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Déliberation - PST SA Nomination de voie Impasse Lion
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SA Nomination de voie Impasse Lion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont pris
En
2
exercice
paxiau
Conseil
vote
se
33
32
Date
de
la
convocation
17 mai
2018
Date
d’affichage
17 mai
2018
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
aménagement
—
Nomination
de voie
: «
Impasse
Lion
»
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 32
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
mai
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à huit heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
BOUBERKER
Patrick
donne
provuration
à BIAU
Joël,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
GANDIN
Frédéric
donne
procuration
à TREQUATTRINI
Pascale,
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à CHEVROT
Pégis,
MAIRESSE
Aude
donne
procuration
à GRISOLLE
Rcné
Absents
:
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L::2121.15
du.
Codé
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
£AÏXS
‘est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Solliès-Pont
a
mis
en
place
la
numérotation
et
la
désignation
de
toutes
les
voies
publiques
ou
privées
de
son
territoire.
En
effet,
la
précision
sur
l’adressage
a
une
grande
importance
pour
le
repérage
des
propriétés
dans
l’espace
communal,
notamment
pour
les
services
de
secours
(SDIS,
SAMU...) La
voie
partant
face
au
14
avenue
Lion
ne
portant
pas
de
nom,
les
parcelles
situées
sur
cette
impasse,
ont
une
adresse
erronée
(5
bâtiments
avec
5
adresses
différentes).
Il
convient
donc
de
la
nommer
afin
de
l’intégrer
dans
le
dispositif
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Solliès-Pont
et
du
cadastre
dénommé
« code
RIVOLI
»
et
d’attribuer
une
nouvelle
adresse
à ces
propriétés.
Il
est
proposé
le
nom
suivant
:Impasse
Lion.
ke
ee
eee
fe ke
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
nommer
cette
voie
partant
en
face
du
14
avenue
Lion
; Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil municipal, à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- _
APPROUVE
la nomination
de
la voie
: « Impasse
Lion
» ;
-__
PRECISE
qu’une
numérotation
métrique
sera
établie
;
- _
CHARGE
monsieur
le maire
d’effectuer
les
formalités
administratives.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécuioire
après
dépôt en Pré‘ecture
le
Q
MA
L}
et publication
ou notification
du=
Si
23
MAI
cuis
/ WU