Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021

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Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021 Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Larrivière-Saint-Savin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 07 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (Landes)

Séance du jeudi 15 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un le quinze juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Larrivière-Saint- Savin, dûment convoqué, s’est réuni salle Gorce sous la présidence de Monsieur Christophe LARROSE, Maire.

Étaient Présents : LARROSE Christophe, DARGELOS Jean-Emmanuel, HARDY Françoise, THIERCELIN Florence, BRETHES Sylvie (Arrivée à 19h52), DARRIAUT Benoit, DAUGA Florence, DUCLA Nelly, FOURCADE Gabriel, GUERIN Serge, HARAMBAT Jean, MENUT Aurélien.

Absents / Excusés : DARRIMAJOU Xavier, FERCHAUD Emeric, TASTET Céline.

Le Conseil Municipal a désigné Jean HARAMBAT comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 17-06-2021.

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021 n’appelle aucune observation et est adopté à l’unanimité des présents.

1 – Personnel Communal : fixation des taux de promotion au titre de l’avancement de grade.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il appartient de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. Le taux à fixer pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade peut varier entre 0 et 100 %. Il précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. Dans l’hypothèse où par l’effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur.

VU les avis du Comité technique en date du 31 mai et du 05 juillet 2021

Monsieur le Maire propose de fixer à partir de l’année 2021 les taux de promotion dans la collectivité comme suit :

Catégorie Grade d’origine Grade d’avancement Taux (%)

C Adjoint Technique Adjoint technique principal de 2ème classe 50

C Adjoint Technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 50

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal approuve, à 10 voix POUR et 1 abstention, la proposition.

2 – Communauté de Communes du Pays Grenadois : Convention pour le contrôle et la maintenance des poteaux d’incendie alimentés en eau potable par des réseaux exploités en régie directe.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de la sécurité incendie sur la commune, la collectivité confie à la Communauté de Communes les contrôles triennaux réglementaires, l’entretien et l’expertise des Points d’Eau Incendie (PEI). A ce titre, il convient de signer une convention pour une durée de 3 ans. Une facturation forfaitaire appliquée au nombre d’opérations réalisées sera lissée annuellement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents cette convention.3 – Communauté de Communes du Pays Grenadois : Convention bipartite entre l’entreprise BIRDZ et la commune pour l’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage publics et divers ouvrages de la commune pour effectuer la télé-relève des compteurs d’eau.

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que, dans le cadre de la mise en place de la télé-relève des compteurs d’eau par la Régie des Eaux du Pays Grenadois, il convient de signer une convention pour la fourniture de ce service avec la Société BIRDZ. Cette convention est établie pour 10 ans tacitement reconductible par périodes successives de 2 ans. Une redevance sera perçue par la commune d’un montant de 0.10 € par répéteur installé et par an. Jean-Emmanuel DARGELOS s’interroge sur l’efficacité de la télé-relève, et regrette un manque d’information et notamment le fait que nous n’ayons pas le maillage avant la pose du matériel.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette convention.

Le Conseil Municipal approuve, à 11 voix POUR et 1 abstention, cette convention.

4 – Cantine scolaire : fixation du prix des repas au 1er septembre 2021.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée informe l’assemblée qu’il est nécessaire suite à la reprise de la gestion de la cantine de déterminer les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2021 – 2022.

Plusieurs éléments plaident en faveur d’une légère augmentation. La loi EGALIM contraindra les collectivités à intégrer 50% de produits responsables dont 20% Bio ce qui augmentera mécaniquement le budget des fournitures.

Françoise HARDY évoque la démarche modifiée de la cantine et de l’agent dans la confection des repas : améliorer encore la qualité en favorisant les producteurs locaux (exemple avec Les melons de Cazères), en ne négligeant pas le confort de l’agent.

Les menus seront toujours approuvés par une diététicienne.

De plus, cette légère augmentation permettra d’absorber une partie de l’augmentation des frais de fonctionnement de la commune induis par cette reprise en gestion municipale.

Il est proposé les tarifs suivants :

- Repas enfant à 2.50 € (au lieu de 2.40 €)

- Repas adulte à 4.10 € (au lieu de 4.00€)

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ces tarifs.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents ces tarifs.

5 – Animation festive soirée du 28 Août 2021 : Contrat de cession d’exploitation d’une prestation artistique.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commission Culture, Environnement, Valorisation du patrimoine et animation festive a décidé d’organiser une soirée musicale « apéro au bord de l’Adour » le samedi 28 août 2021 à partir de 20h00, si les conditions sanitaires le permettent. Pour ce faire, il convient de signer un contrat de cession d’exploitation d’une prestation artistique auprès de « KARAKOIL » afin d’animer cette soirée pour un montant de 700.00 € TTC.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce contrat de cession d’exploitation.

Florence THIERCELIN précise que, dans le contrat, il y a une clause de force majeure en cas d’aggravation de la situation sanitaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le contrat de cession d’exploitation auprès de « KARAKOIL ».6 – Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) : cotisation 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a un rôle de sensibilisation, de formation et de conseil auprès des communes. Il rappelle que la commune adhère chaque année auprès du CAUE. Le montant de cette adhésion est de 95.00 € pour 2021. La commune a d’ailleurs sollicité leurs conseils et un rendez-vous est programmé très prochainement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve l’adhésion au CAUE pour 2021.

7 – Informations et Questions diverses.

- Fibre : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé les PV concernant les poteaux de la fibre en

émettant des réserves sur le fait que s’il y avait besoin de réaliser de l’élagage ce sera au frais de l’entreprise au

vu du délai de prévenance donné avant travaux de pose de cette fibre.

- La programmation des prochains travaux d’accotements sera fonction de la météo et dictée par la nature.

- Voirie : les travaux de réfection de la route de Pouymiro auront lieu cet été. De l’hydro curage de ponts sous

chaussées a aussi été programmé. Il sera aussi proposé aux particuliers qui le souhaitent de bénéficier d’un tarif

groupé afin de nettoyer leur propre pont.

- Une synthèse des travaux a réalisé est présentée (Salle polyvalente, Arènes, …). Le CR de la dernière commission

travaux sera transmis prochainement à tous.

- Table de pique-nique pour le parc GORCE : un devis a été demandé auprès de l’entreprise ADEQUAT pour 2

tables. Le montant est de 1 127.40 € HT soit 1 258.18 € TTC.

- Le conseiller du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement (CAUE) vient faire la visite sur la

commune le vendredi 10 septembre 2021 à 9h30.

- Monsieur le Maire remercie l’ensemble des Conseillers pour leur présence et le parfait déroulement des deux

tours des élections Départementales et Régionales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20 par Monsieur le Maire.

Le secrétaire,

Jean HARAMBAT.