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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 novembre 2020
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 13 novembre 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Consommateurs,
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Commune de Saint-Martial 30440 - Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2020
Le 13 novembre 2020 à 18h30, le conseil municipal de la commune de St Martial, régulièrement convoqué s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence Madame Jutteau Françoise, Maire.
Étaient présents : Alain Itier, Isabelle Lecharme Roux, Yannick Gottigny, Jacques Thédenat, Jean Charles Vidal, Alain Combes, Cyril Vignal, Leonard Fanny, François Ribard, Marc Comparet
Demande de prêt à la caisse d’épargne Languedoc Roussillon n° 2020/66
Mme le maire indique qu’afin de financer les travaux « Village de Caractère », il convient de solliciter un emprunt auprès de la caisse d’épargne Languedoc Roussillon.
Montant du Prêt : 220 000€
Périodicité : trimestrielle
Échéance trimestrielle : 2 952.31€
Durée : 20 ans
Taux fixe : 0.71%
Frais de dossier : 330€
Coût du crédit : 16 514.42€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision de demande de prêt et autorise Mme Le Maire à signer tout document afférant à cette demande. J.Thédenat nous informe que ce prêt prendra le relais de deux prêts se terminant en 2021, et n’impactera en rien les finances communales.
Voté à l’unanimité
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Dotation de solidarités intempéries du 19 au 20 septembre 2020
La commune de St Martial n’a pas été retenue dans le cadre des catastrophes naturelles, car aucun bien assurable n’a été déclaré pour cet évènement climatique.
La commune a été impactée sur des chemins communaux et dans le village, d’autre part la canalisation d’eau alimentant Isserviel a été mise à jour par un éboulement. De ce fait nous avons le droit de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation de solidarité.
Le programme de travaux est le suivant :
Rue des Barrys, Route communale du Bez, Route communale du cimetière (2), et adduction d’eau d’Isserviel.
Des devis ont été demandés.
Plan de financement pour la voirie
Montant HT des travaux :
Entreprise Leveque J. Rue des Barris 18 540€
Entreprise Pallier Route du Bez 6 530€
Entreprise Pallier Route du cimetière 1 9 480€
Entreprise Itier Route du cimetière 2 7 350€
Soit un total de travaux de : 41 900€ HT TVA = 8380€ TTC=50 280€
Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2020 Page 2 sur 3
Commune de Saint-Martial 30440 - Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2020
Aides demandées :
État 50% : 20 950€
Département Gard 15% : 6 285€
Région Occitanie 15% : 6 285€
Fonds propres 20% : 8 380€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le programme de travaux d’un montant de 41 900€ HT, sollicite les aides financières de l’État (dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les évènements climatiques), de la Région Occitanie, du Département du Gard.
Plan de financement pour les réseaux AEP du hameau d’Isserviel
Montant HT des travaux : 7 170€ TVA=1434€ TTC= 8 604€
État 20% : 1 434€
Département du Gard 30% : 2 151€
Région Occitanie 30% : 2 151€
Fonds propres 20% : 1 434€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le programme de travaux d’un montant de 7 170€ HT, sollicite les aides financières de l’État (dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les évènements climatiques), de la Région Occitanie, du Département du Gard.
Voté à l’unanimité
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Devis Saur et Canonge
Il est présenté plusieurs devis ;
Entreprise Canonge et Biallez pour l’achat d’une pompe de rechange pour le forage d’eau communal du village pour un montant de 1573.95 HT soit 1887,95 TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil jugeant l’importance d’avoir une pompe de rechange en cas de panne, vote à l’unanimité pour cet achat.
Entreprise Saur :
Fourniture d’une sonde à re-enclenchement automatique (télésurveillance) pour le disjoncteur du forage avec pose :
2990€ HT, soit 3588€ TTC.
Mme le maire est autorisée à l’unanimité à passer commande.
Entreprise Saur : proposition de prestations de service pour une visite de contrôle de la station de filtration 3 fois/an ; la mise en place d’un service d’astreinte et remplacement pour l’exploitation courante pendant les absences de congés.
Un exemplaire de la convention correspondant à ces services est fourni à chaque conseiller, les invitant à prendre connaissance de ce document.
Parallèlement un autre devis sera demandé à un prestataire différent et la décision sera prise ultérieurement. Page 3 sur 3
Commune de Saint-Martial 30440 - Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2020
Questions et informations diverses
Colis de Noël :
Comme chaque année la mairie offrira un colis de Noël aux personnes âgées de plus de 75 ans de la commune, résidents permanents. Ces colis seront gérés par la commission des affaires sociales.
Stagiaire :
Une demande de stage du 30/11/2020 au 11/12/2020 spécialité « entretien espaces verts » a été déposée auprès de la mairie. Ce stage est non rémunéré et se déroulera du 30/11/2020 au 11/12/2020.
Maison Ducros :
Une demande est faite auprès de la mairie de faire une offre pour l’achat de la maison Ducros. Après discussions la mairie serait prête à vendre ce bâtiment au prix de 90.000€.
Poubelles au Poteau :
Dans le but de solutionner le problème de dépôt d’objets en tout genre au pied des containers situé au "poteau", une visite a eu lieu sur place avec les responsables du Symptoma. Il nous est proposé de déplacer les containers des poubelles et de ne laisser que le container à verre.
Grue de l’entreprise Thierry Bresson :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, va par courrier indiquer à M. Thierry Bresson que sa grue devra être retirée du domaine public le 31/05/2021 au plus tard.
Demande d’achat de terrain communal :
Une demande d’achat d’une petite bande de terrain situé au-dessus du parking de l’entrée du village et appartenant à la mairie est faite par les époux Courtois.
Le conseil se prononce favorablement à cette demande.
Un document d’arpentage devra être réalisé à la charge du demandeur. Les modalités de cette vente seront fixées ultérieurement.
Cuve posée au bord de la RD20 :
Une énorme cuve a été déposée le long de la RD20 à la hauteur des Parnasses et représente un vrai désagrément visuel. Un courrier sera envoyé au propriétaire de cet objet, lui demandant de le retirer au plus vite.
Adressage :
Maintenant que les plaques des noms de rues sont posées, chaque habitation doit être dotée d’un numéro.
Corinne Englebert se propose pour réaliser bénévolement ce travail.
Cette numérotation permettra une meilleure localisation et sera indispensable dans l'avenir pour pouvoir bénéficier de la fibre optique. De plus, les livraisons de colis et les interventions des services de secours en seront grandement facilitées.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45