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Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20 modification n3 du reglement interieur du personnel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
= EXT DE
GMA EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL www.blaye fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la
présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, Mme GIROTTI, Mme MERCHADOU, M. CARREAU, M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEON, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADO, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BROSSARD à M. BALDES, Mme HIMPENS à Mme GIROTTI, M. ELIAS à M. DURANT, Mme BAYLE à Mme
MERCHADOU, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etait absent:
M. CARDOSO
Conformément à l'article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. DURANT est élu
secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 26
Conseillers présents : 21 Contre : 0
Conseillers votants : 26 Abstention : 0
20 — MODIFICATION N°3 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PERSONNEL
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
Par délibération du 16 septembre 2014, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur du personnel communal.
Par délibération du 25 octobre 2016 et du 10 novembre 2020, le conseil municipal a modifié ce règlement intérieur.
Il s'avère nécessaire d'y apporter les ajustements suivants :
- Ajout d'un 3.7/ Le matériel de vidéoprotection installé dans les locaux du CTM (Centre Technique Municipal) a pour objet d'assurer la sécurité des personnes et des biens en permettant de dissuader les auteurs d'éventuels vols ou dégradations. (Cf. schéma d'implantation des caméras). En annexe, est pris un règlement de l'utilisation de la vidéoprotection.
Ajout d'une annexe 1 : règlement de l'utilisation de la vidéoprotection
La modification du règlement intérieur a été présentée au Comité Technique réuni le 28 septembre 2021 qui a émis un avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d'adopter le règlement intérieur du personnel communal modifié,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur ainsi que toutes pièces nécessaires à son application.
La commission n°6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 28 octobre 2021 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 16/11/21
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014-
20211109-66151A-AU-1-1