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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 décembre 2020
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Martial.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 décembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Jeunesse,
Commune de Saint‐Martial 30440 ‐ Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
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Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
Vendredi 18 décembre 2020 à 18h30, le conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Françoise Jutteau
Étaient présents : Fanny Leonard, Marc Comparet, Alain Itier, Jacques Thédenat, Isabelle Lecharme Roux, Yannick Gottigny, Jean Charles Vidal, Alain Combes, Cyril Vignal, François Ribard Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Fanny Leonard est nommée secrétaire
Appel à projets au titre du DSIL 2021 pour le financement de la rénovation
énergétique des bâtiments communaux
La commune a sollicité le syndicat départemental d’électricité du Gard afin de mener une étude sur
un projet d’équipement des bâtiments communaux avec des panneaux solaires afin de réduire les
consommations électriques. Ce projet étant considéré comme « pilote », le syndicat a décidé à titre
expérimental de financer l’étude pour l’équipement de la salle socioculturelle de panneaux solaires.
D’autre part, l’état dans le cadre du plan de relance, offre la possibilité d’aider les communes au
financement de ce genre d’équipement sur des bâtiments communaux au titre de la DSIL 2021.
La commune souhaite donc pouvoir bénéficier de cette opportunité et décide de solliciter, l’état et la
région Occitanie afin d’obtenir des subventions
Le Plan de financement
Salle socioculturelle : montant de l’estimatif des travaux : HT 22 318 € soit TTC : 26 781,60€
Région Occitanie 30% 6695.40
DSIL2021 30% 6695.40
Fonds propres 40% 8927.20
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide demander les aides financières
auxquelles la commune peut prétendre, auprès de l’état dans le cadre du DSIL2021, et de la région
Occitanie. Madame le maire est chargée de mener à bien ces demandes, et est autorisée à signer
tout document afférant à ce dossier.
Demande d’aide financière à la région Occitanie pour la réfection de l’isolation et de la
toiture du bâtiment dit de La Cure
Ce bâtiment abrite un logement loué par la commune, une salle de bibliothèque communale, une
épicerie gérée par des bénévoles. Ces lieux sont équipés de radiateurs vieillots et la toiture est
complètement à refaire. On pourrait donc en profiter pour faire l’isolation qui est actuellement
inexistante. Commune de Saint‐Martial 30440 ‐ Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme Le Maire à solliciter les aides financières
auprès de l’état et de la région Occitanie. Mme le Maire est autorisée à signer tout document relatif
à cette demande.
Voté à l’unanimité
Demande de financement au titre du fonds de concours de la communauté de
communes des Cévennes gangeoises et suménoises : travaux village de caractère
La communauté de communes offre à ses communes membres la possibilité de demander une aide
financière au titre du fonds de concours mis en place par cette dernière dans la limite de 40.000€, et
ce une fois par mandat.
Il est proposé qu’une demande pourrait être déposée dans ce cadre, afin de compléter le
financement des travaux du village de caractère.
Montant des travaux HT : 393.388€
Plan de financement
Organisme Montant HT Pourcentage Montant de l aide
État 393.388 16,11% 63.390
Région Occitanie 393.388 20,14% 79.237
Département du Gard 393.388 19.71% 77.542
Fonds de concours 393.388 10.17% 40.000
Fonds propres 393.388 33.87% 133.219
Total 393.388 100% 393.388
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de demander une aide financière d’un montant
de 40.000€ au titre du fonds de concours proposé par la communauté de communes des Cévennes
gangeoises et suménoises, autorise le maire à signer tout document relatif à cette demande.
Voté 11 voix pour
Prise en charge financière par la commune pour l’extension du réseau électrique afin
d’alimenter deux maisons au Viala faisant l’objet d’une demande de certificat
d’urbanisme opérationnel
Ce type de document sert à assurer le propriétaire avant dépôt d’un permis de construire si
l’opération qu’il envisage est réalisable ou non. Commune de Saint‐Martial 30440 ‐ Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
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Dans ce cas précis, il faut demander une extension de réseau électrique à ERDF afin d’alimenter ces
bâtiments en électricité. Or, depuis le 1er janvier 2009, suite à la parution de l’arrêté du 17 juillet
2008 fixant le principe de participation des communes aux frais de raccordement électrique, les
communes sont amenées à prendre en charge 60 % des frais lorsqu'une extension ou un
renforcement du réseau électrique devient nécessaire pour accepter un projet de construction.
La commune doit donc décider ou non, de prendre à sa charge les frais. L’estimation des travaux
s’élève à 3000€ environ.
Un débat s’installe, Mme le maire indique que permettre la rénovation de ces deux maisons à l’état
de ruine et situées en plein centre du hameau est un argument qui pourrait éviter que ces dernières
présentent une menace pour les passants, d’autre part que l’obtention d’un permis de faire,
génèrera une taxe d’aménagement importante pour la commune qui, pourrait en partie couvrir les
frais de ce raccordement.
Arrive ensuite le problème d’alimentation en eau, en effet la ressource en eau de ce hameau génère
depuis longtemps un taux d’arsenic supérieur à la limite autorisée.
Peut‐on sans risques alimenter de nouvelles maisons avec une eau qui est impropre à la
consommation ?
Il est rappelé les diverses interventions de la mairie auprès des pouvoirs publics afin de trouver une
solution à ce problème et demandant une aide de l’état pour mener à bien la résolution.
Le conseil après en avoir délibéré, se prononce pour la prise en charge financière de ce
raccordement, si l’on peut obtenir l’assurance que le problème de l’eau ne nous causera pas des
désagréments par la suite.
À ce sujet, il sera pris conseil auprès du Cabinet d’avocat Margall, et de l’Agence régionale de santé.
Adressage et numérotage des habitations
Chaque habitation doit être référencée dans la base nationale d’adresses et être désignée par un
code « HEXACLE », seule référence pour les fournisseurs d’internet. En outre cette adresse est utile
pour les services de livraison et de secours ; elle constitue un élément structurant de l’aménagement
du territoire.
Dans cette optique les plaques indiquant le nom des rues ayant été préalablement installées, un
projet de numérotage des maisons a été effectué par Corinne Englebert qui s’était portée volontaire
pour faire avancer ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la numérotation des maisons telle que présentée
sur un plan détaillé, et autorise l’engagement des démarches à effectuer afin de rendre
opérationnelle cette action.
La commune prendra en charge l’achat et la pose des plaques indicatives.
Voté à l’unanimité Commune de Saint‐Martial 30440 ‐ Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
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Plan du cimetière
Mac Comparet a réalisé un plan informatisé du cimetière ainsi qu'un répertoire des tombes, ces
données pourront à tout moment être mises à jour.
Plan communal de sauvegarde
Faisant suite à l’épisode cévenol du 19 septembre 2020, de nombreuses communes voisines ont été
dévastées. Afin de coordonner les actions à mener par la mairie dans un tel cas de figure, il a été
décidé de mettre en place un plan communal de sauvegarde. Une première ébauche nous est
présentée et il est décidé de créer un groupe de travail afin de finaliser ce document. C’est Jean
Charles Vidal qui conduira ce dossier.
Risque d’incendie de forêt et obligations légales de débroussaillement
En date de 27 novembre 2020, M. Le Préfet du Gard nous rappelle que par délibération du conseil en
date du 24/07/2018, la commune a inscrit la stratégie d’information des obligations légales de
débroussaillement. Cependant cette action prise par la commune ne prévoit pas le contrôle et
l’obligation de travaux d’office après mise en demeure.
Après en avoir délibéré, la commune va entamer les actions de contrôle de débroussaillement
règlementaire.
Une information sera faite auprès des propriétaires, par la voie du bulletin communal.
Il sera organisé une réunion publique à ce sujet, dès que la situation sanitaire nous le permettra.
Pour les contrôles la commune se rapprochera du Garde intercommunal afin de trouver auprès de lui
une aide dans la réalisation de ces contrôles
Point sur les travaux réalisés et à venir
1. Alain Itier, Adjoint, responsable des travaux, nous fait un point sur l’avancement des travaux
dans le cadre du village caractère.
2. Derniers assainissements du village : Quelques maisons n’étaient pas ou mal raccordées au
réseau communal. D’autres disposaient de tuyaux non conformes ou détériorés et ont donc
été remplacés suivant les normes en vigueur. Mme le Maire rappelle que ces travaux en
régie ont été réalisés par les employés communaux et représentent une économie non
négligeable d’environ 60 000 € pour la commune.
Une dernière tranche sera de faire la traversée de route à hauteur du restaurant, et de
refaire et de camoufler l’assainissement de la maison de M. Cyr. Commune de Saint‐Martial 30440 ‐ Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2020
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Au Viala, nous avons rencontré des difficultés au niveau du remplissage du bassin
d’alimentation en Eau communale, les employés de la mairie ont passé une semaine à
réaliser une alimentation à découvert afin de continuer à assurer le service.
Une réflexion sera ouverte en 2021, à la recherche de solutions pour résoudre ce genre de
problèmes et afin de sécuriser cette ressource.
Mme le maire charge la commission Eau de travailler sur ce dossier. Jacques Thédenat est
chargé de ce travail aidé par d’autres membres du conseil.
3. L’information est donnée concernant les travaux sur les chemins suite aux pluies de
septembre. Ces travaux de réfection de murs et de canalisations d’eau communale à Isserviel
seront pris en charge en partie par l’état. Seuls les murs du chemin du cimetière et plus haut
de Goutanière resteront à la charge entière de la commune.
4. Il est présenté les colis de Noël qui seront offerts aux personnes de plus de 75 ans, en
résidence principale sur la commune.
5. Un point financier est dressé par Jacques Thédenat, adjoint, responsable des finances, sur les
travaux du village de caractère et le calendrier du versement des subventions. Ce document
est remis à chaque conseiller.
Questions diverses
Une réclamation d’une administrée nous est parvenue concernant un terrain situé dans le
cœur du village jouxtant son habitation et non entretenu par son propriétaire. Un courrier a
déjà été envoyé, mais devant le peu de réactions il sera fait appel au garde afin que cette
personne réalise au plus vite des travaux de sécurisation et de débroussaillement.
Les encombrants : la commune effectue tous les deux mois le ramassage des encombrants,
cela représente presque une semaine de travail pour l’employé communal.
Il faudrait inciter les administrés à trier leurs encombrants par catégorie, cartons, ferraille,
bois, divers, meubles, électroménager, etc.. La réflexion est donc ouverte, toutes
propositions seront les bienvenues.
Alain Combes nous présente un distributeur de sacs à crottes qui pourrait être installé au
village dès que les travaux seront terminés. Serait‐ce une solution afin d’inciter les
propriétaires de chien à ramasser les déjections de leurs animaux ?
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.