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Compte-Rendu - CR du CM 24 05 2018
Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 24 05 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)
Séance du jeudi 24 mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt quatre mai à dix-neuf heures tente, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint-Savin,
dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
LAMOTHE, Maire.
Etaient Présents: LAMOTHE Jean-Luc, DARGELOS Jean-Emmanuel, LABAT Françoise, HARDY Françoise, BRÈTHES
Sylvie, COSTE Marie-Christine, DUBROCA Serge, FOURCADE Gabriel, LARROSE Christophe, TASTET Céline.
Excusés : LALANNE David, BATZ Marcel, DARRIAUT Benoit, DARRIMAJOU Xavier.
Le Conseil Municipal a choisi Françoise HARDY pour secrétaire.
Françoise LABAT procède à la lecture du compte rendu de la séance du 11 avril 2018.
Travaux école :
- DER:
Le dossier DETR (demande d’acompte 30%) concernant les premières factures travaux Ecoles a été déposé cette
semaine, M le Maire rappelle que cette subvention est acquise à hauteur de 40% du projet (initialement 80 000
€) soit une subvention de 32 000€.
- FONDS DE CONCOURS :
Le dossier de Fonds de Concours est à déposer à la Communauté des Communes du Pays Grenadois pour les
travaux des Ecoles (mise aux normes des sanitaires et accessibilité).Ce dossier sera instruit et déposé semaine
prochaine. il est susceptible de nous accorder une subvention de 20% des travaux HT.
Logements GORCE :
- Dossier GUERLOT: Mle GUERLOT ayant pris congés de la location fin décembre 2017. Bénéficiant d’une
aide à l'handicap adulte, le titre du mois de janvier est à annuler auprès de la Trésorerie, pour cesser la
relance injustifiée.
- Dossier DARTIGUELONGUE: Concernant la demande de prise de congés de la location, celle-ci arrivera à
échéance au 12 juillet 2018, sauf si un nouveau locataire arrive avant échéance de fin.
Conventions :
M le Maire est en cours de rédaction de deux conventions : le droit de passage chez M Gabriel FOURCADE et le
jardin botanique avec l'Association LA GRANGE.
Le compte rendu est validé à l’unanimité
Le Personnel :
-__ L'agent Céline CABIRO est en prolongation arrêt maladie ordinaire jusqu’au 25/05/18, passée en demi
traitement depuis le 11/04/2018.
Muriel CAHUZAC l'ayant remplacée depuis le 11/01/18 n'est plus en mesure de prolonger sa disponibilité.
M le Maire a contacté le centre de gestion pour palier à son remplacement. Il est dans l'attente d’une
réponse avec nouveau CV.
Le conseil municipal décide par délibération de l'ouverture d'un poste à 35h en CDD pour 3 mois pour
palier au surcroit d'activité.
PLUI / Projet LOTISSEMENT ST-SAVIN : OAP {orientation d'aménagements programmés) :
Jean-Emmanuel DARGELOS présente le règlement en cours d’élaboration et les points à discuter lors de notre
séance conseil.
Les zones à urbaniser « AU » sont les secteurs à caractère naturel, destiner à l'urbanisme.
Sur notre commune, 3 codes sont recensés : LAUab, 1AUd, 1AUb.
= Sp=
Artassenx Implantation par rapport aux emprises publiques :
Bascons Recul de 3 à 5m maximum à l'emprise publique.
Cazères Implantation par rapport aux limites séparatives :
Larrivière St-S sur au moins une des limites séparatives latérales
Le Vignau Hauteur au maximum 6m à l'égout de toit ou 9m en hauteur absolue
Bascons Implantation par rapport aux emprises publiques :
Bordères Recul de 3 à 5m maximum à l'emprise publique.
Castandet
Grenade Implantation par rapport aux limites séparatives :
Larrivière St-S sur au moins une des limites séparatives latérales sauf si
Lussagnet longueur de façade de terrain est >12m
Maurrin
St Maurice Hauteur au maximum 6m à l'égout de toit ou 9m en hauteur absolue
Castandet implantation par rapport aux emprises publiques :
Larrivière St-S Recul de 5m minimum.
Le Vignau Implantation par rapport aux limites séparatives :
Maurrin recul de 3m minimum des limites séparatives
St Maurice Hauteur au maximum 6m à l'égout de toit ou 9m en hauteur absolue
Selon le projet communautaire(PLUI) présenté par le Cabinet METROPOLIS qui élabore le PLUI, M le Maire fait
part du schéma proposé par le Cabinet d’étude et note toute la cohérence de celui-ci, maïs l’esquisse
d'aménagement de notre futur lotissement Saint Savin proposé par le Cabinet BEMOGE n’est pas prise en
compte, ce qui peut entrainer dans un premier temps un surcroit de circulation sur le lotissement existant, mais
encore une obligation pour la commune de prendre en charge un aménagement supplémentaire de voirie
{chemin de château d’eau) qui s'élèverait à plus de 30k€. Ceci pourrait avoir une incidence financière sur notre
projet actuel pouvant déboucher sur sa remise en question.
Questionné sur ce sujet, le conseil municipal valide à hauteur de 9 voix (pour) et une abstention. pour
conserver le schéma praposé par le Cabinet BEMOGE.
Dans le cadre du projet Lotissement St-Savin, nous avons pour obligation d’avoir recours à un architecte paysagé.
M le Maire et Jean-Emmanuel DARGELOS ont rencontré 2 architectes paysagés.
Pour la réalisation de 10 lots, les 2 prétendants proposent les devis suivants :
- Cabinet ESCOUBET de Mont de Marsan : 3 700 € HT
- Cabinet GASCOGNE ARCHITECTURE de Mont de Marsan : 2 650 € HT.
L'assemblée valide à l’unanimité le Cabinet GASCOGNE ARCHITECTURE.
Un courrier est à formaliser auprès des Cabinets BEMOGE et GASCOGNE ARCHITECTURE pour qu'ils se mettent en
rapport sur notre projet. FEC 2018 :
Pour 2018, la subvention pouvant être accordée à la commune de Larrivière St-Savin est de 4 270.50€.
M le Maire propose à l'assemblée d’affecter le montant du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année
2018 aux travaux de la mise aux normes et accessibilité à la salle de classe sur le lot maçonnerie dont le devis
s'élève à 22 016.87.00 € HT soit 26 420.24 € TIC.
L'assemblée valide à l’unanimité cette affectation.
Voirie :
Marie-Christine COSTE évoque le besoin de refaire le marquage au sol, voir disponibilité de la machine à peindre
communautaire achetée à cet effet.
Parking de la Mairie :
Vu le danger des véhicules qui sortent du parking de la Mairie {face aux Arènes), il est proposé de mettre la
circulation en sens unique (sortie par chemin du château d’eau).
L'assemblée approuve cette aménagement du sens de circulation sur le parking , il est convenu de prendre un
arrêté de circulation pour modifier l'accès et le sens de circulation à la place de la mairie. L'entrée en sens
unique sera effective devant la mairie (prévoir un sens interdit remplaçant le stop actuel) avec sortie à côté du
hangar des agents. Une entrée également est à prévoir à cet endroit pour accéder au parking. Par conséquent,
selon ces modifications, le marquage au sol est également à refaire.
Il convient de prévenir les agents de cette décision et de passer commande pour les équipements signalétiques
adéquats.
DIVERS :
- Met Mme DIEZ ont adressé un courrier en mairie, pour signaler un problème de plancher. M le Maire
doit se rendre sur les lieux avec les agents.
- L'assemblée valide d'adresser à M Le Procureur de la République pour demander l’accord de déplacer la
Maison Communale à la Salle GORCE. ‘
-__ Christophe LARROSE a contacté le service CAF pour connaître les possibilités de subvention pour des
équipements jeux dans la cours d'école. Un dossier est à monter et à déposer avant mi-juin, devis à
l'appui. (aide estimée à 25% au prorata du nombre d'heures d'accueil périscolaire).
- Peinture des murs des travaux école : l'assemblée valide le ton pierre tendance blanc.
- M le Maire informe l'assemblée que les TAP pour la rentrée prochaine, ne se dérouleront plus au
logement école pour raisons de sécurité.
- L'association LA GRANGE à adressé une invitation aux élus pour les convier à leur assemblée générale, qui
se tiendra le vendredi 8 juin.
- Dans le cadre des fêtes locales, la mairie de Grenade s/Adour a sollicité la commune pour prêt
d'équipements tels que des plots afin de mettre en place les périmètres de sécurité. Un arrété de
circulation sera affiché pour informer les usagers de la fermeture du pont de l’Adour les nuits du 1° et 2
juin de 20H00à 04H00 du matin,
- Christophe LARROSE signale qu’un lampadaire ne s’allume plus, rue de la colline. li faut prévenir le service
dédié.
- Mlle Maire informe les élus d’une entrevue le 24 mai, en communauté des communes, avec M Charles
DAYOT( Maire de Mont de Marsan et Président de l’Agglo du Marsan jet les Maires du Pays Grenadois,
réfléchir à un possible rapprochement de ces deux communautés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.