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Compte-Rendu - 20210621 cr
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Saint-Étienne-au-Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210621 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
| - COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
nn, SEANCE du 21 juin 2021
Saint Etienne au Temple
Date de convocation : 14/06/2021
Etaient présents : Cyril POINTUD, Christelle CUNIS, Clément VAROQUIER, Yann DUVERDIER, Audrey SIMONET,
Fanny BERTHELLEMY, Jérôme ROUYER, Oliver MONTAGNAC, Jérémy BONNET, Delphine HOYET, Houssni
JANAH, Jean-Luc HANCZYK, Flavie BASTOS-HANCZYK
Etait excusée :
Emeline APPERT donne pouvoir à Jérôme ROUYER
Etait Absent :
Guy MERAT
En préambule de notre séance de Conseil Municipal, Monsieur le Maire accueille Monsieur Jacques
JESSON, Président de Châlons AGGLO, accompagné de Monsieur Laurent MOREAU, représentant
l’A.U.D.C (Agence d'Urbanisme de Châlons en Champagne) pour une présentation conjointe des
modalités de Transfert de la compétence « Urbanisme » à l’agglomération.
Le but de ce transfert de compétence est de travailler ensemble à l’échelle du territoire de
l’agglomération et non plus à l'échelle communale.
Le transfert de cette compétence est automatique à compter du 1° juillet 2021 sauf si un avis
défavorable a été exprimé dans une période de 3 mois, avant la date limite de transfert, soit entre le
1°" avril et le 30 juin 2021.
Monsieur Jacques JESSON souligne que le Maire restera toujours compétent en matière de décision
sur sa Commune ainsi que pour la signature des permis de construire et de l’ensemble des
autorisations d'urbanisme.
Après cette présentation commune de Messieurs Jacques JESSON et Laurent MOREAU, les conseillers
présents émettent plusieurs questions et précisons supplémentaires auxquelles le Président de
Châlons Agglo et le représentant de l’A.U.D.C se font un plaisir d’y répondre.
Le débat s’achevant, Monsieur le Maire et son Conseil Municipal remercient chaleureusement ces
personnes pour leur intervention.
Approbation du compte rendu du 10 mai 2021
Le compte rendu est approuvé.
Transfert de la compétence Urbanisme à Châlons Agglo — Transcription de la
révision de notre PLU.
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomérations.
Cette loi prévoit que la communauté d'agglomération qui n'est pas compétente en matière
de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de
ladite loi. Si, à l'expiration de ce délai de trois ans, la communauté d'agglomération n'est pas
www.saintetienneautemple.fr devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le 1°" juillet de l'année suivant
l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils
municipaux et communautaires, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins
20 % de la population s'y opposent entre le 1°’ octobre 2020 et le 30 juin 2021.
Il en résulte que le transfert à la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne de
la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte
communale» interviendra de plein droit le 1% juillet 2021 sauf en cas d'opposition
des communes dans les conditions exposées ci-dessus.
Il vous est par conséquent proposé d'arrêter la position de notre Conseil municipal sur
le transfert de plein droit de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme
en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d'Agglomération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, et notamment son article 136 II,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire jusqu’au 1° juin
2021,
VU l'arrêté préfectoral modifié du 21 septembre 2016 portant création du nouvel
établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté
d'agglomération de Châlons-en-Champagne et de la Communauté de communes de la région
de Mourmelon,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,
OUÏ l'exposé qui précède,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne, qui n'est
pas compétente en matière de « Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale » le devient de plein droit le 1°" juillet de l'année suivant
l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération consécutive au renouvellement
général des conseils municipaux et communautaires,
CONSIDERANT que si, entre le 1° octobre 2020 et le 30 juin 2021, au moins 25 %
des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de
compétence n'a pas lieu,
CONSIDERANT la volonté de la commune de transférer sa compétence en matière de « plan
local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le transfert de plein droit de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, de documents
d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne à la date du 1° juillet 2021.
Vote : Pour 9 - Contre 5
www.saintetienneautemple.fr Décision modificative — Participation du SIEM pour effacement de réseaux
Rue Principale — 2°"° Tranche
Dans le cadre de l'opération 2021/1 « Enfouissement de réseaux rue Principale 2°" tranche »,
Monsieur le Maire informe les Membres présents de la réception d’un avis des sommes à payer d’une
valeur de 4 000 €, correspondant à la participation maximale du SIEM de 5% du montant HT de l’avant-
projet de l’opération citée ci-dessus.
Afin d’honorer cette somme auprès du SIEM, il y a lieu de procéder à un virement de crédit sur le
Budget M14 de l'exercice 2021, suivant détail ci-dessous :
- Dépenses d'investissement :
Chapitre 21
Article 2151 Opération 2021/1
Réseaux de voirie - 4 000.00 €
Chapitre 204
Article 2041512 Opération 2021/1
Fonds de concours Bâtiments-Installations 4 000.00 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité des Membres présents, décide de procéder à cette décision
modificative.
Renouvellement du bureau de l’Association Foncière Intercommunale
CUPERLY-SAINT ETIENNE AU TEMPLE
Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu'il y a lieu de renouveler la composition du bureau de
l’Association Foncière Intercommunale de CUPERLY-SAINT ETIENNE AU TEMPLE.
Les propriétaires figurant sur la première moitié de cette liste annexée à cette délibération, sont
proposés à la désignation de la Chambre d'Agriculture, à savoir pour la Commune de Saint Etienne Au
Temple :
- Madame DEMISSY-BONAFOUS Astrid
- Madame DEMISSY-ROUYER Alexandra
- Monsieur BRISSON-GOBILLARD Patrick
Les propriétaires figurant sur la deuxième moitié de cette liste, sont proposés à la désignation du
Conseil Municipal, à savoir :
- Monsieur HAMANT Antoine
- Monsieur HAMANT Quentin
- Monsieur LOMBARD Thierry
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des Membres présents, décide, pour ce qui
le concerne, d'accepter la proposition qui lui est faite et désigne en qualité de membres du bureau de
l’Association Foncière, pour la Commune de Saint Etienne Au Temple :
- Monsieur HAMANT Antoine
- Monsieur HAMANT Quentin
-__ Monsieur LOMBARD Thierry
www.saintetienneautemple.fr Informations complémentaires
Point sur la réunion de la Commission « Scolaire » du 19 mai 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Christelle CUNIS, Adjointe, chargée des affaires scolaires
et périscolaires.
Cette première réunion a permis de rencontrer et d'échanger avec les membres de la Commune de
Cuperly et de modifier quelques clauses du règlement intérieur du Restaurant Scolaire remis à chaque
début d'année scolaire aux parents d'élèves.
En effet, plusieurs modifications s’avéraient nécessaires quant au fonctionnement du restaurant
scolaire et à l'accueil des enfants, le respect des règles imposées n'étant pas toujours suivi par certains
parents d'élèves.
Madame Cristelle CUNIS rappelle que les inscriptions ou désinscriptions au restaurant scolaire
s'effectuent par envoi de SMS sur le n° de portable dédié à cet effet et qu'aucune réservation ou
annulation transmises les mercredis, week-ends où jours fériés ne seront traitées.
Madame Christelle CUNIS signale également que certains enfants sont laissés au restaurant scolaire
sans inscription préalable, engendrant des problèmes techniques de répartition de repas, ceux-ci
n'étant pas évidemment prévus ni commandés.
Des sanctions financières vont être mises en place afin de pallier à ce problème.
Pour conclure, Madame Christelle CUNIS fait part à l’ensemble des Membres présents, que la remise
des prix aux élèves de CM2 quittant notre groupe scolaire pour le collège se déroulera jeudi 1° juillet
2021, en présence de Monsieur Cyril POINTUD et de Monsieur Sébastien FRANCART, représentant de
la commune de Cuperly.
Parallèlement, Monsieur Cyril POINTUD informe les Membres présents, que la Coopérative Scolaire
« Les Abeilles » l’a sollicité pour occuper, si besoin, notre salle des fêtes pour organiser le 2 juillet 2021
une journée récréative avec les enfants du groupe scolaire « du Plantinot ».
Point sur le 1° tour des élections départementales et régionales
158 votants sur 556 électeurs inscrits pour le 1% tour des élections départementales et régionales du
dimanche 20 juin 2021.
Résultat « départementales » :
- Entête, binôme SCHULTHESS/VALENTIN avec 75 voix
Résultat « régionales » :
- En tête, liste Plus forts ensemble avec Jean ROTTNER avec 65 voix
Modification au sein de la commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la commission de contrôle des listes électorales,
Monsieur Romuald APPERT a été nommé délégué de l'administration en remplacement de Monsieur
Jean-Paul THILLY
Mise en place du plan canicule et communication pour rappel des horaires travaux de bricolage et
jardinage
Comme depuis plusieurs années à la même période, la Préfecture met en place un plan « Canicule »
et demande aux communes d'établir un recensement préventif et un suivi à destination des personnes
âgées et vulnérables en vue de leur porter aide et assistance.
Un questionnaire de recensement « canicule » va donc être très prochainement distribué dans les
boîtes aux lettres des habitants.
www.saintetienneautemple.fr De nombreuses plaintes nous sont relatées, concernant les nuisances sonores liées aux travaux de
bricolage et jardinage en dehors des horaires réglementaires et manque de civisme de certains d’entre
vous.
Un « Flyer » va donc également être distribué dans vos boîtes aux lettres rappelant certaines règles à
respecter pour le « Bien Vivre Ensemble »
Retour du groupe de travail « Décorations de Noël ».
Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Jérémy BONNET et Jean-Luc HJANCZYK, chargés de ce
dossier.
Monsieur Jérémy BONNET et Monsieur Jean-Luc HANCZYK ont donc rencontré, en salle mairie, le
mardi 15 juin 2021, un commercial de la Société DECOLUM qui leur a présenté différentes propositions
financières et simulations « vidéos » de fournitures d’illuminations de Noël.
Les différents devis sont donc présentés aux Membres présents ainsi qu’une projection des différentes
vidéos de simulation d'emplacement de ces décorations sur candélabres ou en traverse de rue.
Un débat est engagé quant au choix de celles-ci.
Sont retenus les décorations sur candélabres de la première visio (au nombre de 15) ainsi que la
traversée de rue d’une largeur de 4 mètres, présentée dans la seconde visio, pour un devis d’un
montant total de base 6 800 €, à renégocier avec le commercial.
Retour du groupe de travail « Aménagement terrain communal »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Delphine HOYET et Monsieur Houssni JANAH en charge
de ce dossier.
Dans la matinée du Mercredi 16 juin 2021, Madame Delphine HOYET et Monsieur Houssni JANAH
rencontraient un commercial de la Société TRANSALP pour différentes propositions et idées
d'aménagement du terrain situé rue de la mairie, jouxtant le parking.
Monsieur Houssni JANAH procède donc à la projection de différentes possibilités d'aménagement et
d’agencement de ce terrain, à destination de tout public: petite enfance, enfance, adolescence,
adultes et séniors.
Sont prisées actuellement et dans l’air du temps, les installations liées aux sports « de glisse urbaine
et acrobatique », terrain multisports, Fitness en extérieur, etc … Monsieur Houssni JANAH évoque la
partie financière que suscite une telle opération tout en sachant que celle-ci pourrait être
subventionnée à hauteur de 70 % d’un certain organisme.
Pour pourvoir profiter de cette aide très intéressante, un dossier complet de l'opération en bonne et
due forme respectant tous les critères donnant lieu à cette subvention, devra être présenté dans les
délais impartis.
Après toutes ces explications, un débat s'engage, soulevant différentes questions et interrogations.
Madame Delphine HOYET et Monsieur Houssni JANAH demandent aux Membres présents d'analyser
les différents équipements d'aménagement proposés afin de réexaminer ce sujet lors du prochain
conseil municipal.
FIN DE SEANCE A 23 H 15
CONSEILS MUNICIPAUX 2021
Lundi 6 septembre 2021
Lundi 4 octobre 2021
Lundi 8 novembre 2021
Lundi 6 décembre 2021
Le Maire
œ Cyril POINTUD
www.saintetienneautemple.fr