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Déliberation - 202303 mars
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sainte-Julie.
Lien du pdf (Déliberation - 202303 mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023
Présents : Adam Xavier - Viridiana Bouchardon – Emmanuelle Bringuier – Marie-José Buatois - Isabelle Caillaud - Lionel Chappellaz – Lionel Charlin – Nathalie Strippoli- Stéphane Strippoli - Yves Vacle
Absents : Marielle Birgy-Robin - Yves Bouvard
Excusés : Julien Belland - Alexandra Cochet - Nicolas Perier
Pouvoirs : Julien Belland à Yves Vacle - Alexandra Cochet à Lionel Chappellaz - Nicolas Perier à Emmanuelle Bringuier
La séance est ouverte à 20h05.
Madame Marie-José Buatois est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er février 2023
Le compte-rendu du conseil municipal du 1er février 2023 est adopté à l’unanimité.
Délibération approbation des comptes administratifs :
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs. Madame Nathalie Stippoli, adjointe déléguée aux Finances, présente les comptes administratifs des 3 budgets et leurs résultats :
Budget Communal :
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Budget Eau et Assainissement :
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Résultat
clôture
exercice
2021
Part à
l’investissement
2022
Résultat exercice
2022
Résultat de clôture
2022
INVESTISSEMENT 344 614.31 - 536 500.33 - 191 886.02
FONCTIONNEMENT 200 660.16 63 971.16 264 631.32
Résultat à
la clôture
de
l’exercice
précédent
Part à
l’investissement
2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de clôture
2022
INVESTISSEMENT 51 849.16 16 721.87 68 571.03
FONCTIONNEMENT 20 786.40 -24 069.54 -3 283.14 Budget Auberge du Lavoir :
Délibérations adoptées à l’unanimité.
Délibération approbation des comptes de gestion 2021
Madame Nathalie Strippoli, adjointe déléguée aux Finances, présente les comptes de gestion 2022 du budget principal, du budget de l’eau et assainissement et du budget de l’auberge du lavoir : les résultats sont identiques aux comptes administratifs.
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l’exercice 2022.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération affectations des résultats :
Au vu des comptes administratifs, Madame Nathalie Strippoli, présente les résultats à affecter aux budgets primitifs 2023 :
Budget communal :
Résultat investissement (dépense C001) : 191 886.02
Solde des restes à réaliser : 181 392.00
Besoin de financement (1068) : 10 494.02
Report fonctionnement (Recette C 002) :254 137.30
Délibération adoptée à l’unanimité.
Budget eau et assainissement :
Résultat investissement (recette C001) : 68 571.03
Solde des restes à réaliser : 23 600.00
Besoin de financement (1068) : 0.00
Report fonctionnement (dépenses C 002) :3 283.14
Délibération adoptée à l’unanimité.
Budget auberge du lavoir :
Résultat investissement (dépense C001) : 23 685.62
Solde des restes à réaliser : 0
Besoin de financement (1068) : 14 711.54
Report fonctionnement (Recette C 002) : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Résultat
clôture
l’exercice
2021
Part à
l’investissement
2022
Résultat de
l’exercice 2022
Résultat de
clôture
2022
INVESTISSEMENT -23 685.62 6 834.35 -23 685.62
FONCTIONNEMENT 26 177.90 23 685.62 12 219.26 14 711.54 Délibération convention EPF / Vente Duluye
Monsieur le Maire explique que suite à l’accord du conseil municipal pour acheter la maison de Mr Duluye via l’Etablissement Public Foncier de l’Ain (EPF), il a reçu deux conventions à signer, qu’il présente :
La convention de portage foncier qui précise les modalités d’intervention de l’EPF : l’EPF achète ce bien au prix de 250 000 €, puis la commune remboursera sur 12 ans, avec des frais de portage correspondant à 1,50 % HT du capital restant dû.
La convention de mise à disposition qui précise que l’EPF mettra le bien à disposition de la commune qui s’engage à l’entretenir et pourra également le louer mais sans faire de travaux autre que ceux nécessaire à la préservation du bien.
Le Conseil Municipal, approuve les conventions présentées et autorise le maire à signer ces deux conventions avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ain.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération convention Bibliothèque départementale de l’Ain
Madame Emmanuelle Bringuier explique qu’il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat avec le département de l’Ain pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.
Madame Emmanuelle Bringuier présente cette convention.
Le Conseil Municipal approuve la convention présentée et autorise le maire à signer cette convention avec le département de l’Ain
Délibération adoptée à l’unanimité.
Présentation des DIA :
Monsieur le Maire présente les nouvelles déclarations d’intention d’aliéner depuis le dernier conseil municipal.
Point sur les commissions :
Commission info com :
Madame Viridiana Bouchardon :
- Le Sainte-Julie en Bref sera bientôt distribué dans les boites aux lettres. - L’inauguration du bâtiment périscolaire aura lieu le 8 avril à 10h 30, avec une visite prévue vers 9 h30 pour les parents.
- Le recensement de la population est terminé : 10 % des habitants n’ont pas répondu, l’estimation définitive sera transmise par l’INSEE entre juin et aout. Les 10 % de non réponses est un triste record pour la commune, en effet au niveau national ces non réponses représentent 2,6% en 2016. Cela représente environ 120 personnes, pour lesquelles la commune n’aura pas de dotations de l’état, de la région, du département et de la communauté de communes.
Monsieur Xavier Adam :
- Le nouveau panneau lumineux devrait être installé mi-mars. Il faut préparer la dépose du panneau actuel.
- l’extension de garantie pour les ordinateurs portables est en étude - l’enceinte du Calm perdue a été recommandée.
- le changement de la centrale téléphonique d’accueil de la mairie est en stand-by.
Commission bâtiment :
Monsieur Yves Vacle :
- Il faut trouver un nom pour le nouveau bâtiment scolaire et périscolaire, il serait bien que ce soient les enfants qui choisissent.
Commission eau et assainissement :
Monsieur le Maire :
- Le devis pour le contrôle des poteaux incendie est validé avec l’entreprise Aquarem.
Commission environnement :
Monsieur Yves Vacle :
- Le devis pour le broyage et criblage de déchets à la plateforme de compostage est validé.
Madame Emmanuelle Bringuier :
- La commande de fleurs est validée : beaucoup de vivaces et des fleurs qui ont très peu besoin d’eau cette année.
Monsieur le Maire :
- Plusieurs devis ont été reçus pour l’entretien des espaces verts à la Chèvre Verte : c’est l’entreprise Calidrys qui a été retenue.
Commission associations :
Monsieur le Maire :
- Le Bungalow pour les chasseurs devrait bientôt être installé, de préférence un lundi ou mardi, à la demande des chasseurs.
Commission finances :
Madame Nathalie Strippoli :
- Une réunion est prévue le 16 mars avec la commission pour la préparation du budget.
Commission scolaire :
Monsieur le Maire :
- À la suite du conseil d’école, les enseignantes demandent à ce que la mairie n’accepte pas les dérogations scolaires, ce qui permettrait de ne pas avoir de classes surchargées, 16 petites sections vont arriver, pas de fermeture de classe.
Il y aura cependant une diminution des enfants au niveau du CALM, et donc au niveau du tableau des emplois mais cela engendrerait moins de frais : à réfléchir avec la commission.
Madame Emmanuelle Bringuier :
Le LAB doit rencontrer la PMI concernant l’habilitation de la salle des fêtes pour les petits de 0 à 3 ans car beaucoup d’aménagements sont à prévoir.
Commission fête et cérémonie : Monsieur le Maire :
La commémoration du 19 mars pour la fin de la guerre d’Algérie aura lieu à 10 h au monument aux morts.
Questions diverses :
Monsieur Lionel Charlin :
- Pourquoi la mairie ne propose pas des jobs d’été pour les jeunes ?
Monsieur le Maire répond que cela est compliqué à mettre en place avec l’encadrement des mineurs ainsi que pour des raisons financières.
Monsieur Xavier Adam :
- beaucoup de problèmes ont été rencontrés avec des locataires extérieurs à la commune, notamment pour la location de la maison Julicyenne (bruit, comportement irrespectueux avec les personnes qui établissent les inventaires).
Monsieur le Maire demande à faire modifier le règlement de la maison julicyenne pour ne plus la louer aux non-résidents lors d’un prochain conseil municipal.
Madame Viridiana Bouchardon :
- Des habitants ont demandé la pose d’un panneau sens interdit sur le parking de la mairie pour que le sens de la circulation soit respecté.
Monsieur le Maire répond qu’il y a déjà des traçages au sol et que la pose des signalétiques verticales va arriver.
Madame Emmanuelle Bringuier :
- L’armoire Telecom près des WC publics est ouverte : Monsieur le Maire s’occupe de la déclaration sur le site d’Orange, il précise que tous les habitants peuvent faire des signalements en composant le 3900 par téléphone ou sur le site dédidé https://dommages-reseaux.orange.fr .
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05