Arrêté - 2026 04 Arrêté Sotraix RUE de Lindependance

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Arrêté - 2026 04 Arrêté Sotraix RUE de Lindependance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 Arrêté Sotraix RUE de Lindependance)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DE L’INDEPENDANCE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant

délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation

suite à dégradation sur le patrimoine arboré,

Vu l’arrêté 2018-493 en date du 08 février 2018 portant

aménagement de la circulation et du stationnement des

véhicules rue de l’indépendance à Lens,

Vu la demande en date du 15 décembre 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 15 décembre

2025 de l’entreprise SOTRAIX, ZAL de l’Epinette, 62160

AIX-NOULETTE,

Considérant que des travaux de raccordement au réseau

d’assainissement (Lot 2 ZINS GARIN) vont être entrepris

par l’entreprise SOTRAIX pour le compte de la CALL et

qu’il convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents, pendant la période

allant du lundi 05 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026

inclus (travaux durant 3 jours).

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 05 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue de l’Indépendance à Lens.

Du lundi 05 janvier au vendredi 13 février 2026 inclus, la circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits selon les besoins et l’avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l’entreprise SOTRAIX devra au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d’un flyer.

Dans ce cadre un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise SOTRAIX par la rue du Temple et l’avenue Alfred Maës.

ARTICLE 2 Afin d’assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation dans la rue de l’indépendance pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 repris dans l’arrêté municipal n°2018-493 en date du 08 février 2018 seront suspendues.

ARRETE N : 2026 - 04

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CRARTICLE 3 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SOTRAIX au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 4 : Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise SOTRAIX veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 6 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 7 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 8 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SOTRAIX conformément à la 8 ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 10 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 11 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 12 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 13 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 14 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 15 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SOTRAIX sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 16 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 17 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 18 : L’entreprise SOTRAIX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

ARTICLE 19 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.ARTICLE 20 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 21 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 22 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 23 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 24 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

06 janvier 2026