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Procès Verbal - DELB 20200227
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-huit heures, le lundi vingt juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 juillet 2020, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Agnès FIRMIN LE BODO, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Marie-Laure DRONE, Stéphanie DE BAZELAIRE et Dominique PREVOST étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS, Yves HUCHET et Patrick TEISSERE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200227
ASSEMBLEES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et L. 2121-33 ;
VU le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et portant convocation des électeurs ;
VU la délibération n° 20160173 du conseil municipal du 14 mars 2016 approuvant la modification des statuts de l’EPCC Le Volcan ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016 portant modification des statuts de l’EPCC Le Volcan ;
VU les statuts de l’EPCC Le Volcan et notamment leur article 7 ;
CONSIDERANT
- que, conformément aux articles L. 1431-3 et L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales et à l’article 7 des statuts de l’EPCC Le Volcan, l’établissement est administré par un conseil d’administration composé de : 1) - quatre représentants de la ville du Havre, dont le maire ou son représentant, en vertu du dernier alinéa du 1° de l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, et trois membres désignés parmi les conseillers municipaux pour la durée du mandat effectif du conseil municipal ;
- quatre représentants de l’Etat désignés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable ; 2) trois personnalités qualifiées désignées comme suit :
- une par la ville du Havre pour une durée de trois ans renouvelable ;
- une autre par l’Etat pour une durée de trois ans renouvelable ;
- le/la président(e) de l’association Maison de la culture du Havre pour une durée de trois ans renouvelable ; 3) deux représentants élus du personnel pour une durée de trois ans renouvelable ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner les représentants suivants pour siéger, aux côtés du maire, au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan :
Titulaires Suppléants
Fabienne DELAFOSSE Brigitte DECHAMPS
Pierre MICHEL Patrick TEISSERE
Pascal CRAMOISAN Gaëlle CAETANOADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 24 juillet 2020
Edouard PHILIPPE,
maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/07/2020
Publié le 24/07/2020