90 €

Tranche 5 901 à 1100 12.80 € 20,60 €

Tranche 6 > 1101 16.50 € 26,80 €

QF RESTAURATION SCOLAIRE

Tranche 1 0 à 300 3.30€

Tranche 2 301 à 500 3.60€

Tranche 3 501 à 700 3.80€

Tranche 4 701 à 900 4.10€

Tranche 5 901 à 1100 4.40€

Tranche 6 > 1101 4.60€

QF

GARDERIE PERISCOLAIRE

(Maternelle et primaire)

Tranche 1 0 à 300 1,20 €

Tranche 2 301 à 500 1,30 €

Tranche 3 501 à 700 1,40 €

Tranche 4 701 à 900 1,50 €

Tranche 5 901 à 1100 1,80 €

Tranche 6 > 1101 2,20 €

La fréquentation pendant les nouvelles tranches horaires, de 7h à 7h30 et/ou de 18h à 18h30, entraîne un supplément d’1€ par jour.

Procès-verbal du 20 juin 2023 11

50_2023 - 9. Montant des frais scolaires- Revalorisation

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Compte tenu des fortes augmentations des frais de fonctionnement que subit la commune et compte tenu que le

forfait annuel de 650€ actuellement demandé n’a pas été revalorisé depuis 2015, il vous est proposé de le faire à

compter du 01/09/2023

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE DE NE PAS REVALORISER le forfait annuel des frais de fonctionnement par élève des écoles maternelle et primaires pour les enfants des communes extérieures fréquentant les établissements scolaires de Bar sur Seine

51_2023 - 10. Régie de L’art en Seine – Convention avec l’office de tourisme

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Dans le cadre de la promotion d’évènementiels à date, l’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne se

propose d’assurer en tant qu’intermédiaire transparent la vente de places pour des spectacles désignés et organisés par

la mairie de Bar-sur-Seine.

L’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne assure ainsi une prestation de services pour le compte de

la Mairie de Bar-sur-Seine, prestation pour laquelle il ne retient pas de frais de services la première année.

Ainsi, une convention de partenariat est nécessaire pour mettre en place ce service.

Madame Fauconnet informe l’assemblée qu’une personne va venir visiter L’Art en Seine pour envisager la venue

de l’orchestre symphonique de l’Aube. Elle répond à Madame Luciot qu’il sera demandé si les écoles pourront

assister à une répétition.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE le Maire à signer la convention ci-annexée à intervenir avec l’Office de Tourisme de la Côte des Bar en Champagne.

52_2023 - 11. Travaux à Avalleur – Demande de subvention

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

La ville de Bar-sur-Seine a entrepris depuis quelques semaines les travaux de requalification du Hameau

d’Avalleur. En effet, ce Hameau accueille aujourd’hui la Commanderie d’Avalleur qui ne cesse de voir grandir sa

fréquentation touristique. Aussi, la ville a pris la décision de requalifier ce secteur en enfouissant les réseaux, en

Procès-verbal du 20 juin 2023 12

créant des voies douces mettant en valeur le patrimoine local permettant aux usagers, riverains et touristes de

déambuler dans le hameau en toute sécurité.

Ce projet est autant un chantier de requalification qu’un projet de développement touristique.

L’enfouissement s’achève et son coût est estimé à hauteur de 212 000€.

En 2023, vont débuter le reste des travaux de requalification estimés à hauteur de

La ville peut obtenir pour 2023 de la DETR ou de la DSIL (les services préfectoraux orienteront la commune).

Compte tenu de l’importance de ce projet pour le territoire mais également pour le Département, la Ville va

solliciter un taux majoré, qu’elle peut d’autant s’attendre à obtenir compte tenu de son Label Petite Ville de

demain et de la notoriété de la Commanderie d’Avalleur; à savoir 40%

Le plan de financement de ce projet sera donc comme suit :

HT TTC

Travaux de requalification 531 860,50 € 638 232,60 € DETR / DSIL (40%) 232 543,00 €

Imprévus 20 000,00 € 24 000,00 € Département de l'Aube (40%) 232 543,00 €

Honoraires 22 850,00 € 27 420,00 € Fonds propres (20%) 224 566,60 €

Divers 6 647,00 € 7 976,40 €

TOTAL 581 357,50 € 689 652,60 € TOTAL 689 652,60 €

Dépenses Recettes

Monsieur Seurat explique que les lignes électriques seront déposées semaine prochaine et le lancement du

marché public pour les travaux de voirie est prévu d’ici quelques semaines.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’opération et son plan de financement

- AUTORISE le Maire à solliciter de la DETR/DSIL 2023 pour un taux de 40% soit un montant de 232 543,00 €

- AUTORISE le Maire à solliciter le département de l’Aube à hauteur de 40% soit un montant de 232 543,00 € PRECISE que les crédits sont prévus au budget 2023

53_2023 - 12. L’Art en Seine – Tarifs boissons

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 3 12

9

J Privé, O Langry,

L Roger, PA

Lejeune, J

Bucholzer, C

Heillgestein, X

Philippe, C Gros et F

Chardin

1

M Luciot 0

Dans le cadre des spectacles de L’Art en Seine, la municipalité souhaite pouvoir permettre aux spectateurs de

prolonger la soirée au bar du Centre culturel Marcel Hurillon.

Aussi, il est nécessaire de fixer les tarifs des boissons qui seront proposées à la vente

Monsieur Philippe dit que les prix des softs sont trop chers et est rejoint par d’autres conseiller municipaux.

Procès-verbal du 20 juin 2023 13

Monsieur le Maire répond que la ville ne doit pas faire une concurrence aux commerces locaux et aussi que la

qualité de la salle justifie les prix.

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

- FIXE les tarifs des boissons du Centre Culturel Marcel Hurillon comme suit :

-

- Coca 3 €

- Orangina 3 €

- Oasis tropical 3 €

- Perrier 3 €

- Eau 50 cl 0,50 €

- Coupe de Champagne 3 €

- Bière 3 €

- Bouteille de Champagne 25 €

- Gobelet consigné 1 €

54_2023 - 13. Visite de l’Assemblée nationale – Remboursement à la commune de Les Riceys et autorisation d’encaisser deux chèques

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

Suite à la visite du CMJ à l’Assemblée nationale en avril dernier, la Commune de Les Riceys a avancé des frais

pour la commune de Bar-sur-Seine à hauteur de 413,36€.

Il convient donc de les rembourser.

Lors de cette visite, deux élus ont accompagné le groupe et sont redevable de la somme de 30€, il s’agit de Michel Choux et Evelyne BESSON.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE du remboursement de la somme de 413,36€ à la Commune de Les Riceys

- ACCEPTE, les 2 chèques de 30€ de la part de Michel Choux et Evelyne BESSON

55_2023 - 14. Remboursement frais Service enfance

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 22 0 0 0

M. et Mme MATIAS Carlos & Julie de VILLE SUR ARCE ont inscrit leurs filles au centre de loisirs cette année.

Procès-verbal du 20 juin 2023 14

Or, étude faite de leur Quotient familial transmis après paiement il apparait que le tarif appliqué au moment du règlement était erroné

Il convient donc de leur rembourser le trop perçu de 102€

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE le remboursement de la somme de 102 € à M. et Mme MATIAS Carlos & Julie

56_2023 - 15. Cadole au rond point du 19 mars 1942 - Vote de la suite ou non du projet

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 16

2

P Fauconnet et C

Leerman

4

JP Seurat, O

Langry, P Foizel

et M Choux

0

Le maire présente au conseil municipal le projet de construction d’une cadole au rond-point du 19 mars 1962. Avant le poursuivre le projet de financement participatif, puisque la commune a obtenu de la DDGFiP le 01/08/2022 au travers d’un rescrit fiscal qui dispose que le mécénat prévu au b du 1 de l’article 200 et au a du 1 de l’article 238bis du Code général des impôts est applicable à ce projet, il convient de décider de la poursuite ou non du projet.

Le Maire expose qu’avant d’avancer plus dans le projet, il revient de décider si oui ou non le conseil municipal

valide le projet de faire construire une cadole entièrement financée par des dons.

Il est répondu à Monsieur Privé que la cadole devrait avoir la proportion de la photo-montage présentée

Il est ajouté que ça ne modifiera en rien le fleurissement annuel et que ce choix de lieu est stratégique car il est

visible pour le touriste venant de l’autoroute mais également pour celui venant de Troyes et qui se dirige vers le

vignoble alentour.

Madame Langry, Madame Fauconnet, Madame Ruby-Bucholzer, Madame Leerman et Monsieur Seurat la

verraient plus au carrefour de la descente de Magnant.

Madame Fauconnet souhaite garder le fleurissement et la pergola et préfère le terrain de la ville vers chez

Madame Leerman et craint que ce soit disproportionné

Madame Langry s’inquiète des gamins qui pourraient jouet dedans ; le maire répond qu’il y a 6 caméras au rond-

point. Monsieur Chardin ajoute que ce n’est pas forcément un problème s’il n’y a pas de dégradations.

Monsieur Seurat ajoute qu’il est d’accord avec l’idée de la mettre à la pointe du côté de chez Madame Leerman

Le conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

- DECIDE de poursuivre le projet de cadole

57_2023 - 16. Ligne de trésorerie

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

19 3 16 2 4 0

La ville a contracté en 2022 une ligne de trésorerie d’un montant de 1M€ pour pouvoir avoir la souplesse de

débloquer des fonds le temps que certaines recettes puissent être encaissées. Il vous est proposé de renouveler

cette ligne de trésorerie.

Procès-verbal du 20 juin 2023 15

La ville a reçu deux offres. Celle du Crédit Agricole Champagne Bourgogne est la mieux disante.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

• RETIENT la proposition du Crédit Agricole Champagne-Bourgogne aux conditions présentées dans le tableau ci-annexé

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

• PRECISE que les frais de dossiers sont de 1 500 €

Questions diverses

Communications (Article L-2122-22 du C.G.C.T) :

1. Par arrêté 2023-54 du 12/05/2023, il est institué une régie de recettes et d’avances auprès de l’Art en Seine de la Ville de Bar-sur-Seine sis au 19 bis Avenue Paul Portier 10110 Bar-sur-Seine 2. Par arrêté 2023-87 du 12/06/2023 la régie de recettes et d’avances auprès de l’Art en Seine de la Ville de Bar-sur-Seine est modifiée pour pouvoir encaisser les recettes de vente de boissons Autres communications :

• Fête de la musique le 21 juin Place de la république organisée par l’association Au Pied de La Tour + 23 juin Concert de l’Harmonie Place de l’Eglise avec la collaboration des amis d’Etienne +24 juin concert de l’école de musique Place du Marché

• Shoopcity ; énorme plus-value car le Manager de centre-ville a estimé le nombre d’artisans commerçants à 100 et le travail fait par Karine Poussière et Katia ont montré en quelques heures qu’il en existe plus de 170.

• Retour sur l’inauguration du centre culturel et sur la première manifestation : Monsieur le Maire remercie l’ensemble des bénévoles

• 4/09/2023 : soirée de remerciements aux commerçants – artisans pour le 4e sourire JNCP + Prix du jury. Aura lieu au CCMH pour permettre aux professionnels de Bar-sur-Seine de visiter les lieux • 30/09/2023 : portes ouvertes du CCMH

• 14/07/2023 : Madame Deharbe demande aux élus s’ils peuvent participer à cette journée

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.

Madame DEHARBE Cécile

Secrétaire de séance

Monsieur BARONI Dominique,

Maire

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