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Arrêté - 2024 002V Arrêté de circulation Genesius La Couarde
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 002V Arrêté de circulation Genesius La Couarde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
à ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
”, PORTANT REGLEMENTATION
Liberté + Égalité + Fraternité DE LA CIRCULATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
ALLIER
Arrondissement
MOULINS
Commune
BRESNAY
« Route de la Couarde »
LE MAIRE DE BRESNAY,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
VU la demande de GENESIUS, représentée par Ivaylo Nikolov, en date du 29/12/2023,
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux de remplacement et d’installation de poteaux télécom pour le déploiement de la Fibre et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée :
- La circulation sera alternée manuellement sur la route de Chatelus du point coordonnée 46.432402N, 3.273005E au point coordonnées 46.429248N, 3.281694E route de la Couarde
Le stationnement sera temporairement interdit pour tous les véhicules sur les abords de la route de Chatelus du point coordonnée 46.432402N, 3.27300$E au point coordonnées 46.429248N, 3.281694E route de la Couarde. Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules de la société Genesius.
Cette réglementation sera applicable à partir du 15 janvier et jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2
- Le droit des riverains est préservé.
Numéro d’enregistrement : 2024 002V
ANNÉE : 2024
Page : 1/2 ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par :
- La société Genesius est chargée du chantier.
Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF23 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 » édité par le SETRA.
ARTICLE 4
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Monsieur le Maire de la commune de BRESNAY,
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Souvigny,
La société Genesius,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
BRESNAY, le 03/01/2024
Monsieur le Maire,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant auprès du service instructeur.
Numéro d’enregistrement : 2024_002V
ANNÉE : 2024
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