Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 8 novembre 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 14 avril 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 12 avril 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 13 septembre 2021
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 4 septembre 2023
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 septembre 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 18 novembre 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 21 novembre 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 9 mars 2022
Compte-Rendu - CR du 29 septembre 2020
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Porcherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
Séance ouverte à 19heures à la salle des fêtes de La Porcherie sous la présidence de Michel Mouret,
Maire.
En présence de Jean-Baptiste Bertrand, Geneviève Gutteridge, David Laurent, Michel Ajuste, Huguette
Tricard, Daniel Monteil, Laure Chassagne, Hervé Dubois, Marie-Odile Malochet, Mickaël Moison, Edith
Navas, Christiane Pauzet.
Absents et excusés : Vincent Vendramini, Gérard Guillon procuration donnée à Michel Mouret.
Secrétaire de séance : Geneviève Gutteridge.
1 er point de l’ordre du jour : vote du procès-verbal de la séance du 24 juillet 2020 présenté par le
secrétaire Jean-Baptiste Bertrand. Approuvé à l’unanimité, une rectification est apportée Marie-Odile
Malochet fait partie de la commission patrimoine et environnement, omission actée sur le PV.
2 ème point de l’ordre du jour : modification du tarif du m3 d’eau assainie. Le réseau et la station
d’assainissement collectif doivent-être rénovés ; l’agence de l’eau Loire Bretagne fait partie des
financeurs, mais pour pouvoir y recourir, les tarifs de l’eau assainie doivent répondre à un tarif fixé
par les agences, soit 1€ à compter de janvier 2021 pour arriver à 1.36€ en 2026.
A l’unanimité le conseil valide la proposition du maire.
3 ème point de l’ordre du jour : approbation des nouveaux statuts du syndicat VBG : 5 nouvelles
communes ont intégré le syndicat qui a approuvé cette adhésion le 1 er septembre 2020. Il est demandé
par VBG aux communes déjà adhérentes de valider cette entrée par une délibération de leur conseil
municipal. Le conseil valide le changement des statuts de VBG à l’unanimité.
4 ème point de l’ordre du jour : désignations des commissaires titulaires et suppléants pour la
commission communale des impôts directs pour le mandat en cours (CCID).
Le maire fait lecture à l’assemblée d’une liste potentielle de 24 commissaires, cette liste est demandée
à la collectivité par la Direction Générale des Finances Publiques ; la désignation des commissaires sera
réalisée par le directeur des finances publiques (DGFIP). Seront désignés 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants qui devront répondre aux conditions posées par l’article 1650 du CGI.
La liste constituée de 24 noms a été vérifiée, elle répond à ces critères. Le conseil municipal valide à
l’unanimité la proposition du maire.
5 ème point de l’ordre du jour : suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
par la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.
Cette proposition faite dans le cadre de l’avancement normal d’un agent est validée à l’unanimité par
le conseil municipal.
6 ème point de l’ordre du jour : autorisation de demandes de subventions aux différents organismes
pour les travaux concernant l’assainissement collectif.
Suite à la délibération de ce jour concernant le prix du m3 d’assainissement collectif, le maire demande
à l’assemblée de l’autoriser à solliciter l’aide financière des divers organismes que sont l’agence de
l’eau Loire Bretagne, le Conseil Départemental et les services de l’état si possible. Point validé à la
majorité des présents et représenté. Questions diverses
Eglise :
• Les cloches vont-être réparées,
• Chauffage de l’église, situation très compliquée, une réfection complète de
l’électricité si on procède à l’installations de radians.
Eoliennes :
• Monsieur le maire fait une synthèse de la réunion publique du mois septembre,
échanges entre les membres du Conseil Municipal.
Station d’épuration :
• Les études sont en cours.
Brulage de déchets non ménagers :
• Exemple : pneus, bâches plastiques sont à proscrire etc….la nouvelle
réglementation dit qu’il est interdit, faute d’amendes lourdes, de procéder à ces
feux. Une solution alternative est recherchée.