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Déliberation - 2025 066 convention de mécénat energitec tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 066 convention de mécénat energitec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-066
Autorisant
la signature
d'une
convention
de
mécénat
Energitec
- Année
2025
Festivités
d'été
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loin°2003
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article 238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13
juillet 2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en faveur du mécénat,
versement
aux
profits d'œuvres
ou
d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la volonté
de
la société
ENERGITEC,
située
à La
Farlède,
d'apporter
un
soutien
financier
à la Commune
de
Carnoules
à
travers
un
mécénat,
Considérant
que
le mécénat
culturel
local
constitue
un
axe
non
négligeable
de
soutien
alternatif et financier
par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux projets culturels locaux,
ces
aides peuvent
être : en
numéraire,
en
nature,
Considérant
l'intérêt de
la commune
de
Carnoules
de
faire
participer
les entreprises
aux
projets
de
la collectivité
Considérant
que
le mécène
souhaite
soutenir
financièrement
la Ville dans
le cadre
des
festivités
d'été
2025,
Considérant
que
ce soutien
prend
la forme
d'un
don
de
500
€, versé
par chèque
à la Commune,
Considérant
que
cette
action
s'inscrit
dans
un
cadre
légal
permettant
à
l'entreprise
mécène
de
bénéficier
d’une
réduction
d'impôt
tout en
affirmant
son
engagement
citoyen
sur
le territoire,
DECIDONS
ARTICLE
1 : De
signer la convention
de mécénat
avec
la société
Energitec
située
à la Farlède,
dans
le cadre
des
Festivités
d'été qui se dérouleront du 4 juillet au
30 août 2025
sur la commune
de Carnoules.
ARTICLE
2 : Le mécène
apporte
une
contribution
financière de 500 € (cinq cents euros), versée
par chèque
à la commune.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250603-2025
066-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir de la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr