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Déliberation - 070 Signature d'une convention de mécénat LES 4 SAISONS E.I. tampon
Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 070 Signature d'une convention de mécénat LES 4 SAISONS E.I. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-070
Autorisant
la signature
d’une
convention
de
mécénat
avec
Les
4 Saisons
.El. - Année
2024
Tournée
du
Rire
06/07/2024
NOUS,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du
29 mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n°2003
relative
au
« mécénat,
aux
associations
et aux
fondations
»
Vu
le Code
général
des
Impôts,
notamment
les dispositions
de
l'article
238
bis
Vu
l'instruction
fiscale
4C-5-04
n°112
du
13 juillet
2004
relative
« aux
frais
et charges
(BIC,
IS,
dispositions
communes),
mesures
en faveur du
mécénat,
versement
aux profits d'œuvres
ou d'organismes
d'intérêt général
» ;
Vu
la volonté
de la société
Les 4 Saisons
.El. de faire don
par chèque
à la Commune,
Considérant
que
le mécénat
culturel
local constitue
un
axe
non
négligeable
de soutien
alternatif et financier par des
mécènes
privés,
personnes
physiques
ou
morales
aux
projets
culturels
locaux,
ces
aides
peuvent
être
: en
numéraire.
Considérant
l'intérêt de la commune
de Carnoules
de faire participer les entreprises
aux
projets de la collectivité
Considérant
qu'en
contrepartie,
ce
procédé
permet
à
l’entreprise
mécène
de
bénéficier
d'une
réduction
d'impôt,
mais
également
de
développer
et de
valoriser
une
culture
d'entreprise
à travers
son
engagement
citoyen
envers
son
territoire,
Considérant
que
le mécène
souhaite
apporter
un
soutien
financier
à la Ville de
Carnoules
dans
le cadre
du
projet
La
Tournée
du
Rire.
DECIDONS
ARTICLE
1 : De signer la convention
de mécénat
avec
la société
les 4 Saisons
.El. dans
le cadre du projet La tournée
du
Rire
qui
aura
lieu
le 6 juillet 2024,
place
du
19
mars
1962.
ARTICLE
2 : Le
mécène
apporte
une
contribution
financière
de
500
€, cinq
cent
euros
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé
en préfecture
le 28/06/2024
Fait
à CARNOULES
le 28 juin
2024.
Reçu
en
préfecture
le 28/06/2024
Le
Maire,
Publié le
Christophe
CORTES.
ID : 083-218300333-20240628-2024
070-CC