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Compte-Rendu - 20210510 cr du
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210510 cr du)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
- , COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Saint Etienne au Temple SEANCE du 10 mai 2021
Date de convocation : 03/05/2021
Etaient présents: Cyril POINTUD, Clément VAROQUIER, Yann DUVERDIER, Audrey SIMONET, Fanny
BERTHELLEMY, Jérôme ROUYER, Oliver MONTAGNAC, Jérémy BONNET, Delphine HOYET, Emeline APPERT,
Jean-Luc HANCZYK
Etaient excusés :
Christelle CUNIS donne pouvoir à Cyril POINTUD
Houssni JANAH donne pouvoir à Olivier MONTAGNAC
Etaient Absents :
Guy MERAT, Flavie BASTOS-HANCZYK
Approbation du compte rendu du 12 avril 2021
Le compte rendu est approuvé.
Pacte de gouvernance - Mandature 2020/2026- de la Communauté
d'Agglomération de Chalons en Champagne avec ses Communes Membres
Le Conseil Communautaire du 18 juillet 2020 a validé à l'unanimité le principe d'élaboration d’un pacte
de gouvernance proposé par l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT). Ce pacte vise à organiser les relations entre les communes et leur intercommunalité.
Ce pacte doit être adopté, après avis des Conseils municipaux des communes membres rendu dans un
délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second
tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, soit avant juillet 2021.
Les grandes lignes du pacte proposées sont issues des pratiques mises en œuvre depuis le début du
mandat, des réflexions menées sur le règlement intérieur de la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne approuvé le 19 novembre 2020 et des premières orientations issues du
groupe de travail des élus sur la modernisation de l’administration.
Elles ont été évoquées lors de la réunion des vice-Présidents du 10 mars et lors de la Conférence des
maires du 18 mars dernier.
Le projet a été soumis pour avis et éventuels amendements à l’ensemble des conseillers
communautaires le 20 mars dernier.
Le pacte de gouvernance finalisé nous est aujourd’hui proposé pour avis devant notre assemblée.
Il vous est par conséquent proposé d'arrêter la position de notre Conseil municipal sur le pacte de
gouvernance tel que présenté en annexe.
www.saintetienneautemple.fr LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-
11-2
OUÏ l'exposé qui précède,
EMET un avis favorable sur le pacte de gouvernance proposé en annexe.
Informations complémentaires
Permanences du bureau de vote pour les élections départementales et régionales
Monsieur le Maire rappelle que le scrutin des élections départementales et régionales aura lieu :
- 1% Tour: Dimanche 20 juin 2021 de8hà18h
- 2" Tour : Dimanche 27 juin 2021 de8hà18h
Il confirme que cette double élection complexifie l’organisation de ces scrutins. Afin que ces élections
se déroulent dans le respect des règles sanitaires à mettre en place, les bureaux de vote seront donc
installés dans la salle des fêtes. Il présente à l’ensemble des Membres présents, quelques schémas
d'aménagement possibles pour l’organisation de ces scrutins dans une même salle.
Un nombre important d’assesseurs et de membres de bureau devront être mobilisés pour le bon
déroulement de ces élections. Monsieur le Maire propose donc des plages horaires d’une durée de 3
heures chacune, pour la tenue des permanences de ces bureaux de vote.
Monsieur le Maire fait donc circuler un tableau sur lequel les membres présents peuvent d’ores et déjà
s'inscrire et se rendre totalement disponibles.
Il tient également à préciser que désormais, les demandes de procuration peuvent être partiellement
dématérialisées. 11 suffit de se connecter sur le site maprocuration.gouv.fr. Toutefois, il reste
parfaitement possible d'établir une procuration « à l’ancienne » sur la base d’un formulaire papier
Point sur les dépenses d'opérations votées au Budget M14 2021
Monsieur le Maire signale, qu'à ce jour, certaines dépenses d’investissements ont déjà été réalisées, à
savoir:
- Les travaux d'enfouissement de réseaux Rue Principale
- Le bandeau-enseigne pour le nouvel atelier municipal
- L'acquisition d’une tondeuse, d’une débroussailleuse et d’un taille haie pour les services
techniques
- Le matériel informatique du secrétariat de Mairie.
Panneaux de signalisation —- Marquages au sol
Monsieur Clément VAROQUIER, Adjoint, en charge de ce dossier informe les Membres présents, que
les travaux de signalisation verticale et horizontale devraient débuter courant juin 2021.
Location de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe que notre salle des fêtes était réservée, depuis un certain temps, par un
particulier résidant à Saint Etienne Au Temple, pour le week-end du 19/20 juin 2021.
Compte tenu du déroulement des prochaines élections départementales et régionales dans ce lieu,
Monsieur le Maire a donc décidé, exceptionnellement et à titre de dédommagement, de prêter tables
et chaises entreposées dans notre salle des fêtes, à ce particulier
www.saintetienneautemple.fr Loi 4D - Transfert éventuel de la compétence scolaire à Châlons AGGLO et sollicitation pour envisager
un Regroupement Pédagogique Intercommunal Dispersé entre Saint Etienne Au Temple et Dampierre
au Temple
Monsieur le Maire informe avoir été sollicité pour un rapprochement éventuel entre le regroupement
scolaire Noblevesle situé à Dampierre au Temple et celui de Saint Etienne Au Temple.
Il annonce que le Regroupement scolaire Noblevesle de Dampierre au Temple est déjà géré par les
services de Châlons AGGLO.
Il rappelle également qu’en date du 27 juin 2019, une délibération avait été actée à l'unanimité, quant
au transfert de notre compétence scolaire aux services de Châlons AGGLO, à compter du 01/01/2020,
mais cela n’avait pas abouti. En effet, à l’époque, la législation en vigueur ne le permettait pas et il faut
maintenant attendre que la Loi 4D soit votée, portant sur la décentralisation, la déconcentration et la
différenciation, pour envisager une nouvelle demande de transfert.
Sinon, depuis plusieurs années, nos effectifs scolaires sont en nette baisse et pour la rentrée prochaine
de septembre 2021, nous allons subir une fermeture de classe.
Une question se pose, dans quelques années, le nombre de classe risque à nouveau de baisser, ce qui
inévitablement engendrera des classes à triple niveaux.
Faut-il se satisfaire de cette situation ou alors étudier une répartition des effectifs sur deux sites pour
le bien-être de nos enfants ?
Un débat s'engage.
Après celui-ci, il a été décidé de la programmation d’une visite des locaux du Regroupement scolaire
Noblevesle de Dampierre au Temple ainsi qu’une sollicitation des Services Scolaires et Périscolaires de
Châlons AGGLO.
Les Membres présents chargent Monsieur le Maire de se rapprocher des interlocuteurs pour convenir
d’un rendez-vous.
FIN DE SEANCE à 23 h 40
CONSEILS MUNICIPAUX 2021
Lundi 21 juin 2021
Lundi 6 septembre 2021
Lundi 4 octobre 2021
Lundi 8 novembre 2021
Lundi 6 décembre 2021
Le Maire
Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr