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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d080 24 avenant chml brigade equestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Logement,
N° 080/2024
DECISION RELATIVE A L’AVENANT 1
AU MARCHE DE GESTION DU CENTRE HIPPIQUE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L. 2122-22 donnant au maire possibilité de recevoir délégation du Conseil municipal pour traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence de celui-ci ;
VU la délibération du Conseil municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale ;
VU le marché qui lie la Ville de Maisons-Laffitte et la société EQ’INVEST jusqu’au 1er septembre 2025 pour la gestion du Centre Hippique de Maisons-Laffitte ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la mise en place d’une Brigade équestre municipale, il est nécessaire d’affecter 2 boxes, un espace de stockage et un bureau ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier en conséquence le périmètre contractuel en retirant de la liste des équipements objet du marché le logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment C côté avenue du Général Bonaparte, ainsi que la graineterie et les 2 boxes situés dans son prolongement immédiat ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l’avenant 1 au marché de gestion du Centre Hippique de Maisons-Laffitte portant retrait de la liste des équipements objet du marché le logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment C côté avenue du Général Bonaparte, ainsi que la graineterie et les 2 boxes situés dans son prolongement immédiat.
ARTICLE 2 : DE SIGNER ledit avenant pour une prise d’effet à compter du 3 juin 2024.
Fait à Maisons-Laffitte, le 17 mai 2024.
Le Maire
Jacques MYARD