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Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Porcherie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2022 à 18h30
à la mairie
Séance ouverte à 18h30 en présence de : Michel Mouret, Jean-Baptiste Bertrand, Jenny
Gutteridge, Edith Navas, Marie-Odile Malochet, Vincent Vendramini, Mickael Moison, Gérard
Guillon, Hervé Dubois, Laure Chassagne.
Absents: Michel Ajuste procuration donnée à Hervé Dubois, Daniel Monteil pas de
procuration.
Secrétaire de séance : Mickaël Moison.
4% point de l’ordre du jour : vote du PV de la séance du 4 juillet 2022, adopté à l’unanimité.
2è"e point : augmentation du tarif du m3 d’eau assainie, à l'unanimité l'assemblée fixe le tarif
à 1.20€ du m3.
3ème point : redevance d'occupation du domaine public par ENEDIS, l'assemblée à l'unanimité
vote le taux plafond.
aère point : redevance d'occupation du domaine public par Orange, l'assemblée à l'unanimité
vote le montant suivant au titre de l’année 2022 : artères de télécommunication en sous-sol :
877,96€, artère aérienne : 1 688.45€, soit un montant total de 2566.41.
5ème point : validation du projet d’avenant n° 2 à la convention de transport scolaire. Le conseil
valide le projet à la majorité relative, 6 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions
Avec l'accord du conseil, le 6" point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine séance du
conseil, Plusieurs associations sont en cours de création il est donc judicieux d'attendre pour
traiter le sujet.
Questions diverses : le syndicat Vienne-Briance-Gorre demande à l'assemblée de désigner un
suppléant représentant la commune au syndicat. Ce poste était occupé précédemment par
Mme Pauzet, démissionnaire; à l'unanimité le maire est désigné en qualité de suppléant
représentant la commune au syndicat VBG.
Tous les points de l’ordre du jour étant traités, la séance est levée à 19h15.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mickael Moison, Michel Mouret.