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Arrêté - 23 078 A portant autorisation temporaire de débit de boissons BASC 18 juin 2023
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 078 A portant autorisation temporaire de débit de boissons BASC 18 juin 2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Ville de
: FALAISE ARRETE DU MAIRE n°23-078
Portant autorisation temporaire d’un débit de boisson temporaire
BROCANTE BASC DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le département du
Calvados ;
VU la demande formulée par M. Pierre JACOVIAC agissant en qualité de Président de l'association BASC ;
CONSIDERANT que l'Association BASC sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion d’une
brocante qui se déroulera le dimanche 18 juin 2023, de 6h00 à 18h00, au niveau du Parc de la Fresnaye, Boulevard
Clémenceau, 14700 Falaise ;
ARRETE:
ARTICLE 1 —
L'Association BASC est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le Dimanche 18 juin 2023, au Parc de la
Fresnaye, Boulevard Clémenceau, 14700 Falaise, de 6h00 à 18h00, à l’occasion de la brocante qui s’y déroulera.
ARTICLE 2 —
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018.
ARTICLE 3 -
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la
santé publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, où des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
(vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus
de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 4-
Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le quatorze mars deux mille vingt-trois.
RENDU EXECUTOIRE 4{77; MARS 2043
& AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr