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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Fevrier 2009 Document publié le Vendredi 27 février 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Fevrier 2009)Thèmes du document : Outre-mer, Aviation, Institutions publiques, PRÉFECTURE DE LA RÉGION GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

NUMÉRO SPÉCIAL DU 27 FÉVRIER 2009

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication et d’un affichage le 27 février 2009, dans les locaux de la préfecture de la Guadeloupe (accueil Basse-Terre). Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Guadeloupe à l’adresse suivante : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr

1SOMMAIRE

MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.................................3

Arrêté n° 2009-174 SG/API du 16 février 2009 accordant délégation de signature à Mme Karine PARAVISINI, épouse DRUART, commissaire de la police nationale, directeur départemental de la Police aux Frontières, pour la délivrance de titres en zone réservée aéroportuaire...................................................................................................3

DIRECTION DES ACTIONS DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES.............4

BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...........................................................................................................4

Arrêté n° 2009-181 AD/II/2 du 19 février 2009 portant délégation de signature au trésorier-payeur général de la Guadeloupe pour la transmission des documents fiscaux aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale............................................................................................................4

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ............................................5

Arrêté n° 2009-114 PREF/DRAC du 5 février 2009 accordant subdélégations de signature.......................................................................................................................5

Arrêté n° 2009-115 PREF/DRAC du 5 février 2009 accordant subdélégations de signature.......................................................................................................................6

DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES.................................................................6

Arrêté de subdélégation n° 2009-167 DSV du 12 février 2009........................................6

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE......................................................7

Arrêté portant désignation d'un charge des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires par intérim....................................................................................7

SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE............................................................................................8

Arrêté n° 2009-173 SG/API du 16 février 2009 accordant délégation de signature à M. Christian DESSALAS, directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Guadeloupe.........................................8

Arrêté n° 184 ONAC du 26 février 2009 accordant subdélégation de signature à Mesdames Vincine VATEL et Huberte BLAZE, adjointes administratives principales au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Guadeloupe...........................................................................................................9

2MISSION ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

Arrêté n° 2009-174 SG/API du 16 février 2009 accordant délégation de signature à Mme Karine PARAVISINI, épouse DRUART, commissaire de la police nationale, directeur départemental de la Police aux Frontières, pour la délivrance de titres en zone réservée aéroportuaire

Le préfet de la Région Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de l'aviation civile et notamment ses articles L 213-1, L. 213-2, L282-8, R. 213-1 à R. 213-9, R213-17 et R321-12-1;

VU le décret n° 74-78 du 1er février 1974 relatif aux attributions des Préfets en matière de maintien de l'ordre sur certains aérodromes;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU la loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile;

VU la circulaire interministérielle n° DGAC/99-126/DG du 26 janvier 2000 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes en zone réservée des aérodromes et à la sectorisation de la zone réservée;

VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

VU le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 ;

VU le décret en date du 21 novembre 2008 portant nomination de M. Nicolas DESFORGES, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

VU l'arrêté du ministère de. l'intérieur DAPN/RH/CR n° 562 du 17 juin 2008 portant mutation de Mme Karine PARAVISINI épouse DRUART, commissaire de police en qualité de directeur départemental de la police aux frontières de Guadeloupe, à compter du 1er août 2008,

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-1903 SG/API du 8 décembre 2008 accordant délégation de signature à Mme Karine PARAVISINI, épouse DRUART, commissaire de la police nationale, directeur départemental de la Police aux Frontières ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er. – Délégation de signature est donnée à madame Karine PARAVISINI, épouse DRUART, commissaire de la police nationale, directeur départemental de la police aux frontières, à l'effet de signer, au nom du préfet de la Guadeloupe, les habilitations permettant la délivrance des titres suivants :

• titres de circulation en zone réservée aéroportuaire ;

• habilitations pour l'accès aux lieux de traitement, de conditionnement et de stockage du fret et des colis postaux, prévues par l'article R. 321-12-1 du code de l'aviation civile consolidé au 7 mai 2007 ;

• habilitations pour l'accès aux lieux de préparation et de stockage des biens et des produits (établissements connus et chargement connus), prévues par l'article R. 213-17 de ce même code ;

3• double agrément des agents de sûreté habilités à procéder à l'inspection filtrage des personnes et des bagages, prévu par l'article L. 282-8 de ce même code.

Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine PARAVISINI, épouse DRUART, la délégation de signature consentie à l'article 1 susvisé, sera exercée par le commandant de police Christian JALTON, et le capitaine de police Yola LE GARS.

Article 3. – Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2008-1903 SG/API du 8 décembre 2008 sont abrogées.

Article 4. – Le secrétaire général de la préfecture, le sous préfet, directeur de cabinet du préfet, le commissaire principal, directeur départemental de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 16 février 2009

Le préfet,

Nicolas DESFORGES

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DIRECTION DES ACTIONS DE L'ÉTAT ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES

BUREAU DU CONTRÔLE FINANCIER ET DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Arrêté n° 2009-181 AD/II/2 du 19 février 2009 portant délégation de signature au trésorier-payeur général de la Guadeloupe pour la transmission des documents fiscaux aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale

Le préfet de la Région Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n 200-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er. – Délégation est donnée au trésorier-payeur général de la Guadeloupe, à l'effet de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D. 16Î2-1 à D. 1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit fiscal.

Article 2. – Le secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe et le trésorier- payeur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de !a préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 19 février 2009

Le préfet,

Nicolas DESFORGES

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4DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté n° 2009-114 PREF/DRAC du 5 février 2009 accordant subdélégations de signature

L'adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, chargée de l'intérim

VU la décision n° l/LH-2007 en date du 26 septembre 2007 désignant Mme Marie BEAUPRÉ adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe ;

VU la décision du chef du service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication en date du 28 janvier 2009 confiant à Mme Marie BEAUPRÉ, DRAC-adjoint, l'intérim des fonctions de Directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe dans l'attente de la prise de fonctions du Directeur régional des affaires culturelles ;

VU le décret en date du 21 novembre 2008 portant nomination de M. Nicolas DESFORGES en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin;

VU l'arrêté n° 2009-98 du 29 janvier 2009 portant délégation de signature à Mme Marie BEAUPRÉ, DRAC Adjointe, chargée de l'intérim au sein de la DRAC Guadeloupe, responsable des budgets opérationnels et des unités opérationnelles relevant des missions « Culture »,et notamment son article 2 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie BEAUPRÉ subdélégation de signature est accordée à Mme Jeannine Prost, secrétaire générale de la DRAC Guadeloupe pour les attributions détaillées dans l'arrêté susvisé accordé à Mme Marie BEAUPRÉ ;

Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie BEAUPRÉ et de Mme Jeannine Prost, subdélégation est accordée à Mme Françoise MARIANNE, attaché d'administration ;

Article 3. – En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie BEAUPRÉ, de Mme Jeannine PROST et de Mme Françoise MARIANNE, subdélégations de signature sont données pour les mandatements à :

– Mme Anic ARAME, secrétaire administrative à la DRAC Guadeloupe, et placée sous l'autorité de la secrétaire générale, pour les titres 3 et 5 des programmes 175, 186 et 224 ;

– M. François GLARIS, adjoint administratif à la DRAC Guadeloupe, et placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la DRAC, pour le titre 6 (fonctionnement et investissement) des programmes 131, 175, 186 et 224 ;

– Mme Isabelle PIOCHE, adjointe administrative à la DRAC Guadeloupe, et placée sous l'autorité de la secrétaire générale de la DRAC, pour le titre 2 des programmes 224 et 186 et le titre 3 du programme 224.

Article 4. – Le secrétaire général de la préfecture et l'adjointe au directeur régional des affaires culturelles, chargée de l'intérim sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au trésorier payeur général.

Fait à Basse Terre, le 5 février 2009

Pour le préfet de la Région Guadeloupe et par délégation,

Le directeur régional des Affaires Culturelles, par intérim

Marie BEAUPRÉ

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5Arrêté n° 2009-115 PREF/DRAC du 5 février 2009 accordant subdélégations de signature

L'adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, chargée de l'intérim,

VU la décision n° l/LH-2007 en date du 26 septembre 2007 désignant Mme Marie BEAUPRÉ adjointe au directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe ;

VU la décision du chef de service du personnel et des affaires sociales du ministère de la culture et de la communication, en date du 28 janvier 2009 confiant à Mme Marie BEAUPRÉ, DRAC-Adjoint, l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la Guadeloupe dans l'attente de la prise de fonctions du directeur régional des affaires culturelles ;

VU le décret en date du 21 novembre 2008 portant nomination de M. Nicolas DESFORGES en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint Barthélémy et de Saint Martin;

VU l'arrêté n° 2009-97 du 29 janvier 2009 accordant délégation de signature à Mme Marie BEAUPRÉ, DRAC-adjoint, chargée de l'intérim au sein de la direction régionale des affaires culturelles de la Guadeloupe ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie BEAUPRÉ, subdélégation de signature est accordée, dans les mêmes termes, à la secrétaire générale de la DRAC, Mme Jeannine PROST, attaché principal ;

Article 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie BEAUPRÉ et de Mme Jeannine PROST, la subdélégation est accordée par priorité à

– Mme Françoise MARIANNE, attaché d'administration,

– Mme Marie-Emmanuelle DESMOULINS, contractuelle.

Article 3.- Le secrétaire général de la préfecture et l'adjointe au directeur régional des affaires culturelles, chargée de l'intérim sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 5 février 2009

Pr. le préfet de la Région Guadeloupe et par délégation,

Le directeur régional des affaires culturelles,,

Marie BEAUPRÉ

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DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES

Arrêté de subdélégation n° 2009-167 DSV du 12 février 2009

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-1914 SG/API du 8 décembre 2008 accordant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER inspecteur de la santé publique vétérinaire, directrice des services vétérinaires de Guadeloupe.

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-1915 SG/API du 8 décembre 2008 accordant délégation de signature à Mme Sabine HOFFERER, directrice des services vétérinaires de la Guadeloupe, responsable du budget opérationnel de programme (RBOP), responsable d'unité opérationnelle (RUO), pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le programme suivant du budget de l'État : 206 - Sécurité et qualité sanitaires" de l'alimentation

ARRÊTE

Article 1er. – Mme Sabine HOFFERER, directrice des services vétérinaires de la Guadeloupe subdélègue sa signature en cas d'absence ou d'empêchement à :

6– M. Guillaume GERBIER, inspecteur de la santé publique vétérinaire en charge de la santé et de la protection animale,

– M. Éric LANDAU, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, en charge de la sécurité sanitaire des aliments

– Mme Maud MOINECOURT, inspectrice de la santé publique vétérinaire en charge du poste d'inspection frontalier de Guadeloupe

Article 2. – Le secrétaire général de la préfecture de la Région Guadeloupe, le secrétaire général aux affaires régionales de la Guadeloupe et la directrice des services vétérinaires de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au trésorier payeur général de la Guadeloupe et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.

Fait à Basse-Terre, le 12 février 2009

Pr. le préfet et par délégation,

La directrice des services vétérinaires

Sabine HOFFERER

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté portant désignation d'un charge des fonctions de directeur départemental des services vétérinaires par intérim

Le ministre de l'agriculture et de la pêche

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1933 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2002-261 du 20 février 2002 relatif â l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires ;

Vu le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;

Vu le décret n° 60-1023 du 13 septembre 1960 relatif aux agents chargés d'assurer l'intérim d'une direction départementale des services vétérinaires ;

Sur la proposition du secrétaire général ;

ARRÊTE

Article unique. – M. Guillaume GERBIER, inspecteur de la santé publique vétérinaire, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions du directeur départemental des services vétérinaires de la Guadeloupe, à compter du 1er mars 2009.

Fait à Paris, le 16 février 2009

Pour le ministre de l'agriculture et de la pêche et par délégation, Le secrétaire général

Jean-Marie AURAND

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7SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté n° 2009-173 SG/API du 16 février 2009 accordant délégation de signature à M. Christian DESSALAS, directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Guadeloupe

Le préfet de la Région Guadeloupe,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion,

VU la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée, portant création et organisation des régions,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de la république,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 ;

VU le décret en date du 21 novembre 2008 portant nomination de M. Nicolas DESFORGES, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;

VU l'arrêté du 10 juillet 2003 du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nommant M. Christian DESSALAS, chef du Service départemental de la Guadeloupe,

VU l'arrêté préfectoral n° 2008-1909 SG/API du 8 décembre 2008 accordant délégation de signature à M. Christian DESSALAS, chef du Service départemental de la Guadeloupe,

VU la décision en date du 7 décembre 2007 du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, donnant compétence à M. Christian DESSALAS, chef du Service départemental de la Guadeloupe, pour traiter les dossiers des ressortissants dudit Office résidant dans le ressort des collectivités d'outre mer de Saint Barthélémy et de Saint Martin,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er. – Délégation de signature est accordée à M. Christian DESSALAS, directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Guadeloupe et des collectivités d'outre mer de Saint Barthélémy et de Saint Martin, pour signer tous les documents relatifs à l'engagement l'ordonnancement, le mandatement des dépenses :

- de fonctionnement du service départemental et d'intervention en matière d'action sociale et d'information historique.

- relatives à la gestion du personnel affecté dans le service départemental et dont la rémunération est prise en charge par le budget de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Délégation est également donnée à M. Christian DESSALAS pour délivrer :

- les cartes de combattants,

8- les cartes d'invalidité aux pensionnés,

- les cartes européennes de stationnement pour personnes handicapées.

Article 2. – En application du décret n° 2008-158 du 22 février 2008, M. Christian DESSALAS peut subdéléguer, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs agents des services placés sous son autorité, tout ou partie de la signature qui lui est conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté signé par le délégataire et qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 3. – Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2008-1909 SG/API du 8 décembre 2008 sont abrogées.

Article 4. – Le secrétaire général de la préfecture, le trésorier payeur général et le directeur du service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 16 février 2009

Le préfet,

Nicolas DESFORGES

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Arrêté n° 184 ONAC du 26 février 2009 accordant subdélégation de signature à Mesdames Vincine VATEL et Huberte BLAZE, adjointes administratives principales au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Guadeloupe

Le directeur du Service Départemental,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de Région et à la délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,

VU l'arrêté du 10 juillet 2003 du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, nommant M. Christian DESSALAS, chef du Service départemental de la Guadeloupe,

VU l'arrêté n° 2009-173 SG/API du 16 février 2009 de M. le Préfet de la Guadeloupe conférant délégation de signature à M. Christian DESSALAS,

ARRÊTE

Article 1er. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian DESSALAS, subdélégation de signature est consentie à Mme Vincine VATEL, adjointe administrative principale.

Article 2. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian DESSALAS et de Mme Vincine VATEL la présente subdélégation sera exercée par Mme Huberte BLAZE, adjointe administrative principale, à l'exclusion de la signature des pièces comptables.

Article 3. – Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Basse-Terre, le 26 février 2009

Le directeur du Service Départemental,

Christian DESSALAS

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