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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 607)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 607
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Rapport annuel
d'activités 2020 du délégataire Capaix Connectic pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de
communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN
Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges - DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — LANGUILLE
Vincent — MARTIN Régis —- MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence
— RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François —- BOULAN Michel donne
pouvoir à CHAUVIN Pascal - BUCHAUT Romain donne pouvoir à GARCIN Eric - BURLE Christian donne
pouvoir à GRANIER Hervé — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal- CONTÉ Marie-Ange
donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger - GACHON Loïc
donne pouvoir à AMAR Daniel - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —
MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI
Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — FILIPPI Claude — FREGEAC
Olivier — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane — POUSSARDIN Fabrice —- SERRUS Jean-Pierre —- TERME
Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 9 décembre 2021
05 201
m Rapport annuel d'activités 2020 du délégataire Capaix Connectic pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à
Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix
Monsieur le Président soumet pour information au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche,
enseignement supérieur
x Séance du 16 décembre 2021
7932
IVIS-014-16/12/2021-BM
« Rapport annuel d'activités 2020 du délégataire Capaix Connectic pour
l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à
Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
1. Rappel du cadre juridique et des réalisations
Par délibération en date du 26 juin 2008, la Communauté du Pays d'Aix a attribué au groupement
Eiffage/LD Collectivités, la Délégation de Service Public relative à l'Établissement et l'Exploitation d’un
Réseau de Communications Électroniques à Très Haut Débit. D'une durée de 20 ans, ce contrat de concession a pour objet la construction et l'exploitation du premier réseau d'initiative publique à l'échelle du département. Son exécution a été confiée à la société dédiée CAPAIX CONNECTIC, issue du groupement précité. Signé en septembre 2008, le contrat a été mis en œuvre à compter du mois de novembre de la même année.
Pour la réalisation de ce projet initial, d'un montant de 16,53 ME, le délégataire a bénéficié d'une
première subvention publique à hauteur de 7,85 M€. Cette somme correspond au besoin de
financement nécessaire pour compenser tout ou partie des surcoûts occasionnés par l'exécution des
obligations de service public mises à la charge du délégataire. Le coût pour la collectivité a été allégé
grâce aux subventions de l'Europe (FEDER) et de l'État (FNADT), pour un montant total de
1 586 000€.
Initialement limité au dégroupage de NRA et à la desserte des zones d'activités et sites publics du
Territoire, le contrat de DSP a notamment fait l’objet d'un premier avenant en novembre 2015 pour la
couverture des zones blanches ADSL via des travaux relatifs aux opérations de 10 projets de Montée
En Débit (MED). A cette occasion, le déploiement de la capillarité optique sur 5 ZAE a également été
programmé.
Par ailleurs, au titre de l'avenant n°2, validé en décembre 2018 par le Conseil de la Métropole et relatif
à la mise en capillarité de 13 nouvelles zones d'activités réparties sur 9 communes, 8 zones d'activités
ont été mises en service à fin 2020. La phase finale de cette extension est prévue en 2021.
A fin 2020, le réseau représente un investissement de 21,9 ME.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
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2. Obligations législatives et règlementaires
CAPAIX CONNECTIC, en tant que délégataire en charge de la DSP Très Haut Débit, est soumis à des
obligations tant légales que contractuelles en ce qui concerne la communication des rapports réguliers
sur l'exécution du service public délégué ainsi que sur l’état du réseau.
Ces obligations sont définies d'une part au travers du contrat de concession (art. 37.2, 38 et 39) et
d'autre part, par l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT) qui
renvoie désormais à l’article L.3131-5 du Code de la commande publique (art. R.3131-2 à R3131-4).
3. L'activité 2020 de la DSP (détails en annexes)
Les performances du réseau en termes de qualité de service semblent satisfaisantes en 2020
(Garantie de temps de disponibilité, délais moyens d'intervention et de rétablissement sur le réseau.....).
Compte tenu des mesures sanitaires liées à la COVID-19 et notamment le développement très
important du télétravail, il est constaté que le réseau et les équipements actifs ont pu absorber les
débits qui se sont accrus au cours de l'exercice 2020 et qu'aucune panne significative n'est venue
entacher cette situation. Capaix Connectic a pu mettre en place gratuitement auprès de certains clients
le doublement du débit possible en CECA, soit de 100 M à 200 M au cours de la période du premier
confinement. Le délégataire a poursuivi sur l'exercice 2020 ses obligations d'entretien et de
maintenance.
3 .1. Le périmètre du réseau
Au terme de 2020, le réseau backbone et de collecte de communication à très haut débit du Territoire
du Pays d'Aix est un réseau d'environ 580,60 km de fibre optique (+41 km en 1 an) contre 290 km de
linéaire prévus initialement dont 89,8 km d'IRU FO en liaison avec le réseau national et international
via le data center de Marseille Interxion.
Le Délégataire a procédé à ce jour à la desserte de 20 centraux téléphoniques dans le but de réaliser
des opérations de dégroupage, à la mise en capillarité du réseau au sein de 14 zones d'activités et à la
réalisation d'un projet de Montée en Débit sur 10 PRM (Point de Raccordement Mutualisé) et quatre
salles techniques ont été réalisées.
Les avenants n°1 et 2 ont permis la réalisation de capillarité au sein de 18 zones d'activités (5 ZA
prévues dans l'avenant n°1 et 13 ZA prévues dans l'avenant n°2). Au titre de l'avenant n°2, fin 2020, 8
ZA sur les 13 ont été mises en service.
3.2. État de la commercialisation des services proposés par le délégataire
Au cours de l'année de 2020, l’activité du DSL, à travers les centraux dégroupés (desserte Grand
Public) dépasse encore les objectifs prévus au BP initial. En effet, au terme de l'exercice 2020 en
volume, le DSL (technologie à destination du Grand public) représente un total de 9474 abonnés issus
du Territoire du Pays d'Aix auprès des opérateurs clients de CAPAIX CONNECTIC {soit 938 abonnés
de plus par rapport au Business Plan initial qui prévoyait 8536 abonnés en fin 2020).
A fin 2020, CAPAIX CONNECTIC détient 448 contrats signés soit une progression de 17% par rapport
à 2019. Cette croissance a vocation à perdurer grâce à la mise en œuvre de l'avenant n°2. Au terme
de 2020 sur les 13 nouvelles zones mises en capillarité au titre du deuxième avenant, 8 ZA ont été
mises en service.
De plus, la nouvelle grille tarifaire établie par le délégataire, très attractive et compétitive sur le
Territoire permet de soutenir cette commercialisation par les opérateurs locaux.
Le site internet, indique le nombre d'opérateurs présents et la couverture disponible sur les Communes
du Territoire du Pays d'Aix. Il permet la mise en contact grâce à un formulaire en ligne et intègre une
carte d'éligibilité développée par le service du développement économique du Territoire du Pays d'Aix.
4. Résultats financiers (détails en annexes)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
D'un point de vue financier, le chiffre d'affaires généré en 2020 est de 4169k€, soit 361k€
supplémentaire en 1an. Comme en 2019, la DSP réalise un résultat net positif depuis cinq exercices
consécutifs, on constate un résultat net positif avec +450 k€ en 2020 (rappel des exercices
précédents : +195 k€ en 2016, + 360 K€ en 2017, +309 K€ en 2018, + 303 K€ en 2019) et ses capitaux
propres sont encore suffisamment dimensionnés (6M€ environ) ce qui permet de disposer d'une
certaine visibilité pour les années à venir, mais empêche toute perspective de déclencher la clause
d'intéressement prévue au contrat. Les montants des redevances qui ont été fixés à la signature des
contrats avec les opérateurs n'ont pas été remis en cause par la crise sanitaire, malgré le contexte, la
société n'a pas été impactée par la pandémie.
En 2020, plusieurs indicateurs sont rassurants.
Le nombre total de contrats FTTO (Fiber to the office correspondant aux offres entreprises), Lan to Lan
(Local Area Network correspondant en français à réseau d'entreprises) et CECA (Local Area Network
correspondant en français à réseau d'entreprises) est de 448 fin 2020, soit une hausse de + 17%
depuis fin 2019. Le nombre de contrats CECA est notamment passé de 365 à 448 contrats. Fin 2020,
le C.A au titre des offres FTTO est en hausse de + 5,8% depuis fin 2019. Le délégataire continue son
effort pour acquérir des clients CECA supplémentaires afin de bénéficier d'un effet volume important
notamment dans la captation de nouveaux liens dans le cadre de l'avenant n°2 et de l'ouverture de la
commercialisation sur de nouvelles Z.A.
L'activité DSL qui dépasse les objectifs prévus au BP initial, représente encore 59% (contre 66% en
2019) du C.A global. L'activité DSL est amenée à évoluer et commence à diminuer au profit d'autres
technologies. Concernant les offres ADSL, le budget initial prévoyait pour 2020 un chiffre d'affaires de
2 064 K€, le chiffre d'affaires réalisé est de 2 474 K€, soit une augmentation correspondant à 19,9% de
plus par rapport au prévisionnel.
Par ailleurs, la Métropole Aix Marseille Provence est un acteur majeur de développement des liaisons
d'IRU (droit d'usage irrévocable d'utilisation : location de longue durée de fibre optique noire) fibre
auprès de Capaix Connectic pour relier notamment ses différents centres aquatiques (12), le stade
Maurice DAVID ainsi que le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) sur le Territoire du Pays d'Aix,
contribuant nettement à la croissance du C.A de cet exercice.
Au titre de l'activité IRU, les 42 contrats signés fin 2020, génèrent une hausse de + 143% depuis fin
2019. Le budget initial prévoyait pour 2020 un C.A de 95 000€ ; le chiffre d'affaires réalisé est de
564 000€, soit une augmentation correspondant à 494% de plus par rapport au prévisionnel.
Il convient de signaler que les cibles telles qu'ITER, RENATER ne font pas l'objet de commande d'IRU.
5. Perspectives pour l'avenir
Le Délégataire prévoit pour l’année 2021 la poursuite des travaux d'extension de capillarité et de l'offre
CECA sur les Zones d'Activités suivantes (suite de l'avenant n°2) :
ZA plateau du Bertoire à Lambesc
ZA la Malle et ZA les Chabauds à Bouc Bel-Air
Pôle d'activité à Venelles
ZA du Grand Pont et son extension à La Roque d'Anthéron
Comme annoncé dans le rapport précédent, des dévoiements sont en projet :
à La Roque d’Anthéron
et sur la RD6 A8 la Barque à Fuveau
Les principaux enjeux pour l'année 2021 sont les suivants :
Sur le segment entreprises TPE PME, l'un des principaux enjeux porte sur la poursuite de la
commercialisation de l'offre CECA dans les ZA du Territoire du Pays d'Aix éligibles à cette
offre au titre des avenants 1 et 2. Les dernières ZA capillarisées par l'avenant n°2 devraient
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
être totalement mises en service mi-2021.
Sur le segment grand public, compte tenu de l'avancement du nombre de logements éligibles au
FTTH sur le Territoire du Pays d'Aix, le principal enjeu, réside dans le maintien de la
commercialisation des liens DSL par SFR.
6. Commentaires sur le rapport
D'un point de vue général, et dans la continuité de l'analyse du rapport annuel de l'exercice précédent,
le Délégataire remplit correctement ses obligations contractuelles vis-à-vis du Délégant. L'infrastructure
optique déployée présente un linéaire et des caractéristiques de dimensionnement supérieurs aux
spécifications initiales du contrat, et le réseau a contribué à démocratiser le passage au très haut débit
sur les Zones d'Activités Economiques.
Au titre des performances économiques, la DSP réalise un résultat net positif depuis 5 exercices
consécutifs (+195 k€ en 2016, + 360 k€ en 2017, +309 k€ en 2018, + 303 k€ en 2019, +361kKE€) et ses
capitaux propres sont encore suffisamment dimensionnés (6 M€ environ), ce qui permet de disposer
d'une certaine visibilité pour les années à venir.
Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l'évolution du chiffre d'affaires n'est pas proportionnelle à
la croissance des contrats signés.
En effet, le nombre de contrats entreprises est conforme voire supérieur au prévisionnel, mais en
raison de la concurrence, le revenu moyen par lien de fibre optique a été fortement corrigé à la baisse.
Au titre de l'activité IRU et la location FON, il convient de signaler que les cibles tels qu'ITER,
RENATER et l'interconnexion des principaux sites du Territoire du Pays d'Aix ne font pas l'objet de
commande en 2020.
Néanmoins, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un acteur majeur de développement de ses
liaisons sous forme d'IRU Fibre auprès de CAPAIX CONNECTIC pour relier ses différents centres
aquatiques (12), le stade Maurice DAVID ainsi que le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) sur le
Territoire du Pays d'Aix.
La promotion de la commercialisation d'IRU (droit d'usage irrévocable d'utilisation : location de longue
durée) auprès d'acteurs publics sous forme de GFU (groupe fermé d'utilisateurs), permettant de relier
numériquement les différents établissements publics, pourrait générer des recettes supplémentaires.
Il serait également pertinent que le Délégataire puisse étendre son offre pour connecter des
infrastructures intelligentes sur le Territoire « Vidéo protection, wifi, relais d'objets connectés. ». Cela
pourrait lui donner un rôle d'intermédiaire privilégié dans la mise en place d’un Territoire connecté.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
e Le Code de la commande Publique;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n° 2008_A076 du Conseil communautaire de la Communauté du Pays d'Aix du
26 juin 2008 relative au choix du délégataire ;
e Le contrat de concession signé entre la « Communauté du Pays d'Aix » et le groupement
d'entreprises composé par SFR Collectivités et Eiffage S.A. et notifié le 19 septembre 2008 ;
e L'information du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 décembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Est pris acte du rapport du délégataire 2020 et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les
comptes annuels, produits au titre de la Délégation de Service Public pour l'établissement et
l'exploitation d'un réseau Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 o4uk02 2, depuis DC =
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Exercice
2020
Capaix Connectic
15/09/2021
Annexe 1 – Rapport du Délégataire
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 = à CAPAIX
=” CONNECTIC
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RAPPORT DU DELEGATAIRE
2020
Délégation de service public pour
l’établissement et l’exploitation d’un
réseau de communications électroniques à
Très Haut Débit sur le Territoire du Pays
d’Aix.
SOMMAIRE
1) Rapport d’activité administratif & financier (Données Comptables) : .............................. 6
a) Organisation .................................................................................................................... 6 b) Etats Financiers : Etats à fin 2020 et budget prévisionnel 2021 ..................................... 7 c) Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat : 16 d) Présentation des méthodes et éléments de calcul économique annuel et pluriannuels retenus : ............................................................................................................................... 18 2) Rapport d’activité de la construction du réseau ............................................................. 20 a) Cartographie du réseau ................................................................................................ 20 b) Rappel du projet ........................................................................................................... 20 c) Avancement des études et des travaux de la partie passive : ...................................... 21 d) Etat du suivi du programme d’investissements :.......................................................... 22 e) Analyse de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers ....................................................................... 23 3) Rapport d’activité de l’exploitation du réseau ................................................................ 24 a) Présentation générale : ................................................................................................. 24 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 3 sur 63
b) Compte rendu technique : ............................................................................................ 25 4) Rapport d’activité de la commercialisation du réseau : .................................................. 28 a) Préambule et contexte marketing : .............................................................................. 28 b) Commercialisation : ...................................................................................................... 31 c) Communication ............................................................................................................. 51
d) Enjeux et Perspectives 2021 ......................................................................................... 52 5) ANNEXE 1 : ETATS FINANCIERS 2020 DE CAPAIX CONNECTIC ......................................... 54
6) ANNEXE 2 : ETAT DES EFFECTIFS
...................................................................................... 55
7) ANNEXE 3 : RAPPORT D’EXPLOITATION DU RESEAU PASSIF ........................................... 56
8) ANNEXE 4 : EQUIPEMENTS ACTIFS
.................................................................................. 57
PREAMBULE
Le Territoire du Pays d'Aix est un des 6 territoires qui constitue la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), venant au droit de la Communauté d’agglomération du Pays d’Aix depuis 2016. Il réunit 36 communes et est également le territoire le plus dynamique. Son économie a été caractérisée sur les deux décennies écoulées par une vive croissance et le développement marqué de filières de haute-technologie, en microélectronique et photonique tout particulièrement. Par ailleurs, le Pays d’Aix enregistre une importante surreprésentation statistique des TPE et PME de faible taille.
L’activité économique du Pays d’Aix se concentre sur des pôles géographiques situés essentiellement en zone sud : Vitrolles, Plan de Campagne, Aix en Provence et Rousset. Une importante zone nord, plus rurale, dispose d’un niveau d’équipement économique significativement moins développé, à l’exception du Centre d’Etudes Nucléaires de Saint-Paul lez Durance, où est installé le chantier de recherche ITER.
Après de nombreuses études, le Territoire du Pays d’Aix a conclu que, face à la nécessité et aux enjeux majeurs en matière d’aménagement numérique, la seule dynamique du marché trouve ses limites. Fort de sa compétence d’opérateurs de réseaux de communications électroniques reconnue par les dispositions de l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, tirées de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Territoire du Pays d’Aix par délibération en date du 26 juin 2008 a choisi de confier, dans le cadre d’un contrat de concession, la conception, la réalisation, l’exploitation technique et commerciale du projet à un délégataire de service public. Au terme de la procédure, la délégation de service public a été notifiée le 22 septembre 2008 au groupement d’entreprises EIFFAGE et SFR (ex LD Collectivités) pour une durée de 20 ans. Ce groupement a donné naissance à la société CAPAIX CONNECTIC en novembre 2008.
CAPAIX CONNECTIC, aménageur numérique du territoire, a donc pour mission :
- De favoriser le développement durable d’une concurrence accrue entre des offres moyen et haut débit à des tarifs réellement attractifs, sur l'ensemble du Territoire du Pays d’Aix et en particulier les Zones d’Activités pour les opérateurs et les utilisateurs de réseaux indépendants, ainsi que, ce faisant, pour les clients des opérateurs usagers du réseau ;
- D’assurer la gestion à long terme du sous-sol et la cohérence du déploiement des réseaux de communications électroniques.
Le réseau de communications à très haut débit du Pays d’Aix représente un investissement cumulé à fin 2020 de 21,9 M€ comprenant les coûts de liaison de raccordement des clients et constitue un véritable projet d’aménagement numérique du territoire, dans la mesure où il visait :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 LES PENNES MIRABEAU 1er Semestrre 2019
ZA AGAVON
ZA BILLONE
n°2 GARDANNE Avril à Septembre 2019
£A LA PALUN
: ZA BOMPERTUIS
u ZA AVON
= n°3 EGUILLES Octobre à Décembre 2019
: ZA JALLASSIERES
n°4 SAINT CANNAT Novembre 2019 à Février 2020
ZA LA PILE
n°5 BOUC BEL AIR Décembre 2019 à Mars 2020
ZA LA MALLE
ZA CHABAUDS
n°6 LA ROQUE D'ANTHERON Novembre 2020 à Février 2021
ZA DU GRAND PONT + Extension
a n°7 VENELLES
Wu POLE D'ACTIVITES Novembre 2020 à Février 2021
+ n°8 LAMBESC
L £A DU PLATEAU DE BERTOIRE Novembre 2020 à Février 2021 n°8 SAINT ESTEVE JANSON
ZAC LES VERGERAS Novembre 2020 à Février 2021
Page 4 sur 63
- à accompagner les entreprises dans la culture du numérique, innovation proactive, fondamentale pour une stratégie économique moderne ;
- à réduire la fracture numérique en apportant des solutions pour satisfaire les besoins des usagers.
Les principaux quantitatifs lors de la notification du projet étaient les suivants :
- La création d’un réseau de fibre optique de 290 km sur l’ensemble du territoire, - Le dégroupage de 18 NRA,
- L’adduction de 51 ZA,
- L’implantation de 3 antennes hertziennes de technologie Wimax permettant la couverture des zones blanches,
- La mise à disposition d’un catalogue de service public et d’une grille tarifaire adaptée aux besoins des opérateurs locaux et nationaux, garants de la pérennité de la dynamique initiée.
Le Territoire du Pays d’Aix, par délibération datée du 8 octobre 2015, et CAPAIX CONNECTIC ont signé en date du 16 novembre 2015, un avenant n°1 à la convention de DSP. Cet avenant n°1, vise à la mise en capillarité de 5 Z.A. du Territoire du Pays d’Aix et à la réalisation de 10 projets de montée en débit (PRM).
Pour rappel, au cours de l’exercice 2017, 3 autres ZA avaient été mises en capillarité, compte tenu que cette réalisation s’était effectuée sur fonds propres de CAPAIX CONNECTIC, un tarif différencié pour ces zones avait été appliqué par CAPAIX CONNECTIC.
Afin d’élargir le potentiel du nouveau service CECA auprès des TPE-PME, un avenant n°2 a été signé en 2019 par la Métropole Aix Marseille Provence. Il prévoit la réalisation en capillarité de 13 zones d’activités supplémentaires réparties sur 9 communes à réaliser en deux phases jusqu’en mars 2021. Cette extension permettra d’apporter aux TPE-PME le nouveau service CECA à un tarif très attractif.
Au terme de l’année 2020, les principaux quantitatifs du réseau sont les suivants :
- La création d’un réseau de fibre optique de 580,6 km sur l’ensemble du territoire dont 89,8 km d’IRU FO,
- Le dégroupage de 20 NRA (Nœud de Raccordement Abonnés),
- La montée en débit sur 10 PRM (Point de Raccordement Mutualisé) dont les deux derniers ont été mis en commercialisation au cours du troisième trimestre 2019, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
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- La mise en capillarité de 5 Z.A., la ZAC Saint Martin à Pertuis, le Parc d’activités de la Duranne, le Pôle d’activités d’Aix en Provence, la ZA de Fuveau,-Peynier-Rousset, les ZA Anjoly et Les Estroublans à Vitrolles,
- S’est ajoutée la réalisation en fin 2017 de trois zones d’activités complémentaires en capillarité : ZA de Venelles, ZA Couperigne et ZA Bastide Blanche à Vitrolles sur lesquelles les mises en service de clients se sont réalisées en début 2018,
- De même, CAPAIX CONNECTIC a finalisé en 2018 les travaux de liaison et de connexion de la pépinière de Meyreuil ainsi que du Pôle d’activités Yvon Morandat à Gardanne sur lesquels le Territoire du Pays d’Aix a participé au montant des travaux à hauteur de 20 k€ TTC, - L’adduction de 73 ZA,
- La poursuite des travaux de déploiement de la capillarité des nouvelles zones d’activité définies ci- dessus dans le cadre de l’avenant n°2, 8 zones ayant été mises en service au cours de l’exercice 2020,
- La mise à disposition d’un catalogue de service public et d’une grille tarifaire mise à jour régulièrement et adaptée aux besoins des opérateurs locaux et nationaux, garants de la pérennité de la dynamique initiée.
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 Philippe LECRIVAIN
Directeur
LT Hong-Xiang
Sylvie N'GUYEN
Administration, EZYLA
Finance, Pierre-Thomas BEUN
Comptabilité, Assistance
Juridique Commerciale
Stéphane
BAUDELOCQ
Directeur de
l'Exploitation
Etudes,
Construction et
ne Administration des . Exploitation des Equipements ! . Ventes . Equipements Actifs
Passiis SFR Territoires SFR EIFFAGE ENERGIE Cyril CLAUDEL Valérie DARTOUT
SYSTEMES Serge GROSSHAENY Nathalie HEUSSER
Gauthier MARY
Pierre-Duc
HEUANGVILAY
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1) RAPPORT D’ACTIVITE ADMINISTRATIF & FINANCIER (DONNEES COMPTABLES) :
a) Organisation
i) Description de la société de concessionnaire et de son actionnariat
CAPAIX CONNECTIC est une Société par Action Simplifiée au capital de 442.000 euros, dont le siège social se situe chez Eiffage Energie Méditerranée – 11 rue de Lisbonne – 13127 VITROLLES. Elle est immatriculée au registre du commerce des sociétés de Salon-de Provence.
CAPAIX CONNECTIC est une filiale du groupe EIFFAGE (81%) et de SFR (19%).
Le mandat de Président de CAPAIX CONNECTIC est attribué à Monsieur Loïc DORBEC. Le commissaire aux comptes titulaire est le cabinet PriceWaterhouseCoopers, 63 avenue de Villiers – 92208 NEUILLY SUR SEINE.
ii) Organigramme de la société concessionnaire
Le délégataire ne dispose pas de personnel propre et s’appuie, pour l’ensemble de ses missions (études, construction, exploitation, commercialisation et administration des ventes, financières et juridiques) sur les ressources propres des Groupes EIFFAGE et ALTICE (SFR) principalement. De plus, CAPAIX CONNECTIC s’appuie sur la société EZYLA au travers de Pierre Thomas BEUN, pour la promotion des usages et des services en fibre optique auprès des opérateurs et des entreprises. Ceci permet à CAPAIX CONNECTIC de disposer de moyens humains locaux afin d’animer la commercialisation du réseau auprès des opérateurs locaux notamment.
Organigramme schématique de l’organisation du concessionnaire.
Exploitation des
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b) Etats Financiers : Etats à fin 2020 et budget prévisionnel 2021
Préambule
Le présent rapport est la partie financière du rapport annuel dû par CAPAIX CONNECTIC au titre la convention de concession pour la création et l’exploitation d’une infrastructure à haut débit et très haut débit sur le Territoire du Pays d’Aix.
i) Compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation 2020 :
(1) Produits d’Exploitation
Chiffres d'Affaires 2020 en K€ (Réel) 2020 en K€ (BP initial)
Activité DSL 2 474 2 064
Activité LAN TO LAN - CECA 1 111 1 934
Activité Hertzienne (Wimax / Wifimax) - 204
Activité FON - LOC/IRU 564 95
Recettes Diverses 20 58
Activité Sociale 4 169 4 355
L’exercice 2020 a été consacré à l’extension en capillarité des nouvelles zones d’activités, à la poursuite de la promotion de notre nouvelle offre à destination des TPE-PME du territoire, ainsi que la commercialisation des services « actifs » en fibre optique, notamment auprès de la DSI Métropole dans le cadre des projets de raccordement des piscines ou centres aquatiques du pays d’Aix ainsi que le BHNS (Bus à Haut Niveau de Service).
Au terme de l’exercice 2020, on comptait en exploitation, les 20 NRA dégroupés les années passées, mais aussi dix projets de montée en débit (PRM) ainsi que 16 ZA mises en capillarité.
Pour la partie Grand Public en DSL, cela représente une moyenne sur l’exercice 2020 de 10 080 abonnés issus du Territoire du Pays d’Aix auprès de l’opérateur client SFR de CAPAIX CONNECTIC. Pour rappel, le Business Plan initial (ci-après « BP initial ») faisait état de 2.064 K€ de chiffre d’affaires et 8.536 abonnés à fin 2020 sur 18 NRA prévus.
Au final, comme indiqué ci-dessus le chiffre d’affaires pour l’exercice 2020 a été de 4.169 k€ (3.808 K€ en 2019) dont 2.474 K€ pour le DSL, soit toujours 59 % des recettes totales.
Le fait que CAPAIX CONNECTIC fasse plus de recettes que prévu au BP initial, est lié au dégroupage supplémentaire de 2 NRA qu’initialement prévu (Trets et Venelles) et la réalisation de 5 NRA MED reliés aux NRA dégroupés par CAPAIX CONNECTIC.
L’année 2020 conforte la poursuite constatée depuis 2017 de notre offre de service en fibre optique à destination des TPE PME dénommée commercialement « CECA », qui a été lancée dans le cadre de la réalisation de l’Avenant N°1 et qui s’étend dans le cadre de l’Avenant N°2.
A fin 2020, CAPAIX CONNECTIC dispose d’un nombre supérieur de contrats livrés entre le L2L (83) et le CECA (365) (soit au total 448 contre 382 en fin 2019) que ceux initialement prévus dans le Business Plan. Ceci démontre que la stratégie et sa mise en œuvre sont bien en adéquation avec les besoins des TPE et PME du Territoire du
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Pays d’Aix mais malheureusement avec un revenu mensuel moyen très nettement inférieur aux prévisions comme indiqué ci-après.
Ces contrats CECA et L2L ont été signés auprès de 11 clients opérateurs pour les CECA (1 opérateur supplémentaire a été approché en fin 2020 : Unikloud) et auprès de 7 opérateurs pour les L2L. Trois opérateurs contractualisent dans les deux services (Adista – Pacwan/Celeste – Jaguar Network)
En effet l’ARPU (Revenu moyen par client), du fait du grand nombre de contrats CECA en faveur des TPE et PME (365 sur 448), est en nette diminution par rapport à celui envisagé au plan d’affaires d’origine qui ne comptabilisait que des liens en Lan to Lan à des tarifs bien plus élevés que ceux proposés au TPE-PME. Ces tarifs ont également fait l’objet, tout au long de l’exploitation, d’une adaptation aux tarifs proposés en diminution par l’opérateur historique Orange et ses concurrents.
Les autres faits expliquant cet écart restent similaires à ceux énoncés dans nos rapports annuels précédents, à savoir :
• Un nombre de commandes liées aux entités publiques liées à l’Autorité Délégante très inférieur à la norme. Force est de constater que la majorité des collectivités membres du Territoire du Pays d’Aix préfère confier les services compétitifs que propose CAPAIX CONNECTIC à des opérateurs historiques (SFR, Completel, Orange) qui ne s’appuient pas sur le réseau du Territoire du Pays d’Aix. Ceci génère un préjudice pour CAPAIX CONNECTIC qui ne trouve pas les ressources « naturelles » à son développement et en plus, voit les positions des opérateurs présents antérieurement au lancement du réseau d’initiative public se renforcer. Toutefois, il est à noter que le Territoire du Pays d’Aix a contractualisé au cours de l’exercice 2019 et en 2020, plusieurs contrats en IRU Fibre, jusqu’au terme de la DSP, notamment pour établir des liaisons optiques sur 12 piscines, le stade Maurice David et le Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).
• Les opérateurs clients de CAPAIX CONNECTIC qui devaient transformer une partie importante de leurs clients SDSL en clients Lan to Lan, ne le font pas, par crainte de perdre ces clients lors des phases de renouvellement de ces marchés. Aussi, ont-ils parfois un discours à contre-courant du nôtre afin de conserver ces derniers. Nous notons même des résiliations d’opérateurs nationaux au profit de leurs réseaux depuis le déploiement des zones AMII sur le Territoire du Pays d’Aix.
Par ailleurs, CAPAIX CONNECTIC rencontre un problème structurel lié à la Délégation qui a été confiée. En effet, le réseau commandé par le Territoire du Pays d’Aix ne prévoit pas la desserte des entreprises jusqu’à leur bâtiment en Z.A. et ceci représente un frein important à la commercialisation en Lan to Lan. Il convient tout de même de noter que les Avenants N°1 et N°2 pallient à cette problématique mais sur un service à moindre revenu pour CAPAIX CONNECTIC (75 € au lieu de 350 € mensuel pour un 10 M en Lan to Lan).
Enfin, pour améliorer l’ARPU des clients opérateurs en CECA, nous avons proposé en 2018 une nouvelle grille tarifaire au Concédant. Cette grille tarifaire a été approuvée permettant d’offrir plus de débit (de 10 M à 1 G) avec des garanties de rétablissement de 4 Heures aux jours et heures ouvrés.
Concernant les autres services proposés par CAPAIX CONNECTIC tels que les IRU FON et l’hébergement ceux- ci sont en net recul par rapport au BP initial pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, pour ce qui concerne l’hébergement, les stratégies développées par les opérateurs (concentration des équipements actifs dans des Pops internationaux) depuis le lancement de la Délégation font que ce service n’est pas utilisé par nos clients. De plus, le fait que CAPAIX CONNECTIC propose une livraison à Interxion – Marseille en plus des livraisons à ces Pops d’origine et ceux-ci à iso-coût n’est pas en faveur du développement de ce service. Comme indiqué par le passé, la livraison à Interxion est dans l’ensemble positive en termes de chiffre d’affaires, puisqu’elle a permis à CAPAIX CONNECTIC d’accéder à certains clients opérateurs nationaux notamment qui autrement ne seraient pas venus sur la DSP.
Enfin concernant l’activité IRU et location FON, celle-ci est en progression en 2020 par les commandes de MAMP, mais il convient de signaler que les cibles concernant cette activité tels qu’ITER, RENATER et l’interconnexion Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
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des principaux sites du Territoire du Pays d’Aix ne font toujours pas l’objet de commande à ce jour. Plusieurs IRU pourraient être réalisés au sein des collectivités du Pays d’Aix sous forme d’un groupement fermé d’utilisateurs permettant à ces collectivités de relier numériquement leurs différents établissements.
(2) Charges d’Exploitation
Bien que disposant d’un chiffre d’affaires d’exploitation en ligne par rapport au BP initial, CAPAIX CONNECTIC affiche des charges d’exploitation en hausse. Cette augmentation s’explique de la façon suivante :
• Au niveau des charges directes -> 886 K€ d’augmentation dont :
o Le nombre d’abonnés DSL (10 080 abonnés moyens en 2019 contre 8.536 initialement prévus au BP initial) qui surenchérit directement nos coûts auprès d’ORANGE de 532 K€ mais intervient également le taux de dégroupage total prévu à 76 % alors que CAPAIX CONNECTIC atteint un taux de 96,9 % et seulement 3,1 % en dégroupage partiel.
o La méthode de comptabilisation des raccordements clients en charges d’exploitation jusqu’à concurrence du produit lié à cette activité (méthode approuvée par nos commissaires aux comptes) surenchérie de 350 K€ les charges directes liées à la maintenance et l’exploitation du réseau passif. L’effet positif de cette méthode se retrouve dans une diminution des montants investis et donc une diminution des amortissements. L’augmentation 2020 correspond à de nombreux travaux de FAS, notamment sur les commandes contractualisées par la MAMP pour les piscines et le BHNS dont le produit identique est inscrit en chiffre d’affaires.
o Les charges liées à des locations de réseaux tiers permettant à Capaix Connectic d’une part, un plus grand développement de son réseau sur le territoire d’Aix et d’autre part d’assurer un développement commercial qui sert à presque maintenir son chiffre d’affaires au niveau des prévisions initiales pour le moment.
• Au niveau des charges indirectes l’augmentation globale est liée notamment à la charge de la promotion et la commercialisation du réseau (EZYLA) qui est essentielle au développement des opérations commerciales localement dont la nouvelle activité CECA (Core Ethernet Capaix Access) et qui n’était pas prévue dans le BP initial.
Charges d'exploitation 2020 en K€ (Réel) 2020 en K€ (BP initial)
Maintenance exploit passif (Eiffage Energie)) - 575 - 215
Maintenance exploit actif (SFR) - 134 - 175
Maintenance du SI (SFR) - 32 - 32
Pop et énergies - 21 - 118
Location Pylônes - 10 - 12
Location Réseaux + Infrastructures tierces +
Droit de Passage - 314 - 60
LOCATION LIEN FIBRE OPTIQUE - LFO
France Telecom - GC ZAC - GC RCA - 35 - 61
Charges de dégroupage NRA Orange - 105 - 75
Location Boucle Locale Cuivre Orange (DSL) - 1 315 - 813
Charges Variables DSL (SFR) - 117 - 111
Charges Variables LAN TO LAN (SFR) - 78 - 110
Charges Variables Hertzien (SFR) - - 67
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Total Charges directes - 2 735 - 1 849
Accusé de réception en préfecture
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Contrat Laborde - 135 - 160
Contrat SFR - 70 - 121
Impôts - 0 - 51
Frais Administratifs de la SPV - 286 - 12
Total Charges Indirectes - 491 - 344
(3) Résultat
2020 en K€
(Réel)
2020 en K€
(BP
initial)
EBITDA 943 2 162
Amortissements - 1 409 - 893
Q/P Subv. affectée au résultat 916 424
Dotations aux provisions - - 209
Résultat d'exploitation 450 1 485
Ecart finance - - 322
Autres écart financiers - 80
Résultat courant 450 1 243
Impôt sur les sociétés - - 414
Résultat net 450 829
On constate au terme de l’exercice 2020 un résultat net de 450 k€ (303 K€ en 2019) contre 829 K€ prévu initialement au BP, ce qui représente 54 % de la prévision et ne permet pas suffisamment d’absorber les pertes très importantes constatées sur les premiers exercices.
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ii) Bilan de la délégation 2020
(1) Actif
ACTIF Montant Brut Amortissements 2 020 2 019
Immobilisation Incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Immobilisations corporelles 21 890 581 € 10 820 892 € 11 069 689 € 12 150 337 €
Autres immobilisations corporelles 21 561 788 € 10 820 892 € 10 740 896 € 11 783 265 €
Immobilisations en cours 328 793 € 328 793 € 367 072 €
Immobilisations financières 0 € 0 € 0 € 0 €
Actif Immobilisé 21 890 581 € 10 820 892 € 11 069 689 € 12 150 337 €
Stocks & en-cours 0 € 0 € 0 € 0 €
Créances 2 197 891 € 0 € 2 197 891 € 2 025 240 €
Créances clients & comptes rattachés 1 933 126 € 1 933 126 € 1 611 946 €
Autres Créances 264 765 € 264 765 € 413 294 €
Divers 697 103 € 0 € 697 103 € 647 853 €
Disponibilités 697 103 € 697 103 € 647 853 €
Compte de Régularisation 519 963 € 0 € 519 963 € 620 959 €
Charges constatées d'avances 519 963 € 519 963 € 620 959 €
Actif Circulant 3 414 957 € 0 € 3 414 957 € 3 294 052 €
TOTAL GENERAL ACTIF 25 305 538 € 10 820 892 € 14 484 646 € 15 444 389 €
(a) Actif immobilisé
Le montant de l’actif immobilisé brut atteint 21.891 k€, en augmentation de 329 k€ par rapport à 2019.
(b) Actif circulant
Le montant de l’actif net circulant s’élève à 3,4 M€.
Les principales composantes sont :
- Les créances clients (1.6933 K€) correspondent à la commercialisation de nos services auprès de nos opérateurs clients. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 13 sur 63
- Les autres créances (265 K€) correspondant principalement à des créances de T.V.A. - Les disponibilités et valeurs mobilières de placement sont à 697 K€. - Des charges constatées d’avance correspondant à des infrastructures mise à disposition de Capaix Connectic (520 k€).
(2) Passif
Passif 2 020 2 019
Capital social ou individuel 442 000 € 442 000 €
Report à nouveau -1 986 963 € -2 290 186 €
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 449 959 € 303 223 €
Subventions d'investissement 7 126 015 € 7 917 425 €
Provision réglementées
Capitaux propres 6 031 011 € 6 372 462 €
Autres fonds propres
Provisions
Dette financières
Emprunts et dettes financières divers
(dont empr. Participatifs) 4 748 201 € 6 348 201 €
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 760 730 € 1 139 144 €
Dettes fiscales et sociales 291 896 € 241 293 €
Dettes diverses
Compte de régularisation
Produits constatés d'avance 1 652 808 € 1 343 289 €
Dettes 8 453 635 € 9 071 927 €
TOTAL GENERAL PASSIF 14 484 646 € 15 444 389 €
(a) Capitaux propres
Au 31 décembre 2020, les capitaux propres de la société s’élèvent à 6.031 k€.
Les principales composantes à date sont :
- Le Capital Social pour 442 K€, inchangé par rapport à l’exercice précédent, - Le Résultat Net de 450 K€ et le report à nouveau pour – 1.987 k€,
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- Le montant des subventions d’équipement de 7.126 k€, en diminution du fait de son amortissement sur l’exercice et d’un complément versé par la Métropole dans le cadre de l’avenant n°2 de 125 k€ en 2020.
(b) Dettes
Les dettes représentent 8.454 k€ et comprennent :
- Les dettes d’exploitation pour un montant de 2.053 k€ (fournisseurs et TVA), - Les produits constatés par avance : produit des IRU vendus restant à amortir, - Les dettes d’associés pour un montant de 4.748 k€.
iii) Budget prévisionnel 2021 :
(1) Données économiques :
Comme indiqué plus haut, Capaix Connectic et le Territoire du Pays d’Aix, remplacé par la MAMP ont signé : - Un protocole d’accord transactionnel permettant de remettre à niveau le montant de subvention d’équipement ainsi que le montant des investissements relatifs aux travaux complémentaires demandés par le Territoire du Pays d’Aix à CAPAIX CONNECTIC afin d’établir un réseau structurellement différent de celui initialement prévu lors de la signature de la Concession.
- Un avenant technique N°1 ayant pour objet le déploiement et la commercialisation de 10 PRM sur le Territoire du Pays d’Aix, ainsi que le déploiement d’un réseau de FO et la commercialisation de services Lan to Lan ou CECA à des tarifs très compétitifs à destination des TPE-PME des 5 principales ZA du Territoire du Pays d’Aix.
- Un avenant n°2 ayant pour objet le déploiement complémentaire en capillarité de 13 zones d’activités réparties sur 9 communes du Pays d’Aix permettant d’étendre le produit CECA en faveur des TPE- PME.
(2) Comptes de résultats prévisionnels pour 2021:
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Chiffres d'Affaires
Prévisionnel
2021
en K€
2021 en K€
(BP initial)
Activité DSL 2 460 2 067
Activité LAN TO LAN - CECA 1 033 1 899
Activité Hertzienne (Wimax / Wifimax) - 204
Activité IRU 226 95
Recettes Diverses 2 64
TOTAL 3 721 4 330
Charges d'exploitation
Maintenance exploit passif (Eiffage Energie )- 320 - 216
Maintenance exploit actif (SFR) - 134 - 175
Maintenance du SI (SFR) - 32 - 32
Pop et énergies - 20 - 118
Location Pylônes - 8 - 12
Location Réseaux + Infrastructures tierces
+ Droit de Passage - 292 - 60
LFO - GC ZAC - GC BLO - 20 - 61
Charges de dégroupage NRA France
Telecom - 107 - 75
Location Boucle Locale Cuivre France
Telecom (DSL) - 1 310 - 814
Charges Variables DSL (SFR) - 116 - 112
Charges Variables LAN TO LAN (SFR) - 77 - 114
Charges Variables Hertzien (SFR) - - 67
Total Charges directes - 2 435 - 1 855
Contrat Laborde - 135 - 160
Contrat SFR Coll - 70 - 121
Impôts - 1 - 51
Frais Administratifs de la SPV - 211 - 12
Total Charges Indirectes - 417 - 343
EBITDA 869 2 131
Amortissements - 1 409 - 1 103
Q/P Subv. affectée au résultat 916 424
Dotations aux provisions
Résultat d'exploitation 376 1 452
Ecart finance - 284
Autres écart financiers - 76
Résultat courant 376 1 244
Accusé de réception en préfecture
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Impôt sur les sociétés - - 415
Résultat net 376 829
(3) Commentaires :
Le chiffre d’affaires et le résultat est toujours bien inférieur aux données du Business Plan initial, le compte de résultat prévisionnel pour l’exercice 2021 est inférieur au résultat réel de 2020 (376 k€ contre 450 k€ en 2020, mais reste sujet à des variations sur l’activité DSL avec ses transferts de clients en fibre au lieu du cuivre et reste encore très éloigné de la prévision initiale.
(a) Activités DSL
Le chiffre d’affaires tient compte d’un nombre d’abonnés DSL, 9.474 à fin décembre 2020, en dégressivité par rapport à 2020 compte tenu de l’arrivée du FTTH des zones AMII et du transfert régulier constaté en 2020 des abonnés DSL (liaison cuivre) sur des abonnements fibres optiques.
Pour information le BP initial prévoyait, pour l’exercice 2021, 8.555 abonnés en décembre 2021 pour 18 NRA dégroupés.
(b) Activités LAN TO LAN
Nous prévoyons une légère baisse des contrats Lan to Lan due à plusieurs résiliations déjà intervenues sur les précédentes années par de nouveaux contrats auprès des TPE et PME (service CECA) mais avec une recette bien moindre par contrat.
De plus, il convient de rappeler que cette prévision ne se fait pas à iso-coût et donc avec un résultat en forte diminution par rapport au BP initial.
En effet, afin de permettre aux usagers de pouvoir bénéficier de services actifs en Très Haut Débit, CAPAIX CONNECTIC a dû réaliser :
• des investissements afin d’offrir de nouvelles fonctionnalités au réseau au travers de l’installation d’un nouveau Pop à Marseille,
• des dépenses de structures supplémentaires, en contractualisant avec la société EZYLA qui a pour mission la promotion du réseau auprès notamment d’opérateurs locaux, des usages du Très Haut Débit auprès des entreprises et collectivités. Ces dépenses se sont avérées nécessaires et essentielles par rapport aux prévisions initiales afin d’avoir une présence bien plus accrue, proche du terrain et des clients potentiels (entreprises et opérateurs) et permettant ainsi le déploiement commercial du nouveau produit CECA dévolu aux TPE-PME du Pays d’Aix.
(c) Charges d’Exploitation
Les charges d’exploitation sont présentées en deux catégories : les charges directes et les charges indirectes.
(d) Les charges directes
Concernant les charges directes, il convient de considérer deux catégories : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 17 sur 63
- Les charges variables : elles concernent les charges liées au chiffre d’affaires généré par chacun des services proposés par CAPAIX CONNECTIC et de ce fait sont en ligne avec nos prévisions de chiffre d’affaires.
- Les charges fixes : elles concernent plus particulièrement la gestion et la vie du réseau (contrat d’exploitation et de maintenance des infrastructures, location des NRA à France Télécom, redevance de droit d’occupation aux collectivités, etc…)
.
(e) Les charges indirectes
Les charges indirectes correspondent aux contrats de gestion que CAPAIX CONNECTIC a signés avec ses associés pour la mise à disposition des compétences, moyens techniques et humains nécessaires à sa bonne gestion et son développement.
Les contrats industriels (vis-à-vis des associés et affiliés de CAPAIX CONNECTIC) sont en diminution significative par rapport au Business Plan initial. En revanche, comme indiqué ci-dessus, elles sont au global en augmentation du fait de l’intégration des coûts facturés par la société EZYLA qui assiste CAPAIX CONNECTIC dans la commercialisation des services auprès des PME du Territoire du Pays d’Aix.
Le mécanisme de détermination des charges d’amortissement, de reprises de subvention, de charges et produits financiers, étant défini de la même manière qu’indiqué supra dans le rapport d’activité financier, il en résulte les informations indiquées plus haut dans le compte de résultat prévisionnel.
c) Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat :
Vous trouverez l’explication des variations de patrimoine intervenues dans le cadre du contrat plus haut dans le présent rapport, ainsi que dans le rapport des Etats financiers en Annexe 1 du présent rapport.
i) Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué :
Vous trouverez supra dans le présent rapport les explications relatives aux éléments comptables et financiers de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation du service public délégué. De même, ces éléments sont à nouveau détaillés dans le rapport des Etats financiers en Annexe 1 du rapport.
(1) Présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d’exploitation :
Vous trouverez plus haut dans le présent rapport les explications concernant cette méthode de calcul ainsi que dans le rapport des Etats financiers (Annexe 1).
ii) Etat des autres dépenses de renouvellement réalisées :
Le réseau ayant fait l’objet de la recette générale sans réserve majeure à fin 2011, il fait l’objet de dépenses de renouvellement et de dévoiement au fil de l’eau en fonction des besoins.
Pour information, les dépenses de renouvellement sont de deux sortes :
- Le renouvellement d’équipements actifs (ces derniers ayant atteint leur durée de vie limite ou devant être changés dans le cas de la maintenance curative), ou l’up-grade de certains équipements en fonction des volumes constatés d’échanges de données.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 18 sur 63
- Le renouvellement de location d’infrastructures passives ou d’IRU d’infrastructures passives (fourreaux ou fibre).
- Les dévoiements demandés par les collectivités en fonction de leurs projets d’aménagement.
iii) Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et bien de reprises du service délégué :
(1) Inventaire des biens de retour :
100% du réseau en génie civil a été réalisé à fin 2016 : 285.794 ml qui se ventilent comme suit :
Tronçon Génie civil construit en M.L.
Meyrargues - Lambesc 58 064
Lambesc - Ventabren 15 262
Ventabren - Plan de Campagne 2 208
Plan de Campagne - Vitrolles 19 727
Plan de Campagne - Gardanne 12 814
Bassin le Realtor - Aix - Venelles 11 633
Aix - Meyreuil 4 053
Meyreuil - Trets 7 515
Peynier - Saint Paul Les Durance 2 411
Saint Paul les Durance - Meyrargues 5 624
Divers raccordements clients 49 230
Travaux en connexion avec la réalisation de
l'Avenant n°1 97 253
Total Projet 285 794
Cession du fourreau Neuf-Cegetel : 56.450 ml qui se ventilent comme suit :
Tronçon Génie civil construit en M.L.
Lambesc - Plan de Campagne 46 731
Bassin le Realtor - Z.A. Les Milles 9 718
Total Rachat d'infrastructures 56 450
Les équipements actifs installés sont détaillés en annexe 4 du présent document :
(2) Inventaire des biens de reprises
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 19 sur 63
La totalité des IRU nécessaires à l’exploitation de la totalité du réseau ont été contractualisés à fin 2016 et l’inventaire des biens de reprises s’établit comme suit :
Type d'investissement Linéaire (m) ou Unités
Cession de Fourreaux Régies Municipales,
câblo opérateurs ou autres …
2
746
Location réseau FEUX, 2 premières années 8
363
IRU Fourreaux GLOBAL CROSSING 20 ans
-
Peynier - Saint Paul Lez Durance
40
752
IRU Fibre SFR 4 PFON 20 ans -Boucle ZAC
Les
Milles - Connexion POP SIRIS
6
930
IRU Fibre COMPLETEL 20 ans - ZAC les
Milles -
Aix Beauvalle
7
318
IRU Fibre VIATEL 15 ans - Bassin Le Realtor
–
Netcenter
33
570
Descentes de Pylônes et équipement postes
TDF de Meyrargues
IRU Fourreaux ESCOTA 15 ans - Aix
Beauvalle Trets
20
324
IRU Fibre ESCOTA 15 ans - Aix Beauvalle -
ZAC Venelles
10
735
IRU Fibre ESCOTA 15 ans - Saint Paul Lez
Durance – Meyrargues
22
308
IRU Fibre ESCOTA 13 ans - Meyrargues -
Venelles
8
688
Total infrastructures en IRU 161 734
iv) Engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la délégation de service public et nécessaire à la continuité du service public :
Le réseau n’a pas fait l’objet d’engagements à incidences financières.
d) Présentation des méthodes et éléments de calcul économique annuel et pluriannuels retenus :
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont établis selon les principes et méthodes édictés par le plan comptable et dans le respect des grands principes suivants :
- Continuité de l’exploitation
- Indépendance des exercices
- Règles de prudence et permanence des méthodes
i) Méthode d’évaluation :
Les IMMOBILISATIONS sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition comprend le prix d’achat ainsi que tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés.
Eléments constitutifs de l’infrastructure : Le mode d’amortissement utilisé pour l’ensemble des biens immobilisés est le mode linéaire.
Pour les équipements dits « passifs », la licence système d’information et les frais d’accès aux services, la durée d’amortissement retenue est la période allant de la date de mise en service jusqu’au terme de la concession. Il en va de même pour les biens dits « actifs ». Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 20 sur 63
Eléments non constitutifs de l’infrastructure : Le mode d’amortissement pratiqué pour ces immobilisations est le mode linéaire de la date de mise en service jusqu’au terme de la concession.
Les AMORTISSEMENTS pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire exclusivement jusqu’au terme de la convention de concession.
Les CREANCES ont été valorisées à leur valeur nominale, une dépréciation étant pratiquée chaque fois que la valeur d’inventaire se trouve inférieure à la valeur comptable.
Les DEPRECIATIONS traduisent la constatation, en fin d’exercice, de la baisse de l’évaluation des éléments d’actifs par rapport à la valeur comptable nette (y compris les valeurs mobilières de placement).
Les PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES sont constatées dès lors qu’il existe un risque probable de sorties de ressources sans contrepartie attendue.
Les SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENTS font l’objet d’une reprise correspondant à un montant proportionnel à la dotation aux amortissements affectés du rapport : Subventions/Immobilisations afin de tenir compte du caractère partiel de la subvention.
Vous trouverez dans le rapport des Etats financiers en Annexe 1 du présent rapport la méthode de calcul retenue.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 21 sur 63
2) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA CONSTRUCTION DU RESEAU
a) Cartographie schématique du réseau
Cette carte correspond au réseau tel que constitué à fin 2020.
b) Rappel du projet
Le réseau backbone et de collecte de communications à très haut débit du Territoire du Pays d’Aix est un réseau de plus de 581 kms.
Ce réseau permet de raccorder 73 Z.A. réparties sur l’ensemble du Territoire du Pays d’Aix dans le but d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises déjà implantées.
Autre objectif du réseau : la desserte de 20 NRA dans le but de réaliser des opérations de dégroupage (18 lors du premier établissement du réseau, 1 au cours de l’exercice 2012, 1 dernier fin 2013). Les 20 NRA dégroupés sont les suivants :
Cabriès Coudoux La Roque d’Anthéron Lambesc Le Puy Ste Réparade Le Tholonet Luynes Meyrargues Peyrolles Plan de Campagne Puyloubier Rognes Rousset Simiane St Cannat Saint Paul lez Durance Trets Ventabren Venelles Europôle de l’Arbois
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Priorité Communes
commerciale
Nom des ZA Périodes de commercialisation
l EGUILLES ZA JALLASSIERES Juillet 2019
2 LES PENNES ZA AGAVON
MIRABEAU : ZA BILLONE Juin 2020
3 GARDANNE ZA LA PALUN Janvier 2020
ZA BOMPERTUIS Juin 2020
ZA AVON Juillet 2020
À SAINT CANNAT ZA LA PILE Février 2020
5 BOUC BEL AIR ZA LA MALLE
Mars 2021
ZA CHABAUDS
Priorité Communes Nom des ZA Périodes de commercialisation
commerciale
6 LA ROQUE D ZA DU GRAND Mars 2021]
ANTHERON PONT + extension
7 VENELLES POLE D'ACTIVITES
Mars 2021]
8 LAMBESC ZA DU PLATEAU DE
BERTOIRE Mars 2021 8 SAINT ESTEVE ZAC LES VERGERAS , JANSON Décembre 2020
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c) Avancement des études et des travaux de la partie passive :
La recette générale sans réserve majeure du réseau a été prononcée le 23 décembre 2011 par le Territoire du Pays d’Aix. A fin 2020, les travaux liés à la réalisation de l’Avenant n°1 disposaient de l’avancement suivant :
- Travaux relatifs à la mise en capillarité de 5 Z.A. : Recette définitive des travaux de la part du Territoire du Pays d’Aix.
- Travaux relatifs à la réalisation de 10 projets de montée en débit :
10 PRM en commercialisation, les deux derniers ayant été mis en commercialisation par Orange au cours du 3ème trimestre 2019.
Dans le cadre de l’avenant N°2 lié à la réalisation de la capillarité au sein de 13 zones d’activités, les travaux débutés en 2019 sont en cours et l’avancement est le suivant :
PHASE 1
PHASE 2
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 POP LE PUY STE
REPARADE (134035)
POP AIX EN PROVENCE (134033)
POP CALABRIES
(1310000092)
NETCENTER MARSEILLE
(133963)
—
8
É
j &
2
È
8 MRS 1-CO+
&s)
MRS 1-PE MISE 1
(S) Routeur DSP Cis00 3550 Raccordement (S] Routeur DSP Ciso 7609 BAS Eñosson SE 100 _— 16
(S] Routeur DSP Cisco 7301 = (S] Routeur DSP ASR20008 OSDSLAM = à
(S] Routeur DSP Cisco 7603 D 64 & (S Routeur DSP ASR-9010 Ÿ SES 7
Routeur DSP Cisco 7604 — 12
(S] Routeur DSP Cisco 7606 © FREE SD sur sss2
AIX1-PEL2VPN-12.4 AIXI-PE SMS-16 1
Architecture IP - Capaix | Rédacteur: DUBEAUREPAIRE M | MALI le : 06/01/2020
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i) Avancement des études et des travaux de la partie active :
L’architecture du réseau actif a été finalisée en décembre 2009, permettant la commande des équipements du Réseau. Vous trouverez ci-dessous un schéma de l’architecture déployée :
d) Etat du suivi du programme d’investissements :
i) Etat du suivi du programme :
(1) Réseau Passif
Ainsi, à fin 2020 le réseau passif s’établit comme suit :
- 410 Chambres de raccordement ou d’assistance à la pose de câbles (Type L3T, L3C, L2T, L1T, K2C, K1C).
- 573 boîtiers pour épissures dont 222 Boîtiers de type Fist GCO2 série Flat permettant jusqu’à 192 épissures.
- 4 Baies optiques pour tête de câbles (aux shelters, de fourniture Tyco, grande modularité et capacités de raccordement).
- Tiroirs optiques : 1 * 144 FO, 8 * 72 FO, 1 * 24 FO pour INTERXION, 22 * 12 FO pour NRA, 12 FO pour lien client, connectique SC/APC uniquement avec jarretières de renvoi vers les équipements actifs en LC-PC, ainsi que des tiroirs optiques de diverses capacités dans les armoires de rue des zones CECA.
- 2 Shelters : points de présence opérateurs, hébergeant notamment les cœurs de réseau, les équipements actifs de la DSP et des opérateurs tiers POP Aix & POP Meyrargues - NRA-ZO : armoire Outdoor active permettant le dégroupage des sous-répartiteurs FT distants en « Zone d’Ombre ». Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 24 sur 63
- 21 Armoires de rue : hébergement des équipements actifs DSP pour l’offre CECA. - 10 PRM : Point de Raccordement Mutualisé pour les montées en débit DSL. - 1 point de présence passif DSP en local technique tiers : INTERXION à Marseille. - 3 Points de présence passif DSP en locaux techniques tiers : Netcenter SFR à Marseille, POP Europole à Aix-en-Provence (Zone de l’Europole de l’Arbois) et POP TDF au Réaltor.
(2) Réseau Actif
A la fin de l’exercice 2020, 20 NRA et 10 PRM sont ouverts à la commercialisation.
Les NRA ouverts à la commercialisation sont les suivants :
Cabriès Coudoux La Roque d’Anthéron Lambesc Le Puy Ste Réparade Le Tholonet Luynes Meyrargues Peyrolles Plan de Campagne Puyloubier Rognes Rousset Simiane St Cannat Saint Paul lez Durance Trets Ventabren Europôle de l’Arbois Venelles
Les PRM ouverts à la commercialisation sont les suivants :
Meyrargues MED Beaurecueil Le Puy Ste Réparade St Esteve Janson Aix Molière Meyreuil Peynier Pertuis Guy de La Lauzière Coutheron
e) Analyse de la qualité du service rendu et les mesures proposées par le Délégataire pour une meilleure satisfaction
des usagers
Concernant les services en fibre optique, l’analyse de la qualité du service rendu aux usagers pour l’exercice 2020 ne peut être menée auprès des clients finaux qui appartiennent aux opérateurs. CAPAIX CONNECTIC n’a fait l’objet d’aucune demande d’indemnisation de la part de ses clients opérateurs au cours de l’exercice 2020 pour une quelconque défaillance du réseau.
Concernant les services DSL, la qualité du service rendu aux usagers ne peut être mesurée en tant que tel, CAPAIX CONNECTIC disposant de près de plus de 10.000 usagers finals à fin 2020 et n’ayant pas les coordonnées desdits clients pour les sonder.
Compte tenu des mesures sanitaires liées à la COVID-19 et notamment le développement très important du télétravail, il est constaté que le réseau et les équipements actifs ont pu absorber les débits qui se sont accrus au cours de l’exercice 2020 et qu’aucune panne significative n’est venue entacher cette situation.
Dans ce cadre, Capaix Connectic a pu mettre en place gratuitement auprès de certains clients le doublement du débit possible en CECA, soit de 100 M à 200 M au cours de la période du premier confinement. Dans la mesure où le réseau de CAPAIX CONNECTIC n’a pas subi de pannes significatives sur ses éléments actifs en 2020 et que le taux de disponibilité du trafic est de quasiment 100%, on peut en déduire que la qualité de service rendu aux usagers est optimale.
3) RAPPORT D’ACTIVITE DE L’EXPLOITATION DU RESEAU
a) Présentation générale :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 25 sur 63
L’exploitation du réseau concerne l’ensemble des activités nécessaires à la livraison des services, la gestion de leur qualité et de leurs évolutions et les interventions de maintenance préventive et curative. Le premier établissement du réseau s’échelonnant entre septembre 2008 et juin 2011, les premières activations du réseau avec prise en exploitation ont eu lieu en août 2010.
i) Un centre d’exploitation 24/24 7/7
Afin de garantir la bonne exploitation du réseau, CAPAIX CONNECTIC s’appuie sur les centres d’exploitation de Forclum Numérique et SFR qui lui apportent des ressources techniques et humaines nécessaires à sa mission de service public : experts réseau, ingénieurs et techniciens, plateformes et outils de supervision…
Le centre d’exploitation (ou NOC) assure les opérations suivantes qui restent néanmoins placées sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC :
Un service dit « Service Technique Client » est à disposition des Opérateurs pour la notification des incidents. Ce service est accessible 24h/24 et 7j/7. Chaque notification fait l’objet d’un Ticket d’Incident. Ce Ticket d’Incident est géré par le NOC qui, après identification du problème, décide de la procédure à appliquer : reconfiguration du Réseau, appel du mainteneur pour intervention sur site.
Le NOC exploite et supervise en temps réel les équipements du réseau. La plateforme de supervision surveille le bon fonctionnement des équipements techniques et le respect de la qualité du service demandé. Les équipements sont interrogés fréquemment (notion de polling) pour vérifier leur état et remontent des alertes en cas d’incidents (traps ou syslog) au système de supervision.
La supervision du Réseau est effective 24h/24, 365 jours par an sur l’ensemble des systèmes actifs installés. Elle concerne les activités suivantes :
- Surveillance en temps réel des systèmes (Equipements de communications électroniques et produits d’environnements associés),
- Pré-diagnostic des incidents intervenus sur les équipements actifs, - Résolution des incidents et rétablissement du fonctionnement du Réseau via une intervention locale sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC
- Gestion du contrôle d’accès aux sites,
- Organisation des opérations de maintenance curative des équipements actifs et des infrastructures passives sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC,
- Organisation des opérations de maintenance des équipements actifs, des infrastructures passives, des boucles locales et liaisons dégroupées sous la responsabilité et le contrôle de CAPAIX CONNECTIC.
ii) Les principales fonctions d’exploitation
- Recette des liaisons et prise en charge des infrastructures,
- Mise en exploitation des équipements,
- Raccordements (gestion et suivi des délais),
- Assurance de la disponibilité des services,
- Gestion des documentations et des supports pour maintenance des réseaux, - Suivi des contrats de maintenance et des équipements de remplacement, - Gestion de l’intégrité des réseaux.
b) Compte rendu technique :
i) Tableau de bord de disponibilité du réseau actif : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC
% charge - Routes vers BIB
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
9ÿS ges O€S AAS pis 90S 0SS AA pes CTAS gLs OLIS AS 9ÿS ges O€S AAS pis 90S 0SS AS ÿes 9cS 8Ls OIS cos 9ÿS O€S AAS pis
= 2iX2-CO-1<->aix1-co-4 ———puy1-co-1<->mrs1-co-1
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Les indicateurs donnés ci-dessous, correspondent au taux de disponibilité constaté sur le réseau actif pendant l’année 2020. Ce taux de disponibilité se mesure par service réseau.
Cœur de Réseau
Taux de disponibilité
Nra
Taux de disponibilité
ii) Evolution générale de l’état des matériels et équipements exploités :
Les équipements installés sont en bon état de fonctionnement. En cas de défaut, l’équipement actif est immédiatement remplacé par les équipes techniques.
iii) Evolution de l’activité :
(1) Cœur de réseau actif
La charge de trafic sur l’ensemble du cœur de réseau CAPAIX CONNECTIC est maitrisée et les équipements ont supportés l’augmentation des débits causée par les mesures sanitaires et notamment le télétravail.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC
% charge - Routes COEUR
100
80
SvS Les 8Lls 60S AE £ysS ÿEs TAS] 9Ls 10S 0SS Lys CES £csS ÿLs SOS 8ps GES OS LAS ARS 9rS LES 8cs 6LS OLIS
— puy1-co-1<->puy1-co-2
— puy1-co-1<->aix2-co-1
= aix2-co-1<->aix2-co-2
= aix2-co-2<->puy1-co-2
CAPAIX CONNECTIC
% charge - Routes vers BIB
9pS 8£s O£S AA ÿLs 90S 0SS cvs ÿEs CTAS) 8Ls OS £oS 9pS 8£s O£S AAS ÿLs 90S 0SS AA ÿEs 9csS 8Ls OLIS £oS 9pS 8£s O£S AA ÿLs
——43ix2-co-1<->aix1-co-4 -co-1<->mrs1-co-1
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iv) Modification technique éventuelle de l’organisation des Services :
Aucune modification technique venant impacter l’organisation des services n’est intervenue en 2020.
v) Travaux d’entretien et de renouvellement :
L’ensemble des équipements font l’objet d’un contrôle visuel au titre de la maintenance préventive et d’un changement des filtres d’aération une fois par an dans les shelters.
vi) Inventaire annuel et consolidé des biens constituants le Réseau :
100% du linéaire a été construit sur le Territoire du Pays d’Aix au 31 décembre 2020. L’inventaire des biens constituant est indiqué dans le rapport d’activité financier.
vii) Evénements intervenus sur le réseau :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 28 sur 63
Aucun incident nécessitant une opération de maintenance curative sur les équipements actifs n’est intervenu en 2020.
Vous trouverez au point 2.3 du rapport d’exploitation et de maintenance les différentes interventions intervenues au cours de l’exercice 2020.
viii) Etudes des capacités :
Les études menées à ce jour indiquent que le réseau ne fait pas état de sous-capacité à fin 2020.
ix) Enquête de satisfaction des usagers :
Nos différentes réunions avec nos clients opérateurs, traduisent de leur confiance et de leur satisfaction. Cependant, elles n’ont pas été traduites sous la forme d’un formulaire d’enquête dédié. Ce point est développé au point 2 e ci- dessus.
x) Veille technologique :
Aucune technologie de rupture n’a encore fait jour et sollicite l’intérêt de CAPAIX CONNECTIC pour une éventuelle mise en œuvre sur le projet.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le bon haut débit! (BHD) et le très haut
La répartition des locaux
éligibles au BHD et THD
selon la technologie à fin
2020°
À fin 2020 en France, 60 %
des locaux sont éligibles
au THD par la fibre optique.
25% Bu pires si % -
(hors satellite) 4G fixe
16 % Cuivre
(8-30 Mbit /3)
Part de
éligible
De. et
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4) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMERCIALISATION DU RESEAU :
a) Préambule et contexte marketing :
i) Notes sur les évolutions du marché
(1) Etat du marché et stratégie des opérateurs
(a) L’ampleur du marché en chiffres
Source ARCEP – chiffre au 30/09/2020 – le THD est à partir de 30 Mbit/s – Rapport d’Avril 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 L'accélération du rythme des déploiements sur les 12 dernier:
de tige
2
20
18
lé
14
LE:
10
8
6
L 2 0 TS 2016 TS 2017 TS 2018 T5 2019
L'avancée des déploiements de la fibre optique selon les zone
Les zones moins denses portent la quasi-totalité des déploiements des opérateurs (e
AMI et 1/4 en zones d'initiative publique), avec une croissance record au cours des :
> Réalisé entre fin du troisième trimestre 2019 et fin du troisième trimestre 2020
La progression de la présence commerciale Per = LA “ des opérateurs chez les abonnés fibre optique , ù
selon les zones de déploiement |
Le graphique présente le nombre d'opérateurs commerciaux présents
physiquement, cela correspond à la possibilité pour un client d'avoir
le choix entre au moins 1, 2, 3 ou 4 fournisseurs et plus d'accès internet.
Les 106 communes Les communes Les petites villes
ne DD pere mi “sos |
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Source ARCEP – chiffre au 30/09/2020 – le THD est à partir de 30 Mbit/s – Rapport d’Avril 2021
Source ARCEP
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 LA RÉPARTITION DES LOCAUX ÉLIGIBLES AU BON HAUT DÉBIT “rss
PP PPTPTT PTT PTTPTPÎTIThf hf 1
ET TRÈS HAUT DÉBIT (THD) SELON LA TECHNOLOGIE À FIN 2020
25 % : Éligibles au
\ BHD terrestre
« fhors satellite) ,’ 2%
9% --,
4G fixe y
60 %
16 % Fibre optique Cuivre | (8-30 Mbit/s)| France
2% 7
THD Radio
7% : : 73% Cuivre LE éligibles au THD
(50-100 Mbit/s)
‘12% Éligibles au
\ BHD terrestre
\ (hors satellite) ,'
8% _
Cuivre ”
(8-30 Mbit/s) \ d
2% 4 Cuivre (30-100 ,-? Mbit/s) ! 79 À Fibre optique (FttH)
1
\
4%
Cäble
85 % Éligibles au THD
Éligibles au |
‘ BHD terrestre
\ (hors satellite) ,’ 5 %
Se Se Cuivre ©
(8-30 Mbit/s) | 9 2
1% =,
Cuivre
(80-100 Mbit/s)
z==3
#
f
6%
Câble
Zones
très denses
85 %
Fibre optique = 92%
| Éligibles au THD
‘46% Éligibles au | BHD terrestre 2
. (hors satellite) néliaible
31 %
18 # L Fibre optique 4G fixe (FttH)
2%
28 % Zones Câble
(e:10 Nonà) d'initiative
publique
4% Fr 52% THD Radio -___-” 1 Éligibles au THD
15 %'
Cuivre
(30-100 Mbit/s)
Source : réalisation Arcep à partir des données opérateurs
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b) Commercialisation : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CLLLLELLIITFEI.
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L’une des missions de CAPAIX CONNECTIC est de permettre aux collectivités de renforcer l’attractivité de leurs territoires en développant l’usage des services numériques, sur les marchés entreprises, collectivités et résidentiels :
- Dynamiser le libre jeu du marché en accueillant plus d’opérateurs sur le territoire - Favoriser le développement de services innovants, à moindre coût pour plus de compétitivité des entreprises ou une meilleure satisfaction des citoyens
L’enjeu est donc multiple :
- créer les conditions technico-économiques de la venue d’opérateurs, - les accompagner dans le développement d’offres pertinentes sur le territoire.
Nous devons donc répondre aux enjeux des usagers opérateurs de service et de leurs clients utilisateurs finaux. La présence locale de CAPAIX CONNECTIC est particulièrement déterminante pour comprendre les enjeux locaux et y apporter des réponses adaptées au contexte local.
L’activité commerciale est organisée en 4 pôles :
- Un pôle technico-commercial (dirigé depuis 2011) par P.T. Beun (Sté EZYLA) dont les missions sont les suivantes :
o Apporter un soutien aux équipes commerciales des opérateurs en avant-vente dans la définition des solutions techniques.
o Garantir le bon déploiement des projets en support des équipes d’exploitation.
- Un pôle Administration des Ventes pilotées par notre partenaire SFR dont les missions sont les suivantes :
o Réception et saisie des commandes, suivi des commandes o Suivi des commandes spécifiques, coordination des entités opérationnelles.
o Facturation et gestion des contrats clients.
- Un pôle vente aux acteurs grands publics nationaux sur le marché résidentiel dirigé par par SFR : o Commercialisation des offres lignes d’accès ADSL et des offres d’infrastructure type FON (location de Fibre Optique Noire) auprès des opérateurs nationaux.
o Lancement des nouveaux opérateurs de service : définition des procédures, des interconnections, montée en compétence des équipes techniques de ces opérateurs.
- Un pôle vente « Pro » dont les missions sont les suivantes (également dirigé par P.T. Beun) : o Promouvoir directement les usages auprès des clients finaux à travers des rendez-vous clients o Animer un réseau de partenaires, opérateurs locaux et nationaux présents localement et rechercher de nouveaux opérateurs.
Vous trouverez ci-dessous un tableau de suivi des principaux services proposés par CAPAIX CONNECTIC :
Tableau de suivi du cumul des Abonnés ADSL et du nombre de NRA en Production par rapport aux prévisions Plan d’Affaires initial :
NRA déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20 oct.-20 nov.-20 déc.-20
13001ARB EUROPOLE ARBOIS 257 254 251 250 239 240 234 224 213 201 196 183 175
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 33 sur 63
13001X1P PRM AIX MED 1
PRM LES MILLES AIX MED 2
PRM COUTERON AIX MED 3
CABRIES
LAMBESC
MEYRARGUES
PRM MEYRARGUES
PRM MEYREUIL
PLAN DE CAMPAGNE
PEYROLLES
PUYLOUBIER
LE PUY STE REPARADE
PRM LE PUY STE REPARADE
ROGNES
LA ROQUE D'ANTHERON
ROUSSET
SAINT CANNAT
PRM ST ESTEVE JANSON
SAINT PAUL LEZ DURANCE
SIMIANE
LE THOLONET
TRETS
VENELLES
VENTABREN
COUDOUX
LUYNES
PRM BEAURECEUIL
PRM PEYNIER
PRM PERTUIS
13001X2P
13001X3P
13019CAB 445 437 430 433 435 434 432 429 428 425 420 419 416
13050LAM 987 980 972 976 975 974 972 967 968 953 913 865 856
13059MEY 318 316 316 311 304 303 301 304 307 315 310 311 312
13059X2M 11 11 10 10 9 9 10 10 9 9 9 9 8
13060X1M
13071PMP 279 276 276 273 270 268 263 266 262 254 254 258 250
13074PYR 599 597 605 605 607 607 609 611 608 605 610 610 609
13079PUL 215 220 217 218 218 218 218 214 212 207 205 198 198
13080LPU 525 529 531 529 525 527 531 532 532 526 528 528 529
13080Y2S 49 49 50 51 52 52 52 52 52 52 52 52 52
13082ROG 496 492 497 497 493 489 493 499 495 494 491 489 484
13084LRO 486 487 488 481 480 481 481 485 481 485 482 475 472
13087ROU 626 633 640 649 652 649 649 658 656 660 654 657 662
13091SCA 551 550 552 552 553 545 544 549 549 551 545 519 503
13093EMJ 32 33 33 32 33 33 33 34 33 34 35 32 31
13099SPA 176 177 177 176 172 174 174 178 180 177 177 171 169
13107SIM 572 551 512 497 487 482 472 461 460 450 437 427 419
13109THO 299 298 296 294 291 294 294 293 289 288 284 286 287
13110TRE 1078 1078 1088 1094 1092 1094 1086 1081 1084 1073 1030 981 946
13113VEN 906 893 894 892 885 885 876 836 799 778 763 730 704
13114VET 490 490 488 498 497 497 498 498 501 504 513 517 510
13118COX 382 376 376 374 370 371 375 375 371 359 329 274 263
13888LUY 569 570 566 562 562 554 566 558 552 549 552 547 552
130123BO 54 54 54 54 54 54 53 53 54 55 56 57 58
130721PE 8 8 8 8 9 9 9 9 9 9 9 9 9
84089P2T
Nombre d'abonnés 10410 10359 10327 10316 10264 10243 10225 10176 10104 10013 9854 9604 9474
Nouveaux Abonnés 47 -51 -32 -11 -52 -21 -18 -49 -72 -91 -159 -250 -130
Total NRA ou SR dégroupés 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25 25
Nombre d'abonnés BP initial 8505 8508 8510 8513 8515 8518 8521 8523 8526 8528 8531 8533 8536
Total NRA BP initial 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18 18
Graphique de suivi du cumul des Abonnés ADSL et du nombre de NRA en Production par rapport aux prévisions Plan d’Affaires initial :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 30
25
20
15
10
OZ-‘29P 0c-10e Ot-‘ne 6T-29P 6T-100e 6T-'ne 8T- 29P gT-'ne LT-39P LT-10e LT-ne 9T-"29P
ES EE np me
// Da
12000
10000
8000
6000
4000 -
2000
OT-ne ST- 29P ST-n0e GT-'ne ŸT-29P ÿT-n0e vT-ne £T- 29P £T-‘1ae TL-29P îT-oe TT-'1ne TI-29p TT-ne OT-29p
—/\\ombre d'abonnés Nombre d'abonnés BP initial mm Total NRA ou SR dégroupés
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Tableau de suivi des contrats Lan To Lan, Loc FON, IRU FON signés :
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
COMPLETEL L2L 20 Mbps AUTOESCAPE rue Jacquard PERTHUIS 5 15/02/2011
L2L 10 Mbps SII Provence Mediterranée Parc de l'Escapad eLE THOLONET 7 13/09/2011
L2L 10 Mbps SCB ZI EGUILLES 8 16/08/2011
L2L 50 Mbps ST PELLENC ZI ST Martin SAINT MARTIN 25 - UPGRADE CDE 9 12/10/2015
L2L 40 Mbps EXTELIA ZI de Couperigne VITROLLES 10 29/09/2011
L2L 20 Mbps SII 2ième VLAN Parc de l'Escapade LE THOLONET 11 07/02/2012
L2L 100 Mbps INSIDE SECURE AIX-EN-PROVENCE 19 - UPGRADE CDE 16
11/09/2014
L2L 100 Mbps LAPHAL INDUSTRIE Av. de Victoire ROUSSET 18 10/07/2019
L2L 10 Mbps FARAMIA Impasse Descartes VITROLLES 22 16/12/2014
L2L 20 Mbps TURF EDITION Porte de Collecte AIX-EN-PROVENCE 23 12/02/2015
L2L 20 Mbps CITE GESTION Rue Topaze ZI EGUILLES 26 02/10/2015
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 35 sur 63
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
PACWAN L2L 40 Mbps AGCESCM CABRIES 11 Avenant 1 15/06/2016
L2L 200Mbps UPGRADE Europole de l'Arbois AIX-EN-PROVENCE 12 Avenant 1 20/08/2015
L2L 100Mbps SMART PACKAGING Avenue de la Plaine ROUSSET 16 Avenant 2 20/03/2020
L2L 10 Mbps SOCOMELU Route d'Aix en Provence PERTUIS 22 26/01/2015
L2L 200 Mbps INTERWAY Mini Parc de l'Anjoly VITROLLES 23 Avt 1 18/09/2019
L2L 20Mbps TREEPTIK Avenue Paul Julien LE THOLONET 26 07/05/2015
L2L 30 Mbps NETAFIM Quartier Jean de Bouc GARDANNE 28 Avenant 1 19/12/2015
L2L 400 Mbps EPC Rue Cornaline ZI LES JALASSIERES EGUILLES RADE + OPTION VLAN V3
30/10/2018
L2L 10 Mbps ICADEMIE Av des Chabauds BOUC BEL AIR 30 03/12/2015
L2L 100 Mbps France Arrosage Chemin Jean de Bouc ZA NO GARDANNE 36 19/12/2019
L2L 30 Mbps HIGHCO Avenue de l'Europe VITROLLES 37 27/03/2017
L2L 400 Mbps APAEP ST CANNAT 39 04/10/2018
L2L 400 Mbps BMTI Rue Olivier Perroy ROUSSET de 40 Avnt n°1 Up-grade 20/03/2020
L2L 200 Mbps SII Parc de l'Escapade LE THOLONET 41 14/02/2018
L2L 200 Mbps XILAN RIANS 42 25/102019
L2L 20 Mbps POWERSYS Site 2 Le Puy Ste Réparade 43 13/01/2020
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
JAGUAR L2L 100 Mbps IGA Voyages Av Guilibert Gauthier de la Lauz AIX-EN-PROVENCE 10 01/03/2016
L2L 400 Mbps Aéroport MRS MARIGNANE 12 16/04/2020
L2L 100 Mbps Darwin Av Guilibert Gauthier de la Lauzière AIX-EN-PROVENCE 15 26/07/2016
L2L 100 Mbps Stade Maurice David Rue du Château de l'Ho rAIX-EN-PROVENCE 16 06/01/2017
L2L 40 Mbps GRIFFI Av Olivier Perroy ROUSSET 17 Ugprade 12/09/2017
L2L 10 Mbps CSMR 6 FOSSELEV St Paul St Paul Les Durance 20 13/03/2019
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
SFR L2L 20 Mbps Office notarial de Venelles VENELLES B2579950 avenant 1 07/07/2011
L2L 10 Mbps CLIP INDUSTRIE Av Jean Monnet ST CANNAT B2984837 17/08/2010
L2L 20 Mbps SAFEGE Av Henri Malacrida AIX-EN-PROVENCE B3868927 02/07/2014
L2L 10 Mbps Ausy Parc Cezanne AIX-EN-PROVENCE B4566743 15/12/2011
L2L 50 Mbps Médica - Interway - Av Galilée AIX-EN-PROVENCE B4583819 10/04/2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 36 sur 63
L2L 10 Mbps Office du tourisme AIX B4760425 08/06/2012
L2L 20 Mbps CESI Arbois Bat Martel B4855454-1 05/02/2013
L2L 10 Mbps LYCEE Pierre Mendes France VITROLLES B4954665 10/09/2012
L2L 6 Mbps ADF Les Estroublancs VITROLLES B5018599 14/09/2012
L2L 100 Mbps REAL Venelles Av des Logissons VENELLES B5188552 01/02/2013
L2L 20 Mbps APSYS ZI LA COUPERIGNE VITROLLES B5249823 25/01/2013
L2L 10 Mbps VINCI ENERGIE Rue d'Athènes VITROLLES B5590125 24/05/2013
L2L 40 Mbps FDJ Route de Laseds VITROLLES B5656989 20/09/2013
L2L 30 Mbps FACILITY Chemin de la Bastide Blanche VITROLLES B5662677 + UPGRADE
30/01/2015
L2L 30 Mbps CA AIX EN PROVENCE Rue Peyrec AIX-EN-PROVENCE B5759569 + Upgrade 14/09/2015
L2L 100 Mbps Novotel Boulevard Roi René AIX-EN-PROVENCE B5960837 18/10/2013
L2L 100 Mbps Novotel Beaumanoir AIX-EN-PROVENCE B5963813 21/10/2013
L2L 30 Mbps Xeonys Impasse Descartes VITROLLES B6199686 + Upgrade 12/11/2015
L2L 10 Mbps KSB T9 Av Jean Perrin AIX-EN-PROVENCE B6201889 07/03/2014
L2L 20 Mbps LIDL Av Olivier Perroy ROUSSET B6253370 04/04/2014
L2L 20 Mbps CLIP INDUSTRIE Av Jean Monnet ST CANNAT B6255734 09/04/2014
L2L 20 Mbps ITGA Rte Côte d'Azur MEYREUIL B6367499 30/03/2018
L2L 40 Mbps AIC PROVENCE Av JRGG de la Lauzière AIX-EN-PROVENCE B6455215 29/11/2019
L2L 80 Mbps Inextenso II Rte nationale Artparc Bachasson MEYREUIL B6578132 20/12/2018
L2L 10 Mbps Martin Brower Rue Henri Delaunay AIX-EN-PROVENCE B6626745 10/11/2014
L2L 20 Mbps CWI - La Duranne Rue Denis Papin AIX-EN-PROVENCE B6632306 28/11/2014
L2L 10 Mbps Maison d'Arrêt LUYNES B6749926 04/04/2019
L2L 20 Mbps REAL Eguilles Rue Agathe EGUILLES B7152187 30/03/2018
L2L 30 Mbps GMC Vitrolles Rte de la SEDS VITROLLES B6933022 30/04/2015
L2L 400 Mbps ADSN Rte Nationale 96 VENELLES B7847341 23/03/2020
L2L 20 Mbps Ausy Parc Cezanne AIX-EN-PROVENCE B7820137 12/09/2016
L2L 10 Mbps LIDL Rousset ROUSSET B7322549 26/05/2016
L2L 10 Mbps ANDRIEU Invest MEYREUIL B8343439 05/05/2017
L2L 500 Mbps SCI LES BORNES AIX-EN-PROVENCE B9194854 30/03/2018
L2L 40 Mbps PELLENC ST Pertuis LAACAH78 10/12/2018
L2L 100 Mbps GROUPE LEFEBVRE Saint Cannat B9950749 31/01/2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 37 sur 63
L2L 200 Mbps PELLENC ST Pertuis LAAD2YXH 03/02/2021
L2L 40 Mbps SYNLAB LABCO GESTION AIX-EN-PROVENCE LAAD8JD2 07/08/2019
L2L 20 Mbps EFINOR AZUR St Paul Les Durance LAAE85VZ 14/05/2020
L2L 1000 Mbps ADSN Rte Nationale 96 Venelles LAAEKCCO 10/08/2020
L2L 10 Mbps RICHARDSON Vitrolles LAAES016 22/09/2020
L2L 10 Mbps EOL_RICHARDSON Vitrolles LAAERZTI 22/09/2020
L2L 80 Mbps ATR INGENIERIE ST Paul les Durance LAAF4BJX 08/12/2020
L2L 10 Mbps Syndicat Touloubre St Cannat LAAF5JJ4 16/12/2020
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
NERIM L2L 20 Mbps GEODIS Rue d'Athènes VITROLLES 3 24/04/2015
L2L 30 Mbps IMMUP Av des Ribas VENELLES 4 22/03/2016
L2L 10 Mbps SOFTWAY MEDICAL Aix en Provence 5 12/07/2019
L2L 10 Mbps HPP Centre Imagerie Aix en Provence 6 16/10/2019
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
ADISTA L2L 30 Mbps EUROFINS Rue Louis Berton AIX-EN-PROVENCE 2 09/05/2016
L2L 30 Mbps Technoplus Industrie St Paul Lez Durance 4 08/01/2020
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
COMPLETEL Loc FON ZA La Pioline Rue Guillaume du Vair AIX-EN-PROVENCE 6 22/03/2011
Opérateur
Type de
services Lieu Ville N° de commande
ou de lien
Date de
Commande
SFR IRU Note B - 4 Sites FTTS VITROLLES 1 11/07/2012
IRU Note B - 4 Sites FTTS VITROLLES 1 11/07/2012
IRU Note B - 4 Sites FTTS Les Pennes Mirabeau 1 11/07/2012
IRU Note B - 4 Sites FTTS Les Pennes Giraudets 1 11/07/2012
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 38 sur 63
Loc FON LA PIOLINE 35 CHEMIN ALBERT-
GUIGOU
AIX-EN-PROVENCE 2 07/01/2013
Loc FON Interco Completel - Shelter Capaix AIX-EN-PROVENCE 3 20/05/2019
Loc FON Voyage Privé AIX-EN-PROVENCE 4 19/09/2020
Opérateur
Type de
services Lieu Ville N° de commande
ou de lien
Date de
Commande
CPA / METROPOLE AIX IRU Liaison 15 sites AIX-EN-PROVENCE Cde n°1 31/03/2016
IRU Liaison 1 site AIX-EN-PROVENCE Avt à Cde n°1 02/02/2017
IRU Synd Mixte Europole Arbois AIX-EN-PROVENCE Cde n°2 02/02/2017
IRU Grand Site Ste Victoire AIX-EN-PROVENCE Cde n°3 02/02/2017
IRU Centre Valo Déchets - DC TDF AIX-EN-PROVENCE Cde n°4 15/03/2017
IRU Dion Transports à Luynes LUYNES Cde n°5 23/01/2018
IRU Piscine Y.Blanc AIX-EN-PROVENCE Cde n°6 11/07/2018
IRU Centre Aquatique Ste Victoire Venelles Cde n°8 06/12/2018
IRU Piscine René Guibert de Pertuis Perthuis Cde n°9 06/12/2018
IRU Piscine Bollet à Aix AIX-EN-PROVENCE Cde n° 10 09/11/2018
IRU Piscine Plein Ciel AIX-EN-PROVENCE Cde n° 11 06/12/2018
IRU Piscine de Fuveau Fuveau Cde n°12 06/08/2019
IRU Piscine Alex Jany Vitrolles Cde n°13 12/08/2019
IRU Stade Maurice David AIX-EN-PROVENCE Cde n°18 14/10/2020
IRU Piscine des Canestons Pennes Mirabeau Cde n°13 14/10/2020
IRU Piscine de Gardanne Gardanne Cde n°11 14/10/2020
IRU Piscine Jas de Rhodes Pennes Mirabeau Cde n°14 14/10/2020
IRU Piscine Les Hermes Vitrolles Cde n°17 14/10/2020
IRU Piscine JP MOR Le Puy Ste Réparade Cde n°16 01/10/2020
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
PACWAN Loc FON Pacwan Duranne - SEM 15 26/06/2014
Opérateur Type de services Lieu Ville N° de commande ou de lien Date de Commande
ESCOTA IRU 3 PFON Aix les Platanes - LT A8/A51 AIX-EN-PROVENCE Cde n°1 26/11/2013
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 39 sur 63
Opérateur
Type de
services Lieu Ville N° de commande
ou de lien
Date de
Commande
Ville de Vitrolles Loc 3 PFON Vitrolles Cde n°1 puis N°4 19/04/2013
Loc 2 PFON Vitrolles Cde N°2 puis N°5 11/05/2015
Loc 1 PFON Vitrolles Cde N°3 23/11/2018
Opérateur
Type de
services Lieu Ville N° de commande
ou de lien
Date de
Commande
BOUYGTEL Loc 2 PFON BT Beisson - Interco Escota Platane Cde n°1 08/12/2017
Loc 1 PFON Couteron-Echangeur Aix Entremont Cde n°2 22/11/2019
Opérateur
Type de
services Lieu Ville N° de commande
ou de lien
Date de
Commande
METROPOLE DSI IRU Site RDT 13 à Site TDF Nord (maint inclue) 30/09/2019
IRU Site J. Perse à site TDF Nord (maint inclue) 30/09/2019
IRU Site Rotonde à site TDF Sud 30/09/2019
IRU Site RDT 13 à Site TDF Sud (maint inclue) 17/02/2020
IRU Site KEOLIS à site TDF Sud 17/02/2020
IRU Site KEOLIS à site TDF Nord 17/02/2020
IRU CFA TDF Nord 14/06/2020
Opérateur
Type de
services Lieu Ville N° de commande
ou de lien
Date de
Commande
VILLE DE LA ROQUE
D'ANTHERON IRU Mairie à Caméra Nord Est La Roque d'Anthéron Cde n°1 04/08/2020
83 contrats L2L et bande Passante
42 contrats en IRU ou Location de FON
Tableau de suivi des contrats CECA Mis en service au 31/12/2020 :
407 contrats sont signés sur 15 zones d’activités à fin 2020 (338 à fin 2019). Sur ces 407 contrats, 42 ont fait l’objet d’une résiliation et 13 sont en cours de raccordement, d’où 352 contrats sont en service au 31/12/2020.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 40 sur 63
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
2 CROSSLUX 1200 Avenue Oliver Perroy 13790 ROUSSET
ZAROU ADISTA 22/07/2016 22/05/2018
3
COMITE D
ETABLISSEMENT
STMICROELECTRON
Avenue Victoire
13790 ROUSSET ZAROU ADISTA 01/02/2019
4 GACHES CHIMIE
50, avenue de Rome
Z.I des Estroublans
13127 VITROLLES
ZAVIT ADISTA 09/02/2017
5 GROUPE SEDEL 2 Rue D’Helsinki 13845
VITROLLES
ZAVIT ADISTA 01/08/2018
6 Demathieu Bard 220 RUE PIERRE SIMON LAPLACE, 13856 AIX EN PROVENCE
ZAMIL ADISTA 27/08/2018
7 SHANTY BISCUITS Rue Blaise Pascal Bât. Les Chènes 13127 Vitrolles
ZAVIT ADISTA 01/12/2018
8 ENSOSP 1070 Rue du Lieutenant Parayre, 13290 Aix-en-Provence
ZAMIL ADISTA 15/03/2019
9 SPURGIN La Roque-d'Anthéron 13640 – rue de l’Ouest ZALAM ADISTA 15/03/2019
10
STMICROELECTRONIQ
UES LIEN2
Avenue Victoire
13790 ROUSSET ZAROU ADISTA 15/07/2019
11 CITEGESTION 120 Rue Topaze
Bat B 13510 EGUILLES
ZAEGUI/ZAPIO ADISTA 01/10/2019
12 SEBACH 28 boulevard de l’Europe, 13127 Vitrolles ZAVIT ADISTA 15/11/2019
13 EPD LOUIS PHILIBERT 2991 RD 561 - CS 20045
13610 Le Puy Ste Réparade
ZAPER ADISTA 01/11/2019
14 PND HOSTEUR DATA CENTER TDF TDF ADISTA 15/11/2019
15 EVOLUCARE Bâtiment G, Parc Cézanne 2, 290 Avenue Galilée, 13290 Aix-en-Provence
ZADUR ADISTA 01/02/2020
16 TECHNOPLUS
INDUSTRIE
5 Av Lamartine, Zac De L Agavon, 13170
LES PENNES MIRABEAU
ZAAGAVON ADISTA 14/07/2020
17 GROUPE GAILLARD 425, avenue Victoire 13106
ROUSSET cedex
ZAROU ADISTA 19/06/2020
18
19 NORCA 14-16 RUE D ATHENES
13127 VITROLLES
ZAVIT ADISTA 15/05/2020
20 QWETCH
505 avenue de Galilée 13100 Aix en
Provence ZADUR ADISTA 01/08/2020
21 DUMAFE
45 RUE EMILIEN GAUTIER
(LES MILLES) 13290 AIX EN
PROVENCE
ZAMIL ADISTA 26/08/2020
22 EUROPHINS SAM FIELD
EUROFINS SAM FIELD FR, 505
RUE LOUIS BERTON - 13290
AIX-EN-PROVENCE
ZAMIL ADISTA 24/12/2020
23
MAIRIE LA ROQUE
D'ANTHERON
2 Avenue de l'Europe Unie,
13640 La Roque-d'Anthéron ZALAM ADISTA 21/12/2020
24 MARIS
Europarc Sainte-Victoire BAT 7,
13590 Meyreuil ZAMEY ADISTA
25 EUROPHINS ATS
EUROFINS ATS, 505 RUE
LOUIS BERTON - 13290 AIX-
ENPROVENCE
ZAMIL ADISTA
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
2 AIR FLOW France SAS
Les portes de Rousset 1200
Avenue Olivier Perroy, bât. D ZAROU CLEVER NETWORK 23/12/2016
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 41 sur 63
3 FRANCE SPORT 80 Rue Tourmaline,ZI Les Jalassieres, 13150 EGUILLES ZAEGUI/Z APIO CLEVER NETWORK 15/09/2019
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
1 EFOR Aix
1330 Rue Jean René Guillibert Gauthier de
la Lauzière, 13290 Aix-en-Provence ZAMIL
FIDUCIAL
CLOUD 01/03/2018
2 PARASCANDOLA
7, RUE DE MADRID
ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
ZAVIT
FIDUCIAL
CLOUD 20/11/2018
3 SCI RN 113
IMMOBILIER
Quartier l'Agneau RN 113, 13127,
VITROLLES ZAVIT
FIDUCIAL
CLOUD 24/12/2018
4
MAPPING
CONTROL
190, rue Marcelle Isoard Bat
: B - Et : 2ème
13090 AIX EN PROVENCE
ZAMIL
FIDUCIAL
CLOUD 01/03/2019
5 INOVANS 730 Rue René Descartes – Bât E ZADUR FIDUCIAL
CLOUD 01/03/2019
6
POINT SERVICES
LIEN 1
Immeuble Le Cristal – l’Anjoly
83 boulevard de l’Europe
13127 VITROLLES
ZAVIT
FIDUCIAL
CLOUD 15/03/2019
7
POINT SERVICES
LIEN 2
Immeuble Le Cristal – l’Anjoly
83 boulevard de l’Europe
13127 VITROLLES
ZAVIT
FIDUCIAL
CLOUD 15/03/2019
8 MEDIPATH
ZA LES JALASSIERES
165 rue Corindon
13510 EGUILLES
ZAEGUI/ZAPIO
FIDUCIAL
CLOUD 01/08/2019
9
PAYS D’AIX
DEVELOPPEMENT
PUYS MORANDA LIEN
1
HOTEL D’ENTREPRISE DU PUITS
MORANDAT - GARDANNE
1480 avenue d’Arménie
ZAC MORENDAT
ZAMEY FIDUCIAL CLOUD 01/09/2019
10
PAYS D’AIX
DEVELOPPEMENT
PUYS MORANDA LIEN
2
HOTEL D’ENTREPRISE DU PUITS
MORANDAT - GARDANNE
1480 avenue d’Arménie
ZAC MORENDAT
ZAMEY FIDUCIAL CLOUD 01/09/2019
11 HIGHTAIX SAS
Parc d’Activités Yvon Morandat
1480 avenue d’Arménie
13120 GARDANNE
ZAMEY
FIDUCIAL
CLOUD 15/11/2019
12
ASTERIA
275, rue Paul Langevin 13290
AIX EN PROVENCE ZAMIL
FIDUCIAL
CLOUD 17/01/2020
13
FORTIL
470 avenue Auguste Fresnel 13290
AIX EN PROVENCE ZAMIL
FIDUCIAL
CLOUD 19/06/2020
14 QUADRARCHI
45 RUE EMILIEN GAUTIER
(LES MILLES) 13290 AIX EN
PROVENCE
ZAMIL FIDUCIAL CLOUD 26/08/2020
15 AQSIO
SWEN PARC
Bâtiment B
Impasse de la Bastide Blanche 13127
Vitrolles
ZAVIT FIDUCIAL CLOUD 20/10/2020
16 MEDIPATH LIEN2
165 RUE CORINDON
ZA LES JALASSIERES
13510 EGUILLES
ZAEGUI FIDUCIAL CLOUD
17 NEORYS
POLE YVON MORANDAT
13120 GARDANNE ZAMEY
FIDUCIAL
CLOUD
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 42 sur 63
1 Best Western Hôtel de
l'Arbois
97, rue du Docteur Albert Aynaud
Parc de la Duranne
13100 Aix-en-Provence
ZADUR GRIDTELECOM 17/10/2016
2 MCII PROVENCE
ZAC de St Martin
315 rue Louis Lumière BP
28
84120 Pertuis
ZAPER GRIDTELECOM 19/09/2016
3 CEISS EUROPARC Pichaury, 1330, rue G.G. de la
Lauzière, 13856 AIX EN PROVENCE
ZAMIL GRIDTELECOM 17/10/2016
4
CERCLE OPTIMA
31 Avenue Francis PERRIN
Rousset Parc Club
13106 Rousset Cedex
ZAROU GRIDTELECOM 25/11/2016
5 GLOBAL
TECHNOLOGIES
496 avenue Francis Perrin 13790
ROUSSET
ZAROU GRIDTELECOM 25/11/2016 31/05/2020
6
Librairie E.M.L.S.
49 Bd de l'Europe
ZI des Estroublans
13127 Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 26/11/2016
28/02/2018
7
DUSHOW
49 boulevard de l'europe, Zone
Industrielle des estroublans Bâtiment C1,
13127 Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 26/11/2016
8 MEDIANE 130, Rue Frédéric Joliot 13290
AIX EN PROVENCE
ZAMIL GRIDTELECOM 04/11/2016
9 Doosan Babcock 425 rue René Descartes, Bâtiment B
Aix-en-Provence | 13857 | France
ZADUR GRIDTELECOM 29/11/2016
10 GESTAR Le Quartz,125, Avenue GALILEE, Aix en
Provence
ZADUR GRIDTELECOM 16/12/2016
11
PREPA SPORT
285 RUE DU DOCTEUR ALBERT
AYNAUD, Parc de la Duranne
13100 Aix-en-Provence
ZADUR GRIDTELECOM 11/04/2017
12 INTERIM
PLACEMENT
130, Rue Fréderic Joliot 13290
AIX EN PROVENCE ZAMIL GRIDTELECOM 23/01/2017
13 CTM 7 Avenue de Bruxelles, 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 18/01/2017
14 Alpha service 33
SAS
5 rue Charles Duchesne 13851
Aix en provence
ZAMIL GRIDTELECOM 28/01/2017 30/06/2018
15 Imasud
725 rue Pierre Simon Laplace LES
MILLES
13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL GRIDTELECOM 08/02/2017 31/12/2020
16 ABAQUE FINANCE 430 Rue Denis Papin
13857 Aix en Provence cedex3
ZADUR GRIDTELECOM 06/03/2017
17
CNAM
Maison des Entreprises
45 rue Frédéric Joliot
13290 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 01/03/2017
18 CTM LISBONNE 4, AVENUE DE LISBONNE 13127
VITROLLES
ZAVIT GRIDTELECOM 10/04/2017
19 Logiq Systemes 240, rue François Gernelle 84120
Pertuis
ZAPER GRIDTELECOM 17/04/2017
20 Schenck process 430, rue Denis Papin
13290 Aix en Provence
ZADUR GRIDTELECOM 05/06/2017
21 MMI FORMATION 130, Rue Frédéric Joliot 13290
AIX EN PROVENCE
ZAMIL GRIDTELECOM 15/04/2017
22 MIND FRUITS Parc Cézanne, Bâtiment E, 380 Avenue
Archimède, 13100 Aix-en-Provence
ZADUR GRIDTELECOM 15/04/2017
23 Groupe ASAP
140, rue jean de Guiramand
13290, Aix-en-Provence ZAMIL GRIDTELECOM 15/06/2017
24 SGC
CONSTRUCTION
530, rue francois hennebique
13290 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 15/05/2017
25 Air Liquide Santé
France
Parc CEZANNE 2 - 290 avenue GALILEE
13799 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 15/04/2017
26 Nutrisaveurs 37, rue francois Gernelle
84120 Pertuis
ZAPER GRIDTELECOM 01/08/2017 22/07/2019
27 SEL LES JARDINS 1115 Rue René Descartes, 13857 Aix-en-
Provence
ZADUR GRIDTELECOM 01/07/2017
28 CITIC 115, rue Claude Nicolas Ledoux
13290 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 15/06/2017
29 MOUNTAIN
LEGACY
LE GRAND HORIZON I, 260
rue rene descartes
ZADUR GRIDTELECOM 01/07/2017 31/01/2019
30 Heliopure 137 rue Jacquard
84120 Pertuis France
ZAPER GRIDTELECOM 01/09/2017 15/02/2019
31 TBC France SAS 430, rue Denis Papin
13290 Aix en Provence
ZADUR GRIDTELECOM 01/09/2017 31/08/2019
32 OREQUIP 30 IMPASSE DU NIDZA DU VERDALAI,
13790 PEYNIER
ZAROU GRIDTELECOM 01/08/2018
33 MINTAIX 115 rue Louis Armand ZI Les Milles -
13852 Aix en Provence CEDEX 3
ZAMIL GRIDTELECOM 01/09/2017 10/07/2019
34 AQUILA 10 rue Eugene FRESSINET 13290
AIX EN PROVENCE
ZAMIL GRIDTELECOM 01/09/2017 31/08/2018
35 CPI 30 IMPASSE DU NIDZA DU VERDALAI,
13790 PEYNIER
ZAROU GRIDTELECOM 04/09/2017 30/06/2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 43 sur 63
36
ALVEEN
Michael Levy
Tel : +33 (0)4 42 52 53 54 mlevy@immo-
one.fr ZADUR GRIDTELECOM 15/08/2017
37 GROUPE GENOYER 9-11 rue de Lisbonne ZI Les Estroublans ZAVIT GRIDTELECOM 15/10/2017
38 GRIFFI 10, av Olivier Perroy - 13790 Rousset ZAROU GRIDTELECOM 15/10/2017
39 BATYCOM
PERTUIS
ZAC St Martin, 23 avenue Benjamin
FRANKLIN
84120 PERTUIS
ZAPER GRIDTELECOM 15/10/2017
40 SERPIKOM 430 RUE DENIS PAPIN
13857 Aix en provence
ZADUR GRIDTELECOM 15/11/2017
41
KP CONSULTING
Batiment C 1er étage gauche
LES CARRES DE LENFANT
ZAC de l'enfant 2
ZAMIL GRIDTELECOM 01/01/2018
42 NOVACERT 10 Rue du Lieutenant Parayre Espace
Wagner BAT A2
ZAMIL GRIDTELECOM 01/02/2018
43 WORLD SAT 220 rue Gustave Eiffel Aix-en-Provence
13854
ZAMIL GRIDTELECOM 01/12/2017
44 ELYTHE FORMATION 6 allée des banquiers – Actimart
13851 Aix en Provence
04 42 24 29 03
ZAMIL GRIDTELECOM 15/02/2018
45 HOTEL CONFORT Rue Blaise Pascal - ZI Couperigne
13127 Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 05/03/2018
46
ANDILOG
bat les bouleaux
2 zone de la couperigne 13127
Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 05/03/2018
47 DYNAMIC
CREATIVE
730 rue Pierre Simon Laplace
13855 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 15/02/2018
48 SESTREA 9 rue de la carraire
Venelles
ZAVEN GRIDTELECOM 01/05/2018
49
ADIONA
(MyIntership
Abroad)
16 RUE PIBOULES
13 770 VENELLES ZAVEN GRIDTELECOM 01/03/2018
50 ACCOUSTIQUE
CONSEIL
9 rue de la Carraire Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 01/05/2018
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
51 Vivre Mieux 32 avenue des Ribas Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 01/03/2018
52 PROXIDOM Service 37 Avenue des RIBAS Venelles ZAVEN GRIDTELECOM
53 Bhakti Ong
Consulting
730 rue Pierre Simon Laplace 13855 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 01/10/2018
54 BVI Centre d’affaire JOLIOT , 230 rue Frédéric Joliot , Bt G , 13290 Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 01/02/2018
55 SCI MILLINVEST Centre d’Affaire Joliot , 230 rue Frédéric Joliot – Bt G – 13290 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 01/02/2018
56 Eco Logic Sense 296 Avenue Georges Vacher , 13790
ROUSSET
ZAROU GRIDTELECOM 21/02/2018
57 SCI LA
PROVENCALE
BT L’Eonis , 115 Rue Louis Armand , ZI Les
Milles , 13852 Aix n Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 05/05/2018
58 BATYCOM AIX 38 Parc du Golf , 350 av de Guillibert de la Lauzière , 13100 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 15/02/2018
59 DELTA DECHETS-
Grangeons et Fils
Plateau de l’arbois – chemin départemental 9 –
13090 Aix en PCE
ZADUR GRIDTELECOM 01/03/2018
60 ARD INGENIEURIE Centre Tertiaire Marseille Aéroport , zi La
Couperigne , 13127 Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 01/03/2018
61 MEDICA EUROPE 96 Bd de l’Europe - Bt E - 13813 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 22/03/2018
62 PROVENCE
EUROPAGRO
390 Avenue Olivier Perroy ZI Rousset
13106 Rousset
ZAROU GRIDTELECOM 01/04/2018
63 SWANN MORTON
SINNER
ZA du Verdalaï - Rue du chemin de Fer 13790
PEYNIER
ZAROU GRIDTELECOM 25/05/2018
64 PEREN-IT ZI de Rousset 2 Avenue Villevieille 13790
Rousset
ZAROU GRIDTELECOM 10/04/2018
65 MAJESTIC
INNOVATION
ZA du Verdalaï - CD6 - 225 Impasse du nid
13790 Peynier
ZAROU GRIDTELECOM 09/08/2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 44 sur 63
66 BATYCOM SITE
DURANNE
Les Pléiades 3 (lot 13 et 14) 320 avenue
Archimède 13857 Aix en Provence
ZADUR GRIDTELECOM 01/05/2018
67 GFI
INFORMATIQUE
Les Carrés de l’enfant BT C , 140 av du 12
juillet 1998 , 13100 Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 05/03/2018
68 LM5P 645 rue mayor de Mont Richet 13290 Aix les Milles
ZAMIL GRIDTELECOM 01/04/2018
69 GLOBALE SANTE 37 rue François Gernelle , zac St Martin ,
84120 Pertuis
ZAPER GRIDTELECOM 01/05/2018
70 SYSTEMX 380 avenue Archimède – Parc Cézanne Bt E – 13857 Aix en Provence
ZADUR GRIDTELECOM 21/05/2018
71 ALOTRA
Plateau de l’Arbois – Route du Jas de
Marroc – Chemin départemental 9 – 13090 Aix
en Pce ZADUR GRIDTELECOM 21/05/2018
72 NIBELIS 350 avenue JRGG de la Lauzière – Parc du Golf Bt 22 – 13100 Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 01/05/2018
73 TERRADONA Les Portes de Rousset - Bt D – 1200 avenue Olivier Perroy – 13790 Rousset
ZAROU GRIDTELECOM 01/05/2018
74
Cabinet Medical
CHAMPALLE
83 rue JACQUARD – L’Agora du
Lubéron Bt C – ZAC St Martin – 84120 Pertuis ZAPER GRIDTELECOM 01/06/2018
75 My Tailor Is Free Bt B3 , Square de l’Arbois , 565 rue René Descartes , 13290 Aix en Pce
ZADUR GRIDTELECOM 21/05/2018 31/01/2019
76 Cabinet SOFIREV 80 bd de l’Europe – Zone de l’Anjoly –
13127 Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 21/05/2018
77 Ma boutique O Naturel lien
1 & 2
135 rue Ampère – Espace Cézanne – 13290
Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 18/06/2018
78 POOLSTAR 960 avenue Olivier Perroy 13790 Rousset ZAROU GRIDTELECOM 01/08/2018
79 COATING PLASMA
INNOVATION
59 avenue Ste Victoire 13710 Fuveau ZAROU GRIDTELECOM 01/07/2018
80 FASTLEASE 425 rue René Descartes – Espace Descartes Bt B – 13857 Aix en Pce
ZADUR GRIDTELECOM 01/06/2018
81 Laboratoire PYC 320 avenue Archimède – Les Pleiades 3 – Bt B – 13857 Aix en Pce
ZADUR GRIDTELECOM 05/06/2018
82 Cabinet ACE 1140 rue Ampère – Parc Actimart – 13851
Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 18/06/2018
83 Move Expert (Aix) 355 rue Louis de Broglie – Le Tritium Bt B – 13290 Aix en Pce
ZADUR GRIDTELECOM 22/06/2018
84 CTM entrepôt
Athènes
6 avenue d’Athènes 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 13/09/2018
85 ACTIVENCE 49 Bd de l’Europe , ZI Les Estroublans ,
13127 Vitrolles
ZAVIT GRIDTELECOM 01/08/2018
86 SEPT LIEUX 380 avenue Archimède – Espace
Cézanne 1 – Bt A – 13857 Aix en Pce
ZADUR GRIDTELECOM 26/08/2018
87 PROPOS NATURE Rue Gutenberg – ZA du Grand Pont – 13640 La Roque d’Anthéron
ZALAM GRIDTELECOM 01/12/2018
88 CERES DISTRIBUTION ZA du Grand PONT - Rue Gutenberg – 13640 La Roque d’Anthéron
ZALAM GRIDTELECOM 01/12/2018
89 COMPTOIRS ET
COMPAGNIES
18 Rue de la Touloubre 13770 Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 15/10/2018
90 FIRST STOP –
DELTRA EXPRESS
210 rue Louis Armand – ZI Les Milles –
13852 Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 24/09/2018
91 MULTI FORM ZA du Grand Pont – Rue Gutenberg – 13640 La Roque d’Anthéron
ZALAM GRIDTELECOM 01/12/2018
92 LUCCIOL 50 rue Gutenberg – Zac du Grand Pont – 13640 La Roque d’Anthéron
ZALAM GRIDTELECOM 01/12/2018
93 ENOVA PARTENAIRE 250 rue Victor Baltard 13290 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 01/10/2018
94 PRYSM 75 rue Marcellin Berthelot – Antélios Bt E – 13852 Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 15/10/2018
95 LE CARRE D'AIX 190 rue Pierre DUHEM – Zac Robole –
13856 Aix en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 22/10/2018
96 SCI LEFEVRE
FRERES
50 rue Gutenberg – Zac du Grand Pont – 13640
La Roque d’Anthéron
ZALAM GRIDTELECOM 01/12/2018
97 PG ASSUR 9 rue Carraire 13770 Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 19/11/2018 31/08/2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 45 sur 63
98 ALEHOS SERVICES
290 avenue Galilée – Zac du Parc de la
Duranne – Parc Cézanne II , Bt F – 13594 Aix
en Pce ZADUR GRIDTELECOM 22/11/2018
99 TRAMIER-BORGES
Parc du Golf Bt 36 – 350 av. JRGG de la
Lauzière – CS 90376 – 13799 Aix en Provence
Cedex 3 ZAMIL GRIDTELECOM 01/08/2019
100 DAVIDSON ( Aix ) 240 rue de Broglie – Le Méridien Bt B ( au sous-sol ) – 13799 Aix en Provence
ZADUR GRIDTELECOM 12/11/2018
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
101 SECOVAL AUDIT 1060 rue René Descartes – LATITUDE ARBOIS – 13290 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 17/12/2018
102
VENELLES
CONDUITE ET
FORMATION
16 rue des Piboules – 13770 –
VENELLES ZAVEN GRIDTELECOM 01/07/2020
103 SMC BTP 505 avenue de Galilée 13100 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 01/12/2018
104 WINOPIA
QWETCH
505 avenue de Galilée 13100 Aix en
Provence
ZADUR GRIDTELECOM 01/12/2018 31/10/2020
105 MISSIMI STUDIOS 260 rue René Descartes – Grand Horizon 1 – 13857 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 01/12/2018 31/05/2020
106 SCI PERTUIS
PROVENCE
119 impasse Thimonier 84120 Pertuis ZAPER GRIDTELECOM 13/12/2018
107 AUDEC EXPERTISE 210 rue Frédéric Joliot – ZA Aix-Les Milles – 13290 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 13/12/2018
108
SOFTWAY
MEDICAL
ARTEPARC – Bt C – Route de la Cote d’Azur
– 13590 Meyreuil ZAMEY GRIDTELECOM 13/12/2018
109 FIDAL
Les Carrés de l’Enfant Bt C – 140 avenue du
12/07/1998 – 13290 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 01/02/2019 31/05/2020
110 CARDIAC SCIENCE 645 rue Mayor de Montricher – Tech Indus D – 13854 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 17/12/2018
111 IDEA PERTUIS 389 avenue du 8 mai 1945 – 84120 Pertuis ZAPER GRIDTELECOM 18/01/2019
112 SPL13 6 impasse de Grèce 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 07/01/2019 01/02/2020
113 SPOTEE 735 avenue du Lieutenant Parayre – Espace Valette – 13290 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 15/04/2019
114 DAVIDSON PACA Rocher St Hilaire – 595 rue Pierre Berthier – 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/03/2019
115 H2R 10 rue Eugène Freyssinet 13100 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/03/2019
116 MMA
80 rue Charles Duchesne – LE
MERCURE Bt B – 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/04/2019
117 INITIATIVE PAYS
D’AIX
565 rue Marcellin Berthelot – Le
Mercure Bt A – 13290 Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 01/04/2019
118 ARIADIS 470 avenue Augustin Fresnel 13100 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 01/04/2019 01/02/2020
119 SOLARLUX France 145 avenue du 12 Juillet 1998 – Bt B 08 – 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/05/2019
120 KEPHALIOS 320 avenue Archimède – Les Pléiades III Bt B – 13100 Aix en Pce
ZADUR
GRIDTELECOM 01/04/2019
121 SPL13 SITE2 5 voie d’Irlande 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 01/04/2019 31/05/2020
122 3DRUDDER BT L’Eonis , 115 Rue Louis Armand , ZI Les Milles , 13852 Aix en Pce ZAMIL GRIDTELECOM 01/04/2019
123 SCB 400 chemin des Jallassières – CS 30002- 13510 Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 01/10/2019
124 CUVELEC 849 rue de la Gare 13770 Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 01/04/2019
125 OXER
TECHNOLOGIES
20 Impasse Emeri 13510 Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 01/08/2019
126 NEO COSMETIQUE 125 impasse du Nid – ZA du Verdalai- 13790 Peynier ZAROU GRIDTELECOM 01/06/2019
127 SVV SOPHIE
HIMBAUT (Aix)
210 rue Louis Armand 13290 Aix en
Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 15/04/2019
128 CE2A Venel’Tech Bt 1 – 994 route de la Gare – 13770 Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 01/04/2019
129 RCL 325 avenue Mayor de Montrichet – ZI Les Milles- 13762 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/05/2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 46 sur 63
130 ARIAL INDUSTRIES 240 rue François Gernelle – Zac St Martin – 83120 Pertuis ZAPER GRIDTELECOM 01/05/2019
131 OLLYGAN 350 rue Gustave Eiffel 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 17/06/2019
132 Ma boutique O
Naturel lien 3
135 rue Ampère – Espace Cézanne – 13290 Aix
en Pce
ZAMIL GRIDTELECOM 17/06/2019
133 KAPA SANTE 350 avenue JRGG de la Lauzière – Parc du Golf Bt 2 – 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/08/2019
134 GRID TELECOM
80 rue Charles Duchesne – LE
MERCURE Bt B – 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 17/06/2019
135 CSTI
ZAC du Val de Durance – chemin des
Trois Francs – 13860 Peyrolles en Provence ZAPER GRIDTELECOM 15/07/2019
136
A6 TELECOM
(MINTAIX)
350 avenue JRGG de la LAUZIERE –
Parc Club du Golf – Bt 19 – 13290 Aix en
Provence ZAMIL GRIDTELECOM 11/07/2019
137 OLYTHE 240 rue de Broglie – Le Méridien Bt B ( au sous-sol ) – 13799 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 01/07/2019
138 EB CREATION
595 RUE PIERRE BERHIER, CAMPUS
ARTEPARC BtB, 13100 AIX EN PROVENCE ZAMIL GRIDTELECOM 10/07/2019 31/05/2020
139 ESI GROUP Parc du Golf – Bt 5 – 350 rue JRGG de la Lauzière – 13856 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 15/07/2019
140 ARIADIS
140 avenue du 12 juillet 1998 – Les
Carrés de l’Enfant Bt E – 13100 Aix en
Provence ZAMIL GRIDTELECOM 15/09/2019
141 QWAMPLIFY 135 avenue Victoire 13790 Rousset 13790 ROUSSET ZAROU GRIDTELECOM 01/10/2019
142 SPOTEE 105 chemin des VALLADETS 13510 Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM
143 WORKING ROLLS 320 avenue Archimède – Les Pleiades III Bt B – 13857 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 01/10/2019
144 MICROLISE 505 avenue de Galilée 13100 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 01/01/2020
145 TOPOCENTER 96 Bd de l’Europe – La Clairière de l’Anjoly Bt F – 13744 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 01/10/2019
146 ESIRIS AD PARK Bt A – Zac Carreau de la Mine – 13590 Meyreuil ZAMEY GRIDTELECOM 06/01/2020
147 PIERRE et
CONSTRUCTION
2390 B route des Milles – Lotissement Le
Jallas – RD 18 – 13510 Eguilles
ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 15/02/2020
148 AIRIS LED 30 avenue des Ribas 13770 Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 01/10/2019
149 DETERMINE 220 rue Denis Papin – Héliosis A – 13857 Aix en Provenc ZADUR GRIDTELECOM 07/10/2019
150 HPP 235 allée Nicolas De Staël 13295 Aix en Provence ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 01/10/2019
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
151 LEONARD PARLI
CONFISERIE
95 rue Famille Laurens 13290 Aix en
Provence ZAMIL GRIDTELECOM 15/12/2019
152 LAURALBA
CONSEIL
240 rue Léon Foucault – Le Levant Bt B –
13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 15/12/2019
153
ATA ELECTRONICS
ZAC du carreau de la Mine 13590
Meyreuil ZAMEY GRIDTELECOM 01/12/2019
154 SEPT LIEUX
1330 rue JRGG de la Lauzière – Bt 9 l’Olivier
– Europarc Pichaury – 13290 Aix
en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 15/12/2019
155 PATH FINANCE 6384 rue Obsidienne 13510 Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 06/01/2020
156 BEMSP 2390 B route des Milles – Lotissement les Jallas – 13510 Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 06/01/2020
157
KIEBACK et PETER
1200 avenue Olivier Perroy – Les Portes de
Rousset Bt D – 13790 Rousset ZAROU GRIDTELECOM 15/12/2019
158 PXT INFOCOM 210 chemin des Valladets 13510 Eguilles ZAROU GRIDTELECOM 06/01/2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 47 sur 63
159 ADVANTEST 1200 avenue Olivier Perroy – Les Portes de Rousset Bt A – 13790 Rousset ZAROU GRIDTELECOM 15/12/2019
160 GRID TDF DC TDF TDF GRIDTELECOM
161 ACP QUALIFE 805 rue JRGG de la Lauzière 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/01/2020
162 H&S IZIDREAM 20 rue Topaze 13510 Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 01/02/2020
163 LA BOUTIQUE DES
JAMBES
1041 avenue Jean Perrin –
13290 - AIX-EN-PROVENCE ZAMIL GRIDTELECOM 01/02/2020
164 INFIDIS
30 avenue Henri Malacrida – Bt E –
13100 Aix en Provence
13290 AIX EN PROVENCE
ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 20/02/2020
165 ITP 44 Boulevard de l’Europe – ZI des Estroublans – 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 01/04/2020
166 ALPHA i&Co 57 avenue de Nice – ZA La Palun – 13120 Gardanne ZAMEY GRIDTELECOM 01/04/2020
167 GFI DURANNE 130 rue d’Archimède – Parc de La Duranne – 13100 Aix en Provence ZADUR GRIDTELECOM 05/05/2020
168 PHOCEENNE SAS Impasse Pythagore – Couperigne Park – 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 05/05/2020
169 CGA PROVENCE Maison des entreprises – 45 rue Frédéric Joliot – 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 22/06/2020
170
OIL and GAS
Technologies
10 rue du Lieutenant Pareyre – Espace
Wagner Bt C , rdc gauche – 13290 Aix en
Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 22/06/2020
171 CEE THALES 16 rue des Piboules 13770 Venelles ZAVEN GRIDTELECOM 01/07/2020
172 ALJEPA
135 rue Albert Einstein – BP
50134 – 13794 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 01/08/2020
173 ANTHEA CBE 5 Voie d’Angleterre – Actipole Bt 3 - ZA L’Anjoly – 13127 Vitrolles ZAVIT GRIDTELECOM 01/08/2020
174 VIA SANTE
270 rue Famille Laurens –
13290 - AIX-EN-PROVENCE ZAMIL GRIDTELECOM 01/08/2020
175 AIGOIN RACING
Impasse du Lavoir – Zac du
Carreau de la Mine – 13590
Meyreuil
13710 FUVEAU
ZAMEY GRIDTELECOM 28/08/2020
176 NATURAKEM
10 rue du Lieutenant Pareyre –
Espace WAGNER Bt A2 – 13290
Aix en Provence
ZAMIL GRIDTELECOM 27/08/2020
177 PROFYLEX
45 rue TRAVERTIN 13510
Eguilles ZAEGUI/ZAPIO GRIDTELECOM 03/11/2020
178 AIRIS LED 2
2 impasse de La Source 13770
VENELLES ZAVEN GRIDTELECOM 01/10/2020
179
STEMMER
IMAGING 137 rue Jacquard 84120 Pertuis ZAPER GRIDTELECOM 03/11/2020
180 SOUDECOUP
324 chemin des Chasséens – ZI de
l’Avon – 13120 Gardanne ZAAVON GRIDTELECOM 03/11/2020
181 E-RNER
Impasse Thomas Alva Edison
84120 Pertuis ZAPER GRIDTELECOM 18/11/2020
182 DYN'R
35 rue Pierre Simon Laplace – ZI
Les Milles- 13290 Aix en Provence ZAMIL GRIDTELECOM 20/11/2020
183 ICPS
96 chemin du Vallon Rouge – Zac
Bertoire 2 –Les Ruches Bt C –
13410 Lambesc
ZALAM GRIDTELECOM
184 PAAP
45 rue Frédéric Joliot 13290 Aix en
Provence ZAMIL GRIDTELECOM 14/12/2020
185 MTS
465 rue Claude Nicolas LEDOUX
– Eiffel Park Bt D – 13290 Aix en
Provence
ZAMIL GRIDTELECOM
186 CARAVAR
hemin de la Plaine – ZI de l’AVON
– 13120 Gardanne ZAAVON GRIDTELECOM
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 48 sur 63
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
1
SCI muscadelle
30 Impasse du Nid 13790
PEYNIER ZAROU
GROUPE
CONVERGENCE 01/10/2019
2
EPM CONNECTIQUE
157 Avenue Gaston Imbert
13790 ROUSSET ZAROU
GROUPE
CONVERGENCE 01/10/2019
3
QUALITY
INSURANCE
SERVICES GROUP SAS
Rocher St Hilaire – 595 rue Pierre Berthier –
13290 Aix en Provence ZAMIL
GROUPE
CONVERGENCE 01/10/2019
4 SMAC SMAC / Zac de la Constance ZAEGUI/ZAPI
O
GROUPE
CONVERGENCE 01/02/2020
5
ARAMINE
158 Rue Henri Bessemer, 13290 AIX EN
PROVENCE ZAMIL
GROUPE
CONVERGENCE 12/05/2020
6
SCI CLOCHE
219 avenue Jean Monnet 13760
St cannat ZASTCANNAT
GROUPE
CONVERGENCE 01/07/2020
7 DISTRISCENES
145 avenue du 12 juillet 1998 13290
Aix en Pce ZAMIL
GROUPE
CONVERGENCE 19/06/2020
8
DEJBOX
Zone de couperigne bat les bouleaux
13127 vitrolles ZAVIT
GROUPE
CONVERGENCE 27/08/2020
9 CAPSUM 320, rue André Ampère les Milles 13290 AIX EN PROVENCE ZAMIL GROUPE CONVERGENCE 12/11/2020
10
TEP2E
118 Avenue Francis Perrin
Rousset ZAROU
GROUPE
CONVERGENCE 01/11/2020
11
Vita Liberté
746 Avenue de l'Europe - 13760
Saint-Cannat ZASTCANNAT
GROUPE
CONVERGENCE 11/12/2020
12 IMPERIAL
Imperial France SAS site
barjane
Parc st Charles
13710 Fuveau
ZAROU GROUPE CONVERGENCE 21/12/2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 49 sur 63
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
1 FOS SERVICE LEVAGE
530 RUE MAYOR DE MONTRICHER,
13100 AIX EN PROVENCE ZAMIL JN 01/05/2019
2 CAMPING MARINA
PLAGE
CAMPING MARINA PLAGE, CPG
MARINA PLAGE, 13127 VITROLLES ZAVIT JN 05/07/2019
3 otcexgroup 805 AV JRG GAUTIER DE LA
LAUZIERE, 13080 AIX EN PROVENCE
ZAMIL JN 15/07/2019
4 KEOLIS-RDT13
KEOLIS PAYS AIX NEW DEP
105 RUE RICHARD TREVITHICK AIX
EN PROVENCE
ZAMIL JN 15/09/2019
5 MERCADIER 120 rue Emilien GAUTIER 13100 AIX EN PROVENCE (ZAC de l’Enfant 2) ZAMIL JN 01/10/2019
6 NEHS
BAT9 PARC CLUB DU GOLF, 350
AVENUE JRG GAUTIER DE LA
LAUZIERE 13080 AIX EN PROVENCE
ZAMIL JN 22/11/2019
6-Avt 1 NEHS
BAT9 PARC CLUB DU GOLF, 350
AVENUE JRG GAUTIER DE LA
LAUZIERE 13080 AIX EN PROVENCE
ZAMIL JN 15/05/2020
7 VIRGO FACILITIES
350 RUE DENIS PAPIN DOMAIN.DU
TOURILLON PARC DE LA DURANNE
13290 AIX EN PROVENCE
ZADUR JN 01/02/2020
8 PMS MEDICALISATION
PMS MEDICALISATION,260
RUE RENE DESCARTES, PARC
DE LA DURANNE IMM GRAND
HORIZON 2, 13080 AIX EN
PROVENCE
ZADUR JN 12/12/2019
9 INSTRUMENT ET TRAITEMENT 00355 RUE DENIS PAPIN, AIX EN PROVENCE ZADUR JN 15/02/2020
10 VIALTIS
PARC CLUB GOLF BAT25, 350
AV J R G GAUTIER DE LA
LAUZIER, 13080 AIX EN
PROVENCE
ZAMIL JN 15/02/2020
11 DOMIO
645 RUE MAYOR DE
MONTRICHER, 13080 AIX EN
PROVENCE
ZAMIL JN 11/05/2020
12 COSMEO
ZAC DE L'AGAVON
9 AV LAMARTINE
13170 LES PENNES MIRABEAU
ZAAGAVON JN 14/07/2020
13 ANTIDOT 26 AV FERNAND JULIEN, 13410 LAMBESC ZALAM JN 01/09/2020
14 HOPPS GROUP
1330 Rue JRGG de la Lauzière
Europarc de Pichaury
BAT. D5
13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL JN 01/10/2020
15 VR LIFE
115 RUE CLAUDE NICOLAS
LEDOUX 13080 AIX EN
PROVENCE
ZAMIL JN 07/08/2020
16 WAM
Tech'Indus B1
645, rue Mayor de Montricher
13290 AIX-LES MILLES
ZAMIL JN 15/10/2020
17 NEXTALK
EUROPARC PICHAURY
Bâtiment A3
1330 AV JRG GAUTIER DE LA
LAUZIERE
13080 AIX EN PROVENCE
ZAMIL JN 15/10/2020
18 DARWINGROUP2
805 Rue Jean René Guillibert
Gauthier de la Lauzière
13080 AIX EN PROVENCE
ZAMIL JN 13/11/2020
19 POLYSIUS Route nationale 113 13170 Les Pennes Mirabeau ZAAGAVON JN 01/12/2020
20 ANSEMBLE Mini Parc, 6 voie d'Angleterre, 13127 VITROLLES ZAVIT JN 14/12/2020
21 REGUS
350 PARC DU GOLF AVENUE
JRGG de la LAUZIER
13080 AIX E PROVENCE
ZAMIL JN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 50 sur 63
22 MAURICE DAVID
50 RUE CHATEAU DE
L'HORLOGE
13080 AIX EN PROVENCE
ZAPIO JN
23 COMPAGNIE DES PATISSIERS 170 SAINT CHARLES (CD 6 ACTIPOLE), 13710 FUVEAU ZAROU JN
24 RDT13
6 Rue Ernest Prados
Pont de l'Arc
CS 70374
13097 Aix-en-Provence Cedex 2
ZAPIO JN
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
1 ACTEMIS
2 IMPASSE GRECE
ZA ANJOLY
13127 VITROLLES
ZAVIT LASOTEL 28/06/2018
2 Crosscall 275 Avenue Paul Langevin – 13290 Aixen- Pce ZAMIL LASOTEL 01/09/2018
3 CRIS RESEAUX 1140 RUE AMPERE
13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL LASOTEL 27/09/2018
4 JENING INDUSTRIE
Les Carrés de Lenfant
Bâtiment F
140 avenue du 12 juillet 1998
13290 Aix en Provence
ZAMIL LASOTEL 01/08/2019
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
1 PLANETE TORTUE 545 RUE HENRI DELAUNAY 13290 AIX EN PROVENCE ZAMIL NETIWAN 01/02/2020
2 JLLNET 2 rue de Stockholm, BP 42097, 13846
Vitrolles cedex 9
ZAVIT NETIWAN 19/11/2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 51 sur 63
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
2 FRANCE POLYMERE
SAS
455 avenue villevieille
Z.I. Rousset
13790 ROUSSET
ZAROU PACWAN 22/07/2016
3 OKO SOLUTION 1200 avenue olivier perroy les
portes de rousset batiment 2
13790 ROUSSET
ZAROU PACWAN 22/07/2016 30/07/2017
4 WEB RIVAGE
1200 avenue Olivier Perroy
Les Portes de Rousset
Bât C
13790 ROUSSET
ZAROU PACWAN 22/07/2016
5 CBM 5 allées des banquiers parc
actimart
13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 15/10/2016
6 PHLOX Lot n8 Quartier de l'Enfant
ZAC du Quartier
13100 Aix en Provence
PACWAN Commande
annulée
7 ELVITEC
Impasse Thomas Alva Edison
BP 69 zi Saint
Martin
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 27/08/2016
8 PERTUIS FROID 45 rue Francois Germelle zi
saint martin
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 27/08/2016
9 PEPINIERE DE
PERTUIS
139 Rue Philippe de Girard zi
saint martin
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 27/08/2016
10 COURSES U route d'aix en provence zi
saint martin
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 23/09/2016
11 CBE 180 Rue Philippe de Girard 84120
PERTUIS
ZAPER PACWAN 06/09/2016 06/02/2020
12 COMPAGNIE
PATISSIERE
170 Avenue de l’étoile
Actipôle St Charles CD
13710 FUVEAU
ZAROU PACWAN 22/07/2016
13 PAINDOR 14 avenue de Bruxelles
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 22/07/2016
14 PAINDOR 2 rue de Lisbonne 13127
VITROLLES
ZAVIT PACWAN 22/07/2016 20/03/2019
15 SCI MLP Quartier les Bertranes 84120
PERTUIS
ZAPER PACWAN 01/02/2017
16 CABINET ABP 2 rue de Stockholm 13127
VITROLLES
ZAVIT PACWAN 11/08/2016
17 RBM 253, Avenue des Monts Auréliens 13710 FUVEAU
ZAROU PACWAN 22/07/2016 30/04/2018
18 GENES'INK 24 Rue Gaston IMBERT 13790
ROUSSET
ZAROU PACWAN 02/12/2016
19 NBS TECHNOLOGIE ZI De Rousset
Avenue Villevieille - Lot 4
13106 ROUSSET
ZAROU PACWAN 22/07/2016
20 SUNPARTNER 240, Avenue Olivier Perroy 13790
ROUSSET
ZAROU PACWAN 22/07/2016 01/07/2019
21 URAPEDA 375, Rue Mayor Montricher 13854
AIX-EN-PROVENCE
ZAMIL PACWAN 21/10/2016
22 GERWIN
Les pléiades I Bât B
860, Rue René Descartes
13857 Aix-En-Provence ZADUR PACWAN 15/10/2016 01/11/2018
23 Mini Auto Vitroles 3 rue d'Athenes
ZI des estroublans
13127 Vitrolles
ZAVIT PACWAN 05/08/2016
24 L'ATELIER DES
REMPARTS
265 Rue Alain Bajac
ZA Terre de Fort 84120
PERTUIS
ZAPER PACWAN 03/09/2016
25 ORSAY PHYSICS 95 Avenue des Monts Auréliens 13710 FUVEAU
ZAROU PACWAN 22/07/2016
26 KLA TENCOR Avenue Olivier Perroy
Les portes de rousset Bât D 13106
ROUSSET
ZAROU PACWAN 22/07/2016
27 GROUPE HIGHCO 365, av Archimède
CS 60346
13799 Aix en Provence Cedex 3
ZADUR PACWAN 26/11/2016
28 VEOLIA VALSUD 11, Av de Bruxelles
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 22/07/2016
29 THESAURUS
PARC DE LA DURANNE
235, RUE LOUIS BROGLIE
BP 20450
13592 AIX-EN-PROVENCE
ZADUR PACWAN 21/10/2016
30 BETIS 5 VOIE D'ANGLETERRE
1327 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 03/09/2016 31/03/2018
31 PMB ALCEM Route des Michels CD56 13790
PEYNIER
ZAROU PACWAN 15/09/2016
32 DELKO
DEVELOPPEMENT
283 AVENUE DES MONTS AURELIENS
13710 FUVEAU
ZAROU PACWAN 20/09/2016
33 AIXEA 1110 Avenue Jean Perrin 13290
Aix En Provence
ZAMIL PACWAN 18/10/2016 19/10/2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 52 sur 63
34 CABINET EXELIO 33,rue Louis Lumières 84120
PERTUIS
ZAPER PACWAN 02/02/2017
35
INTERHOTEL
Le Village Provençal
SARL MELINE
RUE BENJAMIN FRANKLIN
ZAC ST MARTIN
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 27/08/2016
36 CLEARSY 320, Avenue Archimède Les
pléiades III - Bât A
13100 Aix En Provence
ZADUR PACWAN 26/11/2016
37 SPHINX SOLUTIONS
13
130, Rue Fréderic Joliot 13290
AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 27/10/2016 11/12/2019
38 VERMILLON 315, Rue Louis Armand
Actipôle Aix Les Milles
13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 03/02/2017 26/03/2020
39 CARMINE ASSURANCE Europarc Pichaury - Bât 9 rez de chaussée 13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 11/10/2016 12/03/2018
40 HIGH CO 49 bd de l’Europe Cellule
A7 A8
13127 Vitrolles
ZAVIT PACWAN 14/09/2016
41
BEST WESTERN
Hôtel Aix Sainte Victoire
Avenue Olivier Perroy 13790
ROUSSET ZAROU PACWAN 20/09/2016 25/01/2020
42 APPRO 210 Rue François Hennebique 13796 Aix En Provence
ZAMIL PACWAN 15/10/2016
43 VIAL TELECOM VIAL TELECOM
257, RUE ROBERVAL
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 18/10/2016 29/02/2020
44
INGENIA CONSULTING 1330 Rue JRGG de la Lauzière
Europarc de Pichaury
Bât l'Olivier A9
13090 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 15/12/2016 09/03/2020
45 SARL PAPALINO
BOVIS
10, Rue de lisbonne
ZI Les estroublans 13127
VITROLLES
ZAVIT PACWAN 26/11/2016
46 SYARTEC 130, Rue Frédéric Joliot 13290
AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 16/12/2016
47 DSD DEMOLITION 22, AVENUE DE ROME
ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 23/12/2016
48 BIOPHY RESEARCH ZAC ST CHARLES
131, AVENUE DE LETOILE
13710 FUVEAU
ZAROU PACWAN 15/12/2016
49 EBTS
50 SCI PICHAURY /
ISEI
1030, Av JRGG de la Lauzière 13290
AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 27/12/2016
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
51 FRIPACK 10, AVENUE DE LONDRES
BP 72 038
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 23/12/2016 18/01/2020
52 FRAMATEQ 16, AVENUE DE ROME
ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 23/12/2016
53 PROVENCE OLIVES 15, AVENUE DE ROME 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 23/12/2016
54 MEDIACO VRAC Les Estroublants
25, Avenue de Rome
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 13/01/2017
55 SIMAGEC 54 AVENUE DE LA PLAINE ZI
ROUSSET
13106 ROUSSET CEDEX
ZAROU PACWAN 15/12/2016
56 EFIDIA 425 rue René Descartes BATC (1 er étage)
13857 AIX EN PROVENCE
ZADUR PACWAN 21/12/2016 28/02/2019
57 TRANSCARGO 5, VOIE D IRLANDE
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 04/02/2017
58 GROUPE EDMOND
BINHAS
5, RUE DE COPENHAGUE 13127
VITROLLES
ZAVIT PACWAN 18/01/2017
59 EUROVIA 140 140, RUE GEORGE CLAUDES ZI BP
57000
13792 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 03/02/2017
60 EUROVIA 640 640, RUE GEORGE CLAUDES ZI CS
10564
13594 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 05/01/2017
61 CABINET DENTAIRE
TURCAN
IMPASSE THOMAS EDISSON
84120 PERTUIS
ZAPER PACWAN 10/01/2017
62 NORCA 14-16 RUE D ATHENES
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 20/01/2017
63 COGISYS IMPASSE THOMAS EDISSON
RUE FRAANCOIS GERMELLE 84120
PERTUIS
ZAPER PACWAN 10/01/2017
64 CIACAM 34, AVENUE DE ROME 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 25/01/2017
65 KART UP 19, BOULEVARD DE L 'EUROPE
13127 Vitrolles
ZAVIT PACWAN 20/01/2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 |] TITI III Page 53 sur 63 66 MARLEX 501 RUE DE SAINT MARTIN 84120 PERTUIS ZAPER PACWAN 11/01/2017 67 MB RECYCLAGE 41, RUE D'ATHENES 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 20/01/2017 68 WATT&WELL ZAC SAINT MARTIN 277, RUE LOUIS LUMIERE (nouveau bâtiment) 84120 PERTUIS ZAPER PACWAN 15/03/2017 69 CORALIS 645, RUE MAYOR DE MONTRICHER TECH INDUS A ZAMIL PACWAN 09/01/2017 02/09/2020 70 ICONE INFORMATIQUE 92 BOULEVARD DE L'EUROPE ZA ANJOLY 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 18/01/2017 71 SOPROTEC AGORA DU LUBERON 83 RUE JACQUARD 84120 PERTUIS ZAPER PACWAN 12/01/2017 72 POP UP FACTORY 250, AVENUE VILLEVIELLE 13790 ROUSSET ZAROU PACWAN 03/04/2017 73 SERN BALL VALVES 8, Rue Copenhague 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 31/03/2017 74 YOGAN DEVELOPPEMENT 307, RUE LOUIS LUMIERE 84120 PERTUIS ZAPER PACWAN 23/03/2017 75 CHANTIERS MODERNES SUD 29, AVENUE DE ROME 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 23/03/2017 76 BABY DELICE 44, AVENUE DE ROME 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 17/06/2019 77 ACTEO INTERIM 14 avenue de Londres ZI les Estroublans 13127 Vitrolles ZAVIT PACWAN 14/04/2017 78 AGROSEMENS ZA DU VERDALAI 105, RUE DU CHEMIN DE FER – PEYNIER 13790 ROUSSET ZAROU PACWAN 28/09/2017 79 OKO SOLUTION SITE2 157, AVENUE GASTON IMBERT Lot 3 et 4 13790 ROUSSET ROUSSET PARC II ZAROU PACWAN 03/07/2017 80 CASINCAISE 14 VOIE IRELANDE 13127 VITROLLES ZAVIT PACWAN 21/08/2018 81 PROVIRIDIS 135 av Victoire 13790 ROUSSET (ancien locaux Custom solution) ZAROU PACWAN 28/08/2018 82 EURODIA ZAC St Martin - Impasse St Martin F-84120 - Pertuis - France ZAPER PACWAN 02/08/2017 83 CALL PACT France 45 rue Francois Gernelle 84120 PERTUIS ZAPER PACWAN 01/11/2017 31/10/2018 84 METAL LASER 6 Avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET ZAROU PACWAN 13/12/2017 85 COPPERNIC Les Fontaines de la Duranne 185 avenue Archimède 13857 - AIX-EN-PROVENCE ZADUR PACWAN 15/12/2017 12/08/2020 86 BUSINESS COMMUNICATION SOLUTIONS Bât C9 - Europarc Pichaury - 13100 - AIX-EN-PROVENCE ZAMIL PACWAN 13/12/2017 87 TELEVITALE 95 avenue des Logissons 13770 – VENELLES ZAVEN PACWAN 01/03/2018 88 AGENDA Diagnostics France 95 avenue des Logissons 13770 – VENELLES ZAVEN PACWAN 01/03/2018 27/02/2019 89 CABINET EXELIO 95 avenue des Logissons 13770 – VENELLES ZAVEN PACWAN 01/03/2018 90 G2C Parc d'Activités Point Rencontre 2 avenue Madeleine Bonnaud 13770 VENELLES ZAVEN PACWAN 01/03/2018 91 IVECO SP.A (FIAT) 20, AVENUE DE ROME,- 13127- AIX-EN-PROVENCE ZAVIT PACWAN 25/01/2018 92 ORKIS Systems L'Atrium 14 Boulevard de l'Europe – 13127 – VITROLLES ZAVIT PACWAN 02/02/2018 19/02/2020 93 CONSORSIUM ZAC ST Martin 83 rue jacquard résidence Agora bat b – 84120 – PERTUIS ZAPER PACWAN 03/05/2018 94 BETIS 2 1 VOIE D'ANGLETERRE – 13127 – VITROLLES ZAVIT PACWAN 01/04/2018 95 EUROPENNE D ASSURANCE ZAC Saint-Martin Bâtiment B 83 rue Jean-Marie Jacquard 84120 - PERTUIS ZAPER PACWAN 20/03/2018 96 STUDIA 605 av. Olivier Perroy – 13790 – ROUSSET ZAROU PACWAN 16/05/2018 97 AGENDA Diagnostics France AGENDA Diagnostics France 16 rue des Piboules – 13770 – VENELLES ZAVEN PACWAN 18/05/2018 98 RBM 1200 Avenue Olivier Perroy Bât B, Les portes de Rousset 13790 - ROUSSET ZAROU PACWAN 25/04/2018 99 MA BOITE DE COM 47 av des Ribas – 13770 – VENELLES ZAVEN PACWAN 27/04/2018 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 TI I
a
| |
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| |
—
LL |
Page 54 sur 63
100 IBIS STYLE IBIS STYLES PERTUIS
355 rue Gourre d'Aure –
84120 – PERTUIS
ZAPER PACWAN 12/06/2018
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES
DATE DE
RESILIATION
101
CABINET
JACQUOT
SOLERE
ZAC St Martin
104 Rue Jacquard –
84120 - PERTUIS ZAPER PACWAN 03/05/2018
102 NEODOC 789 Rue de la Gare 13770 -
VENELLES
ZAVEN PACWAN 18/05/2018
103 SCI GELI
Bâtiment ZAC St MARTIN
307 rue Louis Lumière - 84120 -
PERTUIS
ZAPER PACWAN 21/07/2018
104 SCI ZI /
MAXIPRIM
LIEN 1
57 rue Francois
Gernelle 84120 –
PERTUIS
ZAPER PACWAN 20/07/2018
104 SCI ZI /
MAXIPRIM
LIEN 2
57 rue Francois
Gernelle 84120 –
PERTUIS
ZAPER PACWAN 21/07/2018
105 Alise Venelles 2 AVENUE MADELEINE BONNAUD 13770 – VENELLES ZAVEN PACWAN 27/08/2018
106 ADLER ORTHO
Arteparc, BatF
Route de la Côté d'Azur, -
13590 – MEYREUIL
ZAMEY PACWAN 28/08/2018
107 Guenifey
Zac st martin
50 rue francois gernelle
– 84120 – PERTUIS
ZAPER PACWAN 01/09/2018
108 PLDA GROUP 805 Avenue JRGG de la Lauziere 13290 - AIX-EN-
PROVENCE
ZAMIL PACWAN 27/09/2018
109 UNIKLOUD
511 rte de la Seds
Technoparc du Griffon Bâtiment
14 13127 – VITROLLES
ZAVIT PACWAN 10/12/2018
110 I-MC 23 rue benjamin franklin 84120 –
PERTUIS
ZAPER PACWAN 17/12/2018
111 TENERGIE
ARTEPARC de Meyreuil
Bât A
Route de la Côte
d’Azur 13590 –
MEYREUIL
ZAMEY PACWAN 25/01/2019
112
AV Aluminim-
Meyreuil
ZAC Le Carreau de la Mine,
RUE DU CARREAU DE LA
MINE –
13590 – MEYREUIL
ZAMEY PACWAN 14/01/2019
113 EBC 45 rue François Gernelle 84120 -
PERTUIS
ZAPER PACWAN 07/12/2018
114 ELYCTIS 91 rue Benjamin Franklin – 84120 - PERTUIS ZAPER PACWAN 07/01/2019
115 TRANSPORT
CORSO
MAURICE
1434 Avenue Célestin Coq
– 13790 - ROUSSET
ZAROU PACWAN 21/10/2020
116 SMART
PACKAGING
SOLUTIONS –
SPS
1 rue Michel Garnier
Architecte 13790 –
ROUSSET
ZAROU PACWAN 01/04/2019
117 WINLIGHT 135, rue Benjamin Franklin – 84120 - PERTUIS ZAPER PACWAN 15/03/2019
118 MACARTNEY
Les portes de Rousset Batiment E,
Avenue Olivier Peroy –
13790 – ROUSSET
ZAROU PACWAN 15/07/2019
119 KEI STONE
PERTUIS
rue Louis
Lumiere 84120
– PERTUIS
ZAPER PACWAN 05/08/2019
120 CWI
380 Av Archimède –
Parc Cézanne Bât C –
13290 - AIX-EN-PROVENCE
ZADUR PACWAN 11/07/2019
122 PROVENCE HUILE
25 avenue
de Rome ZI
Estroublans
13127 VITROLLES
ZAVIT PACWAN 01/09/2019
123 TERNERGIE SITE 2
TENERGIE -
Bâtiment A, Arteparc Bachasson,
Rue de la Carrière de
Bachasson, 13590 –
MEYREUIL
ZAMEY PACWAN 01/10/2019
124 ALHENA
SERVICES
23 Rue Benjamin
Franklin 84120 -
PERTUIS
ZAPER PACWAN 01/12/2019
125 TERADYNE
1200 Avenue Olivier Perroy
Les Portes de Rousset, bâtiment
C 13790 - ROUSSET
ZAROU PACWAN 24/12/2019
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 55 sur 63
126 AUTOSPRINT
AUTOSPRINTER
PERTUIS 153 Rue
Léonard de Vinci
ZAC St Martin
84120 – PERTUIS
ZAPER PACWAN 22/01/2020
127 TITANE
SUPPORT
1040 avenue Jean Perrin –
13290 - AIX-EN-PROVENCE
ZAMIL PACWAN 22/01/2020
128
CENTRE
D’IMAGERIE
MEDICALE DU
PAYS D'AIGUES
278 RUE SAINT MARTIN -
84120 – PERTUIS ZAMIL PACWAN 22/01/2020
129 AMJ GROUPE
AVENUE LOUIS PHILIBERT -
BÂTIMENT LAENNEC HALL B
- TECHNOPOLE DE
L'ENVIRONNEMENT - ARBOIS
MÉDITERRANÉE
13290 AIX EN PROVENCE
ZAMIL PACWAN 01/04/2020
130 COPPERNIC 20 Rue Georges Claude ZI – 13290 - AIX-EN-PROVENCE ZAMIL PACWAN 01/07/2020
131 CEGELEC 9 Rue de Lisbonne – 13127 – VITROLLES ZAVIT PACWAN 05/05/2020
132 LA FACTORY
COWORKING
9 RUE DE LA CARRAIRE 13770
Venelles
ZAVEN PACWAN 07/08/2020
133 FT MARINE
SIMEC
57 AVENUE DE
L'ETOILE
13710 FUVEAU
ZAROU PACWAN 10/09/2020
134
CEL/PAC-01-
101120
NAWA
TECHNOLOGIES
SITE AVENUE
DE LA PLAINE
130 AVENUE DE LA
PLAINE
13790 ROUSSET
ZAROU PACWAN 25/11/2020
135
CEL/PAC-02-
101120
NAWA
TECHNOLOGIES
SITE AVENUE
CELESTIN COQ
190 AVENUE
CELESTIN COQ
13790 ROUSSET
ZAROU PACWAN
NUMERO
COMMANDE
CECA
Client Adresse ZA Operateur DATE DE MES DATE DE RESILIATION
1 EXYTE 320 avenue Archimède – Les Pleiades III Bt C – 13857 Aix en
Provence
ZAMIL WAYCOM 01/07/2020
i) Modification éventuelle de l’organisation des Services :
Le déploiement en produit CECA s’accompagne d’une nouvelle offre tarifaire très compétitive qui s’appuie sur un tissu d’opérateurs locaux.
De nouvelles zones d’activités, en plus des cinq zones de l’avenant n°1, ont été ouvertes au service CECA et ont amené CAPAIX CONNECTIC à modifier, au cours de l’exercice 2017, la grille tarifaire de la gamme service CECA en fonction des zones d’activités où sont souscrits les contrats.
De plus, en fin 2018, la grille tarifaire s’est enrichie de débits plus importants ainsi que des garanties de rétablissement dans les 4 H en heures et jours ouvrés.
Vous trouverez ci-dessous la dernière grille tarifaire en cours :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Conditions particuliè licables : CORE ETHERNET CAPAIX ACCES
Redevance Mensuelle Frais d'accès au
Service Débit Souscrit INTERFACE Débit délivré ZONES ELIGIBLES RETABLISSEMENT
PARC d'ACTIVITES AIX LA DURANNE (AIX EN
PROVENCE)
POLE d'ACTIVITE AIX EN PROVENCE (AIX EN
PROVENCE)
ZA FUVEAU PEYNIER
ZA ANJOLY ET ESTROUBLANS (VITROLLES) ZAC SAINT
MARTIN (PERTUIS)
ZA LA JALASSIERE (EGUILLES)"
ZA LA PILE (SAINT CANNAT}"
ZA AGAVON [LES PENNES MIRABEAU)"
ZA BILLONNE (LES PENNES MIRABEAU)*
ZA LA PALUN (GARDANNE)"
ZA BOMPERTUIS (GARDANNE)*
ZA AVON (GARDANNE)"
100Mbps 1000Bs5eBX 100Mbps garanti symétrique TSHT 7S0EHT J+1 Heures Ouvrées / Jours Ouvrés
ZA VENELLES LLES)
VITROLLES COUPERIGNE VITROLLES BASTIDE
BLANCHE (VITROLLES)
PUYS MORANDA (GARDANNE)
NOVACTIS (GARDANNE)
LE CARREAU DE LA MINE (MEYREUIL)
LE CANET DE MEYREUIL (MEYREUIL)
ZAC DU GRAND PONT {LA ROQUE D'ANTHERON)
100Mbps 10008aseBX 100Mbps garami symétrique 175€HT TS0EHT J+1 Heures Ouvrées / Jours Ouvrés
PARC d'ACTIVITES AIX LA DURANNE (AIX EN
PROVENCE)
POLE d'ACTIVITE AX EN PROVENCE (AIX EN
PROVENCE)
ZA FUVEAU PEYNIER ROUSSET
ZA ANJOLY ET ESTROUBLANS (VITROLLES) ZAC SAINT
MARTIN (PERTUIS
ZA LA JALASSIERE (EGUILLES}"
ZA LA PILE (SAINT CANNATJ=
ZA AGAVON (LES PENNES MIRABEAU)"
ZA BILLONNE (LES PENNES MIRABEAU}*
ZA LA PALUN (GARDANNE)*
ZA BOMPERTUIS (GARDANNE)"*
ZA AVON (GARDANNE)"
ZA VENELLES (VENELLES)
VITROLLES COUPERIGNE VITROLLES BASTIDE
BLANCHE (VITROLLES)
PUYS MORANDA (GARDANNE)
NOVACTIS (GARDANNE)
LE CARREAU DE LA MINE (MEYREUIL)
LE CANET DE MEYREUIL (MEYREUIL)
ZAC DU GRAND PONT {LA ROQUE D'ANTHERON)
100Mbpe 1000Bac8BX 100Mbps garanti symétrique 150€HT TS0EHT 4H Heures Ouwées / Jours Ouvrés
100Mbpe 1000BaseBX 100Mbpe garanti symétrique 250EHT 7S0EHT 4H Heures Ouvrées / Jours Ouvrès
PARC d'ACTIVITES AIX LA DURANNE (AIX EN
PROVENCE)
POLE d'ACTIVITE AIX EN PROVENCE (AIX EN
PROVENCE)
ZA FUVEAU PEYNIER ROUSSET
ZA ANJOLY ET ESTROUBLANS (VITROLLES) ZAC SAINT
MARTIN (PERTUIS)
ZA LA JALASSIERE [EGUILLES)"
ZA LA PILE (SAINT CANNATY"
ZA AGAVON (LES PENNES MIRABEAU)""
ZA BILLONNE (LES PENNES MIRABEAU}*
ZA LA PALUN (GARDANNE)"
ZA BOMPERTUIS (GARDANNE)"*
ZA AVON (GARDANNE)"
200Mbpe 1000BaceBx 200Mbgs garanti symétrique 250EHT TS0EHT 4H Heures Ouwées / Jours Ouvrés
ZA VENELLES (VENELLES)
VITROLLES COUPERIGNE VITROLLES BASTIDE
BLANCHE (VITROLLES)
PUYS MORANDA (GARDANNE)
NOVACTIS (GARDANNE)
LE CARREAU DE LA MINE (MEYREUIL)
LE CANET DE MEYREUIL (MEYREUIL)
ZAC DU GRAND PONT (LA ROQUE D'ANTHERON)
200Mbpse 1000BaceBx 200Mbpe garani symétrique 350€HT 7TS0EHT 4H Heures Quwées / Jours Ouvrée
PARC d'ACTIVITES AIX LA DURANNE (AIX EN
VENCE)
POLE d'ACTIVITE AIX EN PROVENCE (AIX EN
PROVENCE)
ZA FUVEAU PEYNIER ROUSSET
ZA ANJOLY ET ESTROUBLANS (VITROLLES) ZAC SAINT
MARTIN (PERTUIS)
ZA LA JALASSIERE [EGUILLES)"
ZA LA PILE (SAINT CANNATJ"
ZA AGAVON (LES PENNES MIRABEAU)"
ZA BILLONNE (LES PENNES MIRABEAU)*
ZA LA PALUN (GARDANNE)"
ZA BOMPERTUIS (GARDANNE)"*
ZA AVON (GARDANNE)"
500Mbps 1000BasaBX 500Mbpe garanti symétrique AOGEHT 7TS0EHT 4H Heures Ouvrées / Jours Ouvrès
ZA VENELLES (VENELLES)
VITROLLES COUPERIGNE VITROLLES BASTIDE
BLANCHE (VITROLLES)
PUYS MORANDA (GARDANNE)
NOVACTIS (GARDANNE)
LE CARREAU DE LA MINE (MEYREUIL)
LE CANET DE MEYREUIL (MEYREUIL)
ZAC DU GRAND PONT {LA ROQUE D'ANTHERON)
$00Mbps 1000BaseBX $00Mbps garanti symétrique S0CEHT TS0ENT 4h Heures Ouvrées / Jours Ouvrés
PARC d'ACTIVITES AIX LA DURANNE (AIX EN
PROVENCE)
POLE d'ACTIVITE AIX EN PROVENCE (AIX EN
PROVENCE)
ZA FUVEAU PEYNIER ROUSSET
ZA ANJOLY ET ESTROUBLANS (VITROLLES) ZAC SAINT
MARTIN (PERTUIS)
ZA LA JALASSIERE [EGUILLES)"
ZA LA PILE (SAINT CANNAT}*
ZA AGAVON (LES PENNES MIRABEAU)"
ZA BILLONNE (LES PENNES MIRABEAU}*
ZA LA PALUN (GARDANNE)"
ZA BOMPERTUIS (GARDANNE)"*
ZA AVON (GARDANNE}"
1Gbps 1000BaseBX 1Gbps garanti symétrique 6OCEHT 7SDEHT 4H Heures Ouwées / Jours Ouvrès
ZA VENELLES (VENELLES)
VITROLLES COUPERIGNE VITROLLES BASTIDE
BLANCHE (VITROLLES)
PUYS MORANDA (GARDANNE)
NOVACTIS (GARDANNE)
LE CARREAU DE LA MINE (MEYREUIL)
LE CANET DE MEYREUIL (MEYREUIL)
ZAC DU GRAND PONT {LA ROQUE D'ANTHERON)
1Gbps 1000BaseBX 1Cbps garanti symétrique 700EHT 7S0EHT 4H Heures Ouvrées / Jours Ouvrés
“ FRAIS DE RACCORDEMENT OFFERTS jusqu'au 31/12/2020
[ TO 4 25 jours ]
EEE..." ... — ——— — — —.—]— — ————.——— 2,2 NAN |
SFP4 10G LR où SFP+ 10G 10Gbps garanti
BIDI
10Gbs 2 500.00 € Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 57 sur 63
Page 50 sur 57
c) Communication
MAMP et CAPAIX CONNECTIC se sont rapidement coordonnés sur la stratégie de communication à développer autour de l’Avenant N°1 et de l’avenant N°2.
Il a été convenu que:
CAPAIX CONNECTIC communique avec les opérateurs.
La MAMP communique avec les élus en collaboration avec CAPAIX CONNECTIC.
La MAMP et CAPAIX CONNECTIC communiquent en concertation avec le grand public et les entreprises.
Il s’agit d’un partenariat, où chaque partie doit informer l’autre, pour que le dialogue et les prises de paroles de l’un comme de l’autre soit cohérents.
i) Les outils de communications mis en œuvre :
(1) Le site internet :
Le site met en avant la mission de service public portée par CAPAIX CONNECTIC et les bénéfices qui vont être apportés par le projet.
Il est également possible, grâce à ce site, de consulter le planning travaux, les différentes technologies mises en œuvre, les images du projet.
Ce site permet de disposer une information concernant :
• Les Opérateurs présents,
• La couverture disponible pour chacune des 36 communes du Pays d’Aix.
Ce site a fait l’objet d’une nouvelle refonte, mis en ligne au dernier trimestre 2017, menée notamment par le CT du Territoire du Pays d’Aix en Provence intégrant une carte d’éligibilité développée par le service du développement économique du Territoire du Pays d’Aix. Il permet également la mise en contact grâce à un formulaire en ligne.
(2) Le flyer :
En 2019, un nouveau flyer a été réalisé en concertation avec le Délégant et distribué auprès des entreprises concernées par l’offre CECA dans les nouvelles zones d’activités formalisées dans le cadre de l’Avenant n°2.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 =] Contactez nous is EIFFAGE WWW.cC nTRes ctic.com
CONCESSIONS
CAPAIX CONNECTIC LE
ap onne
email: contact@connectic.com
él : 04-88-14-64-70
Page 58 sur 63
d) Enjeux et Perspectives 2021
Les principaux et enjeux relatifs au développement de l’activité CAPAIX CONNECTIC pour 2021 sont structurés autour de trois axes :
i) Sur le segment grand public :
Le principal enjeu en 2021 réside dans le maintien de la commercialisation du DSL par SFR, notre seul opérateur sur CAPAIX CONNECTIC.
L’avancement du nombre de logements éligibles au FttH sur le territoire du Pays d’Aix commence à atteindre de manière significative Capaix Connectic par le transfert des abonnements DSL en abonnements Fibre auprès des opérateurs.
ii) Sur le segment « Pro » :
Le principal enjeu en 2021 réside dans la commercialisation de notre offre CECA dans les ZA du territoire déjà capillarisées et d’y ajouter les dernières zones de l’avenant n°2 qui devraient être mises en service au cours des mois d’avril et mai 2021, en attente d’intervention d’ENEDIS pour réaliser l’électrification des armoires de rue.
Dans le cadre de l’expérimentation de la capillarité des cinq premières zones d’activités, il a été convenu avec le Territoire du Pays d’Aix, au terme de trois ans, soit fin 2019, un objectif de souscription à l’offre CECA, au travers de nos opérateurs clients, de 332 entreprises. Cet objectif très volontaire a été atteint au cours de l’année 2019. S’y ajoutent dans le cadre de l’avenant n°2 un objectif de 105 contrats complémentaires sur les 13 zones d’activité à capillariser.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 59 sur 63
Ainsi, c’est 437 contrats qui étaient attendus en fin 2021. A fin 2020, nous rappelons que 407 contrats ont été signés bien que cinq zones d’activité n’étaient pas encore totalement mises en service.
En parallèle CAPAIX CONNECTIC a mis en œuvre une grille tarifaire très compétitive qui permet de soutenir cette commercialisation par les opérateurs locaux.
iii) Sur le segment infrastructure :
L’augmentation du trafic sur les réseaux mobiles portés par la diffusion massive des offres 4G, en attendant l’arrivée de la 5G, et des nouveaux terminaux mobiles se traduit par un accroissement des besoins en capacité des opérateurs mobiles au niveau des réseaux capillaires, de collecte et de transport. Le réseau de la DSP est en mesure de répondre aux besoins des opérateurs mobiles et de faciliter ainsi à l’extension de la couverture 4G/4G+ sur le territoire de la DSP mais malheureusement Capaix Connectic constate peu de demandes de ce service. Ceci doit faire l’objet d’une offre de location en fibre optique noire auprès des opérateurs du mobile et ce sans distinction de distance parcourue jusqu’au point de livraison.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est également un acteur majeur de développement de ses liaisons sous forme d’IRU Fibre auprès de Capaix Connectic pour relier ses différents centres d’activités (aquatiques ainsi que le BHNS - Bus à Haut Niveau de Service) sur le Territoire du Pays d’Aix, des sites d’activités restant à étudier.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ANNEXE
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5) 2 : ETATS FINANCIERS 2020 DE CAPAIX CONNECTIC
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ANNEXE
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6) : ETAT DES EFFECTIFS
Nombre d'agents : Non applicable.
Qualification des agents : Non applicable.
Evolution des rémunérations : Non applicable.
Taux de rotation : Non applicable.
Absentéisme : Non applicable.
Le Délégataire ne dispose pas de salariés propres dans la structure.
En revanche le Délégataire dispose de personnel au travers des contrats de gestion conclus avec ses actionnaires EIFFAGE et SFR Collectivités notamment.
De même au travers du contrat de conception construction conclus avec le groupement concepteur constructeur constitué de Forclum Numérique et de SFR, le Délégataire dispose de moyens techniques et humains mis en œuvre de façon à réaliser les études et la construction du réseau qui a été confié par l’Autorité Délégante.
Cet effectif s’appuie également sur les ressources propres des sociétés du Groupe EIFFAGE et du Groupe ALTICE (SFR), à la fois dans le domaine de la construction, mais également dans le domaine de l’exploitation des réseaux et de leur commercialisation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ANNEXE
Page 62 sur 63
7) : RAPPORT D’EXPLOITATION DU RESEAU PASSIF
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Page 63 sur 63
8) ANNEXE : EQUIPEMENTS ACTIFS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Exercice
2020
Connectic Capaix
15/09/2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 LzOc/10/90:STTVN|W3àlva434nv39n:MSISEPSESxiede9—«I2199291091 ju9W9p10292Y
909209S! +092098! De De
10) 10} 10} 104
00000)
L'9/L-SWS3d-LXIY t'C/L-NdATI3d-EIX IT
L'9/L-SWH3d-LSEW F 9C-10-TRONC-DSP-076 (VLAN 9)
(E96EEL) 37113S3VN
H3LNIOLIN (Z600000L€L) S3149v1V9dOd
(££O+EL)3ONHAOHdN3XIVdOd
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 8t St € S£OT£T £O£6S €-MS-TANd DILDINNOD XIvVdv2D dSq 8t St £ ££OVET£O£6S t-MS-ZXIV DILIINNOD XIVdVD dSq [rd t 6 G£OTET 1779S T-MS-TANd DILI3NNOD XIVdVD dsq 14 t réS£OT£T 17295 T-MS-TANd DILDINNOD XIvdVD dsq 8t St €t £96£E£T £O£6S T-MS-ISHM DILDINNOD XIVdVI dSq 96L96tT600000T£€T£O£6ST-SMS-ZauVDILDINNODXIVdVDdSq 96DTt8E£OT£T£0£6S€-MS-ZXIVDILI3NNODXIVdVIdSq 14 € Le ££OP£T 17295 T-MS-ZXIV DILDINNOD XIVdVD dSd 14014E£OV£T1729ST-MS-ZXIVDILDINNODXIVdVIdSq Sa||e}SU] S10d S21q17SlOd 911ny/sa12s2y/sa12auu0)su104 OVMS2dAL Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 T-OD-TANdL-MS-TANmms
%00'0 %00'02 %00‘09 %00'0/
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8ŸCEOT3WVSITO'T4'S-EL'dl-WVISQ'ANd31IS-QV'TQ'T9S-EL'dI-WVISQ'ANd31ANd31-VV2-11o00vn|41 8v8€OT3WVSITQ'T9'S-EL'dI-WVISC'ANd31ETS-QV'IQ'T4S-EL'di-WYIS'ANd31ANd31-VV2-110o00vnx1vd\i
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8ÿLTLTAQ1AWYSITO'TAT-EL'Al-MVYIST'LVNNYOIISSS-QU'IQ'TA'T-EL'dI-WVISC'1VNNVYOLSLVNNŸYIIS-VY2-13o02vnXIVdvD 8vSIA[AA1WYS]TO'TAT-EL'AI-NYIST'LYNNVYILSYS-QV'TQ'TA'T-EL'di-MVYISOLUNNVOLSIVNNYDIS-VYD-13002vnIV
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 8v8T6è1WYSITOTSLNOL'dI-WY1SQ"S3713N3A€S-QV'TQ'T4'LNOL'dI-WMY1SQ'S1T1INIAS311IN3A-VYD-11TNIAISNVD 8vOÿ81HVSITQT91NOL'dI-WY1SQS3713N3A&S-QVY'TQ'T4LNOL'dI-MVY1SQ'S3713N3ASATI3N3A-VYD-13TWWSNID 8vLe0Q1MYSITOTALNOL'dI-MVIST'SIT13N3ASTS-QV'TQ'TSLNOL'dI-MVISQ'S311IN3AS3113N3A-VV2-11IWMSNXIVdY2 8t97[A44WYSITOTYILNOL'dI-WYIST'SITIANIAPIS-QV'TQ'TS'LNOL'AI-MVISASIT1INIASI11IN3A-VY2-13IWNMSNXIVdW) Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 89P/984
8ÿLvTQ3WVSITO'TYT-ML'Al-WYISQS1110843d6TS-QVTQ'TY'T-ML'Al-WY1SQ537104A3dS1110HA3d-VYD-13T34MN1] 8t8t0Q3WvSITO'TIT-WL'dl-WVISG'S3TIOHAId9STS-QV'TQ'T9'T-WL'dI-MYIST'SI111044AIdS3110443d-VV2-L1T34MNip| 8t9€êT3WYSITO'TIT-MNL'al-WYISG'S3TIOHAIdDTS-QV'TQ'TA'T-ML'dI-NVYIST'SITIOUAIdS31104439-ÿY3-L1T3dMNXIVdv2 87LALÊ3WVSITOTAT-NLd''WVISC'S3TIOHAIETS-QOVTQTST-ML'dI-WV1SQ"S171044A3dS311044A3d-VVD-13t3dMNXIVdv2 8tSE£TQ1WYS!TOTYIT-ML'dI-WY1Sd'S31110HA3dCTS-QOVTOTA'T-ML'dI-MV1SQ'S$111044AI1dS111044A1d-YVVD-13T3dMNXIVdw)
ve TI£T Q1 WYSITOTIJNOL'AI-NVISG'SVT1YD SH149V2 TS-QOS'TO' T9 1NOL' dI-WVISQ'SYIV2 SHIY9Y2 SY1V2 SHIH9Y) - VYD-13 TS21n XIVdv2 8tTEIT03WVYS]TOTYIINOL'dI-WYISA'SY1YISHI49VI8S-QV'TQ'T41N0O1dI-WV1SQ'SV1VISHIY4VISV1V2SHIH9V)-VYD-13TS21NXIVdv2 8t[AA9T03WVSITOTS'INOL'dI-WVISA'SY1VISHIHAVO£S-QV'Td'T410OLdIWVISQ'SV1VISHIY9VISV1V2SHIY9V2-VVD-L3TS2iNXIVdV2 8ÿ826T03WVYSITO'T4'INOL'dI-MAVY1SQ'SV1VISHIH9YI9S-QV'TQ'T4'1NOL'dI-WVISQ'SV1Y2SHI39YISV1V2SHIY9V2-VVO-13TS2inXIVdwD Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021 Date de réception préfecture : 17/12/2021 89p8o8e4
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le
it
Exercice
2020
Capaix Connectic
15/09/2021
Annexe 3 - Exploitation
Capaix Connectic
15/09/2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 = | CAPAIX
=” CONNECTIC
2 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
2020 RAPPORT ANNUEL
Exploitation – Maintenance
passive du réseau très haut
débit de la communauté du
Pays d’Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 JR
communauté du n CAPAIX
PAYS D'AIX =” CONNECTIC
www.agglo-paysdaix.fr
2
communauté du
PAYS D'AIX
www.agglo-paysdaix.fr
3 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
S O M M A I R E
1 Présentation du réseau ........................................................................................................ 3 1.1 Equipements réseau ...................................................................................................... 3 1.1.1 Infrastructures de génie civil .................................................................................. 3 1.1.2 Infrastructures de câblage optique ........................................................................ 3 1.1.3 Locaux techniques .................................................................................................. 4 1.1.4 Divers ...................................................................................................................... 4 1.1.5 Tableaux récapitulatifs des équipements – Quantités ........................................... 4 2 Maintenance du réseau ....................................................................................................... 24 2.1 Rapport d’état des chambres ........................................................................................ 25 2.2 Rapport d’état des locaux techniques ......................................................................... 25 2.2.1 Les shelters ........................................................................................................... 25 2.2.2 Les armoires outdoor ET POP ZA .......................................................................... 25 2.3 les interventions de maintenance corrective .............................................................. 25 3 Travaux réalisés sur le réseau en 2020............................................................................... 26 3.1 Travaux d’extension réalisés en 2020 .......................................................................... 26 3.2 Travaux de dévoiement réalisés en 2020 .................................................................... 26 3.3 Travaux de raccordements réalisés en 2020 ............................................................... 26 3.4 Travaux en cours .......................................................................................................... 28 3.5 Travaux en projet pour 2021 ....................................................................................... 29 3.6 DEVOIEMENT EN PROJET pour 2021 ........................................................................... 29 4 Réponses au DT/DICT ......................................................................................................... 29
1 PRESENTATION DU RESEAU
1.1 EQUIPEMENTS RESEAU
1.1.1 INFRASTRUCTURES DE GENIE CIVIL
- 490,8 kms d’infrastructures en Fibre Optique (hors IRU FO de 89,8 km) - 410 Chambres CAPAIX de raccordement ou d’assistance à la pose de câbles (Type L3T, L3C, L2T, L1T, K2C, K1C).
1.1.2 INFRASTRUCTURES DE CABLAGE OPTIQUE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
communauté du D | CAPAIX
PAYS D'AIX =” CONNECTIC
www.agglo-paysdaix.fr
4 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
- 580,6 km Câbles Optiques : de plusieurs capacités 144, 48, 36, 24, 12 de type G652D ou G657A2 en structure μ-modules.
- 573 Boîtiers pour épissures dont 222 Boitiers de type Fist GCO2 série Flat permettant jusqu’à 192 épissures.
- 4 Baies optiques pour tête de câbles (aux shelters, de fourniture Tyco, grande modularité et capacités de raccordement).
- Tiroirs optiques : 1 * 144 FO, 8 * 72 FO, 1 * 24 FO pour Netcenter, 22 * 12 FO pour NRA, 12 FO pour lien client, connectique SC/APC uniquement avec jarretières de renvoi vers les équipements actifs en LC-PC, ainsi que des tiroirs optiques de diverses capacités dans les armoires de rue des zones CECA.
1.1.3 LOCAUX TECHNIQUES
- 2 Shelters : points de présence opérateurs, hébergeant notamment les cœurs de réseau, les équipements actifs de la DSP et des opérateurs tiers POP Aix & POP Meyrargues
- NRA-ZO : armoire Outdoor actives permettant le dégroupage des sous-répartiteurs FT distants en « Zone d’Ombre ».
- 21 Armoires de rue : hébergement des équipements actifs DSP pour l’offre CECA - 10 PRM : Point de Raccordement Mutualisé pour les montées en débit DSL
1.1.4 DIVERS
- 3 Points de présence passif DSP en locaux techniques tiers : Netcenter SFR à Marseille, POP Europole à Aix-en-Provence (Zone de l’Europole de l’Arbois) et POP TDF au Réaltor.
1.1.5 TABLEAUX RECAPITULATIFS DES EQUIPEMENTS – QUANTITES
SIG GLOBAL RESEAU CAPAIX
TRONCON SECTION LONGUEUR
R01 S01 278
S02 4576
S03 2090
S04 2700
SXX 1438
R02 S00 23757
R03 S00 20585
SXX 1658
R04 S00 3736
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
communauté du D | CAPAIX
PAYS D'AIX =” CONNECTIC
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5 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
SXX 795
R05 S00 2380
S01 2375
S02 5321
SXX 4416
R06 S00 8859
S01 15942
S02 8553
S03 2171
S02B 1169
S04 10728
S05 846
S06 807
S07 2489
S08 2905
SXX 20208
R07 S01 4295
R09 S00 40777
S01 4116
R10 S00 22353
SXX 431
R11 S00 11164
S01 10362
SXX 1349
T01 S01 3986
S02 864
S03 3079
S03A 1511
S04 715
S05 1773
S06 11839
S07 16
S08 202
S09 7219
S10 230
S11 58
S12 357
SXX 5045 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
communauté du D | CAPAIX
PAYS D'AIX =” CONNECTIC
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6 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
T01A S00 2493
SXX 260
T01B S00 26060
T02 S01 1493
S02 3493
S03 3350
S03A 1542
T03 S01 2346
S03 202
SXX 1159
T04 S00 12494
S01 4507
S02 5333
S02A 1161
S02B 564
S03 27
S07 332
SXX 19799
T05 S00 4622
S01 1223
S02 2242
S02A 8212
S03 1008
S05 355
S06 656
S08 1252
S09 497
SXX 1259
S09A 735
T06 S01 4719
S01A 2030
S01B 1281
S01C 5622
S01F 1621
S02 6712
S03 3620
S04 643
S05 1556 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
communauté du D | CAPAIX
PAYS D'AIX =” CONNECTIC
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7 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
S05B 337
S07 8820
SXX 25159
T07 S02 1057
S03 1764
S04 584
S05 437
S07 920
SXX 939
T08 S01 1155
S04 531
S05 2095
S12 1313
S13 2763
S14 555
SXX 11886
T08C S12 84
T10 S01 743
S02 876
S02A 910
S03 60
S04 1929
S05 1384
S06 612
SXX 15
T11 S01 1509
T12 S01 7973
S02 2056
TXX SXX 52351
ZAAGA SXX 4668
ZAAVO SXX 2064
ZADUR SXX 1256
ZAJAL SXX 2539
ZALAM SXX 475
ZAMEY SXX 773
ZAMIL SXX 7059
ZAPAL SXX 1662
ZAPER SXX 2162 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
communauté du D | CAPAIX
PAYS D'AIX =” CONNECTIC
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8 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
ZAPIL SXX 1978
ZAPIO SXX 324
ZAROQ SXX 1177
ZAROU SXX 1710
ZAVEN SXX 948
ZAVIT SXX 1949
Total
général 580 564
Résumé
Type d’INFRA Linéaire
AERIEN 1038
CESSION 56512
CESSION ABANDONNEE 178
GC 137405
IRU FO 89728
IRU FX 86998
LOC FX 196184
MISE A DISPOSITION 12047
POSE SUR OUVRAGE 474
Total général 580 564
ROP GLOBALE RESEAU CAPAIX
N° Tronçon Origine Extrémité Longueur ROP
Backbone EST POP LE PUY POP AIX 59392
Backbone OUEST pop Aix POP LE PUY 80212
Aix port 1 pop Aix supervision antennes EST 59683
Aix port 2 pop Aix supervision backbone EST 68659
Le Puy Port 1 POP LE PUY supervision antennes OUEST 79742
Le Puy Port 2 POP LE PUY supervision backbone OUEST 86612
Aix port 3 pop Aix supervision antenne Sud Est 70215
Aix port 4 pop Aix supervision antenne Sud-Ouest 46896
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 _@. = à CAPAIX communau té PAYS D'AIX ==} CONNECTIC www.agglo-paysdaix.fr
9 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
TOTAL 551411
AIX-LD-B01-01 POP AIX NRA VENELLES 14747
AIX-LD-B01-02 NRA VENELLES NRA LUYNES 18520
AIX-LD-B01-03 NRA VENTABREN NRA LUYNES 33961
AIX-LD-B01-04 NRA VENTABREN NRA ST CANNAT 34225
AIX-LD-B01-05 POP LE PUY NRA ST CANNAT 33263
AIX-LD-B01-06 POP LE PUY NRA PUY STE REPARADE 6366
AIX-LD-B01-07 NRA PUY STE REPARADE NRA ROGNES 12738
AIX-LD-B01-08 NRA LA ROQUE D'ANTHERON NRA ROGNES 18374
AIX-LD-B01-09 NRA LA ROQUE D'ANTHERON NRA COUDOUX 32136
AIX-LD-B01-10 Nra Coudoux NRA Europôle l'Arbois 25726
AIX-LD-B01-11 NRA Europôle l'Arbois POP AIX 12478
AIX-LD-B02-01 POP LE PUY NRA MEYRARGUES 4058
AIX-LD-B02-02 NRA MEYRARGUES NRA PEYROLLES 14765
AIX-LD-B02-03 NRA PEYROLLES NRA ST PAUL LEZ DURANCE 19356
AIX-LD-B02-04 NRA ST PAUL LEZ DURANCE NRA PUYLOUBIER 30665
AIX-LD-B02-05 NRA TRETS NRA PUYLOUBIER 11089
AIX-LD-B02-06 NRA TRETS NRA ROUSSET 8715
AIX-LD-B02-07 NRA ROUSSET NRA LE THOLONET 14651
AIX-LD-B02-08 NRA LE THOLONET POP AIX 9873
AIX-LD-B03-01 POP AIX NRA PLAN DE CAMPAGNE 22555
AIX-LD-B03-02-03 NRA PLAN DE CAMPAGNE NRA SIMIANE 8528
AIX-LD-B03-04 NRA SIMIANE NRA CABRIES-CALAS 17165
AIX-LD-B03-05 NRA CABRIES-CALAS NRA LAMBESC 43622
AIX-LD-B03-06 NRA LAMBESC POP LE PUY 28441
TOTAL 476017
AIX-LD-B04-02 Netcenter POP LE PUY 97837
AIX-LD-B04-02 Netcenter POP LE PUY 97837
AIX-LD-B03-07 POP AIX POP Le Puy (via Lambesc) 81116
AIX-LD-B02-09 POP Le Puy (via St Paul) POP AIX 85539
AIX-LD-B05-02 wifi Rousset POP AIX 25275
AIX-LD-B05-01 wifi Meyrargues POP AIX 90056
AIX-LD-B04-01 pfon SFR SIRIS 1 POP AIX 10856
AIX-LD-B04-03 pfon SFR SIRIS 2 POP AIX 10856
AIX-LD-B04-04 pfon SFR 33PT POP AIX 14306
AIX-LD-B04-05 pfon SFR 26PT.2 POP AIX 14306
AIX-LD-B04-06 Pop IP NRJ POP Aix 11078
AIX-LD-B04-07 Pop IP NRJ POP Aix 11078
AIX-LD-B04-08 Pop IP NRJ POP Le Puy 72474
AIX-LD-B04-09 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-10 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-11 POP Aix POP EUROPOLE 10984 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 __@. = à CAPAIX communau té PAYS D'AIX ==} CONNECTIC www.agglo-paysdaix.fr
10 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
AIX-LD-B04-12 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-13 POP Aix POP EUROPOLE 10984
AIX-LD-B04-14 POP Aix POP EUROPOLE 10984
TOTAL 688 518
AIX-LD-C01-01 POP AIX SGF Venelles 16818
AIX-LD-C02-01 POP LE PUY AUTO ESCAPE Pertuis 3758
AIX-LD-C02-02 POP LE PUY Pépinière d'Entreprise Pertuis 3552
AIX-LD-C02-03 POP LE PUY CLIP Industrie St Cannat 36375
AIX-LD-C02-04 POP AIX SPIE Aix les Milles 6076
AIX-LD-C02-05 POP LE PUY Marina Plage Vitrolles 93025
AIX-LD-C02-06 POP LE PUY PELLENC ST Pertuis 4011
AIX-LD-C02-07 POP LE PUY SII La Palette 78266
AIX-LD-C02-08 POP LE PUY MRS Vitrolles 93166
AIX-LD-C02-09 POP LE PUY SCB Eguilles 59678
AIX-LD-C02-10 POP LE PUY RM Sécurité 58923
AIX-LD-C02-11 POP LE PUY EURODIA 4314
AIX-LD-C02-12 POP AIX CITE GESTION 12411
AIX-LD-C02-13 POP AIX EXTELIA Vitrolles 38346
AIX-LD-C02-14 POP AIX G2C Venelles 16798
AIX-LD-C02-15 POP LE PUY Lafarge La Duranne 73425
AIX-LD-C02-16 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) AUSY 1987
AIX-LD-C02-17 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) MEDICA 1952
AIX-LD-C02-18 POP AIX HILFIGER 5521
AIX-LD-C02-19 POP AIX OFFICE TOURISME 5735
AIX-LD-C02-20 POP LE PUY EDF Duranne 75009
AIX-LD-C02-21 POP AIX EDF SECU Duranne 8092
AIX-LD-C02-22 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) CESI 720
AIX-LD-C02-23 POP AIX ADF Formation Vitrolles 28962
AIX-LD-C02-24 POP AIX SAFEGE av Malacrida 6608
AIX-LD-C02-25 POP AIX Lycée PMF Vitrolles 31811
AIX-LD-C02-26 POP AIX AGCESM 17641
AIX-LD-C02-27 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) ORBITE (Crossroad) 6129
AIX-LD-C02-28 POP AIX CENTRIMEX 32580
AIX-LD-C02-29 POP LE PUY ANTIDOT 31051
AIX-LD-C02-30 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) MATANAH 1987
AIX-LD-C02-31 POP AIX ADF 2 Vitrolles 33280
AIX-LD-C02-32 POP AIX Eiffage TP Vitrolles 33780
AIX-LD-C02-33 POP AIX Apsys Vitrolles 38346
AIX-LD-C02-34 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) ORTEC 6189
AIX-LD-C02-35 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) ACTINDUS 7615
AIX-LD-C02-36 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) MEDIANE 8094
AIX-LD-C02-37 Office du Tourisme Aix CFA Jas de Bouffan 3700
AIX-LD-C02-38 POP AIX INSIDE Meyreuil 12664
AIX-LD-C02-39 POP AIX Facility Vitrolles 29463 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
communauté du D | CAPAIX
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11 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
AIX-LD-C02-40 POP AIX Invia Meyreuil 13032
AIX-LD-C02-41 POP LE PUY Keep Cool Eguilles 58923
AIX-LD-C02-42 POP AIX Graniou Vitrolles 32780
AIX-LD-C02-43 POP AIX HighCo Vitrolles 33080
AIX-LD-C02-44 MSC SFR L'Anjoly FDJvilla Vitrolles 6720
AIX-LD-C02-45 POP AIX FDJ Vitrolles 28734
AIX-LD-C02-46 POP AIX ccvmm Rians 45616
AIX-LD-C02-47 POP AIX MOBILIS 4962
AIX-LD-C02-48 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) B-PACK 1920
AIX-LD-C02-49 POP AIX VOLVO Trucks 36022
AIX-LD-C02-50 POP Aix Novotel Meyran 6168
AIX-LD-C02-51 POP AIX Novotel Beaumanoir 7258
AIX-LD-C02-52 POP AIX Cour d'Appel d'Aix en Provence 6936
AIX-LD-C02-53 POP AIX Hôtel Roi René 6386
AIX-LD-C02-54 POP AIX VESI (Vitrolles) 28822
AIX-LD-C02-55 POP AIX Santerne Graniou (Vitrolles) 34280
AIX-LD-C02-56.1 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) KSB Equinix 7535
AIX-LD-C02-56.2 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) KSB Provence Paris T9 7535
AIX-LD-C02-57 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) Green Flex (parc golf) 4668
AIX-LD-C02-58 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) centrale des marchés 4548
AIX-LD-C02-58 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) 123DEVIS 2129
AIX-LD-C02-59 POP AIX Televitale (venelles) 13794
AIX-LD-C02-60 POP LE PUY CLIP Industrie 2 St Cannat 36375
AIX-LD-C02-61 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) RainBird 8044
AIX-LD-C02-62 POP AIX Xeonys 37896
AIX-LD-C02-63 POP AIX ITGA 13032
AIX-LD-C02-64 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) AIC 4668
AIX-LD-C02-65 POP IP NRJ L'ARBOIS (pop Aix) Igiénair 7185
AIX-LD-C02-66 POP AIX LIDL Rousset 23720
AIX-LD-C02-67 POP AIX LAPHAL Rousset 23465
AIX-LD-C02-68 POP AIX SmartPackaging 23555
AIX-LD-C02-69 POP AIX PMC 34843
AIX-LD-C02-70 POP AIX UPN 7658
AIX-LD-C02-71 POP AIX Mac Artney 23870
AIX-LD-C02-72 POP AIX INTEL Meyreuil garderine 12654
AIX-LD-C02-73 POP AIX BOSCH Ste Victoire Meyreuil 12794
AIX-LD-C02-74 POP AIX ACSA Ste Victoire Meyreuil 12774
AIX-LD-C02-75 POP AIX InExtenso Meyreuil garderine 13004
AIX-LD-C02-76 POP AIX IBIS Marignane 39796
AIX-LD-C02-77 POP AIX Keep Cool Aix 16789
AIX-LD-C02-78 POP AIX CWI Papin 12018
AIX-LD-C02-79 POP LE PUY POWERSYS 11293
AIX-LD-C02-80 POP AIX Ténergie 13082
AIX-LD-C02-81 POP AIX TURF EDITION 12165
AIX-LD-C02-82 POP AIX Flow Control 27263
AIX-LD-C02-83 POP AIX Martin Brower 17887
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
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AIX-LD-C02-84 POP LE PUY ELVITEC 3908
AIX-LD-C02-85 POP AIX EQUALIANCE 38196
AIX-LD-C02-86 POP AIX INTERWAY Vitrolles 34214
AIX-LD-C02-87 POP LE PUY SOCOMELU 2485
AIX-LD-C02-88 POP AIX LEON GROSSE 15871
AIX-LD-C02-89 POP LE PUY REAL Eguilles 58780
AIX-LD-C02-90 POP LE PUY VanExpert Eguilles 60528
AIX-LD-C02-91 POP LE PUY CSTI Peyrolles 11151
AIX-LD-C02-92 POP LE PUY INFINEON 11318
AIX-LD-C02-93 POP AIX GEODIS Vitrolles 32980
AIX-LD-C02-94 POP AIX DGFIP Aix sud 6598
AIX-LD-C02-95 POP AIX DGFIP Aix Nord 4700
AIX-LD-C02-96 POP AIX Ynov 4450
AIX-LD-C02-97 POP AIX Prison de Luynes 18512
AIX-LD-C02-98 POP AIX Flexatrans 25481
AIX-LD-C02-99 POP AIX GMC Vitrolles 28772
AIX-LD-C02-100 POP AIX Treeptik La Palette 9366
AIX-LD-C02-101 POP AIX NETAFIM 20438
AIX-LD-C02-102 POP LE PUY EPC Eguilles 59244
AIX-LD-C02-103 POP LE PUY CitéGestion Eguilles 59475
AIX-LD-C02-104 POP AIX ADVENIS 16221
AIX-LD-C02-105 POP AIX ICADEMIA 25512
AIX-LD-C02-106 POP AIX BOSCH Bachassons 12954
AIX-LD-C02-107 POP AIX IMMUP Venelles 14454
AIX-LD-C02-108 POP AIX SABATIER Vitrolles 35919
AIX-LD-C02-109 POP AIX Provence Huile Vitrolles 35839
AIX-LD-C02-110 POP AIX Prixtel 18789
AIX-LD-C02-111 POP AIX Europhins 18990
AIX-LD-C02-112 POP AIX Lidl2 25270
AIX-LD-C02-113 POP AIX Gaillard 23655
AIX-LD-C02-114 POP AIX IGA 16074
AIX-LD-C02-115 POP EUROPOLE DARWIN 5193
AIX-LD-C02-116 POP LE PUY EPD 10021
AIX-LD-C02-117 KSB Perrin KSB Berton 2550
AIX-LD-C02-118 POP AIX DUCOURNAU 23740
AIX-LD-C02-119 POP LE PUY MY INTERNSHIP 11246
AIX-LD-C02-120 POP EUROPOLE RIVIERA 4633
AIX-LD-C02-121 POP AIX SIGMA 7558
AIX-LD-C02-122 ADR03 DUR GERWIN 2216
AIX-LD-C02-123 ADR03 MIL SFINX SOL 13 835
AIX-LD-C02-124 ADR03 MIL MEDIANE (Offre CECA) 835
AIX-LD-C02-125 ADR03 DUR BEST WESTERN ARBOIS 925
AIX-LD-C02-126 POP AIX STUDIA 13151
AIX-LD-C02-127 POP AIX ARTEPROM BACHASSONS 13297
AIX-LD-C02-128 POP AIX SII LA PALETTE 7909
AIX-LD-C02-128.2 POP AIX POP LE PUY 21279
AIX-LD-C02-129 POP AIX FRANCE ARROSAGE 20971 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
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AIX-LD-C02-130 POP AIX GRIFFI 24746
AIX-LD-C02-131 BOSH PACKAGING INVIA MEYREUIL 1811
AIX-LD-C02-132 POP AIX ANDRIEU INVEST 19839
AIX-LD-C02-133 POP AIX EZYLA 14266
AIX-LD-C02-134 POP EUROPOLE MOTO STORE AIX 7653
AIX-LD-C02-135 POP LE PUY CITY CARE 11246
AIX-LD-C02-136 POP LE PUY APAEP 36125
AIX-LD-C02-137 POP AIX BMTI 24195
AIX-LD-C02-138 SITE TDF ARBOIS CENTRE DE TRI 4500
AIX-LD-C02-139 POP LE PUY ANTIDOT SITE 2 30677
AIX-LD-C02-140 POP AIX SCI LES BORNES 4020
TOTAL 2 934 617
VIATEL AIX-LD-D02-
01 POP AIX Réaltor 1 interco Viatel 14404 VIATEL AIX-LD-D02-
02 baie capaix Netcenter 48170 VIATEL AIX-LD-D02-
03 VIATEL Acropolis 9238
CPTL AIX-LD-D01-01 POP AIX Waid 346
CPTL AIX-LD-D01-02 POP AIX porte de collecte
ACRO AIX-LD-D03-
01 POP AIX Acropolis 4762
PCW AIX-LD-D04-01 POP AIX PACWAN 14541
SFR AIX-LD-D05-01 POP AIX POP SIRIS tronc FT 9642
PCW AIX-LD-D04-02 POP AIX PACWAN 14541
PCW AIX-LD-D04-03 Pacwan TDF (rélator1) 10241
PCW AIX-LD-D04-04 POP AIX PACWAN Porte de collecte 14541
TOTAL 140 426
FDJ AIX-LD-B12-01 française des jeux av J Monnet Vitrolles completel 1 8410
FDJ AIX-LD-B12-02 française des jeux av J Monnet Vitrolles completel 2
FDJ AIX-LD-B12-03 française des jeux av J Monnet Vitrolles Interroute 10677
Softway AIX-LD-B12-
04 Z.A Ste Victoire Canet de Meyreuil POP Aix 12777
SFR AIX-LD-B12-05 FTTS NODE B Pennes Mirabeau Giraudets FFTS NODE B Pennes Mirabeau Repos 3765
SFR AIX-LD-B12-06 FFTS NODE B Pennes Mirabeau Repos FFTS NODE B Vitrolles Griffon 3824
SFR AIX-LD-B12-07 FFTS NODE B Vitrolles Griffon FTTS NODE B Vitrolles V2 1424
SFR AIX-LD-B12-08 FFTS NODE B Vitrolles V2 MSC SFR L'Anjoly 6533
SFR AIX-LD-B12-09 DSI Vitrolles Amsterdam DSI Vitrolles Europe 2834
SFR AIX-LD-B12-10 Central de contrôle CPA plan d'Aillane T06S02CH06 SAS BUS CPA 7015
SFR AIX-LD-B12-11 Central de contrôle CPA plan T06S02CH06 SAS BUS CPA 3675 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
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14 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
d'Aillane
SFR AIX-LD-B12-12 DSI Vitrolles Amsterdam caméra 1 et 2 Av Europe Estroublans 960
SFR AIX-LD-B12-13 Quatuor TDF NORD 24878
SFR AIX-LD-B12-14 Quatuor TDF SUD 17917
SFR AIX-LD-B12-15 TDF NORD ORANGE Arbois ORANGE 6264
AIX-LD-B12-16 COMINDUS ROBOLE 1706
AIX-LD-B12-17 COMINDUS COLLECTE PARADE 19311
AIX-LD-B12-18 QUATUOR DECISIUM 7077
AIX-LD-B12-19 COLLECTE ROUSSET DECISIUM 25760
AIX-LD-B12-20 BOADES SEXTIUS 350
AIX-LD-B12-21 QUATUOR CARDINALE 4100
AIX-LD-B12-22 BOADES QUATUOR 3550
AIX-LD-B12-23 TDF SUD COLLECTE AGAVON 13470
AIX-LD-B12-24 QUATUOR CFA 1750
AIX-LD-B12-25 QUATUOR POP EUROPOLE 15873,72
AIX-LD-B12-26 Médiathèque Pertuis COLLECTE PERTUIS 4920
AIX-LD-B12-27 POP AIX STADE 3830,90
AIX-LD-B12-28 GRAND SITE SAINTE-VICTOIRE QUATUOR 18560,32
AIX-LD-B12-29 COLLECTE PARADE QUATUOR 5409,09
AIX-LD-B12-30 TERRITOITE D'AIX DIRECTION DES TRANSPORTS COMINDUS 1705
AIX-LD-B12-31 CH CAPAIX CITE BEISSON R06S02 CH05 3860
AIX-LD-B12-32 PISCINE YVES BLANC QUATUOR 3680
AIX-LD-B12-33 COLLECTE PERTUIS TDF SUD 71324
AIX-LD-B12-34 PISCINE GARDANNE COLLECTE ROUSSET 19292
AIX-LD-B12-35 PISCINE VENELLES QUATUOR 14880
AIX-LD-B12-36 PISCINE PERTUIS MEDIATHEQUE PERTUIS 2100
AIX-LD-B12-37 PISCINE CLAUDE BOLLET COLLECTE PARADE 2300
TOTAL 328 962
précablage le Patio Ip NRJ 2435
précablage CROSSROAD Ip NRJ 6159
précablage l'Olivier Ip NRJ 6139
précablage Campus Arteprom POP AIX
TOTAL 14733
Résumé
Total POP et Supervision 551 411
Total lien NRA CAFO 476 017
Total lien de SFR, PFON et WIFI 688 518
Total lien Client 2 934 617
Accusé de réception en préfecture
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Total lien Opérateur 140 426
Total Fibre Noire 328 962
Total précablage 14 733
TOTAL ROP GLOBALE RESEAU CAPAIX 5 134 684
POP & Chambre Télécom
N° Tronçon chambre geoloc N geoloc E
POP puy Pop Le puy 43°39'27.11"N 5°29'47.22"E POP Aix Pop Aix 43°30'21.50"N 5°24'26.09"E POP IP NRJ Pop l'Arbois 43°29'33.34"N 5°20'1.21"E R02S00 R02S00CH01 43°38'40.29"N 5°14'52.90"E R02S00 R02S00CH02 43°38'6.89"N 5°14'23.68"E R02S00 R02S00CH05 43°37'18.85"N 5°14'21.38"E R02S00 R02S00CH06 43°36'52.34"N 5°13'13.59"E R02S00 R02S00CH07 43°36'18.24"N 5°13'2.66"E R02S00 R02S00CH09 43°35'47.38"N 5°13'56.24"E R02S00 R02S00CH11 43°34'57.77"N 5°13'8.19"E R02S00 R02S00CH14 43°34'12.88"N 5°13'40.43"E R02S00 R02S00CH16 43°33'42.96"N 5°14'40.80"E R02S00 R02S00CH17 43°33'43.43"N 5°14'49.85"E R02S00 R02S00CH18 43°33'49.12"N 5°15'51.59"E R02S00 R02S00CH19 43°33'48.24"N 5°16'12.59"E R02S00 R02S00CH21 43°33'25.44"N 5°17'34.09"E R02S00 R02S00CH23 43°32'59.23"N 5°18'36.28"E R02S00 R02S00CH24 43°32'44.39"N 5°19'6.24"E R02S00 R02S00CH25 43°32'38.61"N 5°19'31.77"E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE
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16 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
R03S00 R03S00CH01 43°32'36.14"N 5°19'29.44"E R03S00 R03S00CH02 43°32'27.01"N 5°19'45.93"E R03S00 R03S00CH03 43°31'43.26"N 5°19'41.81"E R03S00 R03S00CH05 43°31'25.08"N 5°19'1.15"E R03S00 R03S00CH06 43°30'44.80"N 5°18'49.20"E R03S00 R03S00CH07 43°30'5.41"N 5°18'36.05"E R03S00 R03S00CH10 43°29'8.44"N 5°18'38.37"E R03S00 R03S00CH11 43°28'25.31"N 5°19'0.34"E R03S00 R03S00CH13 43°28'1.98"N 5°19'17.68"E R03S00 R03S00CH13A 43°27'30.20"N 5°19'28.93"E R03S00 R03S00CH14 43°27'21.67"N 5°19'40.03"E R03S00 R03S00CH25 43°26'9.11"N 5°20'40.02"E R03S00 R03S00CH27 43°25'36.64"N 5°19'44.43"E R03S00 R03S00CH28 43°25'2.40"N 5°20'54.84"E R04S00 R04S00CH04 43°24'33.77"N 5°19'32.15"E R04S00 R04S00CH06 43°24'33.12"N 5°19'28.73"E R04S00 R04S00CH07 43°24'35.94"N 5°19'27.53"E R04S00 R04S00CH08 43°24'36.12"N 5°19'26.16"E R04S00 R04S00CH09 43°24'42.19"N 5°19'14.51"E R04S00 R04S00CH10 43°24'43.28"N 5°19'4.03"E R04S00 R04S00CH11 43°24'40.71"N 5°18'49.93"E R04S00 R04S00CH12 43°24'38.87"N 5°18'32.68"E R05S00 R05S00CH01 43°25'40.35"N 5°24'11.99"E R05S00 R05S00CH02 43°25'41.83"N 5°24'21.13"E R05S00 R05S00CH03 43°26'13.78"N 5°25'43.80"E R05S01 R05S01CH01 43°28'31.56"N 5°31'27.11"E R05S01 R05S01CH02 43°28'22.54"N 5°29'44.65"E R05S02 R05S02CH01 43°26'48.72"N 5°26'34.33"E R05S02 R05S02CH02 43°26'49.91"N 5°26'34.79"E R06S00 R06S00CH01 43°29'43.40"N 5°22'3.78"E R06S00 R06S00CH02 43°29'39.95"N 5°22'6.38"E R06S00 R06S00CH03 43°29'54.37"N 5°21'54.93"E R06S00 R06S00CH04 43°30'10.57"N 5°20'51.76"E R06S00 R06S00CH06 43°30'14.73"N 5°20'14.29"E R06S00 R06S00CH08 43°30'5.52"N 5°19'42.20"E R06S00 R06S00CH10 43°29'22.87"N 5°19'22.42"E R06S00 R06S00CH13 43°28'1.41"N 5°19'19.39"E R06S01 R06S01CH01 43°30'21.46"N 5°24'25.98"E R06S01 R06S01CH02 43°30'20.23"N 5°24'34.70"E R06S01 R06S01CH03 43°31'6.17"N 5°25'43.71"E R06S01 chbre cptl 43°30'29.16"N 5°24'22.77"E R06S02 R06S02CH01 43°30'54.96"N 5°25'39.26"E R06S02 R06S02CH02 43°31'30.98"N 5°25'35.05"E R06S02 R06S02CH03 43°31'46.42"N 5°25'40.29"E R06S02 R06S02CH04 43°33'10.44"N 5°26'6.16"E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
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T04S00 T04S00CH08 43°27'40.77"N 5°14'32.77"E T04S00 T04S00CH09 43°28'6.64"N 5°14'5.18"E T04S00 T04S00CH10 43°28'6.25"N 5°13'59.70"E T04S00 T04S00CH11 43°28'33.80"N 5°14'2.62"E T04S01 T04S01CH11 43°28'6.36"N 5°13'56.30"E T04S01 T04S01CH12 43°28'3.33"N 5°13'56.20"E T04S01 T04S01CH13 43°27'59.23"N 5°13'55.66"E T04S01 T04S01CH14 43°27'27.91"N 5°13'59.82"E T04S01 T04S01CH15 43°26'53.90"N 5°13'51.89"E T04S01 T04S01CH15A 43°26'49.34"N 5°14'3.02"E T04S01 T04S01CH15B 43°26'38.23"N 5°14'1.74"E T04S01 T04S01CH16 43°26'21.26"N 5°14'5.25"E T04S01A T04S01ACH01 43°26'38.34"N 5°14'2.02"E T04S01A T04S01ACH02 43°26'39.42"N 5°14'2.78"E T04S02 T04S02CH01 43°26'3.30"N 5°14'34.10"E T04S02 T04S02CH01B 43°25'58.88"N 5°14'45.10"E T04S02 T04S02CH02 43°25'33.77"N 5°15'0.39"E T04S02 T04S02CH03 43°25'21.09"N 5°15'6.67"E T04S02 T04S02CH04 43°25'24.54"N 5°15'30.80"E T04S02 T04S02CH05 43°25'15.25"N 5°16'4.35"E T04S02 T04S02CH06 43°25'3.07"N 5°16'18.11"E T04S02 T04S02CH07 43°24'58.07"N 5°16'21.99"E T04S02A T04S02ACH01 43°26'3.30"N 5°14'33.19"E T04S02A T04S02ACH02 43°25'56.90"N 5°14'33.02"E T04S02A T04S02ACH03 43°25'51.66"N 5°14'25.46"E T04S02A T04S02ACH04 43°25'47.01"N 5°14'19.19"E T04S02A T04S02ACH05 43°25'49.57"N 5°14'15.82"E T04S02A T04S02ACH06 43°25'45.09"N 5°14'9.81"E T04S02B T04S02BCH01 43°25'37.85"N 5°14'33.24"E T04S02C T04S02CCH01 43°25'43.08"N 5°15'22.11"E T05S00 T05S00CH02 43°25'9.69"N 5°21'25.93"E T05S00 T05S00CH03 43°25'19.78"N 5°22'0.31"E T05S00 T05S00CH04 43°25'34.31"N 5°23'14.71"E T05S00 T05S00CH05 43°25'32.70"N 5°23'35.85"E T05S00 T05S00CH06 43°25'37.07"N 5°24'3.95"E T05S01 T05S01CH01 43°25'28.84"N 5°23'31.08"E T05S01 T05S01CH02 43°25'19.89"N 5°23'8.46"E T05S01 T05S01CH03 43°25'10.02"N 5°22'53.30"E T05S02 T05S02CH01 43°25'55.25"N 5°23'43.99"E T05S02 T05S02CH01B 43°26'5.42"N 5°23'50.09"E T05S02 T05S02CH02 43°26'36.01"N 5°23'51.50"E T05S03 T05S03CH01 43°26'12.97"N 5°25'45.07"E T05S03 T05S03CH02 43°25'51.66"N 5°26'12.94"E T05S055 T05S055CH01 43°24'56.03"N 5°21'5.30"E T05S055 T05S055CH02 43°24'55.56"N 5°21'6.19"E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
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22 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
T05S06 T05S06CH01 43°28'17.60"N 5°29'47.89"E T05S06 T05S06CH02 43°28'6.94"N 5°29'48.99"E T05S06 T05S06CH03 43°28'5.40"N 5°29'52.15"E T05S08 T05S08CH01 43°28'37.63"N 5°32'19.84"E T05S08 T05S08CH02 43°28'36.79"N 5°32'11.33"E T05S09 T05S09CH01 43°28'17.67"N 5°29'28.77"E T05S09 T05S09CH02 43°28'16.22"N 5°29'29.76"E T05S09 T05S09CH03 43°28'16.37"N 5°29'32.72"E T05S09 T05S09CH04 43°28'16.72"N 5°29'35.40"E T05S09 T05S09CH05 43°28'17.16"N 5°29'36.94"E T05S09 T05S09CH06 43°28'17.08"N 5°29'39.45"E T05S09 T05S09CH07 43°28'17.11"N 5°29'42.15"E T05S09 T05S09CH08 43°28'17.11"N 5°29'43.60"E T06S01 T06S01CH01 43°29'23.28"N 5°19'59.88"E T06S01 T06S01CH02 43°29'24.32"N 5°20'8.22"E T06S01 T06S01CH03 43°29'31.12"N 5°20'7.14"E T06S01 T06S01CH04 43°29'30.61"N 5°20'1.62"E T06S01A T06S01ACH01 43°29'39.00"N 5°20'33.38"E T06S01A T06S01ACH02 43°29'45.50"N 5°20'46.98"E T06S01A T06S01ACH03 43°29'40.83"N 5°20'45.65"E T06S01A T06S01ACH04 43°29'37.74"N 5°20'56.71"E T06S01B T06S01BCH01 43°29'27.38"N 5°20'24.39"E T06S01B T06S01BCH01B 43°29'24.91"N 5°20'21.82"E T06S01B T06S01BCH02 43°29'26.30"N 5°20'25.33"E T06S01B T06S01BCH03 43°29'23.01"N 5°20'28.02"E T06S01B T06S01BCH04 43°29'17.89"N 5°20'28.09"E T06S01B T06S01BCH05 43°29'9.72"N 5°20'30.35"E T06S01C T06S01CCH01 43°29'45.99"N 5°21'9.24"E T06S01C T06S01CCH02 43°29'38.99"N 5°21'22.10"E T06S01C T06S01CCH03 43°29'31.02"N 5°21'17.35"E T06S01C T06S01CCH04 43°29'19.56"N 5°21'23.49"E T06S01C T06S01CCH04B 43°29'19.59"N 5°21'23.57"E T06S01C T06S01CCH04C 43°29'19.66"N 5°21'23.44"E T06S01C T06S01CCH05 43°29'9.86"N 5°21'39.71"E T06S01C T06S01CCH06 43°29'7.05"N 5°21'42.13"E T06S01C T06S01CCH07 43°29'6.40"N 5°21'43.47"E T06S01C T06S01CCH08 43°28'49.44"N 5°21'59.83"E T06S01C T06S01CCH09 43°28'44.26"N 5°22'16.46"E T06S01C T06S01CCH10 43°28'40.05"N 5°22'30.39"E T06S01C T06S01CCH11 43°28'44.41"N 5°22'35.65"E T06S01C T06S01CCH12 43°28'52.23"N 5°22'47.57"E T06S01C T06S01CCH13 43°29'1.31"N 5°22'58.28"E T06S01C T06S01CCH14 43°29'7.94"N 5°22'52.78"E T06S01C T06S01CCH15 43°29'13.37"N 5°22'44.15"E T06S01D T06S01DCH01 43°28'55.42"N 5°23'8.01"E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 À
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23 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
T06S01D T06S01DCH02 43°29'2.85"N 5°23'17.79"E T06S01D T06S01DCH03 43°28'58.04"N 5°23'26.10"E T06S01D T06S01DCH04 43°28'51.89"N 5°23'41.83"E T06S01D T06S01DCH05 43°28'55.66"N 5°23'45.46"E T06S02 T06S02CH01 43°29'55.71"N 5°22'21.66"E T06S02 T06S02CH02 43°29'56.09"N 5°22'27.73"E T06S02 T06S02CH03 43°29'48.80"N 5°22'36.41"E T06S02 T06S02CH04 43°29'53.97"N 5°22'52.10"E T06S02 T06S02CH05 43°30'7.91"N 5°23'35.69"E T06S02 T06S02CH06 43°30'21.03"N 5°24'17.42"E T06S03 T06S03CH01 43°29'5.19"N 5°25'5.96"E T06S03 T06S03CH02 43°29'8.59"N 5°24'53.58"E T06S03 T06S03CH03 43°29'23.03"N 5°24'56.09"E T06S03 T06S03CH04 43°30'2.62"N 5°24'13.14"E T06S04 T06S04CH01 43°35'11.50"N 5°28'38.27"E T06S04 T06S04CH02 43°35'9.88"N 5°28'31.13"E T06S04 T06S04CH03 43°34'58.57"N 5°28'22.80"E T06S04 T06S04CH04 43°34'57.84"N 5°28'20.96"E T06S05 T06S05CH01 43°35'17.36"N 5°28'36.43"E T06S05 T06S05CH02 43°35'28.08"N 5°28'45.72"E T06S05 T06S05CH03 43°35'39.02"N 5°28'56.06"E T06S05 T06S05CH04 43°35'51.48"N 5°29'5.30"E T07S02 T07S02CH01 43°30'37.00"N 5°29'32.63"E T07S02 T07S02CH02 43°30'31.93"N 5°29'33.06"E T07S03 T07S03CH01 43°30'52.50"N 5°29'58.38"E T07S03 T07S03CH02 43°31'17.13"N 5°30'33.23"E T07S04 T07S04CH01 43°29'36.04"N 5°31'21.88"E T07S04 T07S04CH02 43°29'32.19"N 5°31'23.03"E T07S05 T07S05CH01 43°29'42.64"N 5°31'22.31"E T07S05 T07S05CH02 43°29'43.72"N 5°31'24.13"E T07S07 T07S07CH01 43°29'32.20"N 5°31'41.43"E T07S07 T07S07CH02 43°29'27.64"N 5°31'50.45"E T08S01 T08S01CH01 43°28'39.57"N 5°32'19.49"E T08S01 T08S01CH02 43°28'38.25"N 5°32'20.76"E T08S01 T08S01CH03 43°28'37.60"N 5°32'26.05"E T08S04 T08S04CH01 43°28'36.25"N 5°37'11.35"E T08S04 T08S04CH02 43°28'40.03"N 5°37'18.74"E T08S04 T08S04CH03 43°28'48.22"N 5°37'23.13"E T08S05 T08S05CH01 43°28'17.39"N 5°37'0.99"E T08S05 T08S05CH02 43°28'5.10"N 5°36'49.54"E T08S05 T08S05CH03 43°28'4.09"N 5°36'47.73"E T08S05 T08S05CH04 43°27'55.02"N 5°36'42.69"E T08S05 T08S05CH04B 43°27'55.32"N 5°36'41.89"E T08S05 T08S05CH05 43°27'50.15"N 5°36'41.35"E T08S05 T08S05ACH01 43°28'9.14"N 5°36'29.32"E Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 di
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24 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
T08S05 T08S05ACH02 43°28'13.00"N 5°36'6.08"E T08S05 T08S05BCH01 43°28'17.27"N 5°36'31.89"E T08S08 T08S08CH01 43°27'49.92"N 5°36'38.75"E T08S08 T08S08CH02 43°27'48.78"N 5°36'38.46"E T08S08 T08S08CH03 43°27'44.31"N 5°36'36.40"E T08S09 T08S09CH01 43°27'48.32"N 5°36'42.79"E T08S12 T08S12CH01 43°28'39.07"N 5°38'54.48"E T08S12 T08S12CH02 43°28'38.02"N 5°38'49.97"E T08S13 T08S13CH01 43°27'5.06"N 5°40'40.15"E T08S13 T08S13CH02 43°27'2.46"N 5°41'2.34"E T08S13 T08S13CH03 43°27'6.17"N 5°41'2.44"E T08S14 T08S14CH01 43°27'3.24"N 5°41'2.93"E T08S14 T08S14CH02 43°26'55.27"N 5°40'51.54"E T10S01 T10S01CH01 43°41'59.94"N 5°44'19.09"E T10S01 T10S01CH02 43°41'48.60"N 5°43'54.05"E T10S02 T10S02CH01 43°41'43.97"N 5°43'49.93"E T10S02 T10S02CH02 43°41'35.37"N 5°43'40.07"E T10S02 T10S02CH03 43°41'29.27"N 5°43'28.81"E T10S03 T10S03CH01 43°42'5.92"N 5°44'49.63"E T10S03 T10S03CHxx 43°43'1.30"N 5°44'54.43"E T10S04 T10S04CHxx
T10S05 T10S05CH01 43°39'30.44"N 5°34'46.26"E T10S05 T10S05CH02 43°39'25.42"N 5°34'46.76"E T10S05 T10S05CH03 43°39'21.46"N 5°34'47.23"E T10S05 T10S05CH04 43°39'17.89"N 5°34'48.93"E T10S05 T10S05CH05 43°39'6.51"N 5°34'50.61"E T10S05 T10S05CH06 43°38'58.52"N 5°34'51.91"E T10S05 T10S05CH07 43°38'53.09"N 5°34'53.75"E T10S05 T10S05CH08 43°38'47.38"N 5°34'56.86"E T10S06 T10S06CH01 43°31'26.56"N 5°40'14.52"E ZAAVO_ADR1_CDI01 ZAAVO_ADR01_CHADD 43°26'48.60"N 5°27'30.54"E ZAAVO_ADR1_CDI01 ZAAVO_ADR01_CHCAPAIX1 43°26'42.95"N 5°27'15.52"E ZAAVO_ADR1_CDI01 ZAAVO_ADR01_CHCAPAIX2 43°26'48.00"N 5°27'17.40"E
nombre de chambres
CAPAIX 410
2 MAINTENANCE DU RESEAU Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 JR
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25 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
2.1 RAPPORT D’ETAT DES CHAMBRES
Il est prévu de visiter 33% du réseau à l’année.
161 chambres ont été nettoyées.
Certaines plaques ont été volées.
2.2 RAPPORT D’ETAT DES LOCAUX TECHNIQUES
2.2.1 LES SHELTERS
Les 2 shelters du réseau CAPAIX ont été visités et une intervention de paysagiste a été effectuée sur chacun d’eux également.
La maintenance annuelle des baies et climatiseur a été effectuée.
2.2.2 LES ARMOIRES OUTDOOR ET POP ZA
19 armoires de rue (ADR) sont en service.
En détail, 3 ADR sur Vitrolles, 8 ADR sur les Milles, 3 ADR sur la Duranne, 1 ADR sur Rousset, 1 ADR sur Pertuis,1 ADR sur Les Pennes Mirabeau, 1 ADR sur Gardanne ,1 ADR sur Eguilles, 10 points de raccordements mutualisés (PRM) sont également en service.
En complément, des switchs client CIENA ZA sont déployés dans la Pépinière d’entreprise à Meyreuil (pour les zones du pole Morandat, ZI la Palun et ZA Plan de Meyreuil) dans le local technique de la mairie de Lambesc (pour les zones de la Roque d’Anthéron, la zone de St- Cannat et la zone de Lambesc) et dans le POP AIX LA PIOLINE.
2.3 LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE CORRECTIVE
Le délai moyen d’intervention lors d’une astreinte est de 2h00.
Le délai moyen de rétablissement lors d’une astreinte est de 3h00.
Incidents significatifs signalés sur le réseau :
Date ADR Cause Impacts
20.01.2020 PERTUIS GC Suite à des travaux de changement de chambre, la société de GC a sectionné le câble client de Pertuis froid
17.01.2020 Puy ste réparade GC
Suite à des travaux de GC, la société de GC a coupé les conduites et le
câble du client POWERSYS
29.01.2020 PERTUIS inattention Le client SCI PROVENCE a voulu déplacer la prise optique et l’a cassée
30.01.2020 interxion SFP
Le SFP coté NETIWAN est un 10G LR SKYLINE
L’investigation coté INTERXION mettrait en cause notre SFP. nous
suggérons le remplacement du SFP et des jarretières le matin.
06.03.2020 VITROLLES GC Suite à des travaux GC, le câble du client ITP dans les conduites a été sectionné
11.03.2020 VITROLLES inattention Le client CIACAM a voulu déplacer la prise optique est l’a cassée Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 JR
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26 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
31.03.2020 POP europole Coupure électrique Une coupure sur le réseau Enedis
20.04.2020 LES MILLES interne La fibre du client stade MAURICE David a été sectionnée par un rongeur dans leur local
04.06.2020 SWITCH MEYREUIL Coupure électrique Coupure électrique à la pépinière d’entreprise
16.06.2020 LES MILLES ADR 07 USURE
Perdu la supervision sur l’Emerson de l’ADR7 des Milles.
Je suis allé voir, tout va bien, c’est le petit switch noir TrendNet entre
l’Emerson et le Ciena qui est éteint.
20.04.2020 VENELLES USURE ?
Suite au dérangement de comptoirs et compagnie sur Venelles,
Nous avons migré la fibre HS sur une autre (fibre fo 24 coupée en pleine
conduite au départ de la chambre T06S05 CH01 à 30 mètres, pas de
signes de GC dans l’environnement)
10.08.2020 AIX GC Suite travaux GC coupure du câble client stade MAURICE DAVID
05.08.2020 ROUSSET MALVEILLANCE Câble arraché à notre boite de raccordement, client STS en panne
08.2020 VITROLLES INCENDIE
Suite à un feu de forêt sur la commune de Vitrolles, l’incendie a
provoqué l’effondrement d’un avaloir et du coup a fondu nos conduites
en PEHD et fibres
01.12.2020 PERTUIS GC Suite à des travaux GC, coupure du réseau et du client pépinières d’entreprise
3 TRAVAUX REALISES SUR LE RESEAU EN 2020
Montée en puissance des raccordements CECA.
PISCINE Alex jany Vitrolles
PISCINE JEAN-PIERRE MORE sur LE PUIY SAINTE REPARADE
STADE MAURICE DAVID
BHNS SUD
3.1 TRAVAUX D’EXTENSION REALISES EN 2020
Gardanne : ZA AVON
ZA LA PALUN
Eguilles : ZA JALASSIERES
3.2 TRAVAUX DE DEVOIEMENT REALISES EN 2020
Bouc Bel Air : réseau PEHD dans collecteur RDN8, dévoyé dans le réseau d’orange
3.3 TRAVAUX DE RACCORDEMENTS REALISES EN 2020
Cette année 2020, nous avons raccordé 10 clients L2L et 67 clients CECA.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 di
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27 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
L2L
SMAC
TECHNOPLUS
PRM COUTERON - CITE AIX BEISSON
L2L POWERSYS puy ste réparade
CAPAIX COUTHERON
EFINOR AZUR
CFA les milles
Voyage Privé
ADSN venelles
RICHARDSON PLASTIQUES
CECA
EVOLUCARE la duranne ADR01
ASTERIA les milles ADR07
AUTOSPRINT pertuis
LA BOUTIQUE DES JAMBES les milles ADR05
TITANE SUPPORT les milles ADR05
CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS
D'AIGUES pertuis
H&S IZIDREAM éguilles
RIVIERA NETWORKS les milles ADR05
instrument et traitement la duranne
GARMIN rousset
INFIDIS la pioline
Vialtis les milles
AMJ group ADR01 DURANNE
ALPHA & CO la ZA PALUN
ITP Vitrolles
CEGELEC Vitrolles ADR 01
NORCA Vitrolles ADR03
PHOCEENNE SAS
DOMIO les milles ADR05
GFI la Duranne ADR01
ARAMINE les milles ADR05
CGA les milles ADR 02
OIL&GAS les milles ADR01
EXYTE sur la Duranne ADR01
VENELLES CONDUITES
THALES Venelles
DISTRISCENES les milles ADR04
Groupe gaillard rousset
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 JR
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28 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
FORTIL ADR01 LA DURANNE
COPPERNIC les milles ADR02
SCI CLOHE st Cannat
TECHNOPLUS INDUSTRIE za AGAVON
COSMEO ZA AGAVON
VIA SANTE ADR05
ALJEPA les milles ADR02
ANTHEA CBE Vitrolles ADR 02
QWETCH la Duranne ADR01
ANTIDOT lambesc
la Factory coworking venelles
AIGOIN RACING à Meyreuil
FT MARINE SIMEC Rousset
AIGOIN RACING Meyreuil
DUMAFE les milles ADR 05
QUADRARCHI Les milles ADR 05
DEJBOX Vitrolles ADR01
NATURAKEM Les milles ADR01
VR LIFE Les milles ADR03,
HOPPS GROUP les milles ADR07
AIRIS LED2 Venelles
WAM les milles ADR05
NEXTALK les milles ADR06
AQSIO Vitrolles
TRANSPORT CORSO MAURICE Rousset
STEMMER IMAGING Pertuis
TEP2E sur Rousset
SOUDECOUP za Avon
PROFYLEX Eguilles
DARWINGROUP2 sur les milles ADR08
CAPSUM les milles ADR02
E-RNER Pertuis
DYN'R les milles ADR06
NAWA TECHNOLOGIES rousset
POLYSIUS ZA AGAVON
ANSEMBLE Vitrolles ADR02
VITA LIBERTE st cannat
PAAP les milles ADR02
MEDIPATH lien 2 za Eguilles
3.4 TRAVAUX EN COURS
Raccordements client CECA et L2L.
ADR Bouc Bel Air et ADR Venelles
ZA Lambesc et Roque d’Anthéron. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211209-2021_CT2_607-DE Date de télétransmission : 17/12/2021
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29 Capaix Connectic| Rapport d’exploitation – maintenance 2020
3.5 TRAVAUX EN PROJET POUR 2021
Extension de l’offre CECA sur les Zones d’Activités
Poursuite du raccordement CECA dans les ZA initiales et les nouvelles ZA.
3.6 DEVOIEMENT EN PROJET POUR 2021
LA ROQUE D’ANTHERON
RD6 A8 LA BARQUE
4 REPONSES AU DT/DICT
Après analyse du traitement des DR/DT/ DICT reçues en 2020, nous comptabilisons 1429 demandes de DR/DT/DICT.
Janv. Févr. Mars Avr. Mai Juin Juil. Août Sept Oct. Nov. Déc Total ATU 4 1 7 4 8 14 13 3 10 15 6 7 92 DT 27 10 57 31 21 44 47 5 49 44 45 36 426 DICT 35 17 70 33 56 56 39 14 68 60 58 47 553 DT_DICT 10 4 36 28 34 34 35 9 67 37 33 31 358 Concerné 53 23 120 75 83 107 86 22 131 113 92 85 990 Non
concerné 23 9 50 31 23 39 43 9 43 43 50 36 414 Total 76 32 170 106 119 148 134 31 194 156 234 121 1429
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Exercice
2020
Capaix Connectic
15/09/2021
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC
11 Rue de Lisbonne
13127 Vitrolles
Annexe aux comptes au 31/12/2020
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECIIC Annexe au 31/12/2020
- SOMMAIRE -
Comptes annuels
Bilan - Actif 3
Bilan - Passif
Compte de résultat 5
Annexes
Informations générales et description de l'activité 8
Faits caractéristiques de l'exercice 9
Règles et méthodes comptables 10
INFORMATIONS SUR BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Il
Immobilisations 12
Amortissements 13
Créances et dettes 14
Charges à payer 15
Charges et produits constatés d'avance 16
Produits à recevoir 17
Composition du capital social 18
Ventilation du chiffre d'affaires 19
Variation des capitaux propres 20
Charges et produits exceptionnels 21
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS 22
Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société 23
Autres informations 24
Etats financiers, de gestion et autres
Résultat des 5 derniers exercices 26
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC Annexe au 31/12/2020
Comptes annuels
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC
Rubriques
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Montant Brut
Bilan - Actif
21 561 788
328 793
Amort. Prov. 31/12/2020
10 820 892 10 740 896
328 793
31/12/2019
Annexe au 31/12/2020
11 783 265
367 072
ACTIF IMMOBILISE 21 890 581 10 820 892 11 069 689 12 150 337
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : )
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
1 933 126
264 765
697 103
519 963
1 933 126
264 765
697 103
519 963
1 611 946
413 294
647 853
620 959
ACTIF CIRCULANT 3 414 958 3 414 958 3 294 052
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 25 305 538 10,820 892 14 484646
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC Bilan L Passif
Rubriques
Capital social ou individuel ( dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Report à nouveau
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)
Acomptes sur dividendes
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
442 000
Annexe au 31/12/2020
31/12/2020
) 442 000
)
(1 986 963)
449 959
0
7 126 015
31/12/2019
442 000
(2 290 186)
303 223
0
7 917 425
CAPITAUX PROPRES 6 031 011 6 372 462
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
) 4 748 201
1 760 731
291 896
1 652 808
6 348 201
1 139 144
241 293
1 343 289
DETTES 8 453 636 9 071 927
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 14 484 646 15 444 389
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC HG Compte de résultat
Rubriques France Exportation
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services 4 169 010
31/12/2020
Annexe au 31/12/2020
4 169 010
31/12/2019
3 893 196
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 4169 010 4 169 010 3 893 196
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits
328 793
1
367 072
4
PRODUITS D'EXPLOITATION 4 497 804 4 260 272
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions
Autres charges
3 482 257
1 368
1 409 441
71 106
3 400 898
1 959
1 367 087
72 257
CHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATION
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée où bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
4 964 173
-466 369
4 842 201
-581 928
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
83 881
CHARGES FINANCIERES
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS -466 452
881
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC Compte de résultat Annexe au 31/12/2020
Rubriques 31/12/2020 31/12/2019
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital 916 410 886 033
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 916 410 886 033
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES
RESULTAT EXCEPTIONNEL 916 410 886 033
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 5 414 214 5 146 305
TOTAL DES CHARGES 4 964 255 4 843 082
BENEFICE OÙ PERTE 449 959 303 223
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC Annexe au 31/12/2020
Annexes
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC Informations générales et Annexe au 31/12/2020
description de l'activité
La société CAPAIX CONNECTIC est une SAS au capital de 442.000,00 euros.
Elle a pour objet le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation de l'ensemble du réseau haut-débit pour la communauté d'agglomération du Pays d'Aix dans le cadre d'une convention de délégation de service public.
La société a un exercice de 12 mois se clôturant le 31 décembre.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président le 15 janvier 2021.
Elle fait partie du périmètre consolidé du Groupe EIFFAGE; elle est consolidée par intégration globale.
Sauf indication contraire, tous les chiffres cités dans l'annexe aux comptes sont exprimés en euro.
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC Faits caractéristiques de Annexe au 31/12/202U
l'exercice
4. Subvention reçue
Dans le cadre d'un avenant au contrat de délégation de service public, une subvention supplémentaire de 125.000 € a été octroyée par la Métropole Aix-Marseille-Provence.
2. Evènements significatifs de l'exercice
Dans le cadre de son activité d'exploitation d'un réseau haut-débit, la société a poursuivi sur l'exercice ses obligations d'entretien et de maintenance. Les montants des redevances qui ont été fixés à la signature des contrats avec les opérateurs internet n'ont pas été remis en cause par la crise sanitaire. Dans ce contexte, la société n'a pas été impactée par la pandémie.
3. Evènements post-clôture
Aucun évènement marquant post clôture n'est à signaler.
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC Règles et méthodes comptables Annexe au 31/12/2020
Base de préparation des comptes annuels
Les comptes annuels sont établis suivant les principes résultant du plan comptable général adopté par
l'Autorité des normes comptables dans son règlement ANC 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le
règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général (règlement homologué par arrêté du 8
octobre 2018, et publié au Journal Officiel du 9 octobre 2018).
Les conventions comptables d'établissement et de préparation des comptes sociaux ont été
appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base
suivantes :
- Continuité d'exploitation
- Permanence des méthodes
- Indépendance des exercices
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du
coût historique.
Les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
Seules sont détaillées dans l'annexe les informations obligatoires et ou significatives.
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Le coût d'acquisition comprend le prix d'achat, ainsi que tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des actifs concernés.
Les charges financières d'intérêts intercalaires et certaines charges directement affectées à la conception, à la construction et au financement de l'immobilisation supportées pendant la période de construction de l'ouvrage et jusqu'à sa mise en service sont incorporés au coût.
Les immobilisations sont amorties de manière linéaire jusqu'en 2028 soit à l'échéance du contrat.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale et éventuellement dépréciées en fonction de leurs perspectives de recouvrement.
Subvention d'équipement
Les subventions sont amorties via un compte de quote-part de subventions d'investissement inscrites au compte de résultat, de nature exceptionnelle sur une durée s'étalant de la date de mise en service
jusqu'à la fin du contrat.
Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires repris dans les rapports et éléments de gestion de la société, notamment pour
commenter l'activité des différentes entreprises du Groupe, correspond aux redevances de mises à disposition et de maintenance du réseau haut-débit envers les opérateurs internet.
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC INFORMATIONS SUR BILAN ET Annexe au 31/12/2020
COMPTE DE RESULTAT
Informations sur Bilan et Compte
de Résultat
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECITIC Immobilisations Annexe au 31/12/2020
Rubriques Début d'exercice Acquisitions
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Const. Install. générales, agenc., aménag.
Install. techniques, matériel et outillage ind.
Installations générales, agenc., aménag. 21 194 716 367 072 Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 367 072 328 793
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 561 788 695 865
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL 21 561 788
Rubriques Virement Cession Fin d'exercice Valeur d'origine
Frais d'établissement et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions, installations générales, agenc.
Installations techn. matériel et outillages ind.
Installations générales, agencements divers 21 561 788
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours 367 072 328 793 Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 367 072 21 890 581
Participations évaluées par mise équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL 367 072 21 890 581
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Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC Amortissements Annexe au 31/12/2020
Rubriques Début d'exercice Apports Dotations Reprises Fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales,agenc..aménag.
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agenc. et aménag. divers 9 411 451 1 409 441 10 820 892 Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 411 451 1 409 441 10 820 892
TOTAL GENERAL 9 411 451 1 409 441 10 820 892
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECITIC Créances et dettes Annexe au 31/12/2020
ETAT DES CREANCES Montant brut 1 an au plus plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients 1 933 126 1 933 126
Créance représentative de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée 264 765 264 765
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avance 519 963 137 949 382 014
TOTAL GENERAL 2717 855 2 335 840 382 014
Montant des prêts accordés en cours d'exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
ETAT DES DETTES Montant brut 4 anauplus plus d'1 an,-5ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine
Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers 4 748 201 1 200 000 3 548 201
Fournisseurs et comptes rattachés 1 760 731 1 760 731
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat: taxe sur la valeur ajoutée 291 896 291 896
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance 1 652 808 277 069 905 032 470 708
TOTAL GENERAL 8 453 636 3 529 696 4453 233 470 708
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice 1 600 000
Emprunts, dettes contractés auprès d'associés
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC Charges à payer Annexe au 31/12/2020
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH
TOTAL DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACH 1 094 860,55
TOTAL CHARGES A PAYER 1 094 860,55
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECIIC Charges et produits constatés Annexe au 31/12/2020
d'avance
Libellé 31/12/2020
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION
TOTAL CHARGES/PRODUITS D'EXPLOITATION 519 963,46
TOTAL CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 519 963,46
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
TOTAL -1 652 808,01
TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE -1 652 808,01
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC Produits à recevoir Annexe au 31/12/2020
Libellé 31/12/2020
TOTAL 150 543,28
TOTAL 150 543,28
PRODUITS A RECEVOIR
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES
TOTAL CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 150 543,28
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 150 543,28
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC Composition du capital social Annexe au 31/12/2020
: Nombre de titres à
à la clôture créés pendant remboursés Valeur nominale
de l'exercice l'exercice pendant l'exercice
Actions ordinaires 44 200 10
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 SAFEE SERSEEUS Ventilation du chiffre d'affaires
Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires
Annexe au 31/12/2020
Total Total
RUBRIQUES France Export
Travaux
Prestations de services
Produits accessoires 4 169 010
Total 4 169 010
31/12/2020
4 169 010
4 169 010
31/12/2019
3 893 196
3 893 196
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e Primes liées au Ecart de ÿ Report à Provisions
Gaplial capital réévaluation RÉRCACE Fo ea RésuLAr réglementées
ituation ouverture de l'exercice 442 000 -2 290 186 303 223 7 917 425 6 372 462
ffectation de l'exercice 303 223 -303 223
istribution de l'exercice
ugmentation de capital
‘éduction de capital -791 410 -791 410
utres variations 449 959 449 959
ituation clôture de l'exercice 442 000 -1 986 963 449 959 7126015 6031011
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 Nature des charges Montant
TOTAL
Nature des produits Montant
Quote-part de subventions versée au résultat 916 410
TOTAL 916 410
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC FIG ENGAGEMENTS FINANCIERS Annexe au 31/12/2020
ET AUTRES INFORMATIONS
Engagements financiers et autres
informations
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 Annexe au 31/12/2020
ERA SORRRQUE Identité des sociétés mères
consolidant les comptes de la
société
% détenu Forme Montant capital Dénomination sociale - siège social
EIFFAGE SA 392 000 000 81,00 %
3 PLACE DE L'EUROPE - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPFAIX CONNECTIG Autres info rm ations Annexe au 31/12/2020
CAC : honoraires
Les honoraires de commissariat aux comptes encourus au titre du contrôle légal des comptes et au tre des prestations de services entrant dans les diligences directement liées à cette mission sont mentionnés dans l'annexe aux comptes consolidés du Groupe EIFFAGE.
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNECTIC Annexe au 31/12/2020
Etats financiers, de gestion et autres
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 CAPAIX CONNEC TIC
Date d'arrêté 31/12/2020 31/12/2019
Résultat des 5 derniers exercices
31/12/2018
Annexe au 31/12/2020
31/12/2017 31/12/2016
Durée de l'exercice (mois)
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social
Nombre d'actions
- ordinaires
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
12
442 000
44 200
12
442 000
44 200
12
442 000
44 200
12
442 000
44 200
12
442 000
44 200
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat avant impôt, participation, dot.
amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions
Résultat net
Résultat distribué
4 169 010
1 859 400
1 409 441
449 959
3 893 196
1 670 310
1 367 087
303 223
3 844 211
1 644 010
1 335 098
308 912
3777 701
1 384 119
1 024 548
359 571
3 388 109
1 185 290
989 957
195 333
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dot.amortissements, provisions
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions
Dividende attribué
42,07
10,18
37,79
6,86
37,19
6,99
31,31
8,14
26,82
4,42
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés
Masse salariale
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...)
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2020
Capaix Connectic
15/09/2021
Annexe 5 - Glossaire
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Acronyme Définition
ADSL
Assymetric Digital Subscriber Line : réseau de raccordement à débit
assymétrique offrant un service d’accès à l’internet utilisant les lignes
téléphoniques classiques, équipement permettant de transformer la
ligne téléphonique existante en ligne de transmission numérique à
haut débit.
AMEL
Appel à Manifestation d’Engagements Locaux lancé par les collectivités
consistant à interroger de manière formelle ou non les opérateurs sur
leur engagement d’investissement en dehors des ZTD (zone très dense)
et de la zone AMII .
AMII
Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement lancé dans le cadre
du plan national auquel ont répondu Orange et SFR pour le
déploiement du FTTH.
ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes charger de réguler les télécommunications et le secteur postal .
ARPU Average Revenue Per User : acronyme utilisé pour désigner l’Average Revenu Per User ou revenu moyen par client / utilisateur.
AVICCA Association des Villes et des Collectivités Câblées qui fédère les collectivités engagées dans l’aménagement numérique.
Backbone Littéralement épine dorsale : boucle de desserte en fibre optique supportant le gros du trafic sur des distances importantes .
BANDE PASSANTE
La bande passante numérique correspond à la quantité ou au volume
de données pouvant être envoyées simultanément sans distorsion, elle
se mesure en bits/s. Plus la bande est large plus la capacité à supporter
les transmissions sera importante.
BIT abréviation pour Binary Digit ( élément binaire ) : unité élémentaire d’information utilisée pour coder une information .
BLR
Boucle Locale Radio : réseau de boucle locale reposant sur une
technologie radio .
BOUCLE LOCALE appelé aussi dernier kilomètre, portion qui relie l’abonné à son centrale téléphonique .
CECA
CORE ETHERNET CAPAIX ACCESS : réseau de capilarité déployé en zone
d’activités par le délégataire .
CREDO
cercle de réflexion et l’étude pour le développement de l’optique :
association interprofessionnelle active depuis 20 ans qui regroupe et
fédère l’ensemble des métiers et expertises de la fibre optique, des
réseaux THD et des usages du numérique.
DATA CENTER
centre de données permettant de stocker et de traiter de grandes
quantités de données en provenance d’une ou plusieurs organisations.
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DSLAM
DSL Access Multiplexer /Multiplexeur qui aiguille les données vers de
gros serveurs, équipement actif raccordant les lignes de cuivre
d’abonnés pour fournir un service de données (ADSL, VDSL, SDSL,..)
DSP Délégation de Service Publique.
ETHERNET
protocole de réseau local où le câble diffuse les données à toutes les
machines connectées.
Fab Lab
lieu ouvert au public où sont mis à disposition des outils matériels et
logiciels permettant la fabrication d’objets, dans une logique
d’innovation et de collaboration .
FAI
Fournisseur d’Accès Internet : opérateur offrant une connexion au
réseau informatique Internet.
FEDER
Fond européen de développement économique régional qui vise à
renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’union
européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux.
FNADT
fond national d’aménagement et de développement du territoire
FNCCR
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies : le
numérique, transverse à l’ensemble des acteurs, est une des
compétences à part entière de la FNCCR. La FNCCR regroupe des
collectivités locales impliqués dans le déploiement de RIP visant à
garantir un accès à THD et mobile sur le territoire.
FON Fibre Optique Noire : fibre optique posée mais non raccordée à des équipements par opposition .
FTTE
fibre pour l ‘entreprise s’appuyant sur une partie mutualisée d’un
réseau.
FTTO
Fiber To The Office : architecture conçue pour les besoins
professionnels sur une fibre dédiée avec GTR , GTI et qualité de service.
GAFAM
Google Apple Facebook Amazon Microsoft (les cinq entreprises
américaines dominantes dans le secteur des nouvelles technologies
numériques par extension dépendance technique et économique le
parallèle avec la chine : BATX Baidu Alibaba, Tancent et Xiaomi )
GFU
Groupe Fermé d’Utilisateurs qui repose sur une communauté
d’intérêts stables et identifiés s’appuyant sur un réseau indépendant
afin d’échanger des communications internes.
GRACO
groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités et les opérateurs :
lieu de dialogue ayant pour objectif d’associer les acteurs privés et
publics à la préparation et à la mise en œuvre.
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GTI
Garantie de Temps d’Intervention : un technicien intervient dans un
délai défini.
GTR Garantie de Temps de Rétablissement : le service est rétabli dans un délai défini généralement moins de 4 h.
HOT SPOT
bornes publiques WIFI installées sur des lieux de passages publics
permettant aux passant de se connecter à internet grâce à une liaison
à haut débit sans fil.
IOT
Internet des Objets Connectés évolution de l’internet pour connecter
des objets afin de développer les interactions avec le monde physique (
relevés de compteur, commande à distance, …).
IRU
location de longue durée : droit d’usage irrévocable d’utilisation d’une
partie des capacités d’un réseau en fibres optiques sur une période de
temps déterminée, les IRU acquis bénéficient de dispositions
comptables les assimilant à des investissements.
LAN TO LAN
LAN : Local Area Network correspondant en français à réseau local
d’entreprise. Solution professionnelle fournit aux entreprises avec une
interconnexion ultra sécurisée .
LORA Protocole de télécommunication permettant la communication à bas débit d’objets communicants à faible consommation électrique.
MeD
Montée en Débit : Terminologie désignant des projets visant à
améliorer la couverture ADSL d’une emprise géographique en y
installant des répétiteurs de NRA dans les sous répartiteurs de zone via
la fibre optique.
NRA
Nœud de Raccordement d’Abonnés où se terminent toutes les
connexions entre le réseau téléphonique filaire et la terminaison cuivre
vers l’abonné.
NRO
Nœud de Raccordement Optique : point de concentration d’un réseau
de fibre optique où sont installés les équipements à partir duquel
l’opérateur commercial active les accès de ses abonnés.
OC Opérateur Commercial de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
OCEN Opérateur Commercial d’Envergure Nationale.
OPEX
Opération Expandures terme anglophone désignant les dépenses de
fonctionnement, les frais de personnels non amortissables, les
charges.
PBO Point de Branchement Optique : boitiers dans lequel sont raccordés les câbles du point de mutualisation vers les câbles des clients finaux .
PEERING Interconnexion entre deux backbone qui s’échange le trafic internet à destination de leur réseau respectif.
PIT Plan d’itinéraire : document préalable d’Orange recensant le GC du réseau cuivre historique ( base de données payante).
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POINT A POINT liaison qui ne connecte que deux équipements et ne mettant en en relation qu’un seul émetteur et un seul récepteur.
PoP point of présence : local technique situé sur le réseau d’un opérateur où se trouvent les équipements actifs du réseau.
PRM
Point de Raccordement Mutualisé à proximité d’un sous répartiteur qui
accueille le répartiteur et les équipements actifs des opérateurs pour
fournir un service haut débit.
RIP Réseau d’Initiative Publique établi et exploité par les collectivités.
SDSL Symetric Digital Scrubscriber Line ou réseau de raccordement numérique à débit symétrique.
SIG
Système d’Information Géographique permettant d’organiser et de
présenter des données alphanumériques spatialement référencées. Le
SIG permet la création et l’exploitation des données cartographiques et
techniques d’un réseau.
THD Technologie Très Haut Débit qui permet d’offrir un débit minimum de 30Mbit/s descendant et 5 Mbit/s montant.
WiFi protocole de communication permettant des échanges de données sans fil sur de courtes distances.
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Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021 CT2 607
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - Rapport annuel
d'activités 2020 du délégataire Capaix Connectic pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de
communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix
Après avoir pris connaissance du rapport, le Conseil de Territoire en prend acte et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
pi
Signé, le 11 4 DEC. 2021
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