Déliberation - 2021 04 3 mars

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Déliberation - 2021 04 3 mars Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 3 mars)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2021

Présents : Adam Xavier - Julien Belland - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet – Anne Chovet - Christophe Gobatto - Jérôme Lemaire - Nicolas Perier - Alexandra Plattet – Nathalie Strippoli - Stéphane Strippoli - Yves Vacle

Excusée : Marielle Birgy-Robin

Pouvoir : Marielle Birgy-Robin à Alexandra Plattet

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Nicolas Perier est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibération Rythmes scolaires :

Madame Alexandra Plattet expose qu’il avait été décidé lors du conseil municipal du 15 janvier 2018, de revenir à la semaine scolaire répartie sur 4 jours pour 3 ans. Il faut donc choisir les rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2021. Elle explique que le sondage réalisé auprès des parents des élèves de l’école est majoritairement pour rester à la semaine répartie sur 4 jours avec les horaires actuels (56 réponses pour – 9 contre et 7 abstentions)

Le conseil d’école du 2 mars 2021 a également donné un avis favorable à cette organisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 contre, décide de reconduire l’organisation de la semaine scolaire, à compter de septembre 2021, à savoir : lundi – mardi – jeudi – vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30.

Délibération adoptée par 14 voix pour et 1 contre.

Délibération Demande de subvention socle numérique école :

Monsieur le Maire explique que l’Etat lance un appel à projet pour un socle numérique dans les écoles et que la commune pourrait en bénéficier.

Des devis ont été demandés pour pouvoir équiper les 4 classes élémentaires de packs tablettes, d’écrans interactifs muraux et de vidéo projecteurs.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 13 992 €

Subvention à 70 % : 9794 €

Fonds propres : 4198 €

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, accepte ce plan de financement et autorise le maire à faire toutes les démarches nécessaires à cette opération.

Délibération adoptée 14 voix pour et 1 abstention.Présentation du bilan Eau / Assainissement 2020 :

Monsieur Stéphane Strippolli présente le bilan Eau / Assainissement de 2020 : Le rendement de l’eau potable est de 73.75 %.

Faits marquants eau potable :

- Réfection du réseau impasse Grange Gémier,

- Réparation de plusieurs fuites (dont impasse du Château, place du Lavoir, rue du Vigneron), - Remplacement de 18 compteurs.

Faits marquants assainissement :

- Schéma directeur assainissement,

- Traitement des boues à la chaux suite au COVID,

- 2 pompes changées au Trolliet,

- Réfection conduites eau / assainissement avec la construction d’une maison Impasse du Maréchal Ferrand.

Une inspection télévisée des réseaux a été effectuée ainsi que des tests à la fumée pour vérifier l’état des réseaux.

Travaux à prévoir en 2021 :

- Réfection du DO 159 de la route de Lagnieu,

- Modification du DO du Trolliet,

- Modification de la hauteur de la crête du DO de la tête de la STEP,

- Reprise des mauvais branchements de grilles et avaloirs.

Le conseil municipal approuve cette présentation.

Présentation des prestations de service eau / assainissement :

Ce point sera traité lors du prochain conseil municipal, la commission n’a pas eu assez de temps pour étudier ce dossier.

Présentation de l’étude pour la reprise périscolaire / cantine :

Madame Alexandra Plattet résume l’étude qui a été réalisée pour une éventuelle reprise de la cantine et du périscolaire :

La première proposition est la fermeture le mercredi.

En effet, la journée du mercredi augmente significativement le nombre d'heures des agents, les faisant passer au-dessus des 28h annualisées, ce qui augmente considérablement les charges patronales (qui passent de 4,2% (IRCANTEC) à 30,65% (CNRACL)). La conséquence est le coût pour les parents.

En contrepartie, la mairie proposerait une participation de 1.50€/enfant et par mercredi aux familles qui doivent inscrire leurs enfants dans les centres de loisirs voisins, des places leurs étant d’ores et déjà réservées, ce qui leur permettrait de conserver un cout par mercredi équivalent voir moindre à ce qu’ils paient aujourd’hui.

Il serait aussi mis en place :

- 2 tarifs en fonction des quotients familiaux, au lieu de 4 actuellement : plus ou moins de 900. - La réévaluation et la forfaitisation des tarifs : montant du matin et du soir identiques. - Le maintien actuel du prix de repas.

- La commande des repas directement en ligne par les parents sur le site du fournisseur. - La modification des horaires : de 7h00 à 18h30 aujourd’hui, ils passeraient de 7h30 à 18h00 car il n’y a pas assez d’enfants de 7h00 à 7h30 et de 18h00 à 18h30.- Un taux encadrement selon le décret du 1er août 2013 : 1 animateur pour 18 mineurs de + de 6 ans et 1 animateur pour 14 mineurs de – 6 ans.

D’autre part, une réflexion est en cours au niveau du CCAS pour aider les familles avec de faibles quotients familiaux.

Une enveloppe de 15 000€ pour le fonctionnement de la cantine serait gardée avec cette étude.

Le conseil municipal approuve cette étude.

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) en vue de sa rédaction :

Monsieur le Maire explique que le plan communal de sauvegarde est un document qui planifie les actions des acteurs communaux en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

Ce PCS répertorie la répartition des habitants, les bâtiments sensibles (école, salle des fêtes ...), les personnes handicapées, fragiles, isolées.

Ce document n’est pas public car il contient des données personnelles mais doit être communiqué à la préfecture.

Il devra y avoir des évaluations de situations sur le terrain, des informations à la population.

Monsieur le Maire recense les différents acteurs de ce PCS :

Coordinateur moyens et actions : Messieurs Yves Vacle - Christophe Gobatto - Adam Xavier. Directeur opération de secours : Monsieur Belland Julien.

Responsable alerte : Monsieur Jérôme Lemaire + Madame Plattet Alexandra. Responsable de soutien : Mesdames Aurore Chaudet - Emmanuelle Bringuier. Responsable logistique : Messieurs Stéphane Strippolli - Christophe Gobatto.

Madame Plattet Alexandra fera le lien avec le CCAS.

Monsieur le Maire fera la rédaction du PCS et le présentera lors d’un prochain conseil municipal.

Présentation du projet de réaménagement du quartier du Silo :

Monsieur Julien Belland présente le projet de réaménagement du quartier du Silo, projet qui pourrait redonner vie au cœur du village en y créant des activités et des liens entre générations, il y aurait :

- la bibliothèque, le restaurant, une poste, un dépôt de pain, ainsi que d’autres commerces et services

- des logements : 7 F2 et 14 F3

- 92 places de parking dont 42 pour les logements

- la mairie

Ce projet coûterait 3,5 millions d’euros + une marge de 500 000€ pour des travaux annexes, avec environ 500 000€ de dotations, le financement propre pourrait se faire en vendant le bar / restaurant en plusieurs parties (2 appartements / bar / cuisine), les ateliers municipaux actuels, et la mairie.

Le crédit serait quasiment en autofinancement grâce aux loyers des commerces et des logements.

Point sur les commissions :

Madame Aurore Chaudet annonce que :

- les élections auront lieu certainement les 13 et 20 juin 2021, à la salle des fêtes, les personnes intéressées pour tenir le bureau et participer au dépouillement peuvent se présenter à la mairie.- la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie aura bien lieu le 19 mars mais en petit comité au vu des conditions sanitaires.

Commissions Info com et Finances :

Madame Aurore Chaudet informe que les commissions Finances et Communication vont se réunir.

Commission Fleurissement :

Madame Aurore Chaudet explique qu’ils sont en attente des bâches pour terminer les massifs devant la mairie.

Questions diverses :

Monsieur Xavier Adam demande si la CCPA a prévu des bacs jaunes plutôt que des sacs car il y a beaucoup plus de déchets recyclables et la consommation de sacs jaunes va fortement augmenter.

Monsieur le Maire posera la question à la CCPA.

Monsieur le Maire informe que la CCPA a limité à 25 passages par an en déchetterie pour les particuliers.

Il ajoute que la plateforme de compostage de la commune est un avantage pour les Julicyens. Un nouveau règlement est d’ailleurs prévu car des déchets interdits y ont encore été retrouvés, (d’où la fermeture de la plateforme actuellement).

Monsieur le Maire informe qu’il prendra un arrêté pour mettre en sens unique la route de l’Hôpital (L’hôpital - Sainte-Julie sera en sens interdit). En cause, la faible largeur de la voirie, la vitesse excessive, le manque de visibilité en sortant au niveau de la chapelle (la zone est très accidentogène), et enfin la chaussée de cette voie communale se déforme car elle n’est pas adaptée à cette circulation excessive.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.