Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2022.09.19 registre
Procès Verbal - CM 20260330 PV registre
Procès Verbal - CM 2025 05.26 PV registre
Procès Verbal - PV CM 2021.03.27 registre validé
Procès Verbal - CM 2023.05.15 PV registre signe
Procès Verbal - PV CM 2021.05.15 registre validé
Procès Verbal - CM 2023 12 18 PV registre
Procès Verbal - CM 20260420 PV registre
Procès Verbal - CM 2023.09.18 PV registre
Procès Verbal - CM 2025 11 17 PV registre
Procès Verbal - PV CM 2022.10.31 registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022.10.31 registre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune
de HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du 31
octobre 2022
|
061
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
31
OCTOBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
et
un
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Horbourg-Wihr
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances.
L’ordre
du
jour
a été
affiché
en
mairie
et mis
en
ligne
le vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-deux.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
ainsi
que
le
dossier
de
synthèse
préparatoire
à
la séance
ont
été
envoyés
de
façon
dématérialisée
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
le
vingt-cinq
octobre
deux
mille
vingt-deux
et
distribués
le
même
jour
aux
conseillers
municipaux
n’ayant
pas
opté
pour
un
envoi
non
dématérialisé
de
la convocation.
Sous
la
présidence
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
z Etaient
présents :
Thierry
BACH,
Laurence
BARBIER,
Daniel
BOEGLER,
Martine
BOEGLER,
Christian
DIETSCH,
Bruno
FERRARETTO,
Roland
FLORENTZ,
Thierry
FRUHAUF,
Serge
HAMM,
Laurence
KAEHLIN,
Marie-Paule
KARLI,
Philippe
KLINGER,
Joëlle
LYVET,
Michel
MERIUS,
Alfred
STURM,
Arthur
URBAN. Membres
absents
:
Carole
AUBEL-TOURRETTE
(procuration
à Arthur
URBAN),
Magali
BERGER
(procuration
à Marie-
Paule
KARLT),
Jérôme
AUBERT,
Noémie
DORGLER
(procuration
à
Joëlle
LYET),
Pascale
KLEIN
(procuration
à
Christian
DIETSCH),
Virginie
MATHIEU
(excusée),
Gilles
PATRY
(procuration
à
Roland
FLORENTZ),
Delphine
RIESS-OSTERMANN
(procuration
à Laurence
BARBIER),
Nathalie
ROLLOT
(procuration
à
Thierry
FRUHAUF),
Philippe
SCHMIDT
(procuration
à
Alfred
STURM),
Frédéric
SIMON
(procuration
à
Bruno
FERRARETTO),
Christiane
ZANZI
(procuration
à
Serge
HAMM). Assistait
également
à la séance
: Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le maire
a abordé
l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
5.
Délibérations
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
DCM2022-35
- Décisions
modificatives
du
du
19
septembre
2022
budget
.
|
A.
Décision
modificative
n°7
—
Réalisation
3.
Communications
du
Maire
d’une
étude
complémentaire
« zone
humide
»
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
local
délégation
du
conseil
municipal
en
d'urbanisme
application
de
l’article
L.
2122-22
du
B.
Décision
modificative
n°8
—
Déploiement
de
CGCT
la
vidéoprotection
au
city-parc
de
la
rue
des
3.2
- Autres
communications
Césars
et
sur
le parking
arrière
de
la mairie
DCM2022-36
- Affectation
du
fonds
de
concours
alloué
par
Colmar
Agglomération
pour
la période
2021-2022
4,
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
e
Commissions
réunies
sports
et vie
associative
- culture
et patrimoine
— 21
septembre
2022
DCM2022-37
- Affectation
du
fonds
de
e
Conseil
d'administration
du
CCAS
—
26
concours
exceptionnel
alloué
par
Colmar
septembre
2022
Agglomération
pour
la période
2022-2023
Page
121 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
DCM2022-38
- Régime
indemnitaire
de
Ja
DCM2022-40-
Reversement
d’une
part
de
la
police
municipale
taxe
d’aménagement
à Colmar
Agglomération
À.
Régime
des
astreintes
|
|
B.
Indemnité
d’administration
et de
technicité
6.
Points
divers
e
Questions
orales
(article
7
du
règlement
DCM2022-39
- Attribution
d’une
subvention
à
intérieur
du
conseil
municipal)
l'association
«
Stolpersteine
en
France
»
pour
le
projet
de
réalisation
de
paves
mémoriels
«
Stolpersteine
» a Horbourg-Wihr
1.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
Particle
L.2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
de
ses
séances,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
»
;
Sur
proposition
de
M.
Thierry
STOEBNER,
maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
*
Mme
Daniel
BOEGLER,
1‘
adjoint
au
maire,
comme
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
M.
Serge
HAMM
revient
sur
l’intervention
de
M.
Arthur
URBAN,
3°"
adjoint
au
maire,
concernant
l’origine
de
la destruction
du
pont
sur
l’IlI!I pendant
la
guerre.
Selon
lui,
le
pont
avait
été
détruit
par
les
alliés,
puis
reconstruit
et à nouveau
détruit
par
les
allemands.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
l’abandon
des
fouilles
archéologiques,
M.
Serge
HAMM
considère
qu’il
aurait
fallu
contacter
d’autres
communes
dans
lesquelles
des
fouilles
ont
été
effectuées,
afin
de
se
concerter. M.
Arthur
URBAN
indique
qu’il
fera
des
vérifications
sur
le
premier
point.
En
ce
qui
concerne
le second
point,
il rappelle
que
la décision a
été
prise
les
services
de
l’État.
Il fait sur
ce
sujet
confiance
aux
professionnels,
et notamment
Alsace
Archéologie,
dont
le directeur
a fait tout
ce
qu’il
a
pu
pour
défendre
le
dossier,
en
vain.
M.
URBAN
rappelle
qu’il
avait
fait
à
ce
sujet
une
intervention
au
conseil
municipal
dans
laquelle
il avait
manifesté
ses
regrets
de
voir
les
opérations
non
reconduites.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(1
abstention),
APPROUVE
%
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2022.
3.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
3.1.-—
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
a.
Marchés
et accords-cadres
(article
L.
2122-22
- 4°
du
CGCT)
Page
122
- Goit] SAZN 0040€ 103$ SS£60€ ‘84 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
062
Monsieur
le Maire
informe
des
marchés
publics
attribués
par
la commune
:
Montant
|
Montant
Code
Date
de
°
,
.
.
.
N
Nature
Objet
“HT.
TTC
Attributaire
Ville
Postal
|
notification
Accompagnement
pour
ALTER
ALSACE
2022-07 |
Services
|
le développement
d'un |
4
583,33
€ }
5 500,00
€
ENERGIE
LUTTERBACH |
68460 |
12/07/2022
projet
photovoltaique
E
i
M
aintenance
installation
2018/10 |
UTC
de chauffage, VMC
et |
NEANT |
NEANT
STHILE
LOGELBACH |
68124 |
25/08/2022
&
services
BEC
- A venant
Fourniture
Révision
du
PLU
-
L'Atelier
d
2021-22 |
OU
| Etude complémentaire | 2 700,00
€ | 3 240,00
€
ST Ces
COLMAR
|
68000 |
04/10/2022
&
services
.
Territoires
zone
humide
Fourniture |
Véhicule
EXPRESS
GARAGE
DU
2022-04
&
services
VAN
essence
19
261,20
€Ï
19 692,96
€
STADE
COLMAR
68000 |
12/05/2022
b.
Décisions
en
matière
de
conclusion
et
de
révision
du
louage
des
choses
(article
L.
2122-22
- 5°
du
CGCT)
Monsieur
le maire
informe
qu’un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à la structure
multi
accueil,
gérée
par
lAGAPE)J, a
été
signé
le 24
août
2022.
Cet
avenant
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
de
l’AGAPEJ
plusieurs
salles
de
l’école
maternelle
« Les
Tilleuls
»,
à savoir
la
salle
de
classe
côté
place
de
la
Libération,
la
salle
de
motricité,
la
salle
de
sieste,
la salle
entre
le bureau
et
la salle
de
sieste,
le hall
entre
une
des
salles
et
le
bureau,
les
sanitaires
et
le garage
du
groupe
scolaire
les
Tilleuls.
Le
loyer
annuel
est
augmenté
de
10
062.45
€.
M.
Philippe
KLINGER
souhaite
savoir
dans
quelle
optique
cette
convention
a été
conclue.
M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire,
répond
que
les
locaux
serviront
à
l’accueil
périscolaire
du
midi
essentiellement,
et
peut
être
le
matin
et
le soir.
Il
s’agit
d’une
solution
provisoire,
le temps
que
le
nouveau
projet
de
groupe
scolaire
et périscolaire
sorte
de
terre.
c.
Indemnités
de
sinistres
(article
L,
2122-22
- 6°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la commune
a perçu
des
indemnités
de
sinistres
d’un
montant
de
848
€
correspondant
à l’indemnisation
par
la société
GROUPAMA,
après
déduction
de
la franchise
de
1 000
€,
d’un
sinistre
survenu
le
15 juin
2022
sur
un
poteau
d’éclairage
public
rue
de
Belfort.
d.
Subventions
(article
L.
2122-22
- 26°
du
CGCT)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
s’est
vu
notifier
les
décisions
suivantes,
dans
le
cadre
des
demandes
de
financement
des
travaux
du
Pont
des
Américains
:
>
octroi
par
la
fondation
TIMKEN
d’une
subvention
de
100
000
$,
soit
100
173,16
€,
par
courrier
du
9
août
2022
;
>
courrier
de
refus
consulat
général
des
Etats
Unis
en
date
du
28
mars
2022 ;
>
courrier
de
refus
2022
de
Mme
Catherine
MORIN-DESAILLY,
sénatrice
de
la
Seine-Maritime,
en
date
du
S
septembre.
>
courrier
de
refus
de
la Fondation
Michelin
en
date
du
21
septembre
2022.
Page
123 Commune
de
HORBOURG-WIHR
3.2.—
Autres
communications
a.
Virements
de
crédits
budgétaires
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
Monsieur
le maire
informe
que
les virement
de
crédits
budgétaires
suivant
a été effectués :
Virement
de
crédits
N°6-2022
- Redevance
d'archéologie
préventive
pour
diagnostic
anticipé
- Secteur
Holzmatt
[Section
de
fonctionnement
: Dépenses
Diminution
c
t
Intitulé
Crédits
budg.
Solde
budg.
Augmentation!
Crédits
budg.
OMPEE
non
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
:
[après virement
6284
|Redevances
pour
services
rendus
-
€
-
€
-
€
15
000,00
€
15
000,00
€
TOTAL
CHAPITRE
011 -
Charges
à caractère général
se
s6
:
€}:
1500000€|15.000,00€
Dé
ne
022
|7"Penses Imprevues
50 000,00 € |
48500,00€ |
15 000,00 €
-
€|
33500,00€
(fonctionnement)
TOTAL CHAPITRE 022" ©
5000000€|
48500,00€|
15000,00€
-.
€|
3350000€
Dépenses
imprévues
(fonctionnement)
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
50
000,00
€
48
500,00
€ !
15
000,00
€
15
000,00
€
48
500,00
€
Virement
de
crédits
N°7-2022
- Dalles
de
faux-plafonds
pour
la base
nautique
Section
d'investissement
- Dépenses D
Crédits
budg,
Solde
budg.
Diminution.
| Augmentation |: Crédits
budg.
Compte
intitulé
no
:
Pre
Lu
Se
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits :
[après
virement
Installations
générales,
2135
lagencements,
aménagements
de
68
798,52
€
94
798,52
€
-
€
1
200,00
€
95
998,52
€
constructions
TOTAL CHAPITRE 24.
Immobilisations
68798,52€ |
94 798,52€
-
€|
120000€|
9599852€
corporelles
020
|Pépenses
imprévues
50000,00€|
48850,00€|
1200,00€
-
€|
4765000€
(investissement)
TOTAL
CHAPITRE
020:-
Dépenses
imprévues
50
000,00.
€ |
48
850,00. €
1200,00
€
su
€
47.650,00
€
|
Total
dépenses
d'investissement|:
118
798,52
€ |
143
648,52
€
1:200,00
€
1200,00
€ |:
143
648,52
€
|
Virement
de
crédits
N°8-2022
- Luminaires
pour
l'église
catholique
[Section
d'investissement
- Dépenses
Conoté
intitulé
Crédits
budg,
Solde
budg:
Diminution:
| Augmentation !:
Crédits
budg.
NP
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
|après virement
21318
[Autres bâtiments
publics
117 900,00 € |
118 900,00 €
-
€|
1700,00€|
120600,00€
L CHAPITRE 21 -
ilisati
TOTA
E 21
Immobilisations
117 900,00 € | 118 900,00 €
-
€|
170000€|
120600,00€
corporelles
_
o20
|PéPenses
imprévues
50000,00€ |
47650,00€|
1700,00€
-
€|
45950,00€
(investissement)
TOTAL
CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues |
50000,00€|
47650,00€|
1700,00€
-
€|
4595000€
|
Total dépenses d'investissement]
167 900,00 € | 16655000€|
170000€|
1700,00€|
166550,00€
M.
Serge
HAMM
demande
à quoi
correspondent
les
15
000
€ de
redevance
pour
services
rendus.
M.
Régis
THEBAULT,
directeur
général
des
services,
répond
qu’il
s’agit
de
la redevance
d’archéologie
afférente
aux
diagnostics
anticipés
réalisés
au
secteur
Holzmatt.
Page
124
S8860€ ‘18H - (0H) SAZN 0020€ 1G2S Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
063
b.
Modification
du
calendrier
des
réunions
du
conseil
municipal
La
réunion
du
conseil
municipal
prévue
initialement
le
14
novembre
2022
est annulée.
La
séance
du
12
décembre
2022,
qui
sera
consacrée
notamment
au
vote
des
tarifs
et subventions,
est
maintenue.
c.
Planning
des
prochaines
réunions
et manifestations
Les
dates
des
prochaines
réunions
et manifestations
ont
été
transmises
aux
conseillers
municipaux.
d.
Remerciements
Les
divers
témoignages
de
reconnaissance
et
remerciements
réceptionnés
par
la
commune
sont
consultables
en
mairie.
e.
Divers
Monsieur
le
maire
revient
sur
la
convention
de
partenariat
qu’il
a
signée
avec
Madame,
la
procureure
de
la république
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
rappel
à
l’ordre
dont
il a été
fait
mention
dans
la presse.
I! rappelle
les
grandes
lignes
du
dispositif.
M.
Bruno
FERRARETTO
relève
que
le maire,
en
tant
que
1° magistrat
de
la commune,
dispose
déjà
de
pouvoirs
de
police.
Monsieur
le
maire
précise
que
ce
type
de
convention
se
généralise,
à
la
demande
de
l’Etat
afin
de
renforcer
les
liens
entre
le maire
et les services
de la
justice.
Elle
a pour
objet de
coordonner
et d’encadrer
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
avec
les
services
du
ministère
public.
Elle
sera
utile
surtout
pour
les
mineurs,
qui
seront
convoqués
avec
leurs
parents.
Monsieur
le
maire
informe
par
ailleurs
que
le
recrutement
d’une
technicienne
pour
assister
Île
responsable
des
services
techniques
a abouti
: il s’agit
de
Mme
Lina
VIZZARRI.
Par
ailleurs,
la
commune
a
recruté
un
agent
pour
remplacer
l’agent
responsable
des
affaires
générales
qui
est
actuellement
absent.
4.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
DIVERS
ORGANISMES
EXTERIEURS
A.
COMMISSIONS
REUNIES
SPORTS
ET
VIE
ASSOCIATIVE
- CULTURE
ET
PATRIMOINE
-
21
SEPTEMBRE
2022
B.
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
— 26
SEPTEMBRE
2022
M.
Philippe
KLINGER
s’étonne
que
le
nouveau
groupe
scolaire
et
périscolaire
ne
fasse
pas
partie
des
besoins
exprimés
dans
le cadre
de
l’analyse
des
besoins
sociaux.
Mme
Marie-Paule
KARLI,
8"
adjointe
au
maire
et vice-présidente
du
CCAS,
répond
que
les
éléments
indiqués
dans
le rapport
sont
ceux
qui
sont
les
plus
citées.
De
plus,
il s’agit
d’une
enquête
faite
auprès
des
nouveaux
arrivants,
qui
ne
sont
pas
forcément
au
courant
de
tous
les
dossiers
communaux.
Elle
ajoute
que
Mme
Magali
BERGER,
qui
a suivi
ce
dossier
dans
son
intégralité
avec
le stagiaire
que
la
commune
a employé
à cet
effet,
pourra
apporter
plus
de
précisions
si
nécessaire.
Elle
précise
que
le
stagiaire
a eu
son
diplôme.
Page
125 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
5.
DELIBERATIONS
DCM2022-35A
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°7
-
REALISATION
D’UNE
ETUDE
COMPLEMENT
AIRE
« ZONE
HUMIDE
» DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
budget
2022
prévoit
un
crédit
de
18
000
€
pour
la
réalisation
d’une
étude
environnementale
qui
s’inscrit
dans
le cadre
de
la procédure
de
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Afin
de
compléter
cette
étude,
il s’avère
nécessaire
de
réaliser
une
expertise
complémentaire
consistant
à vérifier
la présence
ou
l’absence
de
zone
humide
sur
la zone
AUa
située
à l’est
de
la rue
de
l’Abattoir.
Le
montant
de
cette
étude
complémentaire
s’élève
à 3 240
€ TTC.
Il est
nécessaire
par
conséquent
d’adopter
une
décision
modificative
du
budget
pour
pouvoir
prendre
en
charge
cette
dépense
supplémentaire.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+ % __ D’adopter
la
décision
modificative
n°7
du
budget,
détaillée
comme
suit :
[section
d'investissement
- Dépenses
cComot
intitulé
Crédits
budg. !
Solde
bude.
Diminution:…
| Augmentation |:
Crédits
budg.
mpie
initiaux
antérieur
de
crédits
de
crédits
l'après
virement
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
202
;
,
,
y
64
000,00
€
64
000,00
€
-
€
3
300,00
€
67
300,00
€
d'urbanisme
et à
la
numérisation
du
cadastre
TOTAL
CHAPITRE
20
- Immobilisations
incorporelles
64
000,00
€
64
000,00
€
-
€
3 300,00
€
67
300,00
€
Total dépenses d'investissement]
64000,00€|
64000,00€ |
-
€|
330000€|
6730000€
La
décision
modificative
s'équilibre
par
la diminution
de
l'excédent
de
recettes
(suréquilibre)
de
la section
d'investissement,
qui
passe
de
2 972
985,82
€
à 2
969
685,82
€,
DCM2022-35B
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
N°8
-
DEPLOIEMENT
DE
LA
VIDEOPROTECTION
AU
CITY-PARC
DE
LA
RUE
DES
CESARS
ET
SUR
LE
PARKING
ARRIERE
DE
LA
MAIRIE
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Le
budget
2022
prévoit
un
crédit
de
10
000
€
pour
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
le
site
du
nouveau
city-parc
de
la rue
des
Césars.
Le
projet
a
cependant
été
redimensionné
afin
de
prévoir
trois
caméras
supplémentaires
permettant
de
couvrir
également
l’aire
de jeu
et
les
containers
à déchets
situés
à proximité,
ainsi
qu’une
portion
de
la
rue
de
Mulhouse.
De
plus,
il
est
également
envisagé
d’installer
une
caméra
destinée
à
surveiller
le
parking
arrière
de
la
mairie,
sur
lequel
plusieurs
actes
de
vandalisme
ont
été
constatés.
Page
126
- (OH) S3ZN 00/0€ 1a3S SSE60€ ‘54 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
064
Le
coût
de
ce
déploiement,
qui
comprend
notamment
les travaux
de
génie
civil
pour
l’acheminement
de
la fibre
optique,
s’élève
à 49
263.81
€ TTC,
soit
41
300.48
€ TTC
pour
le
city-parc
et
7 963.34
€
pour
la mairie. Il est
nécessaire
d’adopter
une
décision
modificative
du
budget
pour
pouvoir
réaliser
cette
dépense.
M.
Philippe
KLINGER
demande
si ce
déploiement
fait
suite
à la pétition
des
riverains
du
city-parc.
Monsieur
le
maire
répond
que
la
pétition
nous
a alerté
sur
un
point
sensible,
mais
qu’il
était
de
toute
façon
déjà
prévu
d’installer
des
caméras
sur
le
site,
avant
cette
pétition.
Les
caméras
ajoutées
permettront
de
veiller
sur
les sites voisins.
Il ne
s’agit toutefois
qu’une
des
solutions
possibles
pour
lutter
contre
les
nuisances
rapportées.
La
police
municipale
a par
exemple
aussi
multiplié
les
patrouilles
en
soirée
cet
été,
ainsi
que
la gendarmerie.
M.
Christian
DIETSCH
constate
que
le
coût
total
du
projet
a beaucoup
augmenté.
Il ajoute
qu’il
avait
été
dit à l’origine
que
le projet
devrait
être
implanté
à l’écart
afin
d’éviter
les
nuisances.
Il regrette
qu’il
n’y
ait pas
eu
de
concertation.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
caméras
sont
installées
avant
tout
pour
la
protection
des
usagers
et
non
pour
lutter
contre
les
nuisances
de
voisinage.
IH
considère
par
ailleurs
qu’on
ne
peut
refuser
à
la jeunesse
les
équipements
qu’ils
demandent.
Il
est
d’ailleurs
prévu
d’en
installer
d’autres
dans
la commune.
Le
risque
si on
ne
le fait
pas
est
que
les jeunes
se
rassemblent
à des
endroits
non
prévus
pour
ça,
ce
qui
génèrera
aussi
des
problèmes.
Quant
à la distance
avec
les
habitations,
il estime
qu’elle
est
adaptée,
ni trop
prêt,
ni trop
loin.
Il ne
faut
pas
non
plus
mettre
ce
type
d’équipements
trop
à l’écart.
Mme
Laurence
KAEHLIN,
2°"
adjointe
au
maire,
précise
qu’elle
a
aussi
eu
beaucoup
de
retours
positifs.
Il y a des
gens
qui
sont
contents
de
cet
équipement.
Le
conseil
municipal,
Vu
le budget
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%_
D’adopter
la
décision
modificative
n°8
du
budget,
détaillée
comme
suit :
[section
d'investissement
- Dépenses
c
k
Intitulé
Crédits
budg. |
‘Solde
budg.
Diminution
:|Augmentation!
Crédits
budg.
CmPEe
AHUIÉ
initiaux
antérieur.
de
crédits
de
crédits
|
après
virement
A
ériel
tillage
d'i
î
21568
utre
matérie
stoutillage
d'incendie
et
de
57
100,00
€
63
900,00
€
-
€
40
000,00
€
103
900,00
€
défense
civile
TOTAL
CHAPITRE
21
- Immobilisations
corporelles
57
100,00
€
63
900,00
€
-
€|
40000,00€
103
900,00
€
Total
dépenses
d'investissement|
:
57.100,00
€
|
63.900,00
€
|
-."€.|
40
000,00
€ |
103
900,00
€
La
décision
modificative
s'équilibre
par
la diminution
de
l'excédent
de
recettes
{suréquilibre)
de
la section
d'investissement,
qui
passe
de
2 969
685,82
€
à 2
929
685,82
€.
Page
127 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
DCM2022-36
AFFECTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUE
PAR
COLMAR
AGGLOMERATION
POUR
LA
PERIODE
2021-2022
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Par
délibération
du
24
juin
2021,
le
conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
a
décidé
de
reconduire
pour
la période
2021-2022
son
dispositif de
soutien
aux
projets
structurants
de
ses
communes
membres
par
le
biais
de
fonds
de
concours.
Le
fonds
de
concours
désigne
le versement
de
subventions
entre
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
et ses
communes
membres
afin
de
financer
un
équipement.
Pour
la
détermination
des
montants
alloués
individuellement
à
chaque
commune,
le
conseil
communautaire
a arrêté
les
critères
suivants :
-
attribution
d’une
1** enveloppe
sur
la base
d’un
montant
de
25
€ par habitant
(population
DGF
2020),
étant
précisé
que
la ville de Colmar
a accepté
un
plafonnement
de
son
enveloppe
sur
la base
de
65
000
habitants
(au
lieu
de
71
169
habitants)
;
-
attribution
d’une
2°"
enveloppe
de
15
€ par
habitant
pour
19 communes-membres,
la ville de
Colmar
ayant
accepté
de
ne
pas
en
bénéficier
dans
un
esprit
de
solidarité
communautaire
afin
de
pouvoir
financer
cette
enveloppe ;
-
une
3%
enveloppe
exceptionnelle
pour
les
communes
concernées
par
le
dispositif
Rosace
(fibre
optique),
ce
qui
n’est
pas
le cas
de
la commune
de
Horbourg-Wihr.
Le
montant
global
alloué
par communauté
d'agglomération
s'élève
à 3
950
590
€ selon
le détail
suivant :
Total
Population
1ère
part
2ème
part
3ème
part
COMMUNES
DGF
2020
125€ /habitant
| 15€/
habitant
exccutionalle
Fonds
de
concours
2021-2022
ANDOLSHEIM
2238
55950 €
33570
€
69
160
€
158
680
€
BISCHWIHR
1 068
26
700€
16020
€
28
420
€
71140
€
COLMAR
65
00
1625
000
€
0€
1
625
000
€
FORTSCHWIHR
1202
30050
€
18030
€
32
200
€
80
280
€
HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
1 848
46200€
27 720€
62 440€
136
360
€
HORBOURG-WIHR
6 149
153
500
€
92100
€
245
600
€
HOUSSEN
2 282
57050€
34230€
91
280€
INGERSHEIM
4879
121
975
€
73
185
€
195
160
€
JEBSHEIM
1430
35 750€
21450
€
57
200€
MUNTZENHEIM
1290
32250€
19350€
40
460
€
92
060
€
NIEDERMORSCHWIHR
583
14575€
8
745
€
23
590
€
46
910
€
PORTE
DU
RIED
1861
46525 €
27915€
59
570
€
134
010
€
SAINTE
CROIX
EN
PLAINE
3 059
J6475€
45
885
€
122
360
€
SUNDHOFFEN
2 002
50050
€
30030
€
65
800
€
145
880
€
TURCKHEIM
à 094
102
350
€
61410€
163
760
€
WALBACH
959
23975
€
14
385
€
33
740
€
72
100
€
\WETTOLSHEIM
1 807
45175€
27105
€
72
280€
WICKERSCHWIHR
767
19175€
11
505
€
22 960
€
53
640
€
WINTZENHEIM
8 050
201
250
€
120750€
322
000
€
ZIMMERBACH
875
21875€
13126
€
29
890
€
64
890€
TOTAL
111434
!
2785850
€
696
510
€
468
230
€
3 950
590
€ Page
128
SSE60€ ‘184 - (COLL) SAZN 0040€ IQZS 065
Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
fonds
de
concours
sont
versés
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
versés
ne
pourra
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours. I! appartient
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
déterminer
l’affectation
de
la somme
de
245
600
€
qui
lui
est
allouée
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
2021-2022.
M.
Philippe
KLINGER
demande
des
précisions
sur
la nature
du
projet
d’aire
de
convivialité.
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
s’agit
d’aménager
l’espace
de
fouille
archéologique
attenant
à
la place
du
1%
février,
après
l’avoir
remblayé.
Il
sera
végétalisé
et
une
partie
sera
aménagée
en
surface
carrossable
en
schiste.
Des
bancs
seront
installés
et
il
sera
possible
de
se
brancher
sur
une
borne
électrique.
Cette
aire
pourra
accueillir
des
food-trucks
et
le
marché
du
samedi
matin.
Elle
pourra
aussi
être
utilisée
pour
organiser
des
petites
fêtes.
M.
Serge
HAMM
demande
pourquoi
le
fonds
de
concours
n’est
pas
affecté
à
la
réhabilitation
du
pont
des
Américains.
Monsieur
le
maire
répond
qu’il
est
préférable
de
l’affecter
à des
projets
aboutis
et
bien
identifiés
dans
leurs
montants
ainsi
que
leur
échéancier,
l’essentiel
étant
de
toucher
l’ensemble
des
sommes
allouées
à
la commune.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
du
24
juin
2021
portant
institution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
des
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
pour
la période
2021-2022 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
+ #_
D’affecter
comme
suit
les
crédits
alloués
par
Colmar
Agglomération
à
la commune
de
Horbourg-
Wihr
au
titre
du
fonds
de
concours
2021-2022 :
Coûtestimé
A
Reste
à
Opération
du
projet
Fonds:de
%
utres
%
charge
de
la
%
en
EHT
concours
subventions
Commune
en
€HT
Travaux
patrimoine
bâti
Programme
travaux
et
rénovation
thermique
2021-
147
000,00
€ | 53
500,00
€]
36,39% |
39
166,00
€
26.64%
54
334,00
€ |
36.96%
2022
Salle
Kastler
Aménagements
phoniques
et
standard
téléphonique
9
388,63
€
4
600,00
€ |
49,00%
-
€
0.00%
4
788,63
€ |
5/,00%
périscolaire Luminaires
salle
Horbourg
1 864,13
€
900,00
€
|
48,28%
-
€
0.00%
964,13
€ |
5/,72%
Sonorisation
etisolation
phonique
salle
conseil
6
010,34
€
3
000,00
€ |
49,91%
-
€
0,00%
3
010,34
€ |
50,09%
municipal
mairie
Centrale
alarme
mairie
11
460,30
€ |
5
700,00
€ |
49,74%
-
€
0,00%
5
760,30
€ |
50,26%
Travaux d'accessibilité Ecole
|
91
100,00 €
|35 500,00 el
38.97% |
2000000€
|
27.95% |
35 600,00 €
|
39.08%
des
Maronniers
Page
129 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
Coûtestimé
Reste
à
j
Fonds.
de
g
Autres
charge
de
la
a
%
:
%
%
Opération
du
projet
concours
6
subventions
£
Cr
se
b
en.€
HT
en
€
HT
Développement
de
l'offre
de
loisirs
et actions
en faveur
de
la jeunesse/développement
du
lien
social
City
parck
lotissement
Césars
65
600,00
€
122
700,00
€|
34,60%
20
000,00
€
30,49%
22
900,00
€ |
34,91%
Aire de jeux des Gloxins
30 000,00 €
|14 500,00
€l
48,33%
.
€ |
000% |
1550000 € |
51,67%
Aire
de
jeux
rue
de
Riquewihr
18
700,00
€
|
9
300,00
€ |
49,73%
-
€
0,00%
9
400,00
€ |
50,27%
Aire de convivialité/marché
73 000,00 €
|19 500,00 el
26,71% |
22000,00€
| 30.14% |
31
500,00 € | 43.15%
hebdomadaire
place
1er
février
Equipement
des services
communaux
Véhicule utilitaire services
19 184,00 € |
9 500,00 € | 49,52%
-
€ |
0.00%
9 684,00 €
| 50,48%
techniques
(camionnette)
Véhicule utilitaire services
16 050,00 € |
8 000,00 € | 49,84%
.
€
|
000%
8 050,00
€ |
50,16%
techniques
(Van)
Triporteur
électrique
2
249,00
€
{
100,00
€
|
48,91%
-
€
0,00%
l
149,00
€
51,09%
Véhicule
police
municipale
20
375.00
€
|10
000,00
€[
49.08%
-
€
0,00%
10
375,00
€ |
50.92%
Achat photocopieurs
20 634,72
€
|10 300,00
€|
49,92%
-
€ |
000% |
10334,72
€ | 50,08%
Investissements
Divers
Achat
défibrillateurs
6817,00€
|
2000,00
€ |
29,34%
2
699,40
€
39,60%
2
117,60
€ |
37,06%
Equipement
police
municipale
4
967,48
€
2
100,00
€ |
42,27%
700,00
€
14,09%
2
167,48
€ |
43,63%
Suiveur solaire mairie (panneau |
|
sp4 00e |
3 200,00 € | 25,59% |
6o7427e
|4858% |
3229,73
€ | 25.83%
photovoltaîque) Columbarium
cimetière
18473,33€ |
9 200,00 €
| 49,80%
-
€ |
0,00%
9 273,33 € | 50,20%
Horbourg Modernisation/extension
42 864,33 €
|21 000,00
€|
48,99%
497,55€
|
116% |
21
366,78
€ | 49,85%
éclairage
public
2021
TOTAL: | 618 242,26 € |
245 600 € | 39,73%
111137€ | 17,98% |
261 505,04 € | 42,30%
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2022-37
AFFECTATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
ALLOUE
PAR
COLMAR
AGGLOMERATION
POUR
LA
PERIODE
2022-2023
Rapporteur
: M.
Daniel
BOEGLER,
1°
adjoint
au
maire
Par
délibération
du
2 juin
2022,
le conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
a décidé
de
mettre
fin
au
dispositif de
crédits-avoirs
eaux
pluviales
qui
était
en
place
depuis
2006.
Le
crédit
avoir
eaux
pluviales
résultait
de
la différence
entre
les
crédits
alloués
et
les
crédits
inscrits
sur
les
programmes
d’investissement
annuels
déterminés
pour
chaque
commune,
déduction
faite
des
opérations
non
réalisées
et des
économies
faites
après
travaux.
Les
communes
disposant
d’un
crédit-avoir
positif
avaient
la
possibilité
de
disposer
d’un
fonds
de
concours
pour
le financement
d’un
projet
communal,
à hauteur
de
50
%% maximum
du
crédit-avoir
positif
et/ou
de
reporter
le crédit-avoir
restant
(déduction
faite
d’un
éventuel
fonds
de
concours).
Page
130
- (OLL) S3ZN 0020€ 193S SSC6D0E ‘SE Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
|
066
Compte
tenu
de
sa
volonté
de
mettre
fin
à ce
dispositif,
l’agglomération
propose
de
solder
les
comptes
de
crédits-avoir
de
chaque
commune
et
de
convertir
les
50
%
de
crédits
restants
en
fonds
de
concours
exceptionnel
pour
la période
2022-2023.
Ce
fonds
de
concours
exceptionnel
suivrait
les
mêmes
règles
que
le
dispositif
habituel
du
fonds
de
concours
:
-
affectation
des
fonds
par
délibérations
concordantes
à la majorité
simple
de
chaque
conseil
municipal
concerné
et
du
conseil
communautaire
;
-__
pour
chaque
projet,
le montant
du
fonds
de
concours
ne pourra
excéder
la part de
financement
assurée
par
la commune
bénéficiaire,
hors
subvention.
Ïl
appartient
par
conséquent
au
conseil
municipal
de
déterminer
l’affectation
de
la
somme
qui
lui
est
allouée
au
titre
de
ce
fonds
de
concours
exceptionnel,
soit
118
146.71
€.
Il
est
proposé
d’affecter
l'intégralité
de
ce
montant
au
projet
de
construction
du
nouveau
groupe
scolaire
et périscolaire.
M.
Christian
DIETSCH
précise
que
les
membres
du
groupe
Horbourg-Wihr
demain
voteront
contre
cette
délibération,
en
raison
de
leur
opposition
au
projet
scolaire.
Il
rappelle
les
raisons
de
cette
opposition,
qui
ont
déjà
été
exposés
lors
de
séances
précédentes
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
d’affecter
le fonds
à la conservation
et
la sécurisation
du
pont
des
américains.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Colmar
Agglomération
du
2
juin
2022
portant
institution
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel
au
profit
des
communes
membres
de
la
communauté
d’agglomération
pour
la période
2022-2023
;
Après
avoir
délibéré,
à la majorité
(22
voix pour,
5 contre)
DECIDE
%_
D'affecter
comme
suit
les
crédits
alloués
par
Colmar
Agglomération
à la commune
de
Horbourg-
Wihr
au
titre
du
fonds
de
concours
exceptionnel
2022-2023
:
Coûtestimé
Fonds
de
concours
Autres
Reste
à
charge
Opération
du
projet
%
!
%
de
la
Commune
%
en eHTU.
|:2017-2019.@ |
2022-2023
subventions
en EHT
Construction
d'un
groupe
scolaire
élémentaire
et
10
819
772,92
€ |
328
770,00
€ |
118
146,71
€
4,/3% |
400
000,00
€
3,70% |
9972
856,21
€ |
92,/7%
périscolaire
TOTAL:
|
10 819
772,92
€
446
916,71
€
4,13% |
:400.000,00 € : | 3,70% |
9 972
856,21
€ | 92,17%
{1} Montant
défini
par
l'autorisation
de
programme
n°2022-01
{DCM2022-17
du
28
mars
2022)
{2} Accordé
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2017
et
affecté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mars
2019
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2022-38A
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
—
REGIME
DES
ASTREINTES
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
n°2017-67
du
18
décembre
2017,
le conseil
municipal
a redéfini
le régime
des
astreintes
applicable
au
service
de
la police
municipale.
Page
131 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
Le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
définit
l'astreinte
comme
«
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour
sur
le
lieu
de
travail
».
Le
même
décret
indique
que
les
agents
appelés
à
participer
à
une
période
d’astreinte
et
à
intervenir
effectivement
pendant
une
telle
période
peuvent
bénéficier
soit
d’une
indemnité,
soit
d’un
repos
compensateur
dont
les
modalités
sont
définies
par
voie
réglementaire.
La
délibération
conseil
municipal
précitée
a ouvert
la possibilité
d’indemniser
ou
de
compenser
en temps
de
repos
les
interventions
effectives
pendant
les
astreintes.
Elle
n’a
cependant
prévu
que
la
possibilité
du
repos
compensateur
pour
l’accomplissement
des
périodes
d’astreintes
en
elles-mêmes,
notamment
parce
qu’à
l’époque
l’agent
responsable
de
la
police
municipale
bénéficiait
en
contrepartie
d’un
logement
de
fonction.
Compte
tenu
du
fait
que
la
mise
à disposition
du
logement
de
fonction
a été
supprimé
en
2018,
et
afin
d’apporter
davantage
de
souplesse
dans
la gestion
des
astreintes
et
des
plannings
de
travail
de
la police
municipale,
il
est
proposé
d’ouvrir
également
la
possibilité
d’indemniser
la
réalisation
de
périodes
d’astreintes
sur
la base
des
barèmes
réglementaires.
Le
choix
entre
l’indemnisation
ou
le
repos
compensateur,
qui
sont
exclusives
l'une
de
l'autre,
relèvera
de
la décision
de
l’autorité
territoriale,
compte
tenu
notamment
des
nécessités
du
service.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7 février
2002
relatif aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
l'arrêté
du
3
novembre
2015
fixant
les
taux
des
indemnités
et
les
modalités
de
compensation
des
astreintes
et des
interventions
des
personnels
affectés
au
ministère
de
l'intérieur
;
Vu
la délibération
n°2017-67
du
18
décembre
2017
portant
mise
en
place
d’un
service
d’astreinte
pour
la police
municipale
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
*
De
permettre,
outre
la possibilité
d’accorder
un
repos
compensateur,
le versement
d’indemnités
pour
Paccomplissement
de
périodes
d’astreintes
par
les
agents
de
police
municipale,
selon
les
barèmes
réglementaires
;
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
déterminer
les
modalités
de
compensation
;
PRECISE
%
Que
les autres
dispositions
de
la délibération
n°2017-67
du
18
décembre
2017
portant
mise
en
place
d’un
service
d’astreinte
pour
la police
municipale
demeurent
applicables.
Page
132
SGC60€ J9H - (2OL1L) SAZN 00/0€ 1QIS Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
067
DCM2022-38B
REGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
-
INDEMNITE
D’ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
Par
délibération
du
8
mars
2004,
le
conseil
municipal
a
institué
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
(IAT)
au
profit
des
agents
titulaires,
stagiaires,
auxiliaires
et
contractuels
relevant
de
la
catégorie
C
ainsi
que
ceux
de
la catégorie
B
dont
la rémunération
est
au
plus
égale
à
l’indice
brut
380.
Cette
indemnité,
qui
a été
créée
par
le
décret
2002-31
du
14 janvier
2002,
est
une
prime
facultative
et
modulable
pour
tenir
compte
de
la manière
de
servir
des
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Le
montant
moyen
de
l’IAT,
qui
constitue
l'enveloppe
annuelle
globale
maximum
pouvant
être
versée,
est
déterminée
par
application
d’un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
1
et
8 à
un
montant
de
référence
arrêté
par
voie
réglementaire
pour
chaque
grade
éligible
à la prime
!.
Le
montant
individuel
pouvant
être
versé
à
un
agent
ne
peut
dépasser
le
montant
de
référence
de
son
grade
affecté
d'un
coefficient
fixé
par
l'assemblée
entre
0 et 8 et doit
s'inscrire
dans
la limite
résultant
de
l'enveloppe
annuelle
globale
telle
que
déterminée
ci-dessus.
Par
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
a été
institué.
Ce
régime
indemnitaire,
qui
vise
à
remplacer
le
système
de
primes
qui
était
en
vigueur
jusque-là
(et
notamment
l’IAT),
a été
transposé
à la fonction
publique
territoriale
en
application
du
principe
de
parité
entre
la fonction
publique
de
l’État
et
la fonction
publique
territoriale.
Ce
principe
est
retranscrit
aujourd’hui
à
l’article
L.714-4
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
prévoit
que
les
régimes
indemnitaires
des
agents
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
sont
fixés
dans
la limite
de
ceux
dont
bénéficient
les
différents
services
de
l'Etat.
Il est
également
repris
à
l’article
1 du
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991,
qui
indique
que
le
régime
indemnitaire
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
pour
les
différentes
catégories
de
fonctionnaires
territoriaux
ne
doit
pas
être
plus
favorable
que
celui
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l'État
exerçant
des
fonctions
équivalentes.
Le
RIFSEEP
a été
instauré
dans
la commune
par
délibérations
du
conseil
municipal
n°DCM2017-46A
et
DCM2017-47B
du
11
septembre
2017.
Il
a
vocation
à
s’appliquer
en
principe
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux.
Par
exception,
il
n’est
pas
applicable
aux
corps
qui
ne
disposent
pas
d’équivalent
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
ce
qui
est
le cas
notamment
des
agents
du
corps
de
la
police
municipale.
L'article
L.714-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
reprend
les
dispositions
de
l’ancien
article
68
de
la loi
n°
96-1093
du
16
décembre
1996
qui
a été
abrogé
depuis,
prévoit
que
par
dérogation
au
principe
de
parité
posé
par
l'article
L.
714-4
du
même
code,
les
fonctionnaires
relevant
(notamment)
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
peuvent
bénéficier
d'un
régime
indemnitaire
spécifique
dont
les
modalités
et
les
taux
sont
fixés
par
décret.
Deux
décrets?
rendent
ainsi
éligibles
à l’IAT
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et des
chefs
de
service
de
police
municipale.
! Ces
montants
de
référence
sont
prévus
par
l’arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
dans
sa
version
mise
à jour
par
arrêté
du
23
novembre
2004
? Décrets
n°97-702
du
31
mai
1997
et n°2000-45
du
20
janvier
2000
Page
133 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
Cette
prime
reste
par
conséquent
toujours
applicable
à ces
agents
à ce jour.
Toutefois,
les
dispositions
de
la
délibération
précitée
en
date
du
8
mars
2004,
qui
ne
prévoient
la
possibilité
de
verser
l'IAT
qu'aux
agents
de
catégorie
C
ainsi
qu’aux
agents
de
catégorie
B
dont
l’indice
de
rémunération
brut
est
inférieur
à 380,
ne
permettent
pas
l’attribution
de
cette
indemnité
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Les
grilles
indiciaires
afférentes
à
ce
cadre
d’emploi
prévoient
en
effet
toutes
à
ce
jour
un
indice
de
rémunération
brut
supérieur
à 380.
Il
est
proposé
par
conséquent
de
compléter
le
dispositif
afin
de
permettre
l’attribution
de
l’IAT
aux
agents
relevant
du
cadre
d’emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
pris notamment
en
ses articles
L.714-1
et L714-4
et suivants
;
Vu
le décret
n°2000-45
du
20 janvier
2000
modifié
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°2002-61
du
14 janvier
2002
modifié
relatif
à
l'indemnité
d'administration
et de technicité
;
Vu
l’arrêté
du
14 janvier
2002
modifié
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité,
notamment
pour
les
trois
grades
de
la catégorie B :
Vu
la
délibération
n°10-4
du
8
mars
2004
relative
à
l’instauration
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité ; Vu
la délibération
n°DCM2017-47
du
11
septembre
2017
relative
aux
modalités
de
maintien
des
primes
des
cadres
d’emplois
non
concernes
par
le RIFSEEP
en
cas
d’éloignement
temporaire
du
service
;
Considérant
qu’il
n’existe
pas
à ce jour
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
de
corps
équivalent
à celui
de
la police
municipale :
Considérant
en
conséquence
que
les dispositions
légales
et réglementaires
applicables
à la détermination
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
dérogent
au
principe
de
parité
;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
D'instituer,
à compter
du
1%
novembre
2022,
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
pour
les
agents
titulaires
ou
stagiaires
relevant
d’un
des
grades
du
cadre
d’emploi
des
chefs
de
service
de
la
police
municipale
;
*
De
fixer
le
montant
moyen
de
l’indemnité
d’administration
et
de
technicité
par
application
d’un
coefficient
8
aux
montants
de
référence
annuels
fixés
réglementairement
pour
chaque
catégorie
d’agents
du
cadre
d’emploi
précité
;
*
De
fixer,
pour
chaque
grade
de
ce
cadre
d’emploi,
le
montant
de
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
maximale
de
l’indemnité
d'administration
et de
technicité
au
montant
déterminé
ci-dessus
multiplié
par
le nombre
d'agents
relevant
de
ce
grade;
*#
Que
ces
montants
feront
l'objet
d'un
ajustement
automatique
en
cas
de
revalorisation
ou
de
modification
par
voie
réglementaire
ou
législative
:
*
De
charger
le
maire
ou
son
représentant
de
moduler
l'attribution
individuelle
de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
par
application
d’un
coefficient
compris
entre
zéro
et huit ;
Page
134
- (G0LL) S3ZN 0020€ 193S SSC60E ‘SE Commune
de HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du 31
octobre 2022
|
068
*
De
prendre
en
compte,
pour
cette
modulation
individuelle,
les
critères
suivants
:
©
le niveau
de
responsabilité
du
poste
occupé
par
l’agent
;
o
le niveau
d’expertise
requis
pour
occuper
le poste
;
o
les
sujétions
particulières
auxquelles
l’agent
est
soumis
lors
de
l’exercice
de
ses
fonctions
;
o
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
attestés
par
:
“
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
telle
qu’elle
est
appréciée
notamment
à
l’issue
de
l'entretien
professionnel
“
et
les
résultats
professionnels
obtenus
par
le fonctionnaire
eu
égard
aux
objectifs
qui
lui
ont
été
assignés
et aux
conditions
d'organisation
et de
fonctionnement
du
service
dont
il relève.
©
la disponibilité
de
l'agent
et son
assiduité
;
%
Que
le régime
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’indemnité
d’administration
et de
technicité
en
cas
d’éloignement
temporaire
du
service
sera
déterminé
par
référence
aux
dispositions
de
la délibération
n°DCM2017-47
du
11
septembre
2021
susvisée
;
%
Que
le paiement
l’indemnité
instituée
par
la présente
délibération
sera
effectué
selon
une
périodicité
mensuelle.
CHARGE
*
Le
maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
DCM2022-39
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
« STOLPERSTEINE
EN
FRANCE
»
POUR
LE
PROJET
DE
REALISATION
DE
PAVES
MEMORIELS
« STOLPERSTEINE
» À
HORBOURG-WIHR
Rapporteur
: M.
Arthur
URBAN,
3°"
adjoint
au
maire
La
municipalité,
attachée
au
devoir
de
mémoire
et au
souvenir,
s’est
entendue
avec
Monsieur
Christophe
WOEHRLE,
président
de
l’association
«
Stolpersteine
en
France
»,
afin
d’évoquer
la
mise
en
place
de
«
Stolpersteine
» dans
la commune.
Les
«
Stolpersteine
»
sont
des
pavés
mémoriels
cubiques
de
10x10x10
cm
recouverts
d’une
plaque
de
laiton,
posés
devant
la
dernière
adresse
libre
de
victimes
du
nazisme,
à
savoir
les
victimes
de
la
Shoah
et tous
ceux
qui
ont
été
persécutés
et assassinés
lors
de
la
Seconde
Guerre
mondiale.
Chaque
pavé
porte
le nom,
l’année
de
naissance,
la date
de
déportation,
le lieu
et
la date
de
décès.
Un
travail
préalable
de
recherche
et
d’identification
a été
mené
et
a abouti
à
une
estimation
d’environ
25
personnes
sur
la commune
de
Horbourg-Wihr.
Ce
projet
mémoriel,
concrétisé
par
la
pose
de
ces
pavés,
sera
également
l’occasion
d’un
travail
pédagogique
que
l’association
«
Stolpersteine
en
France
» s’engage
à mener
avec
les
équipes
éducatives
des
établissements
scolaires
primaires
de
la
commune.
Les
initiatives
antérieures
et
l’expérience
des
membres
de
l’association
permettront
de
proposer
divers
moyens
d’actions
dans
ce
cadre.
La
commune,
les
acteurs
partenaires,
les
familles,
mais
également
les
associations,
entreprises
ou
autres
institutions
peuvent
être
amenés
à
parrainer
des
«
Stolpersteine
».
L'association
«
Stolpersteine
en
France
»
mettra
ainsi
tout
en
œuvre
pour
organiser
et
trouver
des
parrains
aux
pavés.
Elle
s'engage
à
communiquer
et
à relayer
l’importance
de
cette
démarche,
qui
permet
de
sensibiliser
et
d’entretenir
la
mémoire. Dans
un
premier
temps,
la prise
en
charge
des
recherches
historiques
implique
des
déplacements
à Caen
et
Paris,
dans
les
Archives
des
Victimes
des
Conflits
Contemporains
afin
d’y
récolter
les
dossiers
de
victimes.
Il faudra
compter
3
à 4 jours
de
recherche.
Page
135 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
L'engagement
financier
pour
les
recherches
est
de
1250
€ soit
environ
50
€ par
pavé.
Les
interventions
dans
les
écoles
et
la
mise
à
disposition
de
matériel
pédagogique
doit
être
évaluée
à
environ
10
€ par
pavés
soit en
tout
250
€.
Le
budget
est fonction
du
nombre
de
victimes
identifiées
lors
du
pré-travail
et s’élève
à un
total
de
1 500
€.
Contrairement
aux
dépenses
pour
la
pose
et
la
réalisation
des
pavés,
qui
s’étaleront
en
fonction
des
poses,
la recherche
et
les
interventions
doivent
se
faire
de
manière
globale,
afin
de
pouvoir
sélectionner
les
pavés
qui
seront
posés
et mener
le travail
pédagogique
et de
recherche
des
parrains.
Par
la suite,
les
«
Stolpersteine
» seront
financés
par
des
parrainages
privés
ou
publics.
La
somme
de
132
€
par
pavé
est
payée
à
la
fondation
Spuren,
comprenant
la
fabrication,
la
pose
et
le
déplacement
de
l’artiste.
Pour
la pose
de
10
pavés
en
2023-2024,
le
budget
s’élève
donc
à
1320
€.
Sur
la globalité
du
projet,
la somme
engagée
sera
de
4800
€.
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
éléments
de
présentation
du
projet
;
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
pour
le
travail
de
mémoire
et
le
travail
pédagogique
avec
les
acteurs
éducatifs
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%
De
valider
le
projet
d’implantation
des
«
Stolpersteine
»
sur
la
commune
de
Horbourg-Wihr
et
d’allouer
à
l’association
«
Stolpersteine
en
France
»
une
subvention
de
1
500
€
pour
mener
l’ensemble
des
travaux
de
recherche
et de
pédagogie
nécessaires
à la bonne
tenue
du
projet
;
*
De
prendre
acte
de
la pose
de
pavés
sur
le domaine
public
dans
le respect
de
la permission
de
voirie
qui
devra
être
sollicitée
;
*
_ D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
au
projet
décrit
et à veiller
à son
application ;
*
De
demander
à
l’association
«
Stolpersteine
en
France
»
de
respecter
les
conditions
de
pose
telles
qu’elles
auront
été
définies
au
préalable
avec
les
services
techniques
communaux
et dans
le respect
des
autorisations
à prévoir
;
DIT
%
Que
les
crédits
nécessaire
au
versement
de
la subvention
susvisées
sont
prévus
au
budget
2022
;
S'ENGAGE
< *
À
prévoir
l'inscription
les
crédits
correspondants
aux
budgets
à venir.
DCM2022-46
REVERSEMENT
D’UNE
PART
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
A
COLMAR
AGGLOMERATION
Rapporteur
: M.
Thierry
STOEBNER,
maire
La
taxe
d’aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace.
Elle
est
applicable
à
toute
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
Page
136
- 011) S37ZN 00/0€ 103$ SGC60E ‘SE Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
|
Q69
d'un
bâtiment
ainsi
qu’aux
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes :
-
permis
de
construire
;
-
autorisation
préalable
-
permis
d'aménager
;
Elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est supérieure
à 5 m°
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y compris
les
combles
et
les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
a été
obligatoire
par
l’article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
dispose
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à l’EPCTI
est obligatoire
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences
».
Les
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d’aménagement
et
Colmar
Agglomération
doivent
ainsi,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à l’'EPCI.
La
principale
motivation
de
ce
reversement
réside
dans
la
question
des
zones
d’activité
économique
(ZAE),
qui,
depuis
la
loi
Notre,
sont
exclusivement
de
compétence
communautaire.
Cette
nouvelle
disposition
vient
alors
compenser
le
fait
que
les
communes
n’ont
plus
à
supporter
la
viabilisation
des
zones.
Afin
de
permettre
à Colmar
Agglomération
de
poursuivre
ces
aménagements,
en
bénéficiant
de
ressources
financières
dédiées,
il convient
que
les
communes
où
sont
implantées
des
ZAE
reversent
à
Colmar
Agglomération,
une
partie
de
leur
taxe
d'aménagement.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
il
est
proposé
qu’à
compter
de
l’exercice
2022,
les
communes
concernées
reversent
à Colmar
Agglomération
1%
de
la taxe
d’aménagement.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
109
de
la loi
de
finances
pour
2022 ;
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
%_
D’adopter
le principe
de
reversement
à Colmar
Agglomération,
à compter
de
l’exercice
2022,
d’une
part
égale
à
1%
de
la part
communale
de
taxe
d’aménagement
;
*
D'’approuver
le
projet
de
convention
relative
aux
modalités
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
ci-annexé
;
PRECISE
%
Que
pour
l’exercice
2022,
le
reversement
sera
calculé
à
partir
des
recettes
de
taxe
d’aménagement
encaissées
à compter
du
1° janvier
2022
; AUTORISE
#%
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
137 Commune
de
HORBOURG-WIHR
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
ANNEXE
- CONVENTION
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
ENTRE
:
D'UNE
PART,
Colmar
Agglomération
Sise
32
Cour
Sainte-Anne
à Colmar,
Représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Christian
REBERT,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
délibération
du
29
septembre
2022
Ci-après
dénommée
«
Colmar
Agglomération
»
D'AUTRE
PART,
La
Commune
de
Horbourg-Wihr
Sise
4 4Grand’Rue
68180
Horbourg-Wihr
Représentée
par
son
Maire,
Thierry
STOEBNER
Dûment
habilité
en
vertu
d’une
délibération
du
31
octobre
2022
Ci-après
dénommée
«
La
Commune
»
PREAMBULE La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes :
-__
permis
de
construire
;
-
permis
d'aménager
;
-
autorisation
préalable.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à l’article
109
de
la loi de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
dispose
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou partie
de
la taxe
d'aménagement
à l'EPCI
est
obligatoire
compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences
».
La
principale
motivation
de
ce reversement
réside
dans
la question
des
ZAEË,
qui,
depuis
la loi Notre,
sont
exclusivement
de
compétence
communautaire.
Cette
nouvelle
disposition
vient
alors
compenser
le
fait
que
les
communes
n’ont
plus
à supporter
la viabilisation
des
zones.
Afin
de
permettre
à Colmar
Agglomération
de
poursuivre
ces
aménagements,
en
bénéficiant
de
ressources
financières
dédiées,
il convient
que
les communes
où
sont
implantées
des
ZAËE
reversent
à
Colmar
Agglomération,
une
partie
de
leur
taxe
d'aménagement.
Par
délibération
du
29/09/2022,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'instaurer
le
reversement
de
1%
des
taxes
d'aménagement
perçues
par
les
communes-membres
où
sont
actuellement
implantées
des
ZAE
à
Colmar
Agglomération.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
reversement
en
vertu
des
délibérations
concordantes
prises
par
les
2 parties.
ARTICLE
2
: CHAMP
D'APPLICATION
DE
LA
CONVENTION
Le
champ
d'application
de
la
présente
convention
porte
sur
:
-
Les
communes-membres
où
sont
implantées
des
ZAE
;
-
Toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
reconstruction
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
ARTICLE
3 :
TAUX
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
REVERSEE
La
Commune
s'engage
à
reverser
à
la
Communauté
d'Agglomération
1%
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçue.
ARTICLE
4 :
MODALITES
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT Le
reversement
à
Colmar
Agglomération
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
perçu
et entrant
dans
le champ
d'application
est
annuel.
Sur
la
base
des
principaux
chiffres
des
comptes
administratifs
publiés
dans
collectivites.gouv.fr,
Colmar
Agglomération
émettra
un
titre
de
recettes
en
N
pour
les
recettes
encaissées
en
N-1
par
commune
membre.
Le
reversement
sera
calculé
à
partir
des
recettes
encaissées
par
les
communes
membres
au
1% janvier
2022,
La
Commune
s’engage
à
mandater
la
dépense
afférente.
Page
138
- @OLL) SAZN 0040€ 1G3S SSe60€ ‘94 Commune
de
HORBOURG-WIHR
ARTICLE
5:
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
avenant
accepté
par
les
parties.
ARTICLE
6
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
dès
signature
pour
une
durée
de
4
ans.
ARTICLE
7
: RESILIATION
La
présente
convention
tire
sa
validité
du
respect
de
ses
engagements
par
chaque
partie.
Le
non-
6.
POINTS
DIVERS
QUESTIONS
ORALES
(ARTICLE
7
DU
MUNICIPAL)
070
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
respect
de
ses
engagements
par
une
partie
entraînera
résiliation
de
la présente
convention.
ARTICLE
8 - REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige
sur
l’interprétation
de
l’une
des
clauses
de
la
présente
convention,
les
parties
s’engagent
à rechercher
une
solution
amiable.
A
défaut,
les
parties
conviennent
que
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
est
compétent.
Fait
en
2
exemplaires
originaux,
dont
un
conservé
par
chacune
des
parties.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
M.
Christian
DIETSCH
s'interroge
sur
les
raisons
qui
ont
conduit
à
décaler
la
séance
du
conseil
municipal.
[1 déplore
le nombre
élevé
d’absences.
Monsieur
le
maire
répond
que
certains
dossiers
n’étaient
pas
prêts
pour
la
date
initiale.
Il
fallait
par
ailleurs
adopter
avant
le
1* novembre
les
délibérations
relatives
au
régime
des
astreintes
et à l'IAT.
M.
Philippe
KLINGER
demande
si
une
réponse
à
la pétition
relative
au
projet
du
175
Grand’Rue
sera
apportée,
comme
cela
est
indiqué
dans
le procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
répond
que
cela
sera
fait,
comme
il s’y
est
engagé.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le maire
clôture
la séance
à 20h35.
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
19
septembre
2022
3.
Communications
du
Maire
3.1-Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
CGCT
3.2
- Autres
communications
4.
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs
e
Commissions
réunies
sports
et
vie
associative
-
culture
et
patrimoine
—
21
septembre
2022
e
Conseil
d'administration
du
CCAS
—
26
septembre
2022
5.
Délibérations
DCM2022-35
- Décisions
modificatives
du
budget A.
Décision
modificative
n°7
—
Réalisation
d’une
étude
complémentaire
«zone
humide
» dans
le cadre
de
la révision
du
plan
local
d’urbanisme
B.
Décision
modificative
n°8
— Déploiement
de
la
vidéoprotection
au
city-parc
de
la
rue
des
Césars
et sur
le parking
arrière
de
la mairie
DCM2022-36
- Affectation
du
fonds
de
concours
alloué
par
Colmar
Agglomération
pour
la période
2021-2022
Page
139 Commune
de
HORBOURG-WIHR
DCM2022-37
- Affectation
du
fonds
de
concours
exceptionnel
alloué
par
Colmar
Agglomération
pour
la période
2022-2023
DCM2022-38
- Régime
indemnitaire
de
la
police
municipale
A.
Régime
des
astreintes
B.
Indemnité
d’administration
et
de
technicité
DCM2022-39
- Attribution
d’une
subvention
à
l'association
«
Stolpersteine
en
France
» pour
le
Conseil
municipal
du
31
octobre
2022
projet
de
réalisation
de
paves
mémoriels
«
Stolpersteine
» a Horbourg-Wihr
DCM2022-40
- Reversement
d’une
part
de
la
taxe
d’aménagement
à Colmar
Agglomération
6.
Points
divers
e
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)
SIGNATURES
"
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
)
h
» È
e
?
DANIEL
BOEGLER
Page
140
SSE60€ ‘84 - (ZOLL) SAZN 000€ 1a3S