Procès Verbal - 751 view

Documents similaires

Procès Verbal - 897 view

Procès Verbal - 1187 view

Déliberation - 498 view

Procès Verbal - 981 view

Compte-Rendu - 566 view

Déliberation - 570 view

Compte-Rendu - 580 view

Compte-Rendu - 572 view

Procès Verbal - 1161 view

Compte-Rendu - 645 view

Procès Verbal - 751 view Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 751 view)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

Présents : M. Mmes, Henri ARQUÉ, Alain ROUAUD, Laetitia HURARD, Laurence DUMAS, Patricia AUPHAN, Elodie DUPONT, Didier NAVARRO

Absents avec procuration : J-C BOURDIER pour D. NAVARRO - E. JACQUEMIN pour E. DUPONT - A. BOMPARD pour L.

HURARD — G. AMOROS pour H. ARQUE

Mme DUPONT est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

1. Approbation du précédent procès-verbal :

Le procès-verbal du précédent conseil n’appelle pas d'autre observation. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Retrait de la délibération 002/2023 du 31/01/2033 :

M. le Maire donne lecture du courrier en date du 9/02/2023 émanant de la Préfecture et relatif à la délibération

002/2023. En effet, les crédits pris en compte dans la délibération sont erronés. il convient de prendre en considération

seulement les crédits ouverts dans l’année, sans prendre en compte les restes à réaliser de l’année précédente. il

convient donc de retirer la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, retire la délibération 002/2023 du 31/01/2023.

3. Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget - budget annexe :

M. le Maire rappelle qu'il est possible de mandater des factures d'investissement avant le vote du budget, dans la limite

du quart des crédits ouverts en N-1 (article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales), soit pour l’année 2022 :

- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 38 382.00 €

- chapitre 23 — Immobilisations en cours : 90 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions et autorise M. le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget.

4. Désaffectation et déclassement de la parcelle A 857 : M. le Maire rappelle la délibération 042/2022 en date du 26/08/2022. Cette délibération approuvait l'échange de parcelles entre la commune et la SCI SJPL. 11 rappelle également que les biens du domaine public sont inaliénables. Afin de pouvoir procéder à leur vente, ils doivent être sortis du domaine public. H précise que la sortie d’un bien du domaine public est conditionné par la désaffectation matérielle du bien puis le déclassement du bien. Afin de pouvoir procéder à l’échange des parcelles A 856 et À 857 avec la SCI SJPL, il est nécessaire de procéder à la désaffectation et au déclassement de la parcelle A 857. Ainsi, cette parcelle appartiendra au domaine privé de la commune et pourra être cédée. Mme AUPHAN demande à qui incombent les frais de notaire et de géomètre ? M. le Maire rappelle que les frais de géomètre ont été payés par la commune lors de la division parcellaire. Pour les frais de notaire, il va négocier avec l’autre partie, puisque cet échange se fait à l’amiable, sans contrepartie financière

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, confirme que la parcelle A857 n’est pas affectée à l'usage

du public, constate la désaffectation de la parcelle A857 sise Traverse des Cigales, prononce le déclassement de la

parcelle A857 d’une superficie de 10 m°, autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5. Rétrocession des parcelles B927, B928, B929, B930 et B931 :

M. Maire explique qu’afin de pouvoir continuer les travaux d'aménagement de la rue des Chênes Verts, il convient de

régulariser le problème de voirie, soulevé lors de la mise en conformité de la voirie. | propose donc, que les parcelles

désignées ci-après, et qui correspondent aux voiries et équipements communs du lotissement, soient intégrées dans le

domaine public.

- _B927 : pour 10 a 54 ca

- _B928 : pour 01 a 54 ca

- B 929 pour 01 a 05 ca

- _B 930 pour 02 a 46 ca

- _B931 pour 00 a 73 ca.

Il précise également que ces parcelles sont rachetées pour le prix d’un euro, et que tous les frais inhérents à cette affaire sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'intégration, dans le domaine public, des

parcelles B927, B928, B929, B930 et B931 au prix d’un euro, dit que tous les frais inhérents à cette affaire sont à la

charge de la commune, autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

6. Vente de jardinières — fixation du prix et modalités de vente :

M. le Maire donne la parole à M. ROUAUD, élu en charge du cadre de vie, Celui-ci explique que suite aux travaux

d'aménagement de la rue des Chênes Verts, les bacs à fleurs en pierre ont été déposés. Il propose de les mettre en

vente au prix de 50 €. Afin de définir les modalités de la vente, il propose d'établir un règlement, dont un exemplaire

est joint à la délibération.

Considérant que la commune est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine privé de la ville et dont elle n’a plus l'utilité,

Considérant que la commune souhaite favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l'utilité,

Considérant que la commune souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce principe

de réemploi,PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

Entendu l’exposé de l’adjoint en charge du cadre de vie.

Mme DUMAS demande combien il y a de jardinières ? M. ROUAUD répond une vingtaine. Il précise que la commune va

en conserver quelques-unes pour aménager le cimetière et le jardin d'enfants. Le conseil municipal demande que le

règlement soit publié dans le prochain bulletin municipal, inséré sur le site internet de la commune et diffusé via les réseaux sociaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de vendre les bacs à fleurs en pierre, fixe le prix à

50 € l'unité, approuve le règlement de la vente joint à la délibération, autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

7. Marché à bons de commande voirie communale — choix de l’entreprise :

M. le Maire rappelle qu’un marché à bons de commande, pour la période 2023/2025 a été lancé pour les travaux de

voirie. À l'issue de la consultation, les plis ont été adressés au maître d'œuvre qui les a analysés.

Une négociation a été lancée. A l'issue de celle-ci, le résultat final est le suivant :

- 1"epositin : Groupe Robert, avec un montant HT de 244 740.00 €

- _2* position : Eiffage, avec un montant HT de 251 970.00 €

- 3° position : Braja Vesigne avec un montant de 386 543.50 €

Mme HURARD demande si les travaux seront suivis par le maître d'œuvre. M. le Maire répond oui. 1l faudra vérifier qu'il

ait la mission complète de maîtrise d'œuvre. Mme HURARD demande quel sera le coût de cette mission

supplémentaire ? M. le Maire répond que cela va dépendre de la prestation demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer le marché au groupe Robert, pour un

montant HT de 244 000 €, autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

8. Etat d’assiette et destination des coupes de bois :

M. le Maire donne la parole à M. NAVARRO, élu en charge de l’environnement. Celui-ci rappelle le programme

2022/2041, mis en place avec l'ONF -— Office National des Forêts pour l'entretien des bois communaux. Cette année, il

a été décidé de mettre en place l’affouage. C'est-à-dire qu’une partie des bois communaux vont être réservés pour

l’usage domestique des habitants. I! précise que l’emplacement choisi par le référent ONF est facile d'accès, proche du

DFCI Y63. Environ 4 hectares (soit une trentaine de lots d’une superficie allant de 1200 à 1300 m? environ, ce qui

représente environ 10 stères de bois) seront destinés à l’affouage. Le prix proposé est 110 € le lot. Il indique également

qu'il convient de désigner 3 garants qui veilleront au bon déroulement des opérations. Il se propose, ainsi que M. le

Maire et Mme Dupont. L'ONF va préparer un règlement intérieur qui définira les modalités techniques. Mme DUMAS

demande quand va avoir lieu cet affouage ? Mme DUPONT répond d’octobre à avril. Mme DUPONT souhaite qu’un

article soit publié dans le prochain bulletin municipal afin d'informer la population. En fonction du nombre d'inscrits, un

tirage au sort aura lieu pour l'attribution des lots. Mme AUPHAN demande si cette opération est réservée aux seuls

habitants de la commune ? M. NAVARRO répond oui. Elle dit également que cela défavorise les aînés, qui ne peuvent

pas manipuler les outils et n’ont pas toujours de la famille pour le faire. M. NAVARRO répond que si elle a connaissance

de cas particuliers, qu’elle les fasse connaître en Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité, arrête l'état d’assiette des coupes de l'exercice 2023,

décide de la destination des coupes de bois, désigne Mrs ARQUE et NAVARRO et Mme DUPONT comme garants,

donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

9, Marché nocturne 2023 :

M. le Maire donne la parole à Mme HURARD. Celle-ci informe que comme chaque année, le comité de promotion

agricole organise, en collaboration avec les mairies, des marchés nocturnes durant la saison estivale. Cette année

encore, la commune de St-Maximin a été retenue. Le marché se déroulera le mercredi 9 août 2023. Elle donne lecture

de la charte. Mme DUPONT précise qu'il faut contrôler la liste des exposants, afin qu'il n’y ait que des produits artisanaux

et/ou locaux. Mme HURARD indique également qu’il faut qu’une association se positionne pour tenir la buvette. M.

NAVARRO dit qu’il faut voir qui était présent l'an passé. Il est convenu qu’un mail soit adressé à toutes les associations.

Mme HURARD demande qui se charge de réserver l'animation ? M. ARQUE répond qu'il a un contact qui peut fournir

une liste de groupes/orchestres disponibles et qu'il faut s’en occuper dès à présent. Il rappelle de ne pas oublier la

déclaration auprès de la SACEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, nomme Mme JACQUEMIN représentante de la commune

qui intégrera la commission organisatrice, précise qu’en cas d’impossibilité, Mme JACQUEMIN sera remplacée par

Mme HURARD, s'engage à être présent sur le marché de 16h30 à la clôture de la manifestation, s'engage à fournir

l'alimentation électrique, s'engage à aménager 1 espace de restauration, s'engage à prévoir une animation festive

(musicale ou autre), demandera à une association de tenir une buvette, s'engage à ne pas organiser une autre

manifestation à cette même date, s'engage à prévoir un parking gratuit, s'engage à prendre en charge le

remboursement des frais de place des exposants dans le cas d'annulation injustifiée.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS 2023

10. Création d’un poste d'agent d’accueil dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences :

M. le Maire explique que, dans le cadre d’une réorganisation du service administratif, il est nécessaire de créer un poste

d'agent d'accueil. Afin de limiter les coûts, il propose de créer ce poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi

Compétences. Ce parcours est prescrit dans le cadre d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi qui s'adresse aux

personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l'emploi.

L'autorisation de mise en œuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du

prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, ….). M. le Maire précise, par ailleurs, qu’il s’agit d’un contrat

d’une durée de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

La durée de travail est fixée à 20 heures hebdomadaires et la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC

horaire. Il précise également que ce contrat est subventionné par l'Etat, à hauteur de 40% du SMIC brut. || indique

également, que ça permettrait une plus grande amplitude horaire d'ouverture de la mairie. Enfin, il précise qu’il convient

de finaliser les démarches au plus tard le 28/03. Sinon, nous ne sommes pas certains de bénéficier de l’aide de l'Etat.

Mme AUPHAN demande comment sera financé le reste à charge de la mairie ? M. le Maire répond que les deux agents

du service souhaitent réduire leur temps de travail, cela pourra financer une partie du contrat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité, approuve la création d'un poste d'agent d'accueil à

compter du 1° avril 2023 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », précise que ce contrat est

conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois, indique que la durée de travail est fixée à

20 heures hebdomadaires, indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, autorise M.

le Maire à signer la convention, le contrat ainsi que tout document relatif à cette affaire.

11. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement :

M. le Maire explique que les besoins de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux

ou d'agents contractuels indisponibles. Il demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter des agents

contractuels, dans le cadre de remplacement d’agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément indisponibles.

Etant précisé que, le niveau de recrutement et la rémunération seront définis en fonction du profil du candidat et de

son expérience.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels

dans le cadre de remplacement d'agents momentanément indisponibles.

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire fait part de la demande du propriétaire du restaurant l’Estanquet qui sollicite la commune pour

réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le bâtiment. Un audit énergétique va être fait afin de

pouvoir solliciter une subvention au titre du fond vert pour la réalisation de ces travaux. Il informe également

qu’il est en attente du rapport de sécurité établi par les pompiers.

- M. ROUAUD informe que le contrat d'entretien des chauffages/climatiseurs avec la société Jullian a été

renouvelé. Deux passages par an sont prévus. Les agents seront chargés de nettoyer les filtres régulièrement.

- M, le Maire informe que la commune est porteuse du projet de création d’une épicerie solidaire et participative

en collaboration avec l'association Bouge ton Coq. Ensuite, une association sera créée. Mme AUPHAN demande

comment la commune va aider ? M. le Maire répond par le prêt du local, notamment. Une réunion publique

est organisée jeudi 23/03/2023 à 19h, salle Jean Racine.

- M. le Maire informe que les travaux d'aménagement de la rue des chênes verts avancent bien. Il n’y a pas de

retard pour le moment. Des réunions de chantiers ont lieu toutes les semaines. Il précise qu’un arrêté de

circulation a été pris afin de permettre à l’entreprise de bloquer la rue quand c’est nécessaire.

- Mme DUPONT annonce les résultats du sondage relatif à l'extinction nocturne de l'éclairage public. C'est la

tranche horaire 23h/6h qui obtient le plus grand nombre de voix. Il faudra contacter le prestataire afin de

mettre en place cette extinction, à compter du 1/04/2023. Une information sera diffusée dans le prochain

bulletin municipal. M. le Maire précise qu’il préviendra également la gendarmerie.

- M. le Maire rappelle la venue de V'ATP, ce mercredi 15/03/2023.

- M. le Maire rappelle le challenge gardois ce dimanche 19/03/2023.

La séance est levée à 21h00

Le Maire, Henri ARQUÉ