Compte-Rendu - CR CM du 25 05 2022

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Compte-Rendu - CR CM du 25 05 2022 Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du mercredi 25 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt-cinq mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin, dûment convoqué, s’est réuni salle Gorce sous la présidence de Monsieur Christophe LARROSE, Maire.

Étaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, THIERCELIN Florence, BRETHES Sylvie, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FERCHAUD Emeric, FOURCADE Gabriel, HARAMBAT Jean, MENUT Aurélien.

Absents / Excusés : GUERIN Serge, TASTET Céline.

Le Conseil Municipal a désigné FERCHAUD Emeric comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du dernier conseil.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 07/04/2022 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1 – Lancement de la procédure de cession du chemin rural du Tallie.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame DULOUT a pris contact auprès de la Mairie afin de se porter acquéreur du chemin rural du Tallie.

Pour ce faire, il conviendrait de lancer une procédure de cession dudit chemin rural comme suit :

VU le Code Rural et notamment son article L. 161-10,

VU le décret n° 76-921 du 8 Octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles R. 141-4 à R.141-10,

CONSIDERANT que le chemin rural du Tallie n'est plus utilisé par le public s’agissant d’une voie de liaison devenue inutile,

CONSIDERANT l'offre faite par Madame DULOUT d'acquérir ledit chemin

Compte tenu de la désaffectation du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10 du Code Rural qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public,

CONSIDERANT par suite qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents,

CONSTATE la désaffectation du chemin rural ;

DECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

DEMANDE à Monsieur le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.Page 2

2 – Budget Primitif 2022 – Décision modificative n°1.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire un virement de crédit du compte 002 Report du résultat (Excédent de fonctionnement) d’un montant de 8 664.42 € vers l’article 752 Revenus des immeubles pour un montant de 8 664.42 € afin de régulariser le déficit du budget CCAS d’un montant de 8 664.42 € à la suite de la dissolution du C.C.A.S. et à la clôture de l’exercice budgétaire 2018.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents la décision modificative n°1.

3 – Fonds d’Équipement des Communes (FEC) : demande de subvention.

M. le Maire rappelle à l’assemblée municipale l’opération d’investissement prévue au budget primitif 2022 susceptible de bénéficier d’une aide du Conseil Départemental des Landes dans le cadre du Fonds d’Équipement des Communes à savoir l’Aire de jeux pour un montant de 24 790.18 € HT soit 29 748.22 € TTC

Le montant du FEC (Fond d’Équipement des Communes) pour l’année 2022 est d’environ 4369.20 €.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de solliciter le Conseil Départemental des Landes au titre du FEC quant à l’opération ci-dessus mentionnée.

4 – Convention de stage entre la commune de LARRIVIERE-SAINT-SAVIN et le Lycée L.E.A. BREMONTIER. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Melle SAINT-GENEZ Camille, élèves-en CAP1 au Lycée L.E.A. BREMONTIER à SAINT-PIERRE-DU-MONT a fait une demande de stage au sein de la Mairie de LARRIVIERE- SAINT-SAVIN pour la période du 20/06 au 02/07/2022.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des présents, cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5 – Informations et Questions diverses.

- Organisation du 6 juin – Pentecôte à la chapelle : La messe est prévue à 10h30 suivie d’un pique-nique partagé ou possibilité de prendre un repas à réserver auprès de l’association. L’après-midi est un moment de prière.

La Municipalité apporte traditionnellement le soutien logistique (bancs, tables, sono, nettoyage du site, circulation).

Le parking de la Chapelle sera fermé. Les deux mini-bus de la Communauté de Communes seront mis à la disposition de la commune. 2 conducteurs seront nécessaires.

Le matériel sera mis en place à 7h30 par les membres du Conseil Municipal. Il faudra des personnes au service de l’apéritif.

En ce qui concerne la chambre froide, il faut savoir si elle doit être louée. Voir si c’est à la charge de l’association ND du Rugby ou s’il est possible d’utiliser celle du rugby ?

D’autre part, un dossier de demande d’aide a été déposé auprès du Crédit Agricole pour l’ensemble des travaux et acquisitions projetés sur le site de la chapelle : Montant du projet 15 950 €. La participation peut être de 30 %.

D’autres organismes tels que des fondations pourraient être sollicités dans le cadre de ce projet.

- Planning des élections des 12 et 19 juin 2022 : Les plages horaires concernant les permanences pour les 2 tours des élections Législatives seront 8h00-13h00 et 13h00-18h00.

Il faudra des volontaires pour mettre en place les panneaux d’affichages le dimanche 29 mai.

- Réunion publique : L’organisation de réunions publiques figurait parmi nos engagements. Il est souhaitable d’organiser la prochaine. La date envisagée serait le vendredi 1er juillet 2022 au soir. Une présentation sur ce qui a été fait et sur ce qui sera fait est prévue. Les membres du Conseil seront sollicités pour une participation active.Page 3

- Point travaux commissions en cours :

Commission TRAVAUX :

- Peinture salle de basket (Entrée, couloir, vestiaires) achevée

- Local des agents terminé (Il reste juste l’enduit extérieur)

- Extérieur Chapelle : Reprise du parking, drainage, gravier, butte de terre, élagage, évacuation

gravats

- Cimetière : Réfection allée, rajout jardinière de fleurs à l’entrée

- Arènes : Garde-corps, Trémies escalier, Escalier de secours en attente, Intérieur entièrement

repeint avec changement des bois abimés, nettoyage piste

La Municipalité remercie tous les agents ayant participé à ce chantier, Jacques LAMOTHE, les volontaires de la PENA TORO CARDENO, les agents de GRENADE ainsi que la commission travaux pour le suivi. Un merci particulier à David MANSIET pour la coordination des agents et des volontaires sur le terrain.

Les arènes peuvent désormais être réutilisées.

- Mairie : Les menuiseries ont été changées dans le cadre de la rénovation énergétique. La banque

d’accueil arrive en juin. La peinture sera également refaite.

- Cantine : Peinture refaite

- Voirie : Route de Grandjean la route sera goudronnée cet été. Le programme de curage des fossés

a été arrêté.

Le fauchage des accotements a commencé. Certains points dangereux pourront être mis en sécurité même s’ils relèvent de la compétence de l’UTD

Commission COMMUNICATION :

- L’infolettre est en cours de rédaction et sera distribuée vers le 15 juin en même temps que le

bulletin d’information de la CCPG.

- L’installation de l’aire de jeux s’effectuera deuxième quinzaine de juin.

- Repas des Aînés : retour positif y compris pour les repas livrés à domicile. La qualité du repas a été

soulignée.

- L’appel aux personnes dites fragiles se poursuit.

Commission CIMETIERE : Le recensement des sépultures à l’abandon ou à entretenir est en cours.

Commission CULTURE et ENVIRONNEMENT :

- Le fleurissement de l’espace face à la mairie a été réalisé.

- Soirée Apéro Swing du 21/05 : Bons échos et participation importante (plus de 200 repas).

- Le livret sur le patrimoine local est quasiment terminé. Une subvention de 500 € a été obtenue

auprès de la Communauté de Communes. Il sera distribué à tous les foyers de la commune et

quelques exemplaires seront déposés à l’Office du Tourisme.

- Chantier citoyen : un second chantier sera organisé au début du troisième trimestre.

- Éclairage public : Une réflexion sera initiée sur la possibilité d’extinction de l’éclairage public la nuit dans les zones qui le permettent et sur certains créneaux.

- Informations Communauté de Communes du Pays Grenadois :

- Les travaux de la digue de Pénich Laburthe pourraient débuter en fin d’été. La CCPG s’attache à effectuer les démarches concernant la maitrise foncière auprès des propriétaires concernés avec qui la commune a déjà initié le contact et expliqué la logique du projet.

- Des études sont en cours sur les réseaux d’eaux usées et pluviales (compétence communale). La partie eaux pluviales devra être financée par la commune. Ces études sont réalisées en vue de la mise en conformité de la station d’épuration.

- Un audit sur les prestations de la SAUR (Délégation de service public) est en cours ce qui permettra de mettre la SAUR devant ses manquements quant à l’entretien et au suivi des installations (contrat jusqu’au 31-12-2022).Page 4

- L’ouverture sur une semaine de l’accueil de loisirs et de l’Espace jeunes pendant les vacances de Noël est mise à l’étude.

Les élèves de CM2 pourront fréquenter selon leur choix le centre de loisirs ou l’espace jeunes (expérimentation) cet été.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 par Monsieur le Maire. Le secrétaire

Emeric FERCHAUD