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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 580 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUILLET 2021
Présents: M. Mmes, Henri ARQUÉ, Alain ROUAUD, Patricia AUPHAN, Élodie DUPONT, Guillaume AMOROS, Audrey BOMPARD, Didier NAVARRO
Absents avec procuration : Mme DUMAS pour Mme AUPHAN — M. BOURDIER pour M. ARQUÉ — Mme HURARD pour Mme DUPONT — Mme JACQUEMIN pour M. ROUAUD
‘Absent: Mme BONZI jusque 18h45.
M. ROUAUD est élu secrétaire de séance à l’unanimité. _
M. le Maire demande l'ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour, à savoir la signature d’une
convention avec l'apiculteur. Le conseil approuve à l'unanimité.
1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil : |
N’appelant pas d'observation, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2. Choix du prestataire pour la restauration scolaire :
M. le Maïre donne la parole à Mme DUPONT, élue en charges des affaires scolaires. Cette dernière rappelle
que le contrat avec le traiteur actuel est arrivé à échéance et qu’il fallait lancer une nouvelle consultation. La
consultation a été lancée le 7/06/2021 et s’est terminée le 25/06/2021. Ce même jour, les plis ont été ouverts
et analysés par les membres de la commission « Ecole ». Trois offres ont été réceptionnées, à savoir Sud Est
Traiteur, Terres de Cuisine et Elite Restauration. Mme DUPONT rappelle les critères, à savoir le prix 40 %, la . valeur technique 50 % et le développement durable 10 %.
Après analyses des offres les résultats sont les suivants :
a) Critère prix : J
Candidats Offre de base (1 bio) Variante 1 (2 bio) Variante 2 (4 bio) . Note
Prix HT Prix TTC Prix HT : Prix TTC Prix HT Prix TTC
Sud Est Traiteur * 2.99 3.154 3.07 3.239 3.69 3.893 38
Terres de cuisine 2.950: 3.112 3.40 3.587 3.90 4,115 30
Elite Restauration 2.80 2.95 2.90. 3.06 3.70 3.90 40
Est précisé ici que le candidat Elite Restauration facture, en sus, la location de 2 fours 100 € HT/mois + 150 € pour leur installation.
b) Critère Valeur technique et qualité du repas : 50 % (respect de la saisonnalité, recours aux filières
locales, recours aux produits frais, régularité en matière de diététique, composition des menus,
flexibilité) :
Candidats Respect de Recours aux Recours aux | Régularité en Composition | Flexibilité | Note la filières locales produits matière . des menus
saisonnalité frais diététique
Sud Est Traiteur X10 X8 . X10 X5 X10 X5 48
Terres de cuisine : X10 X10 X10 - - "X5 35
Elite Restauration X10 X5 X10 X5 X10 X5 45
La commission fait le choix de filières locales plutôt que de totalement bio, qui n’est pas forcément du bio
français.
c) Critère démarche de développement durable : 10 %
Candidats Performance en matière de Note
l’environnement)
Sud Est Traiteur. X10 10
Terres de cuisine X8 . 8 Elite Restauration X6 6 Est précisé ici que le candidat propose des plats gastronomiques, en inox et livre un bon nombre de cantines autour de St-Maximin. Le candidat Elite Restauration propose des barquettes de 4, 6 ou 8 portions, ce qui n’est pas pratique pour les agents. ;
NOTE GLOBALE :
Offres - Note prix Note technique Note NOTE GLOBALE (/40) (/50) développement (/100)
durable (/10)
Sud Est Traiteur 38 48 10 ‘ 96
Terres de cuisine 30 35 8 73
Elite Restauration ‘40 45 6 91 La commission propose de retenir le candidat Sud Est Traiteur.
M. le Maire rappelle que la commune a déjà travaillé avec ce traiteur il y a plusieurs années et précise que si
la commune est mécontente, le contrat pourra toujours être dénoncé. Mme AUPHAN demande pour quellesCOMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUILLET 2021 | raisons la commune a cessé de travailler avec eux ? M. ROUAUD explique que les parents d'élèves se sont
plaints, notamment en matière d'équilibre des repas. Mme AUPHAN suggère qu’un audit soit fait, en milieu
d'année, auprès des élèves et des parents. Par ailleurs, elle explique que, jusqu’à présent, c’est le boulanger
de Collias qui fournissait le pain pour la cantine. Comment cela va se passer à la rentrée ? Mme DUPONT
. répond que ce n’est pas la commune qui s’en occupe, c’est sûrement le prestataire qui traite en direct.
Après er avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour la variante n°1, à savoir 2 repas
bio/semaine, décide de retenir l'offre de Sud Est Traiteur au prix de 3.24 € TIC/repas, dit que le contrat est
valable 12 mois reconductible 3 fois, autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
3. Essai de pompage dans le cadre de la 2e ressource en eau : : |
M. le Maire rappelle le projet de recherche d’une 2° ressource en eau. Un devis est en cours pour réaliser un
forage d'essai. Il s'avère qu'afin de pouvoir réaliser ce forage, la commune doit déposer, auprès des services
de l'Etat, une déclaration au titre du code de l’environnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la réalisation d’un forage d'essai,
autorise M. le Maire à déposer le dossier réglementaire, autorise M. le Maire à signer tout document relatif
à cette affaire.
4. Convention avec l’apiculteur : |
M. le Maire donne la parole à Mme DUPONT. Celle-ci donne lecture de la convention à établir avec
l’apiculteur. Cette convention est établie pour une durée d’un an, renouvelable, pour un coût annuel de 350
€, et indique également le rôle de chaque partie. Elle précise, par ailleurs, que la commission a tout un projet
environnemental autour de cette ruche, et notamment en partenariat avec l’école. ‘Mme BOMPARD
demande pourquoi il n’y a qu’une ruche ? M. NAVARRO répond que le coût d’entretien est très élevé. M.
ROUAUD demande si d’autres communes participent à ce type de projet ? Mme DUPONT répond oui. M.
ROUAUD ajoute qu’il pourrait être envisagé, en accord avec le SICTOMU, à la mise en place d’un poulailler.
M. NAVARRO répond que la commission y réfléchit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention établit avec l’apiculteur,
dit que Mme DUPONT sera la référente sur cette affaire, autorise M. le Maire à signer tout document relatif
à cette affaire,
QUESTIONS DIVERSES :
- M.le Maire informe de la demande qu’il a reçu de M. SEVENE, propriétaire de l'Estanquet., qui de-
mande que lui soit accordé une suspension de ses loyers. En effet, un dégât des eaux, dûà une ins-
tallation obsolète, a causé de nombreux dégâts, et il ne peut, en l’état, rouvrir son établissement. Le
conseil municipal accepte la suspension des loyers pour les mois de juillet et d’août. Une réponse
sera faite en ce sens.
- M.le Maire informe que la démission de M. MAURAN est actée par la Préfecture et est donc officielle.
- Mme AUPHAN indique qu’il convient de surveiller les travaux de construction à côté du city stade.
En effet, un filet de protection doit être installé le long du city stade mais l’entreprise ne peut inter-
venir qu’au mois de septembre. M. le Maire indique que le riverain a été informé.
La séance est levée à 19h25
Le Maire, Henri ARQUÉ