Arrêté - 23 052 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Loto Associatif 18 mars 2023

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Arrêté - 23 052 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Loto Associatif 18 mars 2023 Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 052 A portant autorisation temporaire de débit de boissons Loto Associatif 18 mars 2023)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Ville de

FALAISE

ARRETE DU MAIRE n°23-052

Portant autorisation temporaire de débit de boissons

ASSOCIATION ASCIDEV — 18 MARS 2023

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-1 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant règlement général des débits de boissons dans le département du

Calvados ;

VU la demande formulée par Mr Pierre-Antoine LEMETTEIL, agissant en qualité de Président de l'Association

AS.C.I.D.E.V. ;

CONSIDERANT que l'Association A.S.C.I.D.E.V. sollicite une autorisation de débit de boisson temporaire à l’occasion du

Loto Associatif qui se déroulera le samedi 18 mars 2023, de 12h00 à 23h55, à la Salle du Pavillon de Falaise (14700) ;

ARRETE:

ARTICLE 1 -—

L'Association A.S.C.I.D.E.V. est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 18 mars 2023, à la Salle

du Pavillon de Falaise (14700), de 12h00 à 23h55, à l’occasion du Loto Associatif, qui s’y déroulera le même jour.

ARTICLE 2 —

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 25 juin 2018.

ARTICLE 3 -

À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,

sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé

publique, c’est-à-dire des boissons sans alcool, ou des boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière,

cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou

de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,

framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).

ARTICLE 4-

Le Directeur Général des Services et la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

2 ov

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le D, FEV. 2023.

Le Maire

M. Hervé MAUNOURY

4 8 EF 793 RENDU EXECUTOIRE La PT id

& AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et/ou

d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant.$oit la date de sa

publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être

saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr