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Déliberation - 2025 11 Adoption des modifications du reglement interieur du personnel 2
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Adoption des modifications du reglement interieur du personnel 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Objet de la délibération : Adoption des modifications du règlement intérieur du personnel communal de Peille.
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique territoriale du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal de Peille N°2022_73, en date du 28/06/2022, approuvant le règlement intérieur de la commune, suite à l’avis favorable du Comité technique du centre de gestion de la fonction publique des Alpes-maritimes, rendu dans sa séance du 20/05/2022,
Considérant qu’il s’applique à l’ensemble du personnel communal et qu’il précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_11
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre février
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
Mme Christine MOLINO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_11-DE
Reçu le 11/02/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que le règlement intérieur soumis à l’examen des instances paritaires a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière :
1. d’organisation du travail
2. d’hygiène et de sécurité
3. de règles de vie dans la collectivité
4. de gestion du personnel
5. de discipline
6. de mise en oeuvre du règlement
Considérant la nécessité pour la commune de le mettre à jour afin qu’il soit en corrélation avec le protocole du temps de travail.
Considérant que le Comité social territorial a rendu dans sa séance du 13 septembre 2024, un avis
favorable au projet de modification du règlement intérieur de la collectivité pour y intégrer les
autorisations spéciales d’absence ;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Autorise le Maire à communiquer les modifications du règlement intérieur à tous les agents de la collectivité.
- Donne tout pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_11-DE
Reçu le 11/02/2025