Procès Verbal - 897 view

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Procès Verbal - 897 view Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 897 view)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

Présents : Ms. Mmes, Henri ARQUÉ, Jean-Claude BOURDIER, Alain ROUAUP, Laetitia HURARD, Elisabeth

JACQUEMIN, Didier NAVARRO, Xavier OMILANOWSKI, Frédéric MARRON, Michael DAVID, Philippe

RICHAUD, Michel PÉROUX

Absent avec procuration : M. Guillaume AMOROS pour M. Henri ARQUÉ

Mme Élodie DUPONT pour Mme Laetitia HURARD

Mme Laurie BLACHERE pour Mme Elisabeth JACQUEMIN

Absent :

M. MARRON est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Avant d'ouvrir la séance, M, le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Laurence DUMAS. La

Préfecture du Gard en a également pris acte. Le Conseil Municipal est désormais composé de 14 membres.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d’observation. 1] est approuvé à l'unanimité.

2. Fixation de nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire selon le droit com-

mun

M. le Maire rappelle que la commune de Castillon-du-Gard a été rattachée à la CCPU depuis le 1% janvier

2024 par arrêté préfectoral du 19 décembre 2023. La préfecture demande désormais de se prononcer sur la composition du conseil communautaire selon la procédure de droit commun ou bien celle dite de « l'accord local » dans le délai de 3 mois.

Le dispositif de droit commun aboutit à faire passer le conseil de 57 à 60 membres, soit 3 sièges pour Castillon

du Gard et aucune modification pour les autres communes pour la durée restante du mandat. Il rappelle que

notre commune dispose d’un siège.

Des accords locaux sont possibles dès lors qu’ils seraient adoptés par la majorité des deux tiers au moins des

conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil munici- pal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population (Uzès). En lespèce, 9 accords locaux sont possibles avec une amplitude de sièges de 55 à 63, avec des communes qui voient leur nombre de sièges augmenter ou diminuer,

Afin que l'équilibre communautaire et la continuité du mandat soient préservés, M. le Maire propose de retenir le régime de droit commun et de délibérer au plus tôt afin que les 3 délégués de Castillon du Gard puissent rejoindre le conseil communautaire au plus vite. ll précisé que chaque commune de la communauté

de communes Pays d’Uzès aura à se prononcer sur cette question.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- retient le dispositif de droit commun fixant le nombre de sièges au conseil communautaire à 60, et qui ne

modifie pas la représentation de la commune.

- demande au préfet de prendre acte de la décision communale.

3. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget — budget

principal

M. le Maire donne la parole à M. Bourdier qui rappelle qu'il est possible de mandater des factures d'investissement avant le vote du budget, dans ia limite du quart des crédits ouverts en N-1 (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales), soit pour l’année 2023 :

Chapitre — Article - libellé Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant vote BP

2024

20 — Immobilisations incorporelles 8000.00 € 2000.00 €

-202 5000.00 € 1250.00 €

-203 3000.00 € 750.00 €

204 — Subventions d'équipement versées 3350.00 € 837,50 €

-20422

21- Immobilisations corporelles 137 844.00 € 34 461.00 €

-2151 101 379.00 € 25344.,75 €

-2156 1606.00 € 401.50 €

-2158 3540.00 € 885.00 €

-2181 2580.00 € 645.00 €

-2188 28739.00 € 7184.75 €

23 — Immobilisations en cours 554 291.00 € 138 572.75 €

-231

Total 703 485.00 € 175 871.25 €PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

M. le Maire précise qu'il y a des factures d'investissement à payer et qui ne peuvent pas attendre le vote du

budget, notamment sur le marché de la réfection des Chênes verts. Il en profite pour déclarer que le budget initial du chantier a bien été respecté. Le Conseil Municipal s’en félicite. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les propositions dans les conditions

proposées ci-dessus.

4. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget — budget

annexe

M. le Maire donne à nouveau la parole à M. Bourdier qui rappelle qu’il est également possible de mandater des factures d'investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts en N-1

(article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales), pour le budget Eau et Assainissement. 1l expose les éléments pour l’année 2023 :

Chapitre — Article - libellé Crédits ouverts en 2023 Montant autorisé avant vote BP 2024

21 - Immobilisations corporelles 113 376.00 € 28 344.00 €

-2156 104 376.00 € 26 094.00 €

-218 9 000.00 € 2250.00 €

23 — Immobilisations en cours 384 816.00 € 96 204.00 € -2315 96 204.00 €

Total 498 192.00 € 124 548.00 €

M. David demande la date de vote du futur budget. M. Bourdier répond avant le 15 avril prochain. M. le Maire rappelle que Messieurs Marron et Omilanowski sont chargés de la Commission Eau et Assainis-

sement et qu'ils ont démarré la visite de toutes nos infrastructures en compagnie des agents techniques. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les propositions dans les conditions

proposées ci-dessus.

5. Retrait de la délibération 2022/059

La parole est donnée à M. le 1% Adjoint. Il expose que par délibération du 29 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé la longueur de la voirie de la commune à 22 553 ml. Ensuite, cette délibération a été

transmise à la DGCL dans le cadre du recensement des données pour sa prise en compte pour le calcul de la

Dotation Globale de Fonctionnement 2024.

Or, il s'avère que cette délibération comporte une erreur car la longueur de voirie véritable est de 21456 ml.

Cette irrégularité est due à un doublon présent sur le classement des voiries communales rendu parle cabinet du géomètre en charge de son élaboration. M. le Maire invite chaque élu à prendre connaissance de ce

document qui recense toutes les anomalies de voirie qu’il conviendra de rectifier. M. Bourdier souligne qu'il est urgent de retirer cette délibération pour pouvoir transmettre le bon acte à

prendre en compte pour le calcul de la DGF 2024. Mme Hurard suggère donc de transmettre un courrier à la préfecture. M. le Maire lui répond que le service administratif s’en est déjà chargé et qu’il ne manque plus que la délibération en bonne et due forme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve le retrait de la délibération

N°2022/059.

7. Réactualisation de la voirie communale

M. Bourdier rappelle qu’un un cabinet de géomètre expert avait été mandaté afin de procéder au classement

et à la réorganisation de la voirie communale. Cette mission est très utile pour permettre à la Commune

d'améliorer l’utilisation du domaine public.

La délibération 2022/059 comportait une erreur et te Conseil Municipal vient d'approuver son retrait. |ls'agit

donc désormais de reprendre une délibération qui comportera cette fois-ci la bonne information. M. Peroux demande s’il est obligatoire de rectifier les irrégularités de voirie constatées dans ce rapport. M. Bourdier confirme. M. Arqué expose quelques constats d'anomalies notamment sur l’accès au lotissement du Grand

Plantier et l’impasse des Santolines. M. Omilanowski demande comment seront traités tous ces manquements. M. Bourdier lui répond que cela sera traité par ordre de priorité en favorisant avant tout la sécurité sur la voie publique. Il ajoute que la Commission Voirie se chargera de ces dossiers. M. le Maire

explique que ces affaires engendreront très certainement de nombreux frais de géomètre et de notaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, précise que la nouvelle longueur de voirie est

de 21456 mi.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

8. Vente de la parcelle 286 B 845 : fixation du prix |

M. le Maire informe de la demande d’une habitante de la Rue des Chênes Verts, qui souhaîte acquérir une Ù

bande de terrain jouxtant sa propriété. Il s'agirait de détacher d'une parcelle communale, une bande d’une

superficie d'environ 117 m’, déjà métrée par un géomètre. On ÿ avait d’ailleurs constaté deux

anomalies {présence d’un escalier et d’un groupe de climatisation) sur le rapport de classement de la voirie

communale. Cette vente pourrait donc les régulariser. M. Richaud demande si ce terrain est constructible car

cette bande de terre permet un accès pour les services de secours sur le côté Est du village. M. Navarro lui

répond que ce chemin lui permettra juste d'accéder plus facilement au garage et qu’elle n'aurait aucun intérêt

à y réaliser une construction. M. Arqué ajoute que la parcelle située juste dessous est touchée par l’aléa très

fort Feux de Forêt, Il explique ensuite que la commune a précédemment vendu des parcelles de cette nature

au tarif de 50€/m2. L'assemblée juge cette proposition cohérente. M. Omilanowski demande à connaître la

date de la dernière transaction. M. Arqué répond qu’une vente semblable a eu lieu en 2022 et rappelle que

pour cette affaire, les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le détachement d’un terrain de 117m2 de la parcelle 286 B 845,

- accepte de vendre cette parcelle au demandeur

- fixe son prix à 50€/ m2

- précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9, Demande de subvention au titre des amendes de polices 2024

M. le Maire donne la parole à M. Bourdier. Il rappelle que la commune peut bénéficier cette année de la

subvention au titre des amendes de police. Il propose d’y présenter le projet d'aménagement d’un quai de

bus à l'intersection du carrefour de la Route départementale 305/ Rue des Chênes verts. Le coût estimatif de

ces travaux s'élève à 43770.37 € TTC. M. Arqué indique que l’Agence Technique Départementale accompa-

gnera la Commune sur ce projet. Mme Hurard approuve car cet aménagement pourrait améliorer la sécurité

des enfants du village. M. Arqué confirme car en l’état actuel, le bus n’accède pas à l’abribus. Ainsi, tout

pourra être mis en œuvre pour optimiser la sécurité de tous les usagers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ approuve le projet de travaux de l'aménagement d’un quai de bus à l'intersection du carrefour de

la Route départementale 305/ Rue des Chênes verts,

- approuve le plan de financement,

- autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

10. Convention avec le SICTOMU pour la création d’une aire communale de compostage partagé

Dans le cadre du déploiement du compostage de proximité sur le territoire, la commune en partenariat avec

le SICTOMU a prévu l'installation d’un site de compostage collectif qui sera situé au niveau du futur parking

écologique. Il convient donc de mettre en place une convention entre les 2 parties. Ce document engage la

commune à préparer le terrain, à assurer le lien social entre les futurs usagers par le biais de 2 référents au

sein de la mairie. Le Sictomu, quant à lui, devra remplacer les collecteurs dégradés. M. Omilanowski

demande s’il existe déjà de tels sites dans d’autres communes. M. Navarro confirme et précise qu’il souhaite

justement les visiter. M. Rouaud s'inquiète au sujet des dépôts sauvages. M. Arqué propose de nommer les

référents. Messieurs Rouaud et Navarro se proposent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité :

-__ approuve la convention

-__ autorise M. le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Jacquemin évoque le diagnostic sur l'Agence Postale Communale qui se porte très bien. En 2023, sa

fréquentation hebdomadaire moyenne est de 43 clients soit 9 clients par jour, en hausse par rapport à celle

de 2022 {6 clients par jour). Le Conseil Municipal s’en réjouit et félicite chaleureusement l'agent en charge

du service.

M. Arqué signale la découverte d’une décharge sauvage au cœur de Bornègre. Un constat avec la

gendarmerie d’Uzès a eu lieu et une procédure à l'encontre du propriétaire du terrain concerné est lancée.

Si malgré la mise en demeure, celui-ci ne réagit pas dans les 10 jours, une plainte sera déposée.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

M. Richaud informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier du Plan Communal de Sauvegarde. Il a pour

objectif de porter le document à la connaissance de M. le Préfet avant l'été 2024. Il informe également

l'assemblée que son coût est estimé à environ 12000€ s’il devait être réalisé par un bureau d'étude.

Heureusement, grâce à la collaboration des élus et des agents communaux, son élaboration ne coûtera

finalement rien à la Commune.

M. Bourdier présente le Palmarès 2023 « des villes et villages où il fait bon vivre ». Notre commune se

positionne à la 7089è" place sur les 34820 communes françaises et à la 90ème place au niveau

départemental (sur 351 communes). Il souligne également que d’après l'Insee, la tranche d’âge des + de 60

ans est estimée à plus de 35% de la population totale de notre village.

La séance est levée à 20h34.

Le Maire, Henri ARQUÉ