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Compte-Rendu - cr du Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 20 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le vingt octobre à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents : Mr ADAM Jérémy, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr GRELET Remy, Mme HOFFMANN Noémie, Mr JACQUINET Benoît, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mr WALGRAEVE Alexandre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent excusés : Mr CAPT Bruno, Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mme CARRE Annick, Mme LELOUP Sylvie, Mme SONGY Catherine.

Mr Bruno CAPT a donné pouvoir à Mr Benoît JACQUINET,

Mme Annick CARRE a donné pouvoir à Mme Marie-Pierre RAUX,

Mme Sylvie LELOUP a donné pouvoir à Mr Jérémy ADAM.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL est désigné pour remplir cette fonction.

EGLISE : NETTOYAGE DU CLOCHER ET POSE DE GRILLAGE ANTI-VOLATILES : Monsieur le Maire indique au conseil municipal que des travaux à l’église sont nécessaires notamment pour effectuer le nettoyage du clocher et la pose de grillage anti-volatiles.

Après présentation des devis établis pour ces dépenses, Mr le Maire propose au conseil municipal de statuer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver à l’unanimité les devis suivants :

Entreprise MIZON : pose de grilles anti-volatiles………. 16 583.47 € TTC Entreprise BODET : nettoyage clocher…………………… 4 296.00 € TTC

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables nécessaires,

• D’inscrire ces dépenses au budget 2023.

ASSOCIATION DE FOOTBALL : MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES : Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la dissolution du Football Club St Gibrien-Matougues, en date du 18 octobre 2023. Il indique que le football-club Nations 51 a sollicité la mise à disposition de nos installations communales. Reçu par le le 16 octobre 2023 les responsables ont pu présenter leur club et faire connaître leurs attentes. Suite à cet entretien il a été donné un accord de principe, proposé qu’une convention de mise à disposition serait établie et précisé que la décision serait soumise au vote du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de mettre à disposition les installations sportives de la commune au Football-club Nations 51 pour une période probatoire d’un an,

• d’approuver les termes de la convention de mise à disposition, • d’autoriser Mr le Maire à signer cette convention avec le Président du Football Club Nations 51.

ROND-POINT MC CAIN :

Mr le Maire indique que l’aménagement du rond-point « Mc Cain » sur la RD3 a fait l’objet d’une opération foncière. Afin de redéfinir les propriétés de chacun, de nouvelles parcelles ont été crées. Afin de régulariser ses emprises, la commune doit restituer les parcelles ZM 154, 160 et 162 au département. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces cessions à l’euro symbolique au moyen d’un acte administratif.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frPLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : MOYEN D’ALERTE PORTE A PORTE : Mr le Maire informe que le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) est un outil qui sert à planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, etc…) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou autres).

Il doit être mis à jour à chaque renouvellement des conseils municipaux, ce qui a été effectué. Il reste cependant à voir le moyen d’alerte en porte à porte. Chaque conseiller se voit donc attribué un quartier de la Commune.

Le document numérique sera adressé à chaque élu sur son adresse mail.

POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE LOTISSEMENT DES MUROTS : Mr le Maire informe le conseil municipal que les travaux ont été réceptionnés. Les plantations d’arbustes et vivaces sont en cours.

Il précise également que la 2ème phase de requalification de la voirie des lotissements des Murots et des Iris va être lancée pour 2024.

POINT SUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE DES FETES : Mr le Maire précise que les travaux avancent

L’entreprise Isodécor a bien avancé sur le plafond de la salle, reste les habillages des murs. L’entreprise Qualit’&Clim a commandé le matériel.

L’entreprise Haezebrouck avance également sur l’électricité, la pose des leds au plafond est terminée. Une intervention du carreleur dans l’office est programmée dès maintenant. Le peintre peut également commencer.

DEVIS DEFONTAINE :

Mr le Maire signale au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder aux aménagements de plusieurs massifs sur la RD3. Des devis ont été demandés aux pépinières Defontaine afin de réaliser ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver les devis des Pépinières Defontaine qui s’élèvent à :

TRAVAUX MONTANT TTC

Massifs 1 - 2 – 3 – 4 5 585.87 €

Massifs 5 – 6 1 979.87 € Massifs 7 – 8 2 881.79 €

Massif 9 1 350.11 € TOTAL TTC 11 797.64 €

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables.

QUESTIONS DIVERSES :

Mr Benoît Jacquinet donne des informations sur le Syndicat des Argennols : l’acte d’achat de la maison médicale à Juvigny a été signé chez le notaire.

Le syndicat prend toutes les charges (eau, électricité, frais de nettoyage) à son compte et refacture une fois par an celles-ci ainsi que les frais de gestion aux médecins, dentiste et infirmières.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Bruno ADNET