Déliberation - 2021 08 9 juillet

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Déliberation - 2021 08 9 juillet Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Sainte-Julie. Lien du pdf (Déliberation - 2021 08 9 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2021

Présents : Adam Xavier - Julien Belland - Viridiana Bouchardon - Emmanuelle Bringuier - Lionel Chappellaz - Aurore Chaudet – Anne Chovet - Jérôme Lemaire - Nicolas Perier - Alexandra Plattet – Nathalie Strippoli - Yves Vacle

Excusés : Marielle Birgy-Robin - Christophe Gobatto - Stéphane Strippoli

La séance est ouverte à 20h00.

Monsieur Yves Vacle est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 2 juin 2021 est adopté à l’unanimité.

Délibération prêt bâtiment périscolaire :

Madame Aurore Chaudet explique que :

- vu le coût total TTC du projet de construction du bâtiment périscolaire et scolaire, en déduisant le montant des subventions et en tenant compte de l’autofinancement, il resterait à emprunter 580 000 €.

- c'est au conseil municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière, Le Conseil municipal décide d'autoriser le maire à :

- négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 580 000 euros.

- signer le contrat de prêt.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Délibération validation du zonage d’assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que les dossiers de zonage d’assainissement étaient consultables par le conseil municipal en mairie et explique que les communes doivent délimiter et approuver leur zonage de l’assainissement – volet eaux usées et eaux pluviales après enquête publique.

Ce zonage a donc pour effet de délimiter :

Volet assainissement : (Compétence de la commune de Sainte Julie). 1° Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

2° Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif. Volet Pluvial : (Compétence de la Commune de Sainte Julie)

3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Monsieur le Maire rappelle également :- que la commune a choisi le bureau d’études spécialisé NICOT INGENIEURS CONSEILS afin d’élaborer son zonage, volet assainissement et eaux pluviales.

- la nécessité d’une cohérence entre les zones constructibles d’un futur PLU et les possibilités d’assainissement s’impose ;

- qu’il était nécessaire d’établir un zonage d’assainissement pour assurer une compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique de gestion des eaux usées et pluviales ;

- que ce projet doit être soumis à enquête publique,

Le Conseil Municipal

- Valide tous les documents relatifs au projet de zonage d’Assainissement volets eaux usées et eaux pluviales de la commune de Sainte Julie.

- Autorise Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du zonage d’assainissement volets eaux usées et eaux pluviales ainsi élaboré.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

Délibération adoptée par 11 voix pour et 1 abstention.

Délibération subventions exceptionnelles associations :

Madame Alexandra Plattet explique que 3 associations ont demandé une subvention exceptionnelle :

- Julitzen : l’association demande sa subvention annuelle car elle ne l’avait pas fait dans les délais impartis : la subvention sera votée en septembre sous réserve que l’association fournisse ses statuts actualisés.

- Move and Dance : leur budget présente un solde négatif de 1391.51 €, en effet malgré leurs actions pour limiter les dépenses, ils n’ont pas pu faire toutes les animations habituelles à cause de la crise sanitaire.

- ASPLA : leur budget présente également un solde négatif, dû à la crise sanitaire, pour le couvrir, l’association sollicite une subvention de 500 €.

Délibération adoptée avec 1 abstention et 11 voix pour.

Présentation des DIA :

Monsieur le Maire fait la présentation des déclarations d’intention d’aliéner reçues depuis le dernier conseil municipal.

Point sur les commissions :

Commission affaires scolaires :

Madame Alexandra Plattet informe que

- l’association « Les P’tits Julicyens » a cessé définitivement son activité. La mairie les remercie pour les jeux qu’ils ont laissés pour le CALM.

- 64 enfants sont inscrits au CALM à ce jour,

La pré-rentrée se fera le 30 août avec l’équipe d’animation, les services de garderie et de cantine commenceront dès le jour de la rentrée scolaire.

- les recrutements sont en cours de finalisation : une directrice avec de l’expérience, 2 animatrices qui habitent la commune, 1 animatrice qui se fera muter d’une autre commune. - le logiciel n’a pas encore été choisi car rien de convenable n’a été trouvé, ce travail de prospection sera laissé à la directrice du CALM qui s’est proposée de le faire.- le PEDT a été envoyé à l’éducation nationale pour validation.

Commission travaux et service technique :

Monsieur Julien Belland informe que :

- la 1ère réunion de chantier pour la construction du bâtiment périscolaire aura lieu Vendredi prochain.

- le panneau signalant le chantier a été arraché, ainsi qu’une grille de clôture du clos Marinette. Un dépôt de plainte sera établi et les vidéos des caméras de surveillance seront visionnées. - le portail derrière l’Auberge du Lavoir a été déplacé afin que les associations ayant besoin de l’estrade n’aient plus à entrer dans le lieu de stockage communal.

Commission urbanisme :

Monsieur Jérôme Lemaire explique que la réunion de lancement de révision du PLU a eu lieu. Les 2 entreprises retenues, qui connaissent très bien le secteur, ont expliqué les 3 phases de cette révision qui s’étendra sur 4 ans avec :

Phase 1 : un diagnostic – pendant environ 10 mois avec 1 réunion par mois et au final une réunion publique

Phase 2 : PLU avec une présentation publique

Phase 3 : création des documents.

Monsieur Nicolas Perier précise que toutes ces informations seront sur le site internet de la commune et qu’un registre est toujours à disposition du public au secrétariat de la mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.