Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20200227
Procès Verbal - DELB 20230401 w
Procès Verbal - DELB 20260123 w
Procès Verbal - DELB 20110384 w
Procès Verbal - DELB 20190338 w
Procès Verbal - DELB 20160338 w
Procès Verbal - DELB 20120137 w
Procès Verbal - DELB 20180560 w
Procès Verbal - DELB 20160879 w
Procès Verbal - DELB 20240237 w
Procès Verbal - DELB 20200227 w
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200227 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Conseil municipal
Séance du 20 juillet 2020
Dossier n° 2020.07.26..
DELB-20200227 - ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
M. le maire.- L’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan gère la scène nationale du Volcan au Havre.
Conformément aux articles L. 1431-3 et L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales et à l’article 7 des statuts de l’EPCC Le Volcan, l’établissement est administré par un conseil d’administration composé de :
1) - quatre représentants de la ville du Havre, dont le maire ou son représentant, en vertu du dernier alinéa du 1° de l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, et trois membres désignés parmi les conseillers municipaux pour la durée du mandat effectif du conseil municipal ;
- quatre représentants de l’Etat désignés par le préfet pour une durée de trois ans
renouvelable ;
2) trois personnalités qualifiées désignées comme suit :
- une par la ville du Havre pour une durée de trois ans renouvelable ;
- une autre par l’Etat pour une durée de trois ans renouvelable ;
- le/la président(e) de l’association Maison de la culture du Havre pour une durée de trois ans renouvelable ;
3) deux représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et L. 2121-33 ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;VU la délibération n° 20160173 du conseil municipal du 14 mars 2016 approuvant la modification des statuts de l’EPCC Le Volcan ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016 portant modification des statuts de l’EPCC Le Volcan ;
VU les statuts de l’EPCC Le Volcan et notamment leur article 7 ;
CONSIDERANT
- que, conformément aux articles L. 1431-3 et L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales et à l’article 7 des statuts de l’EPCC Le Volcan, l’établissement est administré par un conseil d’administration composé de :
1) - quatre représentants de la ville du Havre, dont le maire ou son représentant, en vertu du dernier alinéa du 1° de l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, et trois membres désignés parmi les conseillers municipaux pour la durée du mandat effectif du conseil municipal ;
- quatre représentants de l’Etat désignés par le préfet pour une durée de trois ans
renouvelable ;
2) trois personnalités qualifiées désignées comme suit :
- une par la ville du Havre pour une durée de trois ans renouvelable ;
- une autre par l’Etat pour une durée de trois ans renouvelable ;
- le/la président(e) de l’association Maison de la culture du Havre pour une durée de trois ans renouvelable ;
3) deux représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
M. le Maire : La délibération n° 26 a pour objet de nous permettre de désigner les représentants de la ville du Havre à l’établissement public de coopération culturelle Le Volcan. Il s’agit de désigner quatre représentants de la ville du Havre dont le maire ou son représentant. Quatre représentants de l’Etat seront désignés par le Préfet, trois personnalités qualifiées seront désignées une par la ville du Havre, une autre par l’Etat, et une par le président de l’association Maison de la culture du Havre pour une durée de trois ans, et deux représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable.
Titulaires Suppléants
Fabienne DELAFOSSE Brigitte DECHAMPS
Pierre MICHEL Patrick TEISSERE
Pascal CRAMOISAN Gaëlle CAETANOVote : adoptée à l'unanimité